Table des matières
Quand on parle de “producteur”, que ce soit de musique, de cochons, de fleurs ou de cinéma, on parle de la personne qui est à l’initiative de la création du produit et qui est en financièrement responsable.
Et surtout qui en est juridiquement : propriétaire.
Contrairement à “maison de disque” ou “label” qui sont des expressions du langage courant et du jargon de la musique, la notion de “producteur” est une notion juridique.
Tu peux lire aussi cet article : Label, maison de disque, major, producteur… Qui fait quoi ?? Help !
Différentes appellations : Attention aux confusions
Producteur phonographique = Producteur de disques
Dans une maison de disque, l’activité principale est l’enregistrement = la production “de disques” qu’on appelle juridiquement la “production phonographique”.
Donc le label qui est à l’initiative de l’enregistrement et qui en est financièrement responsable (= QUI PAYE les musiciens, techniciens, ingé son, studio, matos…) a le statut de producteur phonographique.
Pourquoi “phonographique” ?
Parce qu’à l’époque le producteur enregistrait des phonogrammes… à l’aide d’un phonographe et de cylindres phonographiques ! (Ci-dessous une photo du Phonographe d’Edison).
Oui, à l’ère du mp3, de la 3D et des hologrammes, on emploie encore dans les contrats des références au phonographe. J’adore.
Donc encore aujourd’hui, dans le jargon juridique de la musique et dans les contrats, un PHONOGRAMME = un enregistrement sur un support, qu’il soit physique ou numérique.
T’as enregistré un titre, un EP, un album ? Juridiquement, c’est un phonogramme.
{ Petite parenthèse } Voici comment la loi définit le producteur :
“Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.”
Article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Producer VS Producteur !
Alors, Attention !!
J’en parle déjà dans cet article où j’explique la différence entre label, producteur, maison de disque, mais je le répète ici :
Il y a souvent une confusion entre le producteur phonographique dont on vient de parler et la notion de “producer” anglo-saxonne.
Un producer américain ou anglais est en général l’équivalent en France d’un réalisateur (ou directeur) artistique. PAS d’un producteur phonographique. Il PEUT l’être aussi, mais PAS forcément !
Pour schématiser, on peut dire que le producer, ou réalisateur artistique, dirige l’aspect artistique de la réalisation de l’enregistrement en studio. Il bosse souvent avec un ingénieur du son (voire il est lui-même ingé-son). Je ne connais pas assez le métier pour le décrire avec précision (et tu connais sûrement mieux que moi en plus) mais je dirais que c’est souvent le réalisateur artistique qui donne sa “couleur” et sa “texture” à l’enregistrement.
Mais DERRIÈRE tout ça, celui qui PAYE le studio, les musiciens, qui paye justement le réalisateur artistique, l’ingé-son ET qui est PROPRIÉTAIRE de l’enregistrement : c’est le PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE !
Bien sûr, une personne peut être à la fois le producteur phonographique ET le réalisateur artistique d’un projet.
Dans certaines esthétiques musicales, c’est même très commun, d’où le raccourci et la confusion parfois.
Mais même si tu fais tout, tout·e seul·e, ça ne change pas le fait que tu porteras plusieurs casquettes.
Jongler avec plusieurs casquettes
Souviens-toi bien que :
► Si tu écris et que tu composes : tu enfiles ta casquette auteur-compositeur
► Tu chantes ou tu joues toi-même ? : alors, tu seras aussi artiste-interprète
► Si tu enregistres toi-même dans ton studio, ou que c’est toi qui payes studio et musiciens (et même si tu ne payes pas, mais que c’est toi qui a l’initiative du projet) : tu seras également producteur phonographique et l’enregistrement t’appartiendra (à toi, ou à ton label)
► Si, en plus, tu as géré tout l’aspect artistique et technique pendant l’enregistrement : tu auras enfilé ta casquette de technicien en faisant le travail d’un réalisateur artistique et d’un ingénieur du son.
Les autres producteurs : de spectacle, de vidéoclips
Une toute petite parenthèse pour dire que :
Dans chaque milieu, on parle de “producteur” sans préciser “de quoi“, puisque pour tout le monde c’est évident.
Mais bon, je crois que c’est toujours utile de préciser que :
► Si tu payes toi-même tous les frais pour réaliser tes clips : tu es producteur audiovisuel = tu as l’initiative de la création de cette oeuvre audiovisuelle + tu payes = tu es propriétaire du clip. Ça veut dire que quiconque voudra le diffuser devra obtenir ton autorisation.
► Dans le spectacle vivant et l’organisation de concerts, le “producteur” est le producteur de spectacles. C’est celui qui paye les musiciens qui sont sur scène et les techniciens, la location de la salle, etc. Il a “la responsabilité du plateau” comme on dit. Si tu organises toi-même tes concerts via une association par exemple : l’association est le producteur de spectacles (et devra donc respecter le cadre législatif assez strict de la production de concerts en France).
Les missions du producteur phonographique
Il finance l’enregistrement
Le producteur phonographique, son rôle premier, son job, c’est PAYER tout ce qu’il faut pour ENREGISTRER.
Et qu’est-ce qu’il y a à payer ? :
- d’abord, le salaire des musiciennes et musiciens (eh oui, aussi extraordinaire que ça puisse paraître pour certains, les musiciens doivent être rémunérés pour leur travail)
- la location du studio
- le matériel (location ou achat)
- la rémunération de l’ingé son, du directeur artistique, des techniciens
- les répétitions
- éventuellement les repas, les transports
- etc.
Précision Importante !
Et c’est là où tu vas comprendre pourquoi c’est important de revenir aux textes d’origine, et de se renseigner directement à la source. En l’occurrence, ici c’est la loi.
Tu te rappelles de l’article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle que j’ai cité :
“Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son”.
En réalité, légalement, textuellement, la loi ne parle pas de payer, ni d’investir ni de financer…
Regarde bien. Le texte parle d'”initiative” et de “responsabilité“.
Ça veut dire que :
Si c’est toi qui as tout organisé, géré, réservé, que tu t’es débrouillé pour avoir un studio gratuit, que c’est ta grand-mère qui a cuisiné pour les musiciens, MAIS que tu n’as payé personne, ni signé aucun contrat : tu pourras quand même être considéré·e comme producteur ou productrice. Et donc comme propriétaire des enregistrements.
Évidemment, je rappelle que ce n’est pas légal de faire travailler les gens gratuitement. L’esclavage est aboli depuis des années déjà (enfin, je crois).
Petite mise au poing 👊 dans cet article : Peut-on ne pas payer un artiste qui est d’accord ?
Bon je suis un peu méchante mais je veux dire que le travail gratuit est très encadré en France. Trop, diront certains, je comprends. Mais il faut comprendre aussi les raisons historiques de cet encadrement. Bref. Il n’y a que les bénévoles dans le cadre d’une association à but non lucratif (et d’intérêt général) qui peuvent offrir de l’aide sans être rémunérés. Toutefois, les conditions sont strictement encadrées.
Attention aux conséquences !
Ça veut dire que s’il y a un problème, que ce soit financier (contrôle fiscal, Urssaf, inspection du travail, etc.) ou même un accident (un musicien se blesse, détérioration du studio, perte ou vol du matériel, etc. – ce n’est pas de la science-fiction, ça arrive) : Alors, le producteur (qui n’a rien-signé-ni-payé-personne parce-que-c’est-mes-amis-tu-comprends) pourras être considéré comme (seul) responsable.
C’est ça que la loi implique quand elle dit que le producteur est la personne qui a la “responsabilité” de l’enregistrement.
Même si tu n’as signé aucun contrat, ni payé personne, tu pourras être déclaré responsable puisque tu seras considéré comme producteur. Donc s’il y a un problème : c’est toi qui payes l’amende, c’est toi qui va en prison, c’est toi qui te débrouilles avec les assurances, etc.
Tu comprends la boucle ?
Donc ATTENTION quand tu travailles “hors cadre”.
Le producteur est propriétaire de l’enregistrement
Conséquence majeure : puisque c’est lui qui a financé, c’est le producteur phonographique qui est PROPRIÉTAIRE du master. L’enregistrement lui appartient.
C’est hyper important à comprendre pour les artistes qui signent un contrat d’artiste.
Un artiste qui signe en exclusivité avec un producteur cède ses droits pour que le producteur puisse exploiter les enregistrements.
En clair, l’artiste, ce qui lui appartient, c’est uniquement son interprétation : son chant, sa ligne de basse, sa partie de batterie. Une fois qu’il a signé un contrat d’artiste ou un contrat d’engagement/feuille de présence (si c’est juste pour une séance de studio), l’artiste autorise le producteur à commercialiser ses interprétations.
Mais souvent, comme ce sont ses interprétations qui sont enregistrées, l’artiste pense que les enregistrements devraient lui appartenir.
Du coup, quand le producteur décide de faire tels ou tels arrangements par exemple, ou tels choix marketing, l’artiste croit qu’il peut refuser sous prétexte que “mais c’est ma voix ! c’est mon travail” !
Ce à quoi le producteur répond invariablement : “Oui mais ce sont mes enregistrements !“.
Et il a raison, il est dans son bon droit. À condition bien sûr qu’il ait obtenu expressément (= par écrit !!) les autorisations des artistes. (Relis bien cette phrase…).
D’où la détermination de certains artistes à rester propriétaires de leur travail en produisant eux-même leurs enregistrements. C’est ça l’intérêt de ce qu’on appelle “l’auto-production”.
Pour approfondir ces questions, tu peux lire l’article sur le contrat d’artiste, celui sur les droits des artistes-interprètes et aussi celui, très important, sur la notion d’exclusivité dans les contrats de la musique.
Le producteur cherche à commercialiser l’enregistrement
Le producteur phonographique investit son Argent, son Temps, ses Compétences pour enregistrer l’album de l’artiste. OK.
Mais quel est son intérêt et pourquoi accepte-t-il de s’engager en signant un contrat avec cet artiste ?
Parce qu’il adore ce qu’il fait ? Qu’il trouve qu’il ou elle est génial·e ?
NON. Ça n’est pas la raison principale.
J’ai vu des producteurs refuser de signer des contrats avec des artistes qu’ils adoraient.
Alors POURQUOI ?
Parce que le producteur espère que l’exploitation commerciale des enregistrements va permettre à sa société de gagner de l’argent. Tout simplement.
Parce qu’il veut que sa société reste en vie. Et que pour rester en vie, une société a besoin de ressources. L’argent est une ressource vitale pour une société.
Donc, le producteur s’engagera sur un projet que s’il est convaincu que son label pourra récupérer les milliers d’euros qu’il va investir pour l’enregistrement, la fabrication et la promotion de l’enregistrement.
C’est essentiel de comprendre ça :
➺ pour les artistes qui veulent négocier avec un label (c’est ce que je rappelle dans mes conseils de négociation)
➺ pour les producteurs qui créent leur label et qui n’ont pas envie de se retrouver à sec au bout de 6 mois
Les droits voisins du producteur phonographique
Pour simplifier, on peut dire qu’avant 1985, les producteurs ne touchaient de l’argent que sur la vente de disques dans les magasins.
C’est-à-dire que les producteurs ne tiraient aucune rémunération de la diffusion et de l’exploitation de leurs enregistrements à la télévision ou à la radio. Les musiciens non plus d’ailleurs.
Avec la création des “radios libres” et la multiplication des modes de diffusion des enregistrements, les producteurs (et les artistes) ont exigé de percevoir une rémunération chaque fois que leurs enregistrements étaient diffusés.
De là, sont nés ce qu’on a appelé : les droits voisins des producteurs phonographiques.
Tu peux lire aussi l’article sur les droits voisins des artistes-interprètes.
Droits exclusifs : le droit d’autoriser l’exploitation
La loi du 3 juillet 1985, dite “Loi Lang” dont tu as entendu ou tu entendras souvent parler, a finalement reconnu “officiellement” (parce qu’avant, c’était plutôt du cas par cas disons) aux producteurs un droit de PROPRIÉTÉ sur le master, sur l’enregistrement original.
C’est ce dont on a parlé tout à l’heure.
C’est-à-dire que le producteur a désormais le droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion des enregistrements qu’il a produits.
L’article L.213-1 que je citais tout à l’heure comporte un second paragraphe en réalité:
[ 1er paragraphe, on l’a vu :] Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.
[2nd paragraphe :] L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L. 214-1.
Article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Donc, le producteur a le droit d’autoriser (ou d’interdire) :
► la “reproduction” des enregistrements (= les “graver” sur un disque, un vinyle, les copier sur un disque dur, dupliquer des exemplaires…)
► la “mise à disposition” au public, c’est la communication des enregistrements (= vente dans le commerce, via Internet, diffusion par la radio, télévision,…)
Par conséquent, chaque fois que quelqu’un voudra exploiter ou diffuser un titre enregistré par le producteur, il devra obtenir l’autorisation de celui-ci.
Il va sans dire, mais toujours mieux en le disant (!) que :
Pour pouvoir autoriser la diffusion de son enregistrement, le producteur a lui-même obtenu en amont les autorisations de TOUS les musiciens !
C’est pour officialiser cette cession de droits et ces autorisations que le producteur doit signer un contrat avec les musiciens, que ce soit un contrat d’artiste ou un simple contrat d’engagement sans exclusivité.
Toujours là ? Toujours avec moi ? Parfait ! On continue.
Droits à rémunérations légales
On vient de voir, juste avant, que si tu es producteur, tu as le droit d’autoriser OU D’INTERDIRE l’utilisation de ton travail, de tes enregistrements.
Mais voilà.
Il y a des exceptions.
Tu te rappelles toujours cet article L.213-1 et le petit bout de phrase que je mets en gras ici ?
[2nd paragraphe :] L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L. 214-1.
Article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Cette phrase bizarre veut dire qu’il y a des situations dans lesquelles on ne te demande PAS ton autorisation directement. Donc, des situations dans lesquelles tu ne peux PAS refuser l’utilisation des titres que tu as enregistrés.
Dans quels cas ?
- une radio qui veut diffuser ton morceau
- un bar qui passe ta musique
- une boutique qui inclut un de tes titres dans sa playlist
En fait, dans tous les cas de diffusion dans des lieux publics, à la radio, à la télé.
L’article 214-1 qui est cité dans l’article dit que :
Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :
1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ;
2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, […]
Article L.214-1 Du Code de Propriété Intellectuelle
Mais alors le producteur ne touche pas d’argent ????
En fait si.
En contrepartie de ce droit “perdu” (puisque tu ne peux plus interdire la diffusion de tes titres) on a décidé qu’en tant que producteur, tu recevras une COMPENSATION financière.
Avec la loi Lang de 1985, on a permis la création de 2 types de “compensations” financières :
La Rémunération équitable
En 1985, la loi Lang a décidé que tous les utilisateurs de musique (radio, télévision, discothèques, bars, supermarchés, restaurants, tous les lieux publics qui diffusent de la musique…) peuvent diffuser un enregistrement qui a été commercialisé sans demander d’autorisation ni aux artistes ni aux producteurs.
En contrepartie, ils payent une redevance qu’on a appelé : la rémunération équitable.
On a confié à une société, la SPRÉ, le soin de collecter la rémunération équitable auprès des lieux de diffusions et des radios/télés.
La rémunération équitable est ensuite reversée, à égalité, entre les producteurs phonographiques et les artistes-interprètes. Mais attention, elle leur est reversée via leurs sociétés de gestion collective respectives.
L’Adami et la Spedidam pour les artistes-interprètes.
La SCPP ou la SPPF pour les producteurs phonographiques. J’en reparle juste après.
Pour en savoir plus, je t’invite à lire sur le blog l’article sur la Rémunération équitable.
La Copie privée
C’est la deuxième “compensation financière”. En fait, c’est toujours la même logique.
La loi française dit que : en tant que producteur, tu as un droit de propriété sur ton enregistrement (comme les artistes sur leurs interprétations, et les auteurs-compositeurs sur l’oeuvre musicale). Alors, tu as le droit d’autoriser ou d’interdire sa reproduction ou sa copie.
Oui, mais comment interdire à des millions de gens d’enregistrer sur une cassette ton titre qui passe à la radio (haha oui je suis de cette époque !) ? Comment interdire à des gens de graver un album sur un CD ? Comment interdire à des gens de copier des titres sur une clé usb ? un disque dur ?
“On ne peut pas”, a été la réponse annoncée en 1985.
Du coup, pareil que tout à l’heure. On a décidé de créer tout simplement une nouvelle rémunération en compensation de cette “perte” de droit.
Ainsi, la rémunération pour copie privée a été instaurée pour compenser le préjudice subi par les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs du fait des copies réalisées par des particuliers sur des supports vierges d’enregistrement.
On a décidé que ce serait les fabricants et les importateurs des supports vierges qui verseraient une redevance à un organisme, qui lui-même reverserait cet argent aux organismes de gestion collective concernés.
Pour en savoir plus, tu peux aller voir sur le site dédié à la Copie Privée.
NB : Le sujet peut sembler complètement dépassé quand je parle de cassette, de CD ou de clé USB. Mais je rappelle que la rémunération pour copie privée est calculée proportionnellement à l’espace de stockage. Il est possible que tu n’aies pas connu l’époque des CD Verbatim qu’on gravait et qui faisaient, je sais plus, 50 ou 100 Mo ! Donc effectivement aujourd’hui c’est ridicule.
Mais, quels sont les nouveaux espaces de stockage aujourd’hui et quelle est leur taille ? … Disques durs externes de dizaines de tétra…jesaismêmepluscommentdit d’octets, tablettes, smartphones, etc. Et puis bien sûr la Copie Privée a dans sa ligne de mire le plus grand espace de stockage qui soit : le CLOUD !! De Google, d’Apple, d’Amazon… Les débats se situaient dans ces sphères-là en 2017 et n’ont pas trop avancé depuis je crois. À suivre.
[ Mise à jour Mars 2022 : Une décision de la Cour de justice européenne du 24 mars 2022 vient de décider que le CLOUD pouvait être assujetti à la rémunération pour Copie privée ! L’application de la redevance sera laissé à la libre appréciation de chaque État ]
La durée des droits voisins
La spécificité de ce qu’on appelle le droit de propriété “intellectuelle” réside notamment dans le fait que sa durée est limitée.
Si tu es producteur, tu pourras toucher de l’argent sur l’exploitation de tes enregistrement pendant une durée limitée qui est actuellement de : 70 ans à compter de la date de sortie commerciale de l’enregistrement (en fait, on parle de la “première fixation d’une séquence de son”).
En réalité, c’est 50 ans, qui peuvent être prolongés de 20 années supplémentaires s’il est démontré que les enregistrements sont toujours commercialisés et diffusés.
Voici l’article de loi : Article L211-4 du Code de la propriété intellectuelle
Organismes de gestion collective des producteurs
On l’a vu, la loi accorde aux producteurs le droit d’autoriser l’exploitation de leur travail et de demander de l’argent en contrepartie. Ils bénéficient également de droits à “rémunérations légales” (rémunération équitable et copie privée)
Concrètement, ça veut dire ?
Que pour chaque diffusion de son enregistrement (à la radio, à la télé, sur Internet) il doit donner son accord + recevoir une rémunération. On est d’accord ?
Mais comment faire TOUT SEUL ??
Comment tu fais pour donner ton accord à TOUS les utilisateurs partout en France ? partout dans le Monde ?
C’est-à-dire comment tu fais pour aller voir tous les restaurants, tous les magasins, karaokés, coiffeurs, commerces, tous les bars, toutes les radios, les chaines de télés…en ville, à la campagne, en France, en Europe, en Sibérie, au Japon, au Chili, en Australie…
Et, comment tu fais pour calculer un prix ? le facturer ? récupérer l’argent ?
Comme tu t’en doutes, c’est (pour l’instant) humainement peu probable d’y arriver seul.
On a donc décidé de créer des “organismes de gestion collective” (OGC) pour gérer ces autorisations et ces flux d’argent, au nom et pour le compte des producteurs phonographiques.
Tu connais déjà la Sacem qui gère les droits des auteurs-compositeurs et des éditeurs musicaux.
Tu connais aussi peut-être l’Adami et la Spedidam qui gèrent les droits des artistes-interprètes.
Eh bien, les organismes de gestion collective qui gèrent les droits voisins des producteurs sont :
La SCPP
La SCPP est l’un des deux organismes de gestion collective percevant et répartissant les droits voisins des producteurs phonographiques. À la SCPP on trouve notamment les 3 majors (Universal, Sony et Warner) et environ 3000 labels indépendants.
Lien vers le site de la SCPP
Pour y voir plus clair : Label, maison de disque, major, producteur… Qui fait quoi ?? Help !
La SPPF
La SPPF est le second organisme de gestion collective des producteurs. À l’origine, la SPPF a été créée pour regrouper et porter la voix des petits producteurs indépendants, face à la SCPP qui regroupait les majors de l’industrie.
Tu dois CHOISIR entre la SCPP ou la SPPF.
Juridiquement, c’est exactement la même chose. La “scission” tient plutôt à des raisons idéologiques et politiques. Les frais de gestion diffèrent également semble-t-il. Alors demande conseil auprès de labels qui sont membres de l’un ou de l’autre. Je ne sais pas si ces raisons sont aussi marquées aujourd’hui qu’à l’époque de leur création. Il me semble qu’il était même question de les réunir par souci de simplification du système.
Lien vers le site de la SPPF
Tu es toujours là ? Bravo !! 🏆
Voilà pour les points essentiels qu’il me semblait important de te partager sur le rôle et les droits du producteur phonographique.
J’espère que c’est un petit peu plus clair pour toi maintenant.
Surtout, si tu as des questions, n’hésite pas à les poser juste en dessous dans les commentaires !
22 réponses
Bonjour Jennifer,
Je vous remercie pour cet article très instructif comme tous les articles que vous publiez.
J’ai une question . Si un album est abandonné par un producteur pendant plus de 5 ans, c’est-à-dire qu’il n’a pas réédité ni exploité cet album pendant toutes ces années sans que l’artiste en soit informé, est-ce que l’artiste a le droit de récupérer son album et de l’exploiter lui-même ?
Merci pour votre réponse tout en vous souhaitant une excellente journée.
Salut Hassen
Merci pour ta question qui est très intéressante.
À mon avis c’est négociable. Et c’est d’ailleurs ce que je t’inviterais très fortement à faire.
Après, ça nécessite d’abord de lire en détail le contrat pour voir ce qui est prévu (regarde à la fin dans les conditions de résiliation du contrat par exemple et lis bien la partie sur les obligations du producteur). L’obligation première du producteur est d’enregistrer et commercialiser l’enregistrement (entendu comme le rendre disponible), ce qui semble avoir été fait.
La question délicate concerne ensuite le “suivi”.
Légalement, le producteur – contrairement à l’éditeur musical – n’est pas tenu d’assurer une “exploitation permanente et suivi” (c’est l’expression qu’on retrouve dans les éditions musicales), mais ça ne veut pas dire non plus que c’est acceptable qu’un producteur abandonne un projet. Donc c’est pour ça que dans ce genre de cas on peut être tenté de demander à un juge (donc dans une procédure judiciaire avec avocats etc.) de trancher et d’estimer si c’est ‘abusif’ de la part du producteur ou pas.
Moi j’aime toujours mieux la voie de la négociation. Dans ton cas, si le producteur ne commercialise plus les enregistrements c’est qu’il ne sait pas comment faire ou ça ne l’intéresse pas (= ça ne lui rapporte pas d’argent), donc si c’est pas rentable ce n’est pas si compliqué de négocier de racheter le master.
❗️IMPORTANT❗️ = l’artiste n’a PAS “le droit de récupérer son album” comme tu dis, dans la mesure où…. ce n’est pas SON album !!! L’album (=le master / l’enregistrement source) appartient au label/producteur puisque c’est lui qui l’a financé. On est bien d’accord là dessus ?
Donc ce que tu peux faire en tant qu’artiste c’est récupérer ta liberté d’enregistrer (si tu es encore soumis à l’exclusivité) et racheter les droits du producteur sur l’album pour en devenir le nouveau propriétaire si tu veux.
Voilà les quelques éléments de réponse que je peux t’apporter, en espérant que ça t’aide un peu à y voir plus clair.
Bonjour,
Merci pour cet article et pour ce blog en général, j’en apprends énormément !
Je suis face à un cas que je ne rencontre nulle part ailleurs et n’arrive pas à trouver de la documentation et j’aurai une question.
J’ai monté un groupe avec un ami et nous avons écrit, composé, puis auto-produit et enregistré notre premier album il y a quelques années (toutes les casquettes à la fois donc !).
Nous ne nous sommes structurés à aucun moment et ne dégageons aujourd’hui quasi aucun revenu issu de droits, mais aujourd’hui j’envisage de monter une structure pour produire de futurs projets (individuels comme collectifs). Dans quelle mesure pourrais-je céder rétroactivement à cette structure mes droits phonographiques existants ? Sans définition claire lorsque nous avons sorti notre premier album, mon collègue et moi même sommes donc de facto coproducteurs à titre physique ?
Merci d’avance pour ton aide !!
Paul
Salut Paul,
Merci pour ton message et bienvenu sur le site 🙂
En soi, il n’y a pas de réelles difficultés pour céder tes droits sur le premier album.
Il te faudra a priori faire établir un “contrat de cession de bandes” entre toi et ta nouvelle structure.
Je ne sais pas si je pourrais affirmer de façon absolue que vous êtes “de facto coproducteurs”.
Il y a des choses qui légalement ne se présument pas, qui ne sont pas automatiques, tu vois ce que je veux dire ? Et là pour la coprod, j’ai un doute. Faudrait que je fasse des recherches (et dans ce cas ça serait plutôt dans le cadre de consultations individuelles)
La définition du producteur selon loi (je rappelle cet article que je cite L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle) a l’air plutôt d’impliquer que le producteur “présumé” est celui qui a eu l’initiative du projet, donc moi je verrais “une seule” personne. Mais je ne sais pas s’il y a des débats ou de la jurisprudence sur la question.
Bref, je vais pas dérouler toute la théorie juridique 😅 mais si tu sens que ça peut créer des tensions entre toi et ton partenaire, je te conseillerais alors de te rapprocher d’un avocat pour sécuriser cette relation entre toi ou ta stucture (après lui avoir cédé tes droits) et ton ami-potentiellement co-producteur de ce 1er album.
Sinon il peut-être possible aussi que toi et lui vous signiez un contrat de cession de bandes à ta nouvelle structure.
Quoiqu’il en soit, la situation demande de regarder tout ça de plus près. Normal que tu trouves pas de réponses “toute prête” sur Internet.
Mine de rien, chaque cas est différent.
Si tu as besoin d’avocat, va voir sur le site de Didier Félix, peut-être que tu peux essayer de lui poser la question. Il propose des consultations écrites à un tarif ultra avantageux donc si tu arrives à synthétiser ton problème et ta question, n’hésite pas, tu gagneras en sécurité (et paix de l’esprit!).
Voilà Paul,
J’espère que ça t’aide un peu
Je te remercie Jennifer pour ta réponse rapide et complète ! 🙏
Ce que tu dis va dans le sens de ce que je m’étais imaginé, en total profane.
Je n’hésiterai pas dans un futur proche à faire appels à tes services de consultation/assistance si ce projet aboutit !
Petite question subsidiaire pour la route, est-il possible de faire un contrat de cession de bandes entre deux personnes physiques ?
Merci à toi !
A priori oui c’est possible, je ne vois pas ce qui s’opposerait à établir un contrat de cession de bandes entre 2 personnes physiques.
D’ailleurs, quand on dit qu’un beatmaker “vend une instru”, souvent il s’agit en réalité d’un contrat de cession de bandes (= un tranfert de la propriété du master d’un producteur – qui peut être un beatmaker personne physique – à un artiste par exemple, personne physique).
Voilà !
Bonne continuation à toi !
Bonjour, merci pour cet article. Néanmoins une petite question à laquelle je ne trouve aucune réponse.
J’ai initié et réalisé l’enregistrement d’un album, en home studio, pour lequel j’ai demandé à quelques interprètes d’enregistrer… Je suis donc producteur.
Mon asso-label est en cours de création, mais j’aimerais rémunérer moi-même les musiciens pour rester dans la légalité et rester producteur à 100% pour le moment.
Je ne trouve pas comment rémunérer les artistes sans me constituer comme une entreprise… (qui ferait doublon à la création de mon label).
Autre point : si c’est finalement l’association/label qui rémunère les artistes, comment conserver la totalité de mes droits de producteur en tant que particulier ? (j’en suis à l’initiative mais je ne paie pas directement… Même si en vérité je paie quand même car les premiers fonds de l’asso seront certainement un don de ma part…)
Merci !
Salut et merci pour ta question super intéressante.
1. La question de la rémunération des musiciens par une personne physique m’a toujours troublée, et j’avoue ne pas avoir encore de réponse définitive.
En effet, la loi reconnaît qu’un producteur peut être une personne physique => mais à mon avis, ça n’est pas possible s’il faut faire des cachets aux musiciens parce qu’une personne physique ne peut pas payer de salaires (sauf via les chèques emploi service etc. / le Guso n’était pas applicable pour l’enregistrement phonographique). Donc si on embauche des musiciens, il faut obligatoirement être structuré.
En théorie, je dis bien en théorie (il faut vérifier les conditions), l’auto-entreprise permet l’embauche de salariés, donc permettrait de faire des cachets avec le bon code APE. Mais il me faudrait faire des recherches approfondies pour pouvoir l’affirmer avec certitude. Donc aujourd’hui, je ne suis pas sûre, mais de toute façon, c’est une façon de se structurer, tu ne peux pas en tant que personne physique payer les salaires.).
2. Ce que tu as bien compris c’est que si c’est l’association qui est considérée comme productrice, le master appartient à l’asso et ne t’appartient plus à toi en tant que personne physique. Ce qui veut dire qu’en cas de dissolution de l’asso, légalement tu ne peux pas récupérer le master.
Ce qui me vient là, c’est que si tu veux conserver 100% de tes droits de producteur phono, tu pourrais peut-être signer un contrat de licence avec l’association ?
C’est toi – producteur – qui concède à l’asso le droit de commercialiser TON master. Mais il restera toujours la question du paiement des salaires.
Après, ça nécessite d’y réfléchir à deux fois parce que si tu souhaites après signer en licence auprès d’un plus gros label par exemple, faudra vérifier qu’il n’y ait pas d’incompatibilités, etc.
Il peut être aussi envisageable de conclure un contrat de coproduction entre toi, personne physique propriétaire du master, et l’association. Il faudra bien organiser qui fait quoi dans la copro. Tu peux rester propriétaire du master, mais il y aura un partage des revenus entre chaque coproducteur. À creuser.
Quoiqu’il en soit, à mon avis, toutes ces hypothèses devraient être validées par un avocat compétent. Si tu veux avancer en toute sérénité. Et en toute sécurité. C’est un investissement (largement rentabilisé dans la majorité des cas), mais ça va dépendre de tes objectifs à long terme et des enjeux (financiers, stratégiques, etc.) de ton projet.
Sinon, je propose des consultations individuelles où on peut réfléchir et approfondir toutes ces options.
Voilà, j’espère que ça t’aide un peu.
Bonjour Jennifer, merci pour cet article très clair et enrichissant.
J’ai une question concernant mon expérience personnelle : en tant que musiciens dans un groupe, des amis et moi avons financé les enregistrements de nos disques nous-même. Ces albums ont pour la plupart reçu l’aide de labels associatifs indépendants pour financer le pressage des disques (et parfois la distribution). Mais nous n’avons jamais eu de contrat de licence, tout s’est fait de façon libre. Est-ce que nous sommes toujours détenteurs des droits master dans ce cas ?
Merci pour ton retour.
Nicolas
Bonjour Nicolas,
Ravie que l’article t’ait été utile !
Je ne peux pas te répondre à 100% tant que je n’ai pas toutes les informations, mais a priori oui vous êtes propriétaires du master et considérés comme producteurs phonographiques. Après, comment ça s’organise entre toi et tes amis et avec les labels qui vous ont aidés, c’est à déterminer entre vous.
Bonjour Jennifer,
Tout d’abord merci pour ce site internet ! Cela fait des mois que je consulte tous ces sujets sur divers sites et ce n’est jamais aussi clair qu’ici.
J’attends avec impatience l’article sur l’auto-production 😀
Je voulais être certaine d’avoir bien compris un élément de l’article :
– J’écris mes chansons, je compose mes mélodies et je les interprète sur des bandes-sons (achetées en ligne sous forme de licences auprès d’un beatmaker) ;
– Je vais en studio et je paie ma séance studio (qui comprend l’enregistrement, le mixage et le mastering réalisé par un ingé-son) ;
– Je n’ai pas de contrat avec le studio (mais preuve de paiement par virement bancaire).
= Dans ce cas, suis-je bien la productrice de mes oeuvres et donc la propriétaire des masters ?
En effet la suite de l’article présentant le texte de droit et la notion “d’initiative du séquençage” me fait douter…
Je te remercie vivement de ton retour !
Ana
Salut Ana,
Merci pour ton message, je suis très contente que les articles te paraissent clairs, c’est un peu mon obsession haha 😅
Sinon pour ta question, pas de panique, tu es bien sûr productrice de tes enregistrements et propriétaire du master.
Selon la loi, tu es bien celle qui a eu l’initiative de ce projet (en décidant de l’enregistrer, quand bien même tu pourrais confier la réalisation à qqn d’autres), et surtout tu en as la responsabilité et c’est toi qui l’a financé.
Voilà !
Belle journée à toi
Bravo pour l article. Alors je suis producteur en regime de micro entreprise, et de fait pas accès aux subventions pour résumer.
Par conséquent pour financer j ai mes fonds propres (peu !) seulement. Je me rends compte que non seulement c est coûteux (salaire de l artiste….) et que sans la partie aval couteuse aussi il n y a que peu de chance ne serait ce que pour avoir un bilan nul !!! Surtout en partant avec des artistes a developper. Alors ma question et idées : pour recolter des fonds a part le crowdfunding je vois pas, et d un autre côté je me pose des questions sur qu est ce qui constitue des rentrées d argent pour le producteur ????
Bravo à toi pour ta question ! Elle prouve que tu as très bien compris le métier de producteur et son énorme prise de risque…! Il est extrêmement difficile d’arriver à rentabiliser un album aujourd’hui pour un label. C’est pour ça que la réflexion se fait plutôt en terme de “catalogue” (sur 10 albums produits, peut-être que 2, 3 ou 4 albums vont bien fonctionner et permettre une rentabilité plus globale) et de diversification des sources de revenus et des activités (de plus en plus de producteur souhaitent également signer leurs artistes en éditions s’ils sont auteurs-compositeurs). Je ne pourrai pas expliquer l’économie de la production phonographique en quelques lignes ici mais je crois que tu trouveras pas mal de ressources sur Internet. Je t’invite surtout à aller questionner directement des producteurs ! Il y a des interviews pas mal sur le site de la fédération Félin : .
Bonjour Jennifer !
Tout d’abord bravo pour ce blog très intéressant et utile !
J’ai une petite question concernant la définition du master dont est propriétaire le producteur.
Le master se limite-il au support (matériel ou immatériel) ou incorpore-t-il aussi les droits d’auteurs des différents collaborateurs de création ? Notamment, peut-on vendre le master indépendamment des droits ?
Merci d’avance pour ta réponse,
Bien à toi,
Frédéric
Salut Frédéric !
Ta question est un peu alambiquée mais intéressante. Le master est le support physique + les droits qui y sont attachés : mais ce ne sont pas les “droits d’auteur”, ce sont les droits voisins du producteur (son droit de propriété = qui lui permet d’exploiter le master comme il veut).
Par contre, je ne sais pas si c’est le sens de ta question, pour qu’un producteur puisse vendre le master il faut que les artistes lui aient donné expressément l’autorisation (d’où l’importance des contrats entre le producteur et les artistes!).
(Les “droits d’auteur” seront payés aux auteurs-compositeurs plus tard au moment de la fabrication – via le paiement des droits à la SDRM – ou à chaque diffusion par les utilisateurs)
Je ne peux pas approfondir tout ça ici parce que ça serait trop long, mais j’espère que ça te donne quelques éléments de réponse.
Belle journée à toi !
Jennifer
Bonjour Jennifer,
Merci pour ces articles éclairants.
Si j’ai bien compris un.e artiste qui serait à la fois auteur-compositeur, interprète et producteur devrait s’inscrire à la Sacem, à l’Adami, et à la spedidam (voir à la S.A.I) pour percevoir des droits d’auteur interprète et à la SPPF pour récupérer les droits (voisins) de producteur ?
Merci bien.
Salut Clémentine,
Oui c’est ça :
Sacem pour les droits d’auteur des auteurs et compositeurs
Adami et/ou Spedidam pour les droits voisins des artiste-interprète (principaux / d’accompagnement)
Sppf ou Scpp (au choix) pour les droits voisins des producteurs phonographiques (= producteurs d’enregistrement)
Merci Jennifer,
C’est beaucoup plus clair.
Je note particulièrement :”… la reprise et l’interprétation ne permettent par l’arrangement. Si tu veux arranger, modifier l’oeuvre, il faudra l’accord des AC.”
Effectivement dans MONEY STREAM le sujet est abordé mais je croyais que c’était spécifique au système des USA.
Il y a du pour et du contre néanmoins. Notamment en cas d’auto production. Une autre production peut venir faire directement concurrence en arrivant sur le marché avec des moyens beaucoup plus important, et faire de l’ombre à l’auto production et ainsi capter financièrement tout les droits voisins. Enfin bref, le système est pas mal fait, surtout depuis 1985 comme tu nous l’explique.
Merci encore Jennifer, ça fait 35 ans que j’attendais tes formations 🙂
Ca me fait tellement plaisir ! Merci à toi Michel
Et sinon, ta remarque est très pertinente et effectivement dans chaque système il y a des avantages, des inconvénients. Toutefois, si l’artiste autoproduit est également auteur-compositeur (ce qui est de plus en plus le cas) et qu’un gros label fait reprendre un des ses titres par un artiste connu : ça peut être le jackpot côté droits d’auteur (Sacem) 🙂
A bientôt Michel !
Bonjour Jennifer et un grand merci pour tout ton prodigieux travail et engagement dans la défense des intérêts des auteurs et artistes.
J’ai une question. J’ai beau relire et réécouter également tes formations, je ne trouve pas d’informations claires sur les liens contractuelle entre l’auteur-compositeur et le producteur phonographique. (la fatigue peut être 🙂 )
Quels types de contrats gère ce genre de relations et surtout la question que je me pose, un producteur phono peut-il sans l’autorisation du (des) auteur compositeur, s’engager dans une production et mettre l’auteur devant le fait accompli ?
Merci pour ton aide
Merci pour ta question Michel ! (et merci à toi pour ton engagement et ton enthousiasme 🙂 )
Je sais que nombreux d’entre vous se posent cette question.
Je suis sûre que si tu revisionnais le cours en ligne Money Stream auquel tu t’es inscris, tu aurais ta réponse !!
Mais c’est vrai que ce n’est pas clairement énoncé comme ça.
Et pour cause : si tu ne trouves rien sur les contrats qui unissent un AC et un producteur… c’est parce qu’il n’y en a pas !
L’AC, une fois ses titres déposés à la Sacem, permet à quiconque d’interpréter ses compositions… à condition de payer la Sacem + à condition que la personne ne change rien à la structure/mélodie du morceau.
C’est comme ça que des milliers de reprises (covers) sont diffusés sur Youtube !
Tu te souviens l’objectif fondamental de l’AC ? Que ses oeuvres soient diffusés un MAAXIMMUUUM ! Donc plus il y a de reprises de son morceau, plus il gagne de l’argent.
Par contre, attention, la reprise et l’interprétation ne permettent par l’arrangement. Si tu veux arranger, modifier l’oeuvre, il faudra l’accord des AC.
Dans la formation Money Stream, tu peux revisionner la partie où je parle de la SDRM, je crois que c’est ce que j’explique.
Est-ce que c’est plus clair Michel ?
N’hésite pas à me dire si ça n’est pas le cas ! Tu n’es pas le seul à t’interroger alors je préfère que ça soit clair 🙂