Rémunération Équitable : une source de revenus inconnue des artistes

Des milliers d'artistes ignorent ce qu'est la rémunération équitable et passent à côté d'une source de revenus qui peut être très importante
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Demande à 30 artistes que tu connais et qui veulent devenir professionnels, voire qui le sont déjà : “C’est quoi la rémunération équitable ?”

Et attends.

Attends.

Et bien, il y a de fortes chances pour que tu attendes longtemps. Très longtemps.

Bouh. Je suis méchante !

Non, en fait, je suis super gentille. Parce que je vais essayer de t’expliquer simplement ce que c’est que la rémunération équitable. Et surtout, pourquoi tu dois ABSOLUMENT savoir ce que c’est en tant qu’artiste, manager ou en tant que producteur.

 

[Dernière mise à jour : janvier 2021]

Comprendre l’origine : le droit d’autoriser la diffusion de son travail

En France, depuis 1985, la “loi Lang” accorde aux artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques ce qu’on appelle des “DROITS VOISINS”. En fait, le nom complet est “droits voisins du droit d’auteur” parce que le système est similaire au système des droits d’auteur.

Dorénavant, chaque interprète et chaque producteur doit donner son autorisation pour la diffusion des enregistrements auxquels il a participé, et surtout il peut le faire contre une rémunération.

Petit rappel.

Les droits voisins des artistes-interprètes

L’artiste-interprète doit donc donner son autorisation pour l’exploitation de son interprétation. Il a le droit d’autoriser (ou d’interdire) :

  • l’enregistrement de sa prestation (= sur supports audio ou vidéo…)
  • la communication au public de sa prestation (= vente dans le commerce, diffusion par la radio, télévision, dans les lieux publics…)

Par conséquent, chaque fois qu’une personne voudra exploiter ou diffuser une prestation de l’artiste-interprète, il devra obtenir l’AUTORISATION ÉCRITE de celui-ci.

Ça veut dire qu’en principe, on ne peut pas diffuser un enregistrement sur lequel on entend l’interprétation d’un artiste (voix, instrument) sans son autorisation formelle. Et s’ils sont 5, 10 ou 25 artistes, il faudra autant d’autorisations.

ET SURTOUT. SURTOUT.

L’artiste bénéficie d’un droit à être payé pour chaque diffusion qui sera faite de son travail.

C’est ça le concept et l’intérêt des droits voisins : c’est un droit d’être payé pour la diffusion de son travail.

Ainsi, il peut se faire payer sur CHAQUE diffusion de ses interprétations (donc enregistrées, que ce soit sur format audio ou vidéo)

Je te conseille de lire l’article sur les droits des artistes-interprètes.

Les droits voisins des producteurs phonographiques

Tout comme le compositeur est propriétaire des droits sur l’oeuvre qu’il a composée, que l’artiste est propriétaire des droits sur son interprétation, le producteur, lui, est propriétaire des droits sur l’enregistrement.

La loi considère en effet le producteur phonographique comme le propriétaire de l’enregistrement qu’il a financé.

C’est pour ça qu’en 1985, la loi a accordé également aux producteurs phonographiques des DROITS VOISINS sur leur enregistrement.

Conséquences ? Désormais un producteur phonographique peut AUTORISER ou INTERDIRE la diffusion des enregistrements dont il est propriétaire.

Et SURTOUT. SURTOUT.

Le producteur doit toucher de l’argent pour CHAQUE exploitation et diffusion de son enregistrement. Une nouvelle source de revenus a donc été créée.

Pour en savoir un peu plus sur le producteur, tu peux lire cet article : Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?

L’exception : PAS le droit d’interdire la diffusion de ton travail

On vient de voir, juste avant, que si tu es artiste-interprète ou producteur phonographique, tu as le droit d’autoriser OU D’INTERDIRE l’utilisation de ton interprétation ou de ton enregistrement.

Mais voilà.

Il y a des exceptions.

C’est-à-dire des situations dans lesquelles on ne te demande PAS ton autorisation directement.

Donc, il y a des situations dans lesquelles tu ne peux PAS REFUSER l’utilisation de ta prestation enregistrée.

Dans quels cas ?

Diffusion à la radio, la TV et dans les lieux publics

Pour simplifier le système, la loi a décidé que lorsqu’un enregistrement est commercialisé, certaines diffusions ne peuvent plus être interdites :

  • à la radio (y compris les webradios)
  • à la télévision
  • dans tous les lieux publics sonorisés (boutiques, restaurants, supermarchés, etc.)
  • dans les discothèques

Ça veut dire concrètement que : lorsqu’une radio passe ton morceau ou qu’un supermarché inclut un de tes titres dans sa playlist, ils n’ont pas à demander l’autorisation ni des interprètes ni du producteur de l’enregistrement.

Mais alors tu touches pas d’argent ????

En fait si.

Une compensation financière : la rémunération équitable

En contrepartie de ce droit “perdu” (puisque tu ne peux plus interdire la diffusion de ton travail) on a décidé qu’en tant qu’artiste (et/ou en tant que producteur), tu recevras une COMPENSATION financière.

La loi a décidé que les radios, les télés, les discothèques et tous les lieux publics peuvent diffuser un enregistrement qui a été commercialisé, sans demander d’autorisation ni aux artistes ni aux producteurs.

En contrepartie, ils payent une redevance qu’on a appelé “la rémunération équitable”.

Clique sur l’image pour la voir en grand sur le site de l’Adami

Les organismes qui gèrent la rémunération équitable

Du coup, on a créé une société pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux de diffusion, des radios, des télés.

Cette société, c’est la SPRÉ, la Société de Perception de la Rémunération Équitable, comme tu vois sur le schéma ci-dessus.

La rémunération équitable est ensuite reversée à égalité entre : les producteurs phonographiques d’un côté, et les artistes-interprètes de l’autre.

MAIS ATTENTION : elle ne leur est PAS versée directement comme tu peux le voir sur le schéma. Et c’est TRÈS IMPORTANT.

Elle est reversée à leurs sociétés de gestion collective respectives.

C’est-à-dire ?

  • Pour les artistes-interprètes, c’est l’ADAMI et la SPEDIDAM qui vont recevoir la rémunération équitable. Elles vont ensuite la répartir à leurs membres.
  • Pour les producteurs phonographiques, c’est la SPPF ou la SCPP qui va recevoir les sommes et les répartir à leurs membres.

Tu comprends ce que ça veut dire ?

Qu’en tant qu’artiste-interprète ou en tant que producteur : si tu n’es pas adhérent à ces organismes et que tes morceaux sont diffusés à la radio, à la télé ou dans les lieux publics : tu ne touches RIEN.

C’est pour ça que je parle si souvent du besoin de se plugger, de se raccorder aux bons circuits économiques. La nécessité de comprendre que l’argent CIRCULE dans la musique.

Plus vite tu comprends ça, plus vite tu pourras te connecter aux flux financiers de la musique !

Et c’est exactement ce dont il est question, dans le cours en ligne Accord Parfait.

Article rédigé par  : Jennifer ESKIDJIAN

Article rédigé par : Jennifer ESKIDJIAN

Juriste, Formatrice, Fondatrice du site À ContreTemps

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