[Contrats de la Musique] #2 – C’est quoi un Contrat de Licence Exclusive ?

Avec le développement de l'auto-production et des artistes indépendants, le contrat de licence est devenu un maillon essentiel dans l'économie de la musique
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Je suis Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Table des matières

 

Après avoir expliqué ce qu’était le contrat d’artiste, on continue la série sur les contrats de la musique, avec un des contrats les plus importants aujourd’hui : le contrat de licence exclusive.

Aujourd’hui, avec le développement de l’autoproduction, c’est un peu lui, le contrat phare des contrats de la musique.

Le contrat de licence exclusive est conclu entre un producteur phonographique et un éditeur phonographique, en vue de commercialiser un enregistrement.

Voyons ça plus en détail.

 

Qui signe le contrat de licence ?

D’un côté, il y a le producteur phonographique

Le propriétaire du master

Le producteur phonographique, c’est le même que celui du contrat d’artiste. Celui qui a FINANCÉ l’enregistrement et qui est PROPRIÉTAIRE du master.

Ça peut être un gros label ou un artiste indépendant qui a monté une structure (association ou société) pour porter son projet d’enregistrement. C’est pareil, ce sont des producteurs phonographiques. Dans le langage courant, on dit juste “producteurs”.

Tu peux lire l’article : Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?

À ce stade, le producteur phonographique a terminé l’enregistrement de l’album ou de l’EP, ça y est. Il a un fichier source impeccable, il a un titre d’album, un nom de groupe (qu’il a protégé). Il a peut-être même déjà une pochette d’album. Donc, le producteur a fait son job. OK.

Et maintenant qu’est-ce qu’on fait ?

Diffuser au maximum son enregistrement

Ce qu’il cherche maintenant, c’est à COMMERCIALISER SON ENREGISTREMENT, c’est-à-dire pouvoir le vendre et le diffuser au maximum.

Il va avoir besoin de faire 3 choses :

faire fabriquer des exemplaires (s’il veut vendre des supports physiques – CD, Vinyles…)

distribuer son enregistrement (sur Internet, être présent sur toutes les plateformes de streaming et/ou dans un maximum de magasins)

promouvoir, surtout.

 

1ère possibilité : Il peut faire tout lui-même. C’est par exemple le cas des majors. Universal, Sony et Warner ont les moyens et le réseau de distribution nécessaires pour tout faire toutes seules. C’est aussi le cas par exemple d’un artiste auto-produit qui décide de ne pas fabriquer de CD, ou très peu, qui veut juste être sur les plateformes de streaming et qui est capable de gérer seul sa promo.

2ème possibilité : Si le producteur n’a pas les moyens de le faire lui-même, ou s’il veut passer à un niveau supérieur, il va chercher un partenaire pour l’aider à commercialiser son projet. Il va chercher un autre label comme lui, mais plus gros, plus développé, ou situé dans un autre pays, et qui va lui apporter ce dont il a besoin pour développer son projet.

C’est avec cet autre label qu’il va signer un contrat de licence exclusive.

 

De l’autre côté, il y a l’éditeur phonographique, le “licencié.”

L’éditeur phonographique (PAS l’éditeur musical !! J’en parle juste après), qu’on appelle le “licencié”, est le partenaire commercial du producteur phonographique.

Rien à voir avec le licenciement tu t’en doutes 🙂

L’éditeur phonographique obtient une “licence” du producteur, donc un droit pour faire fabriquer des exemplaires d’un enregistrement, pour le distribuer, pour l’exploiter.

C’est comme un droit “en location” en quelque sorte.

Le producteur est propriétaire d’un album. Donc il a le droit de faire ce qu’il veut avec cet album. Eh bien, il “donne en location” le droit de commercialiser l’album, pendant quelques années, à un éditeur phonographique.

Contrairement au producteur, l’éditeur phonographique n’a pas investi dans l’enregistrement.

Il décide plutôt d’INVESTIR dans la commercialisation.

En principe, c’est l’éditeur phonographique qui paye la fabrication des disques et la SDRM.

Surtout, il assure la promotion (publicité, attaché de presse…) et la distribution (soit il a son propre réseau, dans le cas des majors), soit via un distributeur numérique et/ou physique.

L’éditeur phonographique peut exploiter les enregistrements de différentes manières : ventes physiques (CD, DVD, Vinyls…), exploitations numériques (streaming, téléchargement…), mais aussi d’autres modes d’exploitation (musique de film, publicité, jeux vidéos,…).

ATTENTION A LA CONFUSION !

J’en parle déjà dans cet article : {En bref} – La différence entre un éditeur MUSICAL et un éditeur PHONOGRAPHIQUE et aussi dans le cours en ligne Accord Parfait.

Un éditeur phonographique n’a rien à voir avec un éditeur… musical !!

 

L’éditeur PHONOGRAPHIQUE. Comme son nom l’indique, il est chargé de commercialiser un “phonogramme” = UN ENREGISTREMENT. Que ce soit sous forme physique (CD, Vinyles…) ou sous format numérique. C’est le monde de la production phonographique, de l’enregistrement, de l’interprétation et des DROITS VOISINS.

Le syndicat professionnel des éditeurs phonographiques est : le SNEP

Les organismes de gestion collective auxquels ils sont adhérents sont : la SCPP ou la SPPF

 

L’éditeur MUSICAL. Il est chargé de commercialiser une ŒUVRE MUSICALE (et NON PAS un enregistrement). C’est le monde des auteurs-compositeurs, ceux qui écrivent et composent la musique et les paroles des oeuvres musicales (qui… par la suite… peuvent être enregistrées ! Et ça n’est qu’à ce moment-là qu’on bascule dans la production phonographique). L’éditeur musical évolue dans le monde de l’édition musicale et des DROITS D’AUTEURS.

Le syndicat professionnel des éditeurs musicaux est : la CSDEM et l’organisme de gestion collective auxquels tous les éditeurs musicaux adhèrent est : la SACEM

Tu peux lire sur le blog l’article sur le rôle essentiel de l’éditeur musical.

 

1 label = 2 casquettes

Pourquoi différencier le producteur phonographique et l’éditeur phonographique alors qu’en réalité, très souvent, un label peut être à la fois producteur et éditeur phonographiques ?

Parce que ce sont DEUX CASQUETTES DIFFÉRENTES.

Voilà pourquoi ça peut parfois porter à confusion.

Tu mets ta casquette “Producteur phonographique”

Si tu décides de financer l’enregistrement toi-même, tu es propriétaire du master. C’est toi qui payes le studio, décides de la direction artistique, tu crées le son que tu veux.

C’est toi aussi qui gères les contrats avec les musiciens interprètes.

Casquette “Producteur Phonographique” = je PAYE l’enregistrement, donc le Master m’appartient.

Mais parfois, un label ou un artiste vient te voir avec un album tout prêt, déjà enregistré, et te demande de l’aider pour le vendre.

Là, tu enfiles ta casquette “Éditeur phonographique”

Tu vas sûrement définir une stratégie commerciale, payer la promo, lui ouvrir ton réseau de distribution, éventuellement payer la fabrication.

Dans ce cas, tu n’as rien à voir avec les artistes. Tu signes un accord commercial (le contrat de licence) avec le label qui est producteur phonographique.

Casquette “Éditeur phonographique” = je ne gère pas l’enregistrement. J’aide le producteur à PROMOUVOIR et DISTRIBUER son enregistrement.

 

Donc, si tu es un label et que tu produis un album (tu payes l’enregistrement et tu es propriétaire du master) ET que c’est ton label qui gère aussi la promo, que tu as signé un contrat avec un distributeur, alors tu portes les 2 CASQUETTES !

Dans ce cas, tu es producteur ET éditeur phonographiques.

 

 

Pourquoi conclure un contrat de licence exclusive ?

Pourquoi le producteur va-t-il proposer une licence ?

Pour le producteur, on l’a vu, son objectif est de trouver un partenaire pour l’aider à développer et commercialiser son projet.

Il va, en quelque sorte, partager son droit de propriété sur l’album (sur le master) avec l’éditeur phonographique.

Pourquoi ?

Parce qu’il pense que, pour arriver à développer au mieux son projet, pour être distribué partout et vendre un maximum (= et donc maximiser ses revenus), un partenariat avec un autre label pourra lui fournir ce qui lui manque, notamment :

  • des Compétences
  • un Réseau
  • de l’Argent
  • du Temps

 

Du coup, le producteur ne fait plus ‘rien’ après. Il a investi dans la réalisation du master (donc de l’enregistrement original). Mais une fois son travail terminé, il confie l’enregistrement à autre label pour que celui-ci s’occupe de la commercialisation… en échange d’un pourcentage sur les ventes et les recettes d’exploitation.

Un exemple :

Un producteur français peut chercher à commercialiser son album au Brésil. Mais il n’a pas les moyens de faire fabriquer des CD là-bas, ni de les expédier, il ne connait aucune radio pour faire de la promo, aucun média, aucun réseau de magasins, aucune marque pour faire des partenariats, aucun organisateur de concerts…

Que va-t-il chercher à faire ?

Il va chercher un partenaire sur place qui est déjà bien implanté et qui pourra l’aider à développer ce projet, mais sur ce territoire uniquement.

Du coup, le producteur pourra voir son projet se développer dans un pays où, seul, il n’aurait pas pu aller. Et il touche un % de tous les revenus que va générer l’exploitation de l’album au Brésil.

Pourquoi l’éditeur phonographique signe-t-il un contrat de licence ?

Après avoir dit tout ça, on comprend mieux l’intérêt d’un label d’enfiler sa casquette d’éditeur phonographique.

Contrairement au producteur qui investit des milliers d’euros pour enregistrer le master, l’éditeur phonographique lui n’a pris aucun risque financier à ce niveau-là.

Par contre, il va investir dans la promotion, la communication, le marketing. C’est une grande partie de son expertise et de son travail.

Le label “licencié” qui décide de signer une licence le fait parce qu’il pense que le projet a du potentiel de développement. Il le fait aussi parce qu’il pense qu’il a les moyens de donner une bonne visibilité à ce projet. Et donc, comme toute entreprise, il pense qu’il va pouvoir gagner de l’argent et obtenir un retour sur investissement. C’est normal !

 

Pourquoi le contrat de licence est devenu LE contrat phare de l’industrie de la musique ?

Avec l’effondrement de la vente de disques dans les années 2000/2010, les labels ont été économiquement fragilisés et ont perdu beaucoup d’argent.

Du coup, ils ne pouvaient plus investir autant dans l’enregistrement puisque leur principale (et quasi unique) source de revenus disparaissait.

Merci au modèle “de la monoculture industrielle intensive” de nous avoir montré ses limites…

Bref, finis les CD, donc peur d’investir dans l’enregistrement, donc… finies les signatures de contrats d’artiste.

Sauf que la création musicale, elle, n’est pas en crise. Elle est en expansion !

Par la force des choses, s’est donc développée l’auto-production. Les artistes ont commencé à se débrouiller pour enregistrer tout seuls. Et sans s’en rendre compte, les artistes sont devenus propriétaires de leur travail et producteurs phonographiques donc.

L’évolution technologique et notamment la démocratisation des home studio fait qu’aujourd’hui de plus en plus d’artistes se présentent aux labels en tant que producteurs avec des masters finis.

Les artistes ne sont donc plus à la recherche de “producteurs” en tant que tels, comme c’était le cas avant.

Désormais, ils recherchent des partenaires commerciaux pour les aider à VENDRE leurs enregistrements, ils cherchent donc des éditeurs phonographiques avec qui ils signent des contrats de licence exclusives.

 

Voilà ce que je peux vous dire d’essentiel sur le contrat de licence exclusive.

Pour approfondir ta compréhension de ce contrat, je t’invite à lire cet article essentiel sur la notion d’exclusivité dans les contrats de la musique. Il y a un chapitre où j’explique l’exclusivité dans le contrat de licence et pourquoi c’est important à comprendre.

 

Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser dans les commentaires juste en dessous 👇 Et à cliquer sur le 💛 si l’article t’a été utile !

 

 

Pour aller plus loin :

Tu es sur le point de signer un contrat ? Tu n’es pas sûr·e de savoir poser les bonnes questions ?

J’ai rédigé un Guide de Négociation spécialement pour toi : 10 QUESTIONS à (se) poser AVANT de signer un contrat

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J’y parle d’argent, de création, de liberté, de Dieu, de complexes, d’interdictions, de fantasmes, d’erreurs, de nunchaku, de petits pois… et de passion !

Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN
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Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
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Les commentaires

27 réponses

  1. https://www.scpp.fr/fr/Pages/Les-droits-g%C3%A9r%C3%A9s-par-la-SCPP.aspx

    Dans ce tableau récapitulatif des droits gérés par la SCPP, dans la seconde case dont le titre est “Copie privée sonore ” : le terme streaming est compris dans la liste.
    Cette explication là m’induit en erreur, sans votre dernière explication j’en déduisais qu’il était question de recueillir des droits sur le streaming.
    Après vos dernières explications, je ne comprends plus ce que cela veut signifie ?

    1. Salut Francesco,

      Effectivement il ne s’agit pas pour la SCPP de récupérer l’argent du streaming mais bien de collecter l’argent de la Copie privée.
      Pour mieux comprendre, je t’invite à aller sur le site de la Copie Privée ici : https://www.copieprivee.org/

      Et tu peux aussi visiter le site de Copie France : https://www.copiefrance.fr/fr/

      Cela dit, je ne suis pas 100% sûre que les plateformes de streaming payent la copie privée 🤔 L’information doit être vérifiée (tu peux aussi poser la question à la SCPP directement puisque tu es adhérent).

      Je parle de la Copie Privée pour expliquer ce que c’est dans ces articles :
      Artiste-interprète : Comprendre ses droits pour devenir pro
      Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?
      Et plus en détail, dans le cours Cours en Ligne : Accord Parfait

      1. Merci beaucoup pour les différents liens et votre commentaire.
        C’est beaucoup plus clair pour moi.

        Concernant le paiement de la copie privée plateformes => SCPP je vais poser la question à la SCPP et reviendrai vers vous.

        Francesco

      2. Bonjour Jennifer,

        J’ai posé la question suivante à la SCPP :
        Est-ce que les plateformes de streaming payent la copie privée ? Récoltez vous des droits par ce biais ?

        J’ai obtenu la réponse suivante aujourd’hui d’une personne dont le rôle est “chargée de mission” :
        A ce jour nous ne reversons aucun droits voisin concernant le streaming.

        1. Merci Francesco.
          Très bien d’avoir posé la question à la SCPP, c’est le bon réflexe 👍
          Effectivement les plateformes de streaming reversent l’argent des diffusions directement aux distributeurs (sans passer par les OGC – organismes de gestion collective) et ne sont pas assujetties à la copie privée (logique, puisque ce sont les fabricants de supports qui le sont).

          Il semblerait donc que ce soit une erreur dans le tableau de la SCPP.

  2. Bonjour Jennifer,

    Merci beaucoup pour les articles de votre blog, je suis en train de les lire et relire pour me familiariser avec les termes et leur signification concrète.

    Avec cette article j’ai bien pris conscience de la distinction producteur phonographique qui s’occupe de l’enregistrement et devient propriétaire de l’enregistrement / éditeur phonographique (je n’avais jamais entendu ce terme qui n’est malheureusement jamais employé ce qui fait qu’on confond facilement les rôles de chacun) qui se débrouille pour vendre la musique par des moyens comme le marketing, la promo.

    Mais pour un artiste indépendant, propriétaire de ses enregistrements, nous sommes d’accord qu’il devrait d’abord concentrer ses efforts pour s’associer à un éditeur musical, qui l’aidera par sa réputation et démarches à négocier des licences entre autres ?

    Autre question en lisant les questions / réponses j’ai un doute :
    La SCPP (à laquelle je suis affilié) ne recouvre pas les droits voisins du producteur sur le nombre de streaming des plateformes ?

    Merci pour vos explications

    Francesco

    1. Salut Francesco,

      Pour ta question :

      Mais pour un artiste indépendant, propriétaire de ses enregistrements, nous sommes d’accord qu’il devrait d’abord concentrer ses efforts pour s’associer à un éditeur musical, qui l’aidera par sa réputation et démarches à négocier des licences entre autres ?

      Déjà, pour contacter un éditeur musical, il faut que l’artiste en question soit également auteur/compositeur de la musique.
      Si c’est le cas, après il n’y a pas de règles.

      Oui, l’éditeur musical peut aider l’artiste/auteur-compositeur à signer avec un label (soit en production – pour l’aider à enregistrer s’il n’a pas les ressources par exemple – soit en licence – pour aider à la promo/distrib). Certains éditeurs musicaux peuvent même aider à financer une tournée, trouver un booker, etc. (parce que in fine les concerts génèrent des droits d’auteur).

      Mais ce n’est pas une règle absolue.

      ÇA DÉPEND de l’éditeur, de ses compétences ET de son réseau !
      Je remets le lien vers l’article ici : Un éditeur musical, c’est quoi exactement ?

      Et ça dépend de ton projet.

      Pour ce qui est de la diffusion sur les plateformes de streaming (spotify, deezer, etc.) => pour les producteurs phono, c’est de la “gestion individuelle” comme on dit, ça ne passe effectivement pas par les organismes de gestion collective (SCPP/SPPF) => puisque les plateformes rémunèrent directement les distributeur digitaux qui eux-même reversent leur part aux producteurs.
      Un peu comme les ventes de CD/Vinyles, c’est en direct avec les magasins que ça se gère.

      Pour tout ce qui concerne la circulation de l’argent dans la musique (par où passe l’argent / gestion collective ou gestion individuelle) : j’en parle en détail dans le cours en ligne Accord Parfait

      Voilà, j’espère que ça t’aide un peu !

      PS : Pour bien faire la différence entre éditeur musical et éditeur phonographique : {En bref} – La différence entre un éditeur MUSICAL et un éditeur PHONOGRAPHIQUE

      1. Merci,

        Personnellement je suis compositeur, parfois je m’entoure de chanteuses ou chanteurs pour des collaborations où je dois les solliciter pour signer des accords, mais ma tendance est d’aller vers davantage d’instrumentaux depuis que j’ai pris confiance dans leurs valeurs par retour d’expérience, ce qui m’ouvre d’autres champs des possibles notamment pour m’exprimer à travers les images ce qui est le cas du prochain EP et le sera encore plus à l’avenir.

        En ce qui concerne l’éditeur j’avais déjà bien saisi selon son profil ce qu’il est en mesure de faire.

        En ce qui concerne la SCPP ce n’était pas clair pour moi avant votre réponse, du fait que j’ai entendu et lu qu’en tant que producteur des mes enregistrements, la SCPP irait chercher partout et sur le Web ET les plateformes des droits voisins de l’auteur. Je savais bien que ce sont les distributeurs/agrétateurs qui redistribuent aux artistes, mais vu les réponses que j’avais obtenu je pensais jusqu’à présent que la SCPP avait des droits sur une part du gateau.

        Je vais continuer à lire vos articles riches en explications et informations dans un premier temps.
        Une fois que j’estime avoir les idées plus claires je verrai si dans l’état actuel il est nécessaire de me former davantage, mais c’est sûr qu’en cas d’urgence sur une opportunité de contrat je n’hésiterai pas pour affaire appel à vos services et déjà vous conseiller à mon entourage.

        Francesco

  3. Bonjour Jennifer,
    J’ai encore une question…
    D’après votre article le producteur qui signe est soit un label soit un producteur indépendant et vous précisez : qui a monté une asso? Cela veut il dire qu’une personne physique sans société ni asso ne peut pas signer un tel contrat? Si c’est le cas Pouvez-vous s’il vous plaît me donner l’article de loi qui précise cela ou la source juridique où je peux trouver l’information ?
    Un compositeur auto produit en nom propre sans structure juridique me demande cette info.

    Merci pour votre aide

    1. Salut JC,
      Merci pour ta super question, très pertinente.
      Je n’ai pas de référence juridique à te donner. D’ailleurs j’en ai cherché longtemps moi aussi.
      Mais je ne crois pas qu’il y en ait à ce sujet, parce que ce n’est pas obligatoire dans le sens de condition sine qua none pour signer une licence.
      À mon sens, c’est une conséquence logique de la relation commerciale qui se créé entre 2 professionnels.
      En effet, régulièrement, le licencié va reverser des redevances au producteur (% des ventes, exploitations, etc.). Or, pour ça, le producteur va être obligé d’éditer des factures. Donc il doit être structuré (au minimum en micro-entreprise).
      C’est une des raisons.
      Si le producteur a fait jouer des musiciens sur l’album, là encore il lui faut une structure pour payer et déclarer des salaires (mais apparemment ça n’est pas le cas-là, c’est un compositeur qui créé sa musique tout seul, ok)

      Voilà, je vais creuser le sujet et peut-être rédiger un article parce que c’est un sujet qui me tracasse depuis longtemps. merci pour l’idée ! 🙂

      J’espère que ça t’aide,
      N’hésite pas si tu as des ressources à partager de ton côté

    1. Ah ok !

      Alors pour répondre à ta question (si je l’ai bien comprise), les revenus que se partagent le licencié et le producteur incluent les droits voisins perçus via la SCPP ou SPPF (ce qu’on appelle “les rémunérations légales” ou “licences légales” / On ne parle pas de “droits de production”, pas en France en tout cas). Dans le contrat de licence, tu verras normalement une clause qui précise QUI, du licencié ou du producteur, va se charger de récupérer les droits auprès de son organisme et les reverser à son partenaire.

      Les revenus du streaming ne sont pas gérés par les organismes de gestion collective. Ils sont gérés en direct par les labels. Donc dans un contrat de licence, par le licencié. Le licencié va percevoir l’argent du streaming via son distributeur, et il reversera au producteur sa part (en fonction du % négocié au contrat)

      Voilà, j’espère que ça t’aide un peu

      1. Je rajoute aussi une chose, je pense que ça peut t’aider à y voir plus clair.
        Ce que tu peux essayer de différencier c’est :
        >> d’un côté les modes d’exploitation gérés en direct par les labels (ventes de supports physiques, streaming, synchro, etc)
        >> d’un autre côté les modes d’exploitation confiés en gestion à un organisme de gestion collective (généralement passages radios, tv, lieux publics, etc.)

        C’est ça que tu dois essayer de décrypter et voir dans ton contrat : par où passent les flux : gestion directe ou gestion collective. C’est la clé.

  4. Bonjour Jennifer,
    dans un contrat de licence on parle de partage en pourcentage des recettes générées, mais que comprennent ces fameuses recettes?
    Est-ce que les droits de production sont compris dedans? Est-ce que le licencié perçois une part des droits de production ou seul le producteur y a droit?
    J’ai pas trop compris la différence entre les droits de production et les revenus générés par le streaming par exemple…
    Merci pour votre réponse

  5. Bonjour,
    Je suis en train d’étudier la question afin de créer un label de musique hip hop.
    J’envisage de signer un contrat de licence avec un artiste en auto-production (qui sera donc son propre producteur). Celui-ci sera d’un côté auteur (car c’est lui qui écrit ses textes) et de l’autre artiste interprète. Cependant il passe par des compositeurs afin de pouvoir créer ses oeuvres et s’enregistrer. Pour se faire il passe par une marketplace et rémunère le beatmaker afin de pouvoir bénéficier de licences-non exclusive (ou exclusive selon les prix). Sur le contrat qui lie l’artiste et le beatmaker est écrit que le partage des “write share” (ce que je déduis être les droits d’auteurs” est 50/50.
    Dans ce cas, comment est ce que sont répartis les recettes d’exploitations ?

    Merci par avance !

    1. Salut Tristan,

      Si tu signes un contrat de licence avec l’artiste-producteur, le partage des droits d’auteur n’a a priori aucune incidence et aucun rapport avec votre deal à vous. Ce qu’il fait avec sa casquette “auteur/compositeur” et avec qui il partage ses droits d’auteur ne regarde pas le label que tu es. Il signe avec toi en tant que producteur phono.
      Les recettes d’exploitation seront réparties normalement comme dans n’importe quel contrat de licence.

      Voilà, j’espère que ça répond à ta question.
      Sinon, précise ta question.

  6. Bonjour

    Être adhérent SACEM permet il de passer un contrat de licence , avec des distributeurs digitaux par exemple, pour promouvoir les oeuvres dont je suis propriétaire (Master et composition) ?

    Merci

    1. Bonjour,
      Oui, parce cela n’a rien à voir.
      D’un côté, tu es auteur-compositeur, membre de la Sacem.
      De l’autre côté, tu es producteur phonographique (propriétaire de tes enregistrements) et tu conclues un contrat de licence avec un autre label.
      Ce sont 2 choses différentes.

  7. Bonjour Jennifer, merci pour tous ces conseils !

    j’ai une petite question :

    Est-il possible de monter mon label est d’avoir la casquette de producteur phonographique & éditeur phonographique, pour que quand je vais chercher un contrat de licence exclusive avec un autre label, ce dernier me prend moins de % car j’ai comme statut juridique “Editeur” …

    j’espère que je me suis fais comprendre, merci d’avance 🙂

    1. Salut Mahé,
      Alors non, je ne suis pas certaine d’avoir compris ta question…
      Un label (C’est quoi un Label de Musique ?) porte les activités de production phonographique (= production d’enregistrements). Donc, tu peux porter une casquette producteur phonographique quand c’est toi qui a l’initiative et qui finance les enregistrements, ou la casquette éditeur phonographique lorsqu’un producteur vient te voir avec un album déjà enregsitré et te demande juste de l’aide pour la commercialisation.
      Ca c’est les activités possibles de ton label.

      Et si tu as ta casquette producteur, que tu as financé et produit un enregistrement et que tu veux demander de l’aide à un autre label pour qu’il t’aide à le commercialiser, dans ce cas tu vas signer un contrat de licence exclusive avec cet autre label qui, lui, aura sa casquette éditeur phonographique.

      La question de “prendre moins de %” n’est pas très bien posée. Moins que quoi ? Qu’un contrat d’artiste ? Mais ce sont des deals totalement différents, ça n’a rien à voir. On ne peut pas comparer.
      Si tu signes un contrat de licence, tu signes en tant que professionnel/commerçant en quelque sorte.
      Si tu signes un contrat d’artiste (et que c’est toi l’artiste), tu signes… un contrat de travail !! Donc tu es subordonné au producteur.

      Voilà j’espère que ça t’aide et que ça répond à ta question !

  8. Cyril
    Bonjour Jennifer et merci pour vos articles précis et instructifs !
    J’aurai une questions sur l’exclusivité des contrats d’éditions .
    Tout les contrats sont ils exclusifs?
    Peut on placer la même oeuvre chez plusieurs éditeurs?

  9. Bonjour,

    Merci pour cet article clair. Cependant, j’ai une question : est-il possible de signer un contrat de licence entre un label et un artiste (qui est donc le producteur) mais qui n’a pas de statut ?

    Merci d’avance,
    Enzo

    1. Salut Enzo, merci pour ton message.
      En réalité, un producteur phonographique peut être une personne physique si c’est un artiste seul auto-produit.
      Mais dès que tu as des salaires à payer ou dès que tu vas devoir émettre des factures (notamment dans le cadre du contrat de licence), tu vas avoir besoin d’une structure juridique (un numéro de siret).

  10. Bonjour,

    Tout d’abord merci beaucoup pour ton site et cette démarche pédagogique incroyable, de vulgarisation d’un milieu si complexe. Toutes tes phrases ont du sens et se font comprendre facilement !! C’est un plaisir de te lire.

    J’ai une petite question:
    J’ai fait marcher les compétences de plein de copains pour enregistrer un titre (artistes interprètes, studio, ingé son, mixeur, masteriser), qui est prêt à être exploité. Le travail de tous les copains a été fait de manière officieuse sans rémunération précise.

    Alors comment affirmer face à la loi dans 2 ans que je suis le propriétaire de cet enregistrement? le producteur phonographique ?
    Quelles prérogatives minimum dois-je respecter? (avoir fait des contrats avec les artistes interprètes? des contrats avec tout le monde? Rien du tout mais tout le monde pourra revendiquer le fait d’être propriétaire un jour?)

    Si la réponse est “avoir fait des contrats”, dois-je obligatoirement avoir une structure (association) pour faire un contrat ou est ce qu’entre deux personnes morales ça suffit? quel est ce statut d’auto-producteur dont tu parles et qui est différent?

    De plus, , je n’ai rien trouvé sur les types de contrats qu’on doit passer avec des studios, des ingénieurs son, des mixeurs et des materisers. Peux tu m’aiguiller?

    J’espère avoir quelques réponses mais dans tous les cas, merci encore pour ton travail et les réponses que tu m’as déjà apporté.

    1. Bonjour Aloïs, un grand merci pour ton message !
      Je suis touchée de voir à quel point le site peut être utile.
      Ça m’encourage à poursuivre.
      Merci 🙂

      Sinon, pour tes questions, elles sont très pertinentes. Et bravo de te les poser MAINTENANT !
      Toutefois, il va m’être difficile d’y répondre rapidement en quelques lignes ici.

      Je peux alors te proposer 2 choses :

      – Je lance d’ici la fin du mois les premières Mastarclass en ligne (!).
      Et le premier sujet qu’on va aborder sont les contrats de la musique.
      Le concept est qu’on traite chaque mois un sujet, sous forme de classe virtuelle, en petit groupe.
      Chacun peut poser ses questions en avance, comme ça j’ai le temps de me préparer ; et j’y réponds pendant le live.
      Je pense que c’est le lieu idéal pour évoquer les questions que tu te poses (et qui pourront être utiles à tout le groupe je pense !)

      Si tu es inscrite à la newsletter >> tu recevras les infos très très bientôt 😉

      – Sinon, en fonction de l’urgence de la situation, et de ton budget, tu as également la possibilité de prendre rendez-vous pour une consultation individuelle par téléphone. Dans ce cas, on prend le temps de décortiquer et faire le bilan complet de ta situation.
      Toutes les infos ici : consultations individuelles

      Au plaisir d’échanger bientôt ensemble,

      Jennifer

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