Conditions générales d’utilisation du site (CGU) & Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
I - Conditions Générales d'Utilisation du Site
Ce document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.a-contretemps.com (« le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Objet du Site
Le Site est un site éditorial proposant des articles et contenus d’information et de vulgarisation, notamment dans le domaine du droit de la musique, ainsi que des informations sur les activités, produits et services proposés par l’éditrice du Site. Les contenus publiés ont un caractère informatif et pédagogique.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditrice du Site s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
– conformément aux lois et règlements en vigueur ;
– dans le respect des droits de l’éditrice du Site et des tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est interdite.
Commentaires et contributions des utilisateurs
Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires sous certains articles.
En publiant un commentaire, l’utilisateur s’engage à :
– ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
– respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée.
Les commentaires sont publiés sous la responsabilité exclusive de leur auteur.
L’éditrice du Site se réserve le droit de :
– modérer, modifier ou supprimer tout commentaire sans préavis ;
– supprimer tout contenu qu’elle estimerait contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, images, graphismes, logos, documents, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de l’éditrice du Site est interdite.
Responsabilité
L’éditrice du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
– des erreurs, omissions ou imprécisions des contenus ;
– de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées ;
– des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
II - Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services proposés par Jennifer Eskidjian, entreprise individuelle, sur le site www.a-contretemps.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits et services proposés
Les produits et services proposés comprennent notamment :
– des contenus numériques (ebooks, formations en ligne, modules vidéo) ;
– des packs combinant contenus numériques et accompagnement ;
– des consultations individuelles à distance.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur les pages correspondantes.
2. Nature des contenus et des consultations
Les contenus et consultations proposés ont une finalité pédagogique, informative et d’accompagnement.
Ils ne constituent pas une consultation juridique, un avis juridique personnalisé ni une prestation relevant du monopole des avocats.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et échanges fournis.
3. Commande
La commande est réputée ferme et définitive :
– soit lors de la validation du paiement via une plateforme de paiement en ligne ;
– soit, pour certaines prestations (consultations), à réception du paiement suite à l’envoi d’un lien de paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (paiement en ligne sécurisé ou lien de paiement transmis par email).
5. Accès aux contenus numériques
Les contenus numériques sont fournis sous forme dématérialisée.
L’accès est accordé immédiatement après validation du paiement, ou
après réception des identifiants transmis par email.
6. Droit de rétractation – contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
– que l’exécution du contrat débute immédiatement ;
– et qu’il renonce à son droit de rétractation.
7. Politique de remboursement – cours en ligne
À titre exceptionnel, un remboursement peut être accordé pour les cours en ligne uniquement.
La demande doit être formulée dans un délai de sept (7) jours suivant l’achat, sous réserve que moins de trente pour cent (30 %) du contenu du cours ait été consulté. Chaque demande est examinée au cas par cas par l’éditrice du site. Aucun remboursement n’est garanti.
Cette politique de remboursement ne s’applique pas :
– aux autres contenus numériques (ebooks, formations autres que le cours en ligne concerné) ;
– aux packs incluant des prestations ;
– aux consultations individuelles, dès lors qu’elles ont été planifiées ou réalisées.
8. Consultations individuelles
Les consultations sont fournies à distance, selon les modalités convenues entre les parties.
Elles ne donnent lieu à aucun document juridique, avis écrit ou analyse juridique formelle.
Toute consultation commencée ou réalisée ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Responsabilité
L’éditrice ne saurait être tenue responsable :
– de l’utilisation des contenus par le client ;
– des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client sur la base des informations fournies.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.