Publication : Juillet 2019
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Le contrat d’artiste, aussi appelé contrat d’enregistrement exclusif, encadre la relation entre un artiste-interprète et un producteur phonographique.
Il définit notamment les conditions d’enregistrement et d’exploitation des interprétations.
Dans cet article, je t’explique plus en détail ce qu’est un contrat d’artiste, qui le signe et comment il fonctionne dans l’industrie musicale.
Cet article s’inscrit dans une série plus large dédiée aux Contrats de la Musique, dans laquelle je te présente les principaux contrats que tu peux rencontrer au cours de ta carrière, ainsi que des clés pour mieux les comprendre et les négocier.
Qu'est-ce qu'un contrat d'artiste ?
Le “vrai” nom du contrat d’artiste est le contrat d’enregistrement exclusif. C’est pareil. Dans cet article j’utiliserai l’une ou l’autre appellation.
Le contrat d’artiste est un contrat conclu entre un producteur musical (encore appelé producteur phonographique) et un artiste-interprète pour réaliser et commercialiser un enregistrement.
À une époque, c’était le contrat phare des contrats de la musique. Mais c’est beaucoup moins vrai maintenant.
On va voir plus en détail qui sont les parties qui signent, c’est-à-dire qui est le producteur phonographique et qui est l’artiste-interprète.
Qui signe un contrat d'enregistrement exclusif ?
Le producteur phonographique, d'un côté
Le producteur finance l’enregistrement
Généralement, le producteur phonographique est celui qui va financer l’enregistrement. C’est celle ou celui qui investit, ou plus exactement, qui a “l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son“dit la loi.
C’est donc la personne ou la société qui est responsable de la réalisation du master. Peu importe le format : que ce soit pour un titre, un EP de 4 titres ou un album de 12 titres. Je t’invite à lire sur le blog : Le Producteur phonographique : son rôle, ses droits.
Le producteur phonographique, son rôle premier, son job c’est payer tout ce qu’il faut pour enregistrer. Et qu’est-ce qu’il y a à payer ? :
- les cachets des musiciens
- la location du studio
- le matériel (location ou achat)
- la rémunération de l’ingénieur du son, du directeur artistique, des techniciens
- les répétitions
- éventuellement les repas, les transports
- etc.
Le producteur est propriétaire de l’enregistrement
Conséquence majeure : puisque c’est lui qui a eu l’initiative et qui a financé, c’est le producteur phonographique qui est propriétaire du master. L’enregistrement des interprétations des artistes lui appartient.
Par ailleurs, sache que le producteur est généralement constitué en société (ou en association). Et cette société, c’est ce qu’on appelle communément un label ou une maison de disques
L'artiste-interprète, de l'autre côté
Le rôle de l’artiste-interprète
Dans la musique, et juridiquement, un “artiste-interprète” est la personne (ou le groupe) qui chante ou joue d’un instrument. Celui ou celle qui interprète une œuvre musicale, qui lui donne vie, lui “donne corps” en quelque sorte. Toutes les musiciennes et musiciens (guitaristes, bassistes, batteurs, joueurs de triangle, etc), chanteuses, chanteurs, choristes, sont des artistes-interprètes.
Dans les autres domaines artistiques, on a les danseuses et danseurs, comédiennes, figurants, circassiens…
Par conséquent, un artiste-interprète n’est pas un auteur-compositeur. Il peut l’être. Mais pas forcément. J’en parle dans cet article : La différence entre un auteur-compositeur et un artiste
Si tu es auteur-compositeur, compositrice et également interprète, comprends bien que, juridiquement et économiquement, tu es :
- d’un côté auteur-compositeur, compositrice (tu es sans doute inscrit·e à la Sacem, tu touches des droits d’auteurs)
- et de l’autre côté, tu es artiste-interprète (tu es sans doute inscrit·e à l’Adami ou à la Spedidam, et tu touches des droits voisins)
Par exemple, Jean-Jacques Goldman (un des compositeurs qui touche le plus de droits d’auteur à la Sacem à ce jour), quand il est sur scène, qu’il chante et joue de la guitare, il est artiste-interprète. Quand il est derrière son bureau ou dans le bus et qu’il écrit et compose un texte ou une mélodie, il est auteur-compositeur.
Artiste Principal vs Artiste d’Accompagnement
Pour comprendre le contrat d’enregistrement exclusif, il est essentiel de faire la distinction entre l’artiste-interprète principal et l’artiste-interprète d’accompagnement.
Je l’explique dans cet article complet dédié aux droits des artistes-interprètes, mais je vais le réexpliquer ici.
En effet, selon les projets musicaux, un interprète ne sera pas impliqué de la même manière, n’aura pas le même rôle, pas la même place. Du coup, il ne signera pas les mêmes contrats.
Par exemple, tu peux être choriste sur la tournée d’un groupe célèbre et en parallèle avoir ton projet solo où tu chantes avec ta guitare.
- L’artiste-interprète principal : ça peut être une seule personne, ou bien un groupe qu’on considère comme un artiste principal (par exemple, The Rolling Stones est considéré comme UN artiste principal). L’artiste principal c’est celui ou celle sans qui le concert est annulé, dont le nom est sur la pochette, qui est en quelque sorte irremplaçable. Dans notre exemple, c’est la chanteuse avec son projet solo guitare-voix. Elle est artiste principale du projet.
- L’artiste-interprète d’accompagnement : c’est la choriste, le ou la musicienne de studio qui vient poser une ligne de basse, une voix, ce sont les musiciens d’un orchestre classique. L’artiste-interprète d’accompagnement (ou additionel comme on dit encore), est engagé simplement pour la session d’enregistrement, le concert ou même la tournée. Mais s’il n’est pas là, on n’annule pas tout le projet, on peut le remplacer.
À ton avis, lequel va signer un contrat d’enregistrement exclusif (un contrat d’artiste) avec un label ?
Oui, c’est l’artiste-interprète principal.
Pourquoi ?
Parce que “exclusif” justement.
L’artiste principal est engagé à travailler – uniquement et exclusivement – pour le producteur phonographique, sur une période donnée. C’est souvent une collaboration sur le long terme, c’est la mise en place et la construction d’une carrière.
Tu auras compris que pour un musicien de studio ou une choriste, s’engager à ne travailler qu’avec un seul producteur (employeur) n’a aucun sens. Son activité consiste justement à collaborer avec un maximum de projets.
Je t’invite vivement à aller lire l’article : L’exclusivité dans les contrats de la musique. Et pour consulter d’autres ressources sur les mécanismes clés à connaître, tu peux visiter cette page : Les Contrats dans la Musique.
Quel est l'intérêt de signer un contrat d'artiste ?
Intérêt pour le producteur
Le producteur phonographique investit – son argent, son temps, ses compétences – pour enregistrer l’album de l’artiste. Quel est son intérêt et pourquoi accepte-t-il de signer un contrat d’artiste ?
Parce qu’il adore ce qu’il fait ? Qu’il trouve qu’il ou elle est génial·e ?
Non, ça n’est pas la raison principale.
J’ai vu des producteurs refuser de signer des contrats avec des artistes qu’ils adoraient.
Alors pourquoi ?
Parce qu’il espère que l’exploitation commerciale des enregistrements va permettre à sa société de gagner de l’argent. Eh oui tout simplement.
Parce qu’il veut que sa société reste en vie. Et que pour rester en vie, une société a besoin de ressources. L’argent est une ressource vitale pour une société.
Donc le producteur ne s’engagera sur un projet que s’il est convaincu que son label pourra récupérer les milliers d’euros qu’il va investir pour l’enregistrement, la fabrication et la promotion de l’enregistrement.
Intérêt pour l'artiste-interprète
En ce qui concerne l’artiste-interprète alors ? Pourquoi va-t-il ou elle s’engager en exclusivité avec un producteur ? Quel est son intérêt ?
Pour comprendre il faut se rappeler que l’objectif fondamental de l’artiste professionnel, c’est diffuser au maximum ses interprétations pour générer un maximum de revenus.
Pour cela, aujourd’hui, les musiciens et musiciennes disposent de deux moyens pour diffuser leurs interprétations :
Par la scène
Bien entendu, le premier moyen de diffuser ses interprétations pour un artiste-interprète a toujours été la scène, le spectacle vivant. (Enfin, pas toujours non… n’oublions pas les années 80 où des artistes vendaient des millions de disques, chantaient en playback à la télé et ne faisaient aucun concert…).
Bref, concerts et spectacles sont donc le moyen privilégié pour un artiste de gagner de l’argent grâce aux cachets qu’il touche. C’est ce que j’appelle un mode de rémunération directe.
Par la diffusion des enregistrements
Le fait de pouvoir enregistrer sur un support et diffuser de la musique a offert à l’artiste (et continue à offrir) de nouvelles sources de revenus : ventes de vinyles, de disques, passages radio, musique de film, jeux-vidéos, sonorisation de lieux publics, karaokés, clubs, streaming, etc.
Et donc pour pouvoir bénéficier de ces canaux de diffusion, l’artiste a besoin d’enregistrer ses interprétations.
- Soit l’artiste a les moyens et se débrouille seul pour enregistrer, payer des musicien·nes, technicien·nes, etc. C’est le cas de l’artiste qui produit lui-même ou elle-même ses enregistrements (“auto-produit” comme on dit ou qui est “son propre producteur” j’aime mieux dire)
- Soit l’artiste (ou le groupe) n’a pas la possibilité d’enregistrer seul : il va donc chercher l’appui et l’aide d’un producteur phonographique qui va pouvoir lui apporter ce que lui n’a pas, par exemple : de l’argent, un réseau, des compétences administratives et juridiques, une stratégie commerciale, une vision, etc.
C’est cet engagement du producteur que l’artiste-interprète va rechercher. Et c’est en échange de l’obligation pour le producteur d’enregistrer (un titre/EP/album) et de lui faire bénéficier d’un maximum de diffusion que l’artiste lui concède une exclusivité sur ses interprétations.
Voilà pour les grandes lignes du contrat d’artiste. J’espère que cet article t’aura permis d’y voir un peu plus clair.
Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser juste en-dessous de l’article dans les commentaires. Tu peux en profiter pour lire aussi mes réponses aux questions qui ont été posées.
Et si l’article t’a été utile, tu peux me le faire savoir en cliquant sur le coeur 💛 Merci !
Ressources complémentaires utiles
À lire l’article essentiel sur : le rôle et les droits du producteur phonographique
Et un des mécanismes-clé à comprendre dans les contrats de la musique, et le contrat d’artiste donc, c’est : L’exclusivité
Si tu veux approfondir ta compréhension des contrats de la musique, je t’invite à consulter les autres ressources dédiées et mes conseils de négociation : Les Contrats dans la Musique.
Un label te propose designer un contrat d’artiste ? Mais tu voudrais qu’on le relise et le décrypte ensemble, pour que tu puisse signer (ou pas !) en toute sérénité ► sache que je propose des Consultations invidviduelles en ligne. Ne reste pas seul·e.
96 réponses
Bonjour et merci pour tout le contenu disponible sur le site !
Un groupe que j’accompagne se voit proposer un contrat d’artiste par un label indépendant de la région.
Cela ressemble à une réelle opportunité pour le projet mais une question reste en suspens.
Le label propose en effet un contrat d’artiste à un seul des membres, désigné représentant du projet.
Je n’arrive pas à bien comprendre les implications que cela peut avoir sur le projet, le membre signataire et les 3 autres membres.
Faut-il plutôt négocier un contrat d’artiste au nom du groupe ? Dans ce cas, cela implique-t-il d’autres contraintes pour le label qui pourraient l’inciter à refuser ?
Merci d’avance pour les précisions !!
Bonjour Lara,
Merci à toi pour ta question très intéressante et qui a malheureusement fait éclater en vol plus d’un groupe !
Je dirais que l’implication principale est liée à la notion d’exclusivité.
(à lire ici : L’Exclusivité : Ce que tu dois savoir pour bien protéger tes droits).
L’artiste en contrat d’artiste est engagé en exclusivité => pas le droit d’enregistrer pour quelqu’un d’autre pendant la durée du contrat. C’est lui qui est considéré par le label comme indispensable, comme représentant du projet comme tu dis.
Les autres membres du groupe ne seront pas liés par une clause d’exclusivité, ça veut dire qu’ils sont libres de jouer et d’enregistrer pour d’autres projets. Bien entendu, ça veut dire qu’ils peuvent fondamentalement être remplacés.
Par ailleurs, les rémunérations entre l’artiste principal et les artistes d’accompagnement ne seront pas tout à fait les mêmes non plus.
Ce n’est ni bien ni mieux ni mal, ça peut être une configuration très confortable pour tout le monde (tous les musiciens ne souhaitent pas être engagés en exclusivité pendant plusieurs années, ça peut être très contraignant).
Après, humainement, ça peut créer des tensions et incompréhensions, parce qu’on se sent vexé, pas vu, pas reconnu, rejeté, trahi, etc, donc rien à avoir avec des questions juridiques 🙂
Quoiqu’il en soit, je ne dirai pas qu'”il faut” négocier un contrat pour le groupe comme tu le demandes.
Il ne “faut” rien du tout.
Ça va dépendre du projet, des membres du groupe, du label (ses intentions, son budget, sa stratégie…). Peut-être que ça peut refroidir le label mais peut-être que ça peut aussi changer sa vision du projet…
Si tu sens que les enjeux sont potentiellement importants et que tu as besoin d’aide, sache que je propose des consultations en ligne où on peut faire le tour du contrat et des conditions proposées : Consultation Décryptage de Contrats
Voilà Lara, j’espère que ça t’aide un peu
Bonjour et merci infiniment pour vos articles d’une grande qualité ! Savez-vous s’il existe des contrats d’enregistrement exclusif qui prévoient une clause de “rétrocession” des masters à l’artiste au bout d’un certain laps de temps ? Je crois que certains cas similaires ont vu le jour récemment notamment dans le rap.
Merci beaucoup !
Salut Hugo,
Merci pour ton message 🙂
Pour la “rétrocession” des masters, tu fais bien de mettre des guillemets parce que, comme tu le comprends sûrement, ces masters n’ont jamais appartenu à l’artiste, c’est la propriété du producteur. Donc il n’y pas de “rétro” (retour en arrière) à l’artiste.
Ceci étant dit, envisager une cession (tout court) de bandes-masters comme on dit est possible oui.
Ce n’est pas une pratique répandue non plus mais rien ne s’y oppose (juridiquement).
Le contrat d’artiste peut prévoir qu’au bout d’un certain temps, le producteur phono lui cède la propriété des enregistrements.
J’espère que ça répond à ta question.
Bonjour !
Super article 🙂 Merci pour toutes ces précieuses informations très clairement exposées.
Est ce qu’il est possible de faire des contrats de co-production ou le producteur prendrait en charge une partie de la prod et l’artiste l’autre partie? et que de même il partage la rémunération découlant de la vente mais également la responsabilité de la diffusion de l’album?
Salut Moraine,
Oui absolument les contrats de coproduction entre producteur & artiste sont possibles et ça se fait, même s’il y a des points auxquels il faut faire très attention (ne serait-ce que parce que l’artiste endosse un double rôle qui peut être parfois très inconfortable et aussi pour cette question de “responsabilité” dont tu parles – par exemple, la question de la responsabilité du paiement des salaires, etc.). Ce n’est pas la seule option possible pour organiser le travail entre un prod et un artiste donc attention à bien investiguer la question et demander conseil avant de s’engager !
Moi qui pensait avoir la bonne solution ! Est ce que tu veux bien me dire quelles autres option seraient envisageables ? Est ce que tu proposes dans tes prestations d’accompagner un label pour ce genre de conseil?
Merci de ta réponse 🙂
En fait, ça dépend surtout de ce qui pousse à créer la coproduction : est-ce que le producteur manque de financement et demande à l’artiste de s’investir ? Est-ce que c’est l’artiste qui a besoin d’argent mais en réalité il a envie de rester seul décisionnaire? Est-ce que c’est un vrai projet de collaboration entre deux producteurs dont un qui est l’artiste ? Est-ce que l’artiste a un univers musical bien déterminé, une idée claire de ce qu’il veut créer artistiquement ou est-ce qu’il a besoin de l’appui d’un producteur pour l’aider ? etc.
Questionner les intentions de chacun va aider à orienter le projet vers telle ou telle configuration qui reflètera au mieux la nature de votre relation.
Par exemple, parmi les autres options possibles (Attention ! – je m’adresse à ceux qui liront plus tard – je ne dis pas que ceci est mieux que cela / je dis : ça dépend !) :
On peut imaginer que l’artiste reste le producteur à 100% et signe un contrat de licence avec un partenaire (celui qui aurait été le “coprod”) qui sera chargé de la commercialisation de l’album (c’est lui qui a contrat avec un distributeur par exemple) et si l’artiste a besoin d’argent pour financer l’enregistrement, au lieu de se lancer dans une coprod, il peut demander une avance au label licencié.
C’est juste un exemple, ok ? Je ne dis pas que c’est mieux de faire comme ça. C’est pour montrer qu’il y a d’autres façons de faire possible donc essayer de bien se renseigner avant c’est mieux.
Et sinon, oui je propose des consultations où on peut faire le point ensemble. Tu trouveras plus d’infos sur cette page : Consultations Invididuelles
Voilà, j’espère que ça t’aide un peu.
Bonjour Jennifer,
J’espère que vous allez bien. Vos articles m’ont été très utiles, je vous en remercie 🙂
Je reviens vers vous pour une autre question.
Est-il possible d’utiliser deux copyrights différents pour la distribution digitale et la vente physique du même album?
Si c’est le cas devrait-il y avoir deux contrats différents ?
Merci à vous 🙂
Bonjour et merci à toi, très heureuse que les articles du blog puissent t’être utiles !
En ce qui concerne ta question, je suis désolée mais je ne comprends pas : qu’appelles-tu “deux copyrights différents” ??
Je te remercie de m’avoir répondu rapidement 🙂 .
Je voulais dire que s’il y a deux labels qui décident d’exploiter le même album, un choisi le physique et l’autre le digital, est-ce qu’il est obligatoire que le © soit partagé sur le digital avec les deux, c’est-à-dire le nom des deux labels soient cités sur le digital ?
Est-ce que cette situation c’est du vécu ? ou c’est juste une hypothèse ? Parce que déjà 2 labels qui décident d’exploiter le même album c’est très peu probable…
Après, il est envisageable pour un label qui a produit un album : d’avoir 1 distributeur physique (qui gère exclusivement la diffusion/distribution des CD/Vinyles dans les points de ventes physiques, mais autant dire que c’est une activité en voie de disparition) et 1 distributeur digital (qui gère donc exclusivement la distribution des titres sur les différentes plateformes de streaming, etc.).
Je ne sais pas si c’est le sens de ta question, mais je ne crois pas qu’il soit obligatoire de mentionner le nom du distributeur digital sur la pochette du disque/vinyles.
Est-ce que ça répond à ta question ?
En fait c’est une suggestion des deux labels qui ont produit l’album pas du distributeur, qui a été proposé à l’artiste.
Le label qui devait avoir l’exclusivité sur la vente physique demande à celui qui aura celle du digital d’ajouter son nom avec le © . Est-ce que c’est nécessaire ?
OK, a priori tu me parles de 2 labels qui ont COPRODUIT l’album. Dans ce cas, pour moi, le nom des 2 labels devrait être présents puisqu’ils se partagent la propriété du master. Les histoires de mentions de “copyright” ℗ & © c’est lié aux noms de propriétaires de l’enregistrement.
Voilà je ne peux pas t’en dire plus, j’espère que ça t’aide, mais n’hésite pas à demander ailleurs confirmation.
Bonjour, merci beaucoup pour toutes ces informations.
J’ai néanmoins une question tout à fait spécifique.
Dans le cas d’un contrat d’artiste auto-produit, est il légal de prévoir dans ce contrat une rémunération de 0% de l’artiste au niveau du partage des Royalties. Dans notre cas, ça nous arrangerait.
J’ai cru comprendre que du côté des droits d’auteurs compositeurs un minimum de 1% était obligatoire mais je n’ai pas réussi à trouver la réponse en ce qui concerne les royalties.
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour Pierre,
Qu’entends-tu par un “contrat d’artiste auto-produit” ? Le contrat est conclu entre l’artiste et son label tu veux dire ? Si c’est ça, sous quelle forme est structuré le label ?
Bien compris vraiment un grand merci
Bonjour;
Lorsque l’artiste interprète conclu un contrat d’une relation de travail avec un producteur ,est ce que ce contrat est un contrat d’artiste
Bonjour,
Ça dépend.
Je t’invite à lire cet article du blog (Partie 4) : Les droits des artistes-interprètes
Si ça n’est pas assez clair, dis moi (tu pourras reposer ta question sous l’autre article)
J’avais oublié le plus important, une très bonne et heureuse année 🙂
Merci pour cette première réponse, peut-être devrais-je apporter d’autres détails à mon problème pour y voir encore plus clair mais effectivement les drois voisins sont plus en rapport avec ma première question.
Partons d’un exemple concret mais peut-être particulier :
J’ai composé un morceau, je l’enregistre dans mon home studio, une amie chanteuse enregistre sa voix dessus depuis chez elle, un autre ami guitariste qui habite assez loin enregistre lui aussi son instrument depuis chez lui sur ce même morceau, encore plus compliqué une connaissance sur internet qui habite aux états-unis enregistre sa basse sur ce morceau depuis chez lui puis me renvoie sa participation sur le cloud… tout l’album sera réalisé de cette façon, aucune présence physique des parties concernées dans un même lieu, chacun fait sa partie à distance et j’assemble le tout… Du coup est-ce que l’on reste sur un modèle standard en terme de contrat ? (pas évident de faire des feuilles de présence dans ce cas là ?) pour les droits voisins, on négocie entre les intervenants par exemple la personne qui chante sur tel morceau (il y aura plusieurs chanteurs/chanteuses) aura tel % sur les ventes physiques et numériques ? celui qui a fait la guitare x % ? sans parler de celui qui collabore depuis l’étranger via internet ? pour celui qui fait le visuel (il est dessinateur de BD connu) il y a des dispositions particulières ?
J’imagine même pas le cas d’un groupe d’amis qui a enregistré un album dans son garage et qui le diffuse sur des plateformes de téléchargement sans avoir décidé combien devait toucher le chanteur, le batteur, le guitariste et le clavier alors que cet album est acheté depuis qu’il est diffusé 🙂
Cela dit je ne suis pas contre la rémunération des participants si rémunération il doit y avoir au départ, ce qui est dommage c’est de devoir l’imposer si les participants sont ok pour ne pas être rémunérés pour le faire ou si ils préfèrent une rémunération sur les ventes.
La simplicité serait de tout faire de A à Z mais l’intérêt du projet résident dans son aspect collaboratif, ces aspects juridiques donnent parfois l’impression que la création devient accessoire par rapport au reste 🙂
Encore merci pour ce super blog et les conseils toujours de qualité.
Bonne soirée.
Je comprends tout à fait Frédéric… C’est vrai que ça donne un goût amer parfois tout ce bazar.
Ce qui est difficile c’est cette frontière entre amateur/bénévole et professionnel/rémunération. C’est pas si simple.
En fait, il n’y aurait AUCUN problème Frédéric si ce projet collaboratif entre amis restait… un projet collaboratif entre amis.
Si le projet reste dans la sphère non-économique et n’a PAS vocation à être monétisé, alors aucun problème, tout le monde peut travailler gratuitement. Tu peux diffuser ton travail sous Creative Commons (pour le protéger quand même), et c’est bon.
Mais si le but, au-delà de la création artistique, c’est la valorisation économique du projet, dans ce cas tu bascules.
Tu bascules dans le monde économique où, tu as raison, la création devient quelque part un aspect “accessoire”… Et dès que tu navigues dans le monde économique, les échanges sont encadrés par des règles juridiques (et des contrats).
Sauf que certains artistes sont entre les deux.
“Ce sont mes amis, j’ai pas d’argent, on veut juste se faire kiffer et créer de la musique”
“Mais j’aimerais gagner de l’argent avec ce projet, plein ça serait cool, et je le partagerais avec mes amis”
Sauf que la réalité économique du monde professionnel de la musique ne fonctionne pas comme cela.
Dans le monde pro de la musique on te dit : il faut choisir
Et tu as très bien compris la situation horrible dans laquelle se retrouve les groupes de “garage” qui commencent à diffuser leur travail sans avoir pensé à rien en amont.
Le truc c’est que : à une époque des règles ont été créées pour protéger le travail des artistes, pour qu’on les considère ENFIN comme de vrais professionnels (ce qui en France voulait dire à l’époque : leur garantir un salaire, la sécurité sociale, le chômage, la retraite !).
Pour qu’on arrête avec le “oui mais c’est bon il est d’accord de travailler gratuitement parce que c’est artistique et que c’est sa passion”.
Pour que ceux qui emploient les artistes soient obligés de les rémunérer sans utiliser cet argument
Mais voilà qu’aujourd’hui, avec les mutations en cours, ça commence à ne plus fonctionner comme ça, et ces règles commencent à être un peu écrasantes pour les jeunes artistes et producteurs.
Il faut encore du temps pour que le système juridique s’adapte aux nouvelles pratiques. C’est pas confortable, mais fais au mieux que tu peux.
Personne ne t’empêche de rédiger un papier tout seul sur lequel tu écris ce à quoi tu t’engages envers tes musiciens. C’est un accord entre vous. Pourquoi pas.
Mais sache que le fait que les musiciens soit dispersés ne changent rien. Les mêmes règles s’appliquent. Le fait de ne pas être présent sur un même lieu ne veut pas dire qu’il n’y a pas de prestation physique / de disponibilité / un temps de travail.
Après, je crois que si tu fais signer une feuille de présence Spedidam, personne ne va te demander si tu as réglé les cachets initiaux. C’est pas l’Urssaf, tu vois ce que je veux dire ? Ce qui compte c’est que les musiciens soient inscrits pour pouvoir toucher leur part sur l’exploitation ultérieure de l’album ET SURTOUT c’est une garantie pour toi que tu as OBTENU LEUR AUTORISATION d’exploiter leur travail ! (c’est plus important que la rémunération => c’est à ça, en fait, que servent les contrats de cession = céder les autorisations).
Et là encore, tu rédiges sur un papier, que Untel accorde l’autorisation d’exploiter tel enregistrement de telle manière contre telles conditions financières. L’essentiel est que ça soit sécurisant et clair entre vous.
Bon allez, j’arrête. En tout cas, le sujet est passionnant et je regrette de ne pas avoir de solutions à proposer aux projets avec cette configuration-là qui se multiplient tu as bien raison. Mais bientôt j’espère !!
Très bonne année à toi aussi 🙂
Bonjour j’ai quelques questions
Si un artiste interprète décide de s’auto produire donc il est lui même le producteur et l’artiste interprète du disque et qu’il décide de se mettre en statut auto entrepreneur pour faire son label et vendre, je crois que dans ce cas là , en tant qu’auto entrepreneur, il ne peut pas engager et payer des musiciens pour le disque , n’est ce pas?
Si c’est le cas que faut il faire ou quel statut avoir pour pouvoir payer des musiciens?
Si au contraire l’artiste interprète ne veut pas prendre de statut auto entrepreneur et qu’il décide aussi de produire son disque lui même , peut il le faire en étant en statut artiste interprète tout en pouvant vendre sa musique et payer des musiciens?
Et enfin , un artiste interprète peut il être engage pour jouer sur un disque s’il est sous statut auto entrepreneur? Ou bien doit il être uniquement sous régime artiste interprète pour être engagé?
Les questions se ressemblent mais sont en fait toutes différentes car les statut ne sont pas les mêmes et les point de vue différents également
Je vous remercie
Marion
Bonjour Marion,
“Si un artiste interprète décide de s’auto produire donc il est lui même le producteur et l’artiste interprète du disque et qu’il décide de se mettre en statut auto entrepreneur pour faire son label et vendre, je crois que dans ce cas là , en tant qu’auto entrepreneur, il ne peut pas engager et payer des musiciens pour le disque , n’est ce pas?”
=> Ce n’est pas légalement interdit mais cela est assez compliqué et le régime de la micro-entreprise n’a pas été conçu pour ça. Je te renvoie vers l’article sur le musicien auto-entrepreneur.
“Si c’est le cas que faut il faire ou quel statut avoir pour pouvoir payer des musiciens?”
=> Il faut être structurer en société (ou une association) pour pouvoir embaucher.
“Si au contraire l’artiste interprète ne veut pas prendre de statut auto entrepreneur et qu’il décide aussi de produire son disque lui même , peut il le faire en étant en statut artiste interprète tout en pouvant vendre sa musique et payer des musiciens?”
=> Non, il ne peut pas payer légalement les musiciens (= en salaires, en cachet) sans être structuré. Comme je l’ai dit juste avant il faut une structure pour pouvoir embaucher (et les musiciens qui sont rémunérés sont présumés salariés = donc rémunération en salaires/cachets)
“Et enfin , un artiste interprète peut il être engage pour jouer sur un disque s’il est sous statut auto entrepreneur? Ou bien doit il être uniquement sous régime artiste interprète pour être engagé?”
=> Dans la pratique, ça se fait, mais c’est limite parce que la loi pose le principe de la présomption de salariat : la loi suppose que lorsqu’un musicien vient jouer pour un producteur il y a un lien de subordination. Or, s’il y a lien de subordination, il y a relation de travail, donc contrat de travail obligatoire, donc salaires. Tu vois un peu la logique ?
C’est l’article L. 7121-3 du Code du Travail :
« […] tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce. »
Donc si tu peux prouver qu’il exerce en toute indépendance, qu’il est inscrit au RCS (donc s’il est auto-entrepreneur avec un siret c’est ok), a priori c’est faisable, mais encore une fois cette “indépendance” peut être remise en question par un juge.
Merci beaucoup
Donc il faut obligatoire que l’artiste interprète qui s’auto produit et qui veut payer des musiciens pour le disque crée une entreprise pour pouvoir les payer?
Une auto entreprise par exemple?
C’est fou qu’un artiste interprète ne puisse pas garder ce statut en pouvant engager des musiciens, c’est assez compliqué
Après je discute avec chat gpt et il m’a expliqué que je pouvais rester en artiste interprète ou même auto entrepreneur et que je pouvais passer par par une société de portage salarial artistique pour pouvoir rénumérer les musiciens car c’est cette société qui sera considéré comme l’employeur et pas moi. Elle se chargera de payer les cotisations et de payer les musiciens. Êtes vous au courant de cela? Merci beaucoup
Marion
Oui il faut obligatoirement une structure pour pouvoir rémunérer quelqu’un pour son travail (sauf exceptions comme les chèques emplois service etc. mais ça ne concerne pas les activités artistiques).
“C’est fou qu’un artiste interprète ne puisse pas garder ce statut en pouvant engager des musiciens, c’est assez compliqué” => non ce n’est pas si fou que ça parce que ce n’est PAS l’artiste interprète qui engage les musiciens, c’est le PRODUCTEUR. Donc l’artiste qui décide de financer et produire lui-même ses enregistrements devient de ce fait producteur phonographique. Et c’est en tant que producteur qu’il crée une structure et emploie des musiciens. C’est la condition pour pouvoir évoluer dans le monde économique de la musique (ce qui n’est pas obligatoire je le rappelle).
Quoiqu’il en soit, c’est vrai que ce n’est pas si simple parce qu’il n’y a pas de statut parfaitement adapté encore à la situation des artistes indépendants émergeants. L’auto-entreprise n’est pas idéale pour embaucher (mais reste possible quand même oui – renseigne toi auprès de l’urssaf) et si on passe en société ça devient tout de suite plus lourd, donc il faut un projet structuré et un peu solide.
Pour le portage salarial, je ne sais pas si c’est possible ça me parait bizarre la réponse de gpt, je t’invite à vérifier les informations sur les sites officiels et contacter directement des sociétés de portage salarial pour leur demander.
[PS : J’ai fait des recherches – très rapides et pas assez poussées – sur le portage salarial de musiciens et les premières réponses que je trouve confirme que ce n’est pas possible. Donc encore une fois vigilance et vérifie bien les infos].
Bonsoir,
J’ai créé une micro société qui servira à produire l’enregistrement de mes compositions, jusque là pas trop de problèmes, sur ce projet plusieurs amis sont prêts à collaborer “bénévolement” soit comme musiciens, chanteurs, auteurs ou même illustrateur, certains étant plus ou moins connus, d’autres pourraient même collaborer à distance. Je comprends la nécessité des contrats d’artistes mais j’ai cru voir qu’il y avait une rémunération minimale pour chacun de ces contrats (convention collective), quel est le montant de cette rémunération le cas échéant (il me semble que c’est lié à la durée de présence ou d’enregistrement pour un musicien / interprète, mais quid pour un illustrateur qui fait la pochette, photos… ?), est-ce qu’il y a des dérogations ou décharges des artistes / collaborateurs qui accepteraient de participer au projet sans rémunération et avoir une rémunération ultérieure par exemple sur un pourcentage de chaque vente physique ou numérique ? Dans le cas contraire le budget de production ne serait plus forcément viable pour moi.
Bonjour Frédéric,
Il va m’être difficile de répondre de façon complète à tes questions.
Mais tu mets le doigt sur un aspect très important dont je parle souvent : lorsqu’on entre dans le monde professionnel de la musique, il s’agit d’intégrer un circuit économique.
Si je ne peux pas financer ce que je produis (que ce soit de la musique ou toute autre chose) ou si ce que je finance n’a aucune perspective d’être rentabilisé : pourquoi je le fais ? ça pose de vraies questions auxquelles les artistes sont nouvellement confrontées. Depuis qu’ils commencent à produire eux-mêmes leurs enregistrements.
Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Je dis que la question de la “viabilité” dont tu parles est ESSENTIELLE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, essentielle qu’on s’y confronte… même si la réponse est de renoncer provisoirement au projet ou de le décaler…
Quoiqu’il en soit, pour connaître le montant des cachets minimums à déclarer, je t’invite à contacter la SPEDIDAM et leur poser la question (ils auront les barèmes actualisés). Tu peux très bien décider de déclarer le “strict minimum” pour le principe au départ, pourquoi pas.
A la Spedidam, ils peuvent te fournir des feuilles de présence à faire signer aux artistes (équivalent de contrats d’engagement) (ce qui va leur permettre de pouvoir être rémunérés par la suite au % sur les ventes mais ils ne seront pas rémunérés sur le streaming ou tout autre projet de musique à l’image => pour ça il faut le prévoir dès le départ).
Le contrat d’artiste dont je parle est un contrat spécifique que tu signes avec un ou des artistes avec qui tu collabores en exclusivité, ce qui n’est pas le cas ici.
Alors après, chacun fait ce qu’il veut tu le sais bien. Certains décident de ne pas rémunérer les artistes au départ. Ils leur font signer une feuille de présence quand même pour qu’au moins ils puissent toucher l’argent de la rémunération équitable et la copie privée.
C’est un sujet qui me titille vachement. Donc je m’excuse pour cette réponse qui peut paraitre un peu désorganisée, j’essaie de répondre de façon structurée mais comme ça m’énerve, ça sort différememnt haha !
Bref, Non, il n’y pas de décharge ou de dérogation pour le paiement des artistes.
Il y a d’un côté le paiement de son salaire/de sa prestation d’enregistrement (qui rémunère sa disponibilité et son temps de travail en studio) et EN PLUS d’un autre côté il y a une rémunération indirecte, liée à la diffusion ultérieure de son travail, et c’est ce qu’on appelle les droits voisins.
On peut toujours décider de faire autrement. Mais c’est ainsi que ça fonctionne.
Bon, je crois que je vais écrire un article plutôt à ce sujet ! Merci pour l’inspiration Frédéric ! 🙂
Désolée de ne pas pouvoir t’aider plus que ça
Bonjour,
Je souhaite produire moi-même mon EP, en tant qu’auto-entrepreneur.
A cette fin, je dois engager des musiciens pour l’enregistrement. Quel type de contrat dois-je prévoir ? Un contrat d’engagement/CDDU avec cession des droits voisins ?
Merci par avance pour votre aide !
Salut !
Oui, tout à fait.
Sinon tu peux aussi aller sur le site de la SPEDIDAM et demander à recevoir des FEUILLES DE PRÉSENCE.
Cela fait office de contrat d’engagement.
Si tu as des questions, n’hésite pas à les contacter également !
Bonjour,
J’ai composé un album 10 titres. J’ai du demander à différents amis musiciens de participer aux enregistrements, de façon bénévole.
Quel contrat dois-je faire avec eux, pour diffuser et vendre cet album?
Sont-ils obligés d’être inscrits à la SPEDIDAM pour avoir des droits d’interprète?
Merci d’avance pour les réponses.
JJM
Salut Jean-Jacques,
Va voir sur le site de la Spedidam, tout en haut il y a un onlget “feuille de présence”, ça serait bien que tu leur fasses signer pour que tu puisses récupérer de leur part les autorisations d’exploitation.
Ils ne sont pas “obligés” d’être adhérents de la Spedidam, mais pour toucher certains revenus comme la Rémunération équitable ou la copie privée c’est indispensable.
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ses informations.
Une petite question dans mon contexte :
On a monté un projet à 3 personnes : l’artiste lui même, et deux personnes qui l’accompagnent dans le développement de sa carrière. C’est lui qui s’autoproduit. On a créée une association il y a peu de temps pour avoir une structure juridique ; selon vous, de quelle façon doit-on affilier l’artiste à l’association ? Par un contrat d’artiste ?
Merci pour votre temps !
Bonne journée
Bonjour Léa,
Je ne peux pas te dire, ça va dépendre de ce que vous souhaitez, vous et l’artiste.
L’association peut choisir d’être employeur et propriétaire du master, dans ce cas vous signez un contrat d’artiste
L’artiste peut aussi choisir d’être coproducteur avec l’association, dans ce cas il reste en partie propriétaire du master.
Il est possible aussi d’imaginer qu’il reste 100% propriétaire du master et qu’il signe un contrat de management avec l’asso/les 2 personnes qui l’accompagnent.
A vous de voir selon le contexte et les objectifs de chacun.
Si vous avez besoin de conseils personnalisés, sache que je propose des consultations individuelles
J’espère que ça t’aide un peu
Bonsoir,
Nous avons une structure sous forme associatif.
Nous venons de signer une contrat artiste exclusifs avec une artistes.
Celui-ci me demande une fiche de paie.
Savez-vous comment procéder en tant qu’association?
Merci
Bonjour Issa,
Ta question est un peu trop générale, je ne pourrais pas répondre, mais je te conseille vivement de te rapprocher d’un comptable.
Bonjour,
Ma question concerne la rupture d’un contrat de musique.
Pour vous résumer, une personne de mon entourage est signé dans un label de musique depuis 1 an. Elle n’a aujourd’hui plus de nouvelles depuis plusieurs mois de son producteur. Par conséquent, leurs engagements n’ont pas été respectés. Il n’y a encore aucune musique de sortie pour le moment.
J’aimerai donc savoir comment est-il possible de rompre le contrat sans prendre contact avec le label.
Il faut bien évidemment envoyer des lettres recommandées mais auriez-vous des articles de lois précis s’il vous plait
Merci
Désolée je crois que j’ai oublié de répondre à ton commentaire !
Il va d’abord falloir aller relire le contrat signé et voir quels sont les délais qui ont été annoncés par le label pour l’enregistrement et la réalisation des enregistrements.
En principe tu as toutes les références dans le contrat : textes de loi, conséquences en cas de non respect des engagements, etc.
Si ton amie a besoin de faire un point sur le contrat et de l’aide pour le décrypter, je propose des consultations individuelles payantes, ça peut être utile.
Si ton amie veut se libérer de son contrat sans contacter le label, je lui conseille de passer par un avocat pour éviter les embrouilles et les problèmes futurs.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article très utile!
Nous sommes un groupe de musique amateur et nous devons jouer (contre rémunération) dans un festival de musique organisé par une municipalité. Pourriez-vous me conseiller pour la rédaction du contrat de cession de représentation s’il vous plait?
Bonjour Estelle,
Tu n’as pas à te soucier du tout de la rédaction du contrat : c’est la municipalité qui est organisateur/producteur de l’évènement donc EMPLOYEUR. C’est eux qui vont faire rédiger des contrats d’engagement. Le cadre juridique étant assez strict dans le spectacle vivant, la municipalité (ou le festival, si elle lui a délégué une partie de la production, je ne sais pas) aura les modèles de contrats qu’il faut.
Bonsoir,
Super articles.
J’ai quelques questions.
Je représente une structure associatif, j’ai commencé a enregistré des sons pour éventuellement sortir un EP. J’ai compris que je dois signer avec lui un contrat d’artiste.
Avez-vous des exemples de contrats car je n’ai aucune idée comment le rédigé et surtout le contenu.
Autre question, en tant qu’association puis-je signé des artistes ou des compositeurs en Editions??
Salut Issa,
Je ne propose aucun exemple de contrats pour l’instant parce que c’est beaucoup trop délicat et assez complexe. Je renvoie systématiquement vers un avocat pour faire rédiger un contrat d’artiste parce que les enjeux sont importants. De plus, tu peux demander à l’avocat de rédiger un “modèle” de contrat que tu pourras adapter (plus ou moins de façon autonome) pour tous les autres artistes que tu signerais
Ca ve être compliqué pour toi de signer des auteurs-compositeurs en édition pour la simple et bonne raison qu’une association ne peut pas être inscrite comme “éditeur” à la Sacem. Je ne sais pas si la règle a changé récemment, va vérifier sur leur site. Mais si c’est le cas, ça veut dire que tu devras créer une autre structure d’édition à côté, ou renoncer.
Voilà ! J’espère que ça t’aide
Félicitation et j’apprécie bien votre travail.
Je me retrouve franchement.
Mais j’ai quelques préoccupations
Premièrement : est-ce qu’un artiste-interprete peut signer avec plusieurs label ( peut avoir plusieurs producteurs) ?
Deuxièmement : qu’elle différence Y-a-t-il entre manager et producteur ?
Merci pour ton message ! Ravie que mon travail puisse t’éclairer un peu.
Alors un artiste-interprète ne pourrait signer avec plusieurs labels qu’à condition 1/ qu’il signe des contrats d’enregistrement non-exclusif s’il est artiste principal (ça se fait dans le jazz par exemple), ou 2/ de simples contrats d’engagement en tant que musicien de studio par exemple.
Je t’invite à lire l’article sur l’exclusivité pour aller plus loin sur cette notion.
Et pour la différence entre manager et producteur, c’est une bonne question que je ne peux pas développer ici (mais du coup, j’en ferai bien un article !). Toutefois, je t’invite à bien lire l’article sur le producteur phonographique. Et à aller sur le site de l’Alliance des Managers d’Artistes pour plus d’infos sur le métier de manager.
J’espère que ça t’aide un peu !
Bonjour, super article!
Je fais partie d’une association musicale et je suis en train de réaliser une compilation avec des artistes de ma ville.
Sachant que nous voulons au moins diffuser le projet sur les plateformes de streaming et réaliser des clips vidéos, j’aimerais savoir si il me faut un statut particulier et quel contrat dois-je singner avec les artistes?
Merci beaucoup.
Bonjour Xénon, ravie que l’article t’ait plu !
Si tu es producteur d’une compilation, tu vas devoir signer des contrats de licence non-exclusive avec les producteurs de chaque artiste (ou directement avec les artistes s’ils ont leur propre label). Tu deviens donc “le licencié” et tu demandes une autorisation d’exploiter leur enregistrement mais de façon non exclusive (évidemment, puisque le producteur garde le droit de continuer à exploiter cet enregistrement comme il le souhaite). Tu peux leur reverser un % ou payer un “forfait” selon ce que vous allez négocier.
Voilà, j’espère que c’est un peu plus clair !
Bonjour Jennifer,
Lorsque l’artiste est auteur, compositeur et interprète seul un contrat d’artiste est conclu avec le producteur/éditeur ?
Aucune cession des droits d’auteur n’a lieu ?
Merci 🙂
Bonjour Sophie,
Je réponds à ta question comme je l’ai comprise :
Si tu es auteur-compo + interprète, mais que tu signes seulement en qualité d’artiste-interprète un contrat d’artiste avec un producteur phono : il n’y a effectivement aucune incidence sur la partie droits d’auteur/éditions.
Bonjour,
Avant tout, merci pour votre article très instructif.
J’aimerais vous poser quelques questions à propos des anciens contrats (1970) entre un producteur et l’auteur compositeur. Le producteur a-t-il le droit de vendre à un autre producteur ĺes albums (les masters) de l’artiste sans que ce dernier n’en soit informé ? En sachant qu’aucun contrat n’a été signé entre le nouveau producteur et l’artiste. Et le producteur qui a racheté ces albums a-t-il le droit de les distribuer sur les plateformes numériques sans demander l’autorisation de l’artiste ? De plus, il ne lui a versé aucune royalties depuis qu’il les a distribué sur internet ( depuis environ 2005, 2006). Ce même producteur a-t-il le droit d’utiliser différents distributeurs digitales pour les mêmes titres ? Ajoutant à ça, tous les titres qu’on peut écouter sur les plateformes ne correspondent pas aux chansons, il a tout mélangé.
Merci à vous,
Cordialement
Salut Hassen,
Alors, pour répondre brièvement à tes questions :
Le producteur a-t-il le droit de vendre à un autre producteur ĺes albums (les masters) de l’artiste sans que ce dernier n’en soit informé ?
>> Je dirais que ça dépend ce qu’il y a écrit au contrat. Je ne connais pas la pratique des contrats des années 70. Mais ça ne m’étonnerait pas que ça soit complètement possible.
En sachant qu’aucun contrat n’a été signé entre le nouveau producteur et l’artiste.
>> Oui mais avec l’ancien ? Il faut que tu regardes ce qui est prévu dans ton ancien contrat. Il peut être prévu que le contrat d’artiste continue même en cas de “changement de propriétaire”
Et le producteur qui a racheté ces albums a-t-il le droit de les distribuer sur les plateformes numériques sans demander l’autorisation de l’artiste ?
>> Oui, s’il a acquis ces enregistrements en bonne et due forme avec un contrat qui l’autorise à le faire. Le nouveau producteur qui a racheté les masters est officiellement le nouveau propriétaire des oeuvres
De plus, il ne lui a versé aucune royalties depuis qu’il les a distribué sur internet ( depuis environ 2005, 2006).
>> Ca c’est pas très normal. Si tu penses qu’il y a lieu que tu sois accompagné par un avocat pour te représenter (écrire un courrier, calcul de royalties, etc), dis moi et je te donnerai l’adresse d’un avocat spécialisé.
Ce même producteur a-t-il le droit d’utiliser différents distributeurs digitales pour les mêmes titres ?
>> Si tu parles des plateformes de streaming (et non des distributeurs), oui il peut
Bonjour,
est-il possible d’engager des musiciens studio en ayant le statut d’artiste-auteur (qui confère un n° SIRET…) ou dois-je forcément avoir une structure juridique de type asso ou label?
Bonjour Alix,
Le statut d’artiste-auteur est le statut des auteurs et compositeurs de musique, indépendants. Cela leur permet de facturer leurs prestations et de cotiser auprès des caisses sociales.
Selon moi, il n’est pas du tout possible d’embaucher avec ce statut des musiciens de studio. Il faut effectivement une structure juridique qui va pouvoir être employeur et faire des cachets (asso/société…)
Mais, cela dit, ta question me met le doute alors je t’invite quand même à confirmer cette information auprès de la Maison des Artistes si tu veux être certaine à 100% (et si tu as une réponse, tu peux venir la partager ! ^^)
Merci pour cette question,
Bien à toi
Bonjour j’ai une question j’ai un projet de lancer un label de musique
je n’ai pas encore fait les démarches pour la création de l’entreprise
mais j’ai déjà finasser les projets de deux artistes de mon futur label, je peux le signer avant la création de l’entreprise ou non ?
Cordialement
Bonjour et merci pour ta question !
Il faut faire TRÈS attention aux contrats que tu signes AVANT l’immatriculation de ta société.
Je n’ai pas le temps d’élaborer ma réponse, ou d’écrire un article sur ce sujet très intéressant, je vais donc te renvoyer vers un article publié il y a quelques jours par Didier Félix, un avocat spécialisé dans la musique, à propos d’une décision de justice récente : Signer un artiste avant l’immatriculation du label
Bonne journée !
Bonjour,
J’aimerais connaître vos recommandation sur la question suivante :
Un de mes proche contact Manager s’est fait approcher par un Label qui souhaiterais conclure un partenariat avec son artiste.
1) Comment répondre à cette approche de façon favorable?
2) Quel sont les questions et les points capitaux dans l’intérêt de l’artiste à soulever lors dans échange ou d’une négociation dans la situation actuel où le Label est demandeur?
Merci.
Salut Serge,
1) Impossible de répondre à cette question sans avoir connaissance du contexte, des conditions proposées, etc.
2) Pour répondre à cette question, la formation *Speed Contrats* que j’ai conçue serait idéale pour ton ami Manager. J’évoque justement : les questions et les points essentiels à soulever lors d’une signature si on négocie sans avocat et qu’on débute dans le milieu de la musique.
Sinon, tu trouveras aussi sur le site des articles sur les contrats et la négo. Tu peux récupérer pas mal d’infos ! Tu trouveras ici la liste de tous les articles
Voilà, sache également que je propose des consultations individuelles par téléphone
Merci et bonne continuation !
Bonjour ! J’ai une question relativement simple mais n’étant pas une experte en la matière je vous la pose ici.
Un groupe de musique a signé un contrat d’exclusivité avec un label. Le label a donc financé le projet, etc mais les affaires n’ont finalement pas marché comme prévu et très peu d’argent a été généré et le groupe de musique n’a pas fait suffisamment de royalties sur leur musique pour couvrir le montant avancé.
Le contrat a pris fin et le label se retourne maintenant contre les artistes afin de leur demander le remboursement du montant avancé ainsi qu’un pourcentage de 20% sur les quelques royalties générées tout en sachant qu’AUCUNE clause dans le contrat n’avait été prévu dans ce sens là. Aucune clause dans le contrat ne prévoyait l’éventualité en cas d’echec du « projet musical »
Quid?
En tant normal dans ce genre de contrat, qui supporte le risque si la musique de l’artiste ne génère pas d’argent ?
Peuvent-ils se retourner contre l’artiste après coup en les attaquant en justice ?
Merci beaucoup d’avance !
Bonjour et MERCI BEAUCOUP pour ta question !!
Elle va pouvoir aider aussi d’autres personnes qui lisent l’article 🙂
Le principe est que les avances sont récupérables (on dit aussi “recoupables”) par le producteur sur les redevances pendant toute la durée d’exploitation de l’enregistrement (Et attention la durée de l’exclusivité n’est pas la même chose que la durée d’exploitation).
MAIS les avances ne sont PAS remboursables. C’est le principe en tout cas.
Donc si rien n’indique le contraire dans le contrat, ça m’étonnerait que le label attaque qui que ce soit au tribunal (SAUF si d’autres éléments du contexte et du contrat le permettent bien sûr).
Mon hypothèse est que – je me trompe peut-être – le label n’a peut-être pas compris qu’étant propriétaire de l’enregistrement, il dispose de toute la durée des droits voisins (aujourd’hui 70 ans à compter de la première diffusion) pour exploiter les enregistrements, et récupérer l’avance versée.
Quand le contrat prend fin, c’est l’exclusivité qui prend fin en réalité. Ça veut dire que l’artiste n’est plus lié au producteur et qu’il retrouve la liberté d’enregistrer ce qu’il veut comme il veut.
Mais pour autant, le producteur conserve la possibilité de continuer l’exploitation des titres déjà enregistrés. Pendant toute la durée des droits voisins.
J’espère que c’est plus clair pour toi !
Bonjour,
je suis intéressé par tes conseils, comment faire pour avoir un entretien telephonique ?
merci
Salut Bertrand,
Tu as toutes les infos ici : Consultations individuelles
Bonne journée !
Boujour, j’ai une petite question. Je ne sais pas si vous avez la réponse mais au USA, peut on signer un cantract à l’âge de 18ans sans l’accord des parents fin.
C’est plus tôt parce qu’au Usa l’âge majeur est 21 ans alors qu’en France c’est 18 ans donc y’a-t-il une passibilité de signé. (je ne sais pas si vous avez compris). Donc voila😊.
Bonjour Lily, oui j’ai bien compris la question, mais je ne sais pas du tout !
J’imagine que si tu signes aux USA, avec une société américaine, il faudra que tu t’engages selon les lois américaines : donc il faudra respecter l’âge de la majorité là-bas et les règles de protection des mineurs.
Bonjour,
Pouvez vous, m’aider
Voilà, nous avons produit un clip pour un artiste, le problème c’est qui n’a pas signé son contrat que dit la loi, et que puis-je faire, car j’ai payer le cameraman, les modèles, les chambres d’hôtel et les billets de train et bien sûr l’avocate pour les contrats, merci
Bonjour Sandra,
Je ne comprends pas bien la question. L’artiste n’a pas signé de contrat d’enregistrement exclusif, c’est ça ?
Si vous avez déjà contacté une avocate pour rédiger les contrats du clip, je vous suggère de lui écrire pour voir avec elle directement.
Elle pourra vous éclairer sur ce qu’il y a à faire dans votre situation par rapport aux enregistrements.
Bonne journée !
Merci beaucoup, je comprends beaucoup mieux toute la démarche. Je viendrai me rapprocher de vous lorsque tout va se préciser. Un grand merci !
Avec plaisir !
A bientôt
Bonsoir Jennifer. Tes articles sont passionnants. J’avoue avoir quelques questions et je risque de te faire répéter, mais je n’arrive pas à tout saisir.
Je suis auteur compositeur et j’ai souhaité avoir une belle démo. J’ai payé l’arrangeur, la chanteuse et le mixeur.
Aujourd’hui je souhaite trouver un editeur pour soumettre ma composition à un artiste de plus grande renommée. Quel contrat dois-je signer dans ces cas là et avec qui (si un éditeur ou producteur est intéressé par le morceau)? Je suis inscrite à la Sacem
Cas numéro 2 : j’hésite à diffuser mon morceau car le résultat au final me plaît beaucoup. Quel contrat dois-je signer avec la chanteuse et l’arrangeur et est ce que je dois forcement créer un statut de producteur ? ( finalement c’est ce que je fais en payant tout le monde).
N’existe-il pas un contrat simple entre le chanteur interprète et moi sans forcément créer une entreprise ou association pour promouvoir le morceau ?.
Merci beaucoup
Bonjour Karine et merci pour ton message !
En tant qu’auteur-compositrice, tu signes un contrat de cession et d’édition musicale avec un éditeur musical.
A priori, si c’est toi qui a eu l’initiative de l’enregistrement et que c’est toi qui a payé les musiciens et techniciens, tu es la productrice, même sans avoir monté de société.
Sauf que la question qui se pose est : si tu n’as pas de structure juridique, comment as-tu pu faire des salaires pour rémunérer les musiciens ? C’est là qu’intervient souvent la nécessité de monter une entreprise (société, asso ou même micro-entreprise).
Ensuite, si tu as le statut de productrice, avec tes musiciens, tu peux signer des contrats de cession (ou des feuilles de présence Spedidam, tu peux recevoir des modèles en leur écrivant) pour être certaine qu’ils te concèdent leurs droits pour que tu puisses exploiter leur travail.
Pour ce qui est de l’arrangeur, le deal se règle généralement au moment des dépôts de l’oeuvre à la Sacem.
Voilà ce que je peux te dire rapidement.
Sache que tu si tu as besoin d’un examen plus approfondi de ta situation, je propose des consultations individuelles par téléphone.
Bonne continuation !
Jennifer
Merci pour tes réponses et pour ton blog!
Bonjour, merci pour votre article ! Je viens d’ouvrir ma société de production et d’édition musicale, je suis auteur-interprète et beatmaker. J’ai monté un petit groupe de 3 beatmaker dont je fais parti et je voulais savoir si je pouvais faire un contrat d’artiste pour le groupe sachant que nous voulons tous les 3 être signé pour toutes nos œuvres actuelles et futur sur une durée de 5 ans avec exclusivité.
Merci par avance de votre réponse
Salut Paola
Je réponds ici même si je t’ai déjà répondu par mail (et que tu avais trouvé la réponse toi-même!)
Comme tu es coté éditions musicales et que tu signes avec des compositeurs, tu vas plutôt conclure des contrats de cession et d’édition musicale et des contrats de préférence. J’évoque le contrat de préférence dans l’article sur l’exclusivité
Bonjour,
Super article, merci beaucoup! Je me posais une question par rapport aux droits d’auteur qui est un sujet encore flou dans ma tête. J’ai entendu dire que lors de la signature d’un contrat le label ou la maison de disque va prendre les droits d’édition, peuvent-ils également négocier une partie ou l’intégralité des droits d’auteurs ne laissant à l’artiste pour unique source de revenu que le pourcentage qu’ils cèdent, établi dans le contrat?
Merci pour votre réponse!
Bonjour Xavier !
Alors, attention de ne pas confondre, même si je sais que dans la pratique ça peut paraître confus.
Si tu signes un contrat d’artiste avec un label (maison de disque), il n’est PAS question des droits d’auteurs dans CE contrat !!
En parallèle du contrat d’enregistrement que tu signes (en tant qu’artiste-interprète), il est possible que le label (SI il est également éditeur musical) te propose également un contrat de cession et d’édition musicale (si tu es auteur-compositeur-interprète, sinon ça n’a pas de sens). Ce n’est PAS une obligation. Ca dépend des moyens du label, de sa capacité à développer ton projet, de son intelligence stratégique, etc.
Donc pour plus d’info sur les droits d’auteur, je t’invite à lire l’article sur le : contrat de cession et d’édition musicale et l’éditeur musical
Par contre, je ne sais pas si c’est le sens de ta question, mais : NON tu ne cèdes JAMAIS 100% de tes droits d’auteurs dans ce type d’accord.
Voilà j’espère avoir répondu à ta question,
Bien à toi
Bonjour,
je suis jeune Producteur/Compositeur et ayant une entité, je prépare un titre avec un artiste (Auteur /Interprète) et je ne suis pas le compositeur sur ce titre.
j’ai donc invité un Compositeur sur le projet.
Qu’elle contrat dois-je accorder au compositeur pour son oeuvre ? (également un Contrat artiste )? .
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour John,
Pour ce qui est du compositeur, il ne signe pas de contrat avec le producteur phonographique.
Ça se gère au niveau des dépôts Sacem.
Il touchera par la suite ses droits d’auteurs via la Sacem(il les partagera éventuellement avec les autres auteurs, compositeurs, et éditeurs s’il y en a).
J’espère avoir répondu à ta question,
Bien à toi
Jennifer
Bonjour,
merci pour ta réponse généreuse et considération.
Bien à toi
C’est plus clair, merci à vous pour ces précisions !
Bonjour,
Merci pour cet article détaillé et intéressant ! Juste une question, si je comprend bien on peut utiliser un contrat d’artiste (contrat d’enregistrement phonographique) dans trois cas de figures:
– lorsque l’on est artiste principal en tant qu’auteur-compositeur-interprète = le contrats contiendra des clauses concernant les droits voisins et les droits d’auteurs
– lorsque l’on est artiste principal en tant qu’artiste-interprète uniquement ( droits voisins)
– lorsque l’on est pas artiste principal pour un enregistrement phonographique mais que l’on est artiste interprète en situation de featuring
Merci pour votre réponse 🙂
FJA
Bonjour et ravie que l’article t’ait plu !
Merci pour ta question.
Je vais essayer de clarifier les 3 cas de figure dont tu parles :
– Si tu es auteur-compositeur-interprète et que tu signes un contrat d’artiste (contrat d’enregistrement exclusif) avec un label : ce contrat ne concernera QUE la partie enregistrement / production phonographique et tes droits voisins.
Il est possible d’évoquer en préambule du contrat d’artiste – si c’est le cas – que l’artiste-interprète est par ailleurs auteur-compositeur et qu’en tant qu’auteur-compositeur il a également signé un contrat de cession ou un pacte de préférence avec ce même label par exemple. Mais c’est deux contrats, deux accords bien distincts.
– oui, pour le 2eme cas de figure
– si tu es artiste d’accompagnement (musiciens studio, choristes ou si c’est pour un featuring) et qu’il n’y a donc pas lieu de t’engager en exclusivité, alors tu ne signes PAS de contrat d’artiste. Tu signes un simple contrat d’engagement / contrat de cession. Il n’y a pas d’exclusivité. Tu toucheras un cachet pour la session d’enregistrement + tes droits voisins via la Spedidam pour toutes les exploitations de cet enregistrement.
Est-ce que c’est plus clair ?
N’hésite pas à me dire,
Bien à toi,
Jennifer
Insupportable cette écriture inclusive, dommage car le contenu est intéressant…
Bonjour Chris,
Je suis assez d’accord avec toi en fait. Parfois, moi aussi je trouve que c’est pénible à lire. Alors, je te raconte pas les prises de têtes pour l’écriture ! Mais l’important est que tu aies trouvé le contenu intéressant, et j’en suis ravie 🙂
Cela dit, c’est vrai que c’est une question intéressante. Merci de l’avoir posée.
Bonjour, bravo et merci pour ce blog où tout semble plus simple…Néanmoins je me pose toujours certaines questions:
1) Quel type de contrat doit – on utiliser lorsqu’une particulier vous passe commande d’une oeuvre musicale ? ( un contrat légal ouvrant droit aux mêmes visées qu’ un CDD …)
2) Existe t’il un “contrat type” ou est – ce le commanditaire et le compositeur qui le façonnent?
3 ) Peut-on obtenir le chômage si ce contrat de commande envisage une durée de plus de 6 mois ?
3) Faut – il à cet effet, créer une entreprise pour pouvoir attester d’une commande officielle ?
4) Peut-on créer une entreprise qui inclue tout à la fois la production musicale ( textes et son ) , l’enregistrement de l’oeuvre et l’édition musicale ( sur papier incluant livret de musique ) ?
Je suis un peu perdue, je l’avoue. Merci infiniment de votre aide.
Merci beaucoup !
Alors, tu comprendras que je ne peux répondre dans le détail à toutes ces questions.
Néanmoins, voici quelques éléments de réponse :
1) Particulier ou pas, ça ne change rien. Lorsqu’on passe une commande à un compositeur, il faut signer un contrat de commande avec un contrat de cession de droits d’exploitation
2) Non, pas de “contrat-type”.
3) Il n’y a aucun rapport entre la durée d’un contrat de commande et le droit au chômage. Le droit au chômage concerne les artistes-interprètes qui sont rémunérés en cachet, pas les auteurs-compositeurs.
3.bis) Pas nécessairement. Un compositeur peut aussi émettre des “notes d’auteur” pour se faire rémunérer de son travail de composition (si c’était le sens de ta question). Plus d’info, sur le site de l’Agessa.
4) Il est souvent conseillé de créer deux structures distinctes : une qui gère l’édition musicale (droits d’auteur/ textes et musique) et une qui gère la production phonographique (enregistrement/droits voisins).
Si tu as besoin d’informations plus détaillées, sache que je propose dans certains cas des entretiens téléphoniques payants. C’est ici : Consultations individuelles par téléphone
Bonjour,
Merci pour cette article. J’ai une question par rapport au arrangeur, exemple, je voudrais produire un album enfant, les lyrics sont dans la public domaine, par contre j’ai besoin un artiste pour arranger les musiques. Je voudrais savoir laquelle contrat doit signer avec lui? Est-il faire parti de compositeur?
Merci en avance pour la réponse
Jie
Bonjour Jie,
Alors l’arrangeur a un statut de compositeur oui. Il faudra déposer les arrangements à la Sacem pour la partie composition et droits d’auteur.
Ensuite pour ce qui est de la partie enregistrement, en tant que productrice, tu peux signer soit un contrat d’artiste si tu veux établir une relation “d’exclusivité” avec ton artiste principal (mais je n’ai pas l’impression que ça soit le cas), soit tu signes juste un contrat d’engagement et de cession (non exclusif donc) avec les musiciens.
Bonjour,
Je suis étudiante en BTS Métiers de l’audiovisuel option gestion de la production et je suis en ce moment en situation d’examen. Dans mon projet, un groupe de musique vient enregistrer pendant une journée une chanson écrite et composée par l’un des musiciens du groupe, afin de réaliser la bande son de notre film.
Quels contrats dois-je leur faire signer ?
Un contrat d’artiste ?
Et pour les droits de l’auteur compositeur ?
Et dois-je leur faire signer un cddu d’une journée et les payer au cachet pour un enregistrement ?
Merci pour votre article, j’espère que vous trouverez le temps et le coeur pour répondre à mes questions.
Bonjour June, et merci pour ton message.
Je ne pourrai malheureusement pas répondre de façon détaillée, non pas parce que je n’ai pas le temps ou le coeur 🙂
mais la situation est complexe dès qu’on touche au domaine de la musique à l’image.
Voilà néanmoins quelques éléments de réflexion pour t’aider :
La première question à se poser est : Qui est le producteur audiovisuel ? Est-ce qu’il y a une structure juridique qui prend la responsabilité de ce projet ? Si non, qui va payer et comment ? Qui est propriétaire de l’enregistrement ? Y-a-t-il un producteur phonographique ? un éditeur musical ?
Généralement un compositeur de musique de film signe ce qu’on appelle un contrat de commande avec le producteur audiovisuel ainsi qu’un contrat de cession de droits d’exploitation (= il autorise à utiliser sa musique dans tel film pour telles exploitations limitativement énumérées).
Dans certains cas, c’est le compositeur qui, de son côté, va payer les musiciens (en cachet, oui) et livrer au producteur audiovisuel le morceau composé et enregistré.
Il est inscrit à la Sacem, donc dépose les oeuvres qu’il compose (même si c’est une musique de film) à la Sacem.
Dans ta situation, signer un contrat d’artiste, c’est-à-dire un contrat d’enregistrement exclusif, n’a pas de sens. Pour plus de détail, tu peux lire l’article sur l’exclusivité dans les contrats de la musique.
Si c’est le producteur audiovisuel qui gère tout et prend en charge le salaire des musiciens, alors oui, tu dois payer tous les musiciens en cachet en respectant les salaires minimums en vigueur dans la convention collective de l’édition phonographique. Ils doivent effectivement signer un contrat d’engagement (il n’y a pas d’exclusivité) avec une clause de cession de droits qui mentionne l’autorisation expresse d’utiliser leur musique dans un film.
Voilà ce que je peux te dire pour répondre brièvement à ta question.
Sache que je propose également des consultations individuelles payantes par téléphone.
Plus d’info, par ici : Consultations individuelles par téléphone
J’espère avoir pu t’aider un peu
Bon courage pour ton projet !
Jennifer
Bonjour et merci pour tes réponses !
C’était principalement la question des société de gestion de droit, quand on est éditeur c’est la sacem ok.. En tant que producteur (pour son propre groupe entre autre donc autoproduit) faut il s’inscrire à toutes les spre ? Adami, spedidam…?
En tant que producteur phonographique/société, tu dois t’inscrire uniquement à la SPPF ou la SCPP. Ce sont les sociétés de gestion collective des producteurs.
Ensuite, tu t’inscris à l’Adami à titre individuel en tant qu’artiste-interprète “principal” (si c’est ton projet / que t’as signé un contrat d’artiste) et à la Spedidam éventuellement en tant qu’artiste-interprète “d’accompagnement” (si tu participes à d’autres projets en tant que musicien de studio ou choriste par ex, des projets où tu n’es pas la “tête d’affiche”).
J’espère que c’est plus clair ?
Merci pour tes questions 😉
Par rapport à l’article sur l’auto-production que vous évoquez à la fin, quand sera il diffusé s’il vous plaît ?
Merci encore !
Je n’ai pas encore écrit d’article sur l’auto-production, mais je m’y mets bientôt !
Du coup, tu me mets la pression, c’est bien 🙂
Ça m’aiderait d’ailleurs si tu me disais ce que tu voudrais savoir plus précisément.
Qu’est-ce qui te pose problème aujourd’hui ?
S’il y en a d’autres qui veulent répondre, n’hésitez pas !
Bonjour, bravo pour le décodage de ce jargon professionnel et de ses rouages.
Je rebondis sur la question du contrat d’artiste auto-produit :
– puisque ce dernier signe un contrat avec sa propre structure, peut-on envisager un contrat simplifié (qui ne fait pas 15 pages par exemple)?
– quelles sont les clauses essentielles?
– outre la rémunération au moment de l’enregistrement, la clause redevance est-elle obligatoire?
Encore merci pour le partage de toutes ces infos
Claudie
Salut Claudie,
Merci beaucoup et je suis heureuse que le blog puisse t’être utile !
Pour tes questions :
– Les contrats de 15 ou 40 pages ne sont pas obligatoires non ! On peut tout à fait imaginer des contrats “minimalistes”. Tant qu’il y a l’essentiel. Il est toujours possible d’apporter des modifications aux contrats en cours de route via des “avenants”.
– Malheureusement, il va m’être difficile d’y répondre en quelques lignes ici. Le cours en ligne Speed Contrats peut éventuellement t’aider à comprendre quels sont les éléments essentiels d’un contrat (durée, territoire, exclusivité, redevances, etc.) mais ce n’est pas axé spécifiquement sur le contrat d’artiste. Et je ne peux pas te garantir que tu pourras rédiger ton propre contrat après.
– Oui, la question des redevances, donc de la cession et du partage des droits voisins, fait partie des éléments essentiels du contrat.
Voilà, j’espère avoir un peu répondu à tes questions.
Bon courage !
Bonsoir ! Merci pour cet article très clair ! Enfin j’ai l’impression de trouver des réponses à quelques unes de mes questions mais je me permet quand même de les valider :
– si on est un groupe autoproduit, que nous créons notre société, nous devons donc bien signé un contrat d’enregistrement avec notre propre société à titre individuel (nous sommes 3)
– le contrat d’enregistrement est il forcément exclusif ? Ça ne nous empêche pas dans tous les cas de faire des projets solo par exemple sous un autre nom d’artiste mais signé avec notre même société de production ?
-nous sommes auteur compositeur inscris à la sacem, et artiste interprète mais nous ” avons jamais était tenu au courant de l’ADAMI ou autre, les droits voisins correspondent à quoi concrètement ? Ça n’a rien à voir avec les redevances que notre producteur est censé nous reversé ou si?
Merci d’avance Jennifer pour les réponses
Raphaël
Bonjour Raphaël,
Merci pour ton message, je suis très heureuse que tu aies pu trouver des réponses à tes questions.
Et pour te répondre :
1. Oui, tu as bien compris : quand on dit que tu es auto-produit, en fait, c’est ta société/ton asso (donc ton label) qui est légalement propriétaire des masters (c’est très important à comprendre). En tant que musiciens, vous devez signer des contrats d’artiste avec votre propre label (c’est une entité distincte de vous, vous avez créé un nouvel organisme vivant ^^). Si vous êtes un groupe, vous pouvez signer un seul contrat d’artiste (avec vos 3 noms, 3 signatures) mais le nom du groupe comme “l’artiste”.
2. Non, le contrat enregistrement n’est pas forcément exclusif, c’est vrai. Tu fais bien de le dire. Par exemple, dans certaines esthétiques musicales comme le Jazz par exemple, c’est plutôt rare des contrats en exclusivité (puisque chacun a pleins de projets en même temps). Là, comme c’est votre propre label, effectivement, vous n’êtes pas obligés de conclure en exclusivité. Toutefois, je vous invite à BIEN vous mettre d’accord entre vous sur ce que vous pouvez ou pas faire. Je ne sais pas si tu l’as vu mais tu peux aussi aller lire l’article sur l’exclusivité.
3. Très bonne question, bravo de te la poser ! Va lire l’article sur les droits des artistes-interprètes, justement j’y parle des droits voisins et des sociétés de gestion collective. Si ça fait naître d’autres questions, tu laisseras un commentaire sous l’article 😉
Bonne continuation dans vos projets !
Bonjour pouvez vous me ré contacter par mail svp je suis très intéressé par tout les connaissances que vous avez à ce sujet j’aimerais vous posez des questions si sa vous dérange pas merci
Bonjour Serk,
Ravie que le contenu de cet article t’ait plu
Tu peux m’envoyer un message via le formulaire de CONTACT.
Bonne journée !