Publication : Novembre 2019
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Bien que les artistes ou jeunes entrepreneurs de la musique comprennent le principe de l’exclusivité dans un contrat, je remarque qu’il arrive souvent qu’ils ou elles ne mesurent pas bien les conséquences concrètes que l’exclusivité implique, notamment sur le long terme.
Dans cet article, on va d’abord voir ce qu’est le mécanisme de l’exclusivité, puis comment il s’applique dans le contrat d’enregistrement exclusif (qu’on appelle aussi le contrat d’artiste) et dans le contrat de licence exclusive. Rapidement, j’évoquerai l’exclusivité dans les contrats d’édition musicale et de distribution.
Tu peux retrouver d’autres articles pour t’aider à comprendre les principaux contrats de l’industrie musicale, les mécanismes clés à connaître et mes conseils pour bien négocier, dans la Section : Les Contrats dans la Musique.
Qu'est-ce que l'exclusivité et à quoi ça sert ?
L'exclusivité, une obligation de fidélité
L’exclusivité, c’est un mécanisme juridique – un outil – qu’on utilise souvent dans les contrats de la musique.
C’est une obligation de fidélité : ça veut dire qu’une personne s’interdit de s’engager et de travailler avec quelqu’un d’autre que le partenaire avec qui elle signe.
C’est une obligation qui est le plus souvent unilatérale, ça veut dire qu’il n’y a qu’une seule personne qui s’engage à être fidèle, pas l’autre.
Ça veut dire qu’une personne s’engage à collaborer, uniquement et exclusivement, avec la société avec qui elle signe le contrat. Interdiction de changer de partenaire pendant la durée déterminée au contrat.
L’exclusivité est une condition que l’on retrouve dans pleins d’activités, pas seulement dans la musique.
Par exemple :
- Il y a les droits exclusifs d’une chaîne de TV sur la diffusion d’un match de foot.
- Ou Netflix qui ne peut pas diffuser Game of Thrones parce qu’une autre chaîne détient l’exclusivité
- Quand tu ouvres un bar, il se peut que tu signes un contrat avec un brasseur qui va te livrer des tonneaux de bière et du matériel à un prix avantageux. En échange, tu t’engages à acheter ta bière uniquement et exclusivement à ce fournisseur.
- Certaines boutiques peuvent avoir l’exclusivité pour distribuer tel ou tel produit de marque, parfums, etc.
MAIS – et c’est ça qui est capital – il y a toujours une contrepartie à l’exclusivité.
Il y a toujours une contrepartie à l'exclusivité
Quelqu’un qui s’engage à travailler exclusivement le fait parce qu’en face la société s’engage à réaliser quelque chose.
Alors, ce “quelque chose” ça peut être, dans notre exemple, livrer de la bière à tel prix + fournir toutes les pompes à bières. Ou bien, pour un label, ça peut être une obligation d’enregistrer un EP, de distribuer un album, etc. Et c’est ça qu’on va voir juste après. On va voir à quoi s’engage le label à qui tu consens l’exclusivité sur l’exploitation de ton travail. Il est très utile de savoir repérer ce mécanisme et comprendre comment il fonctionne.
On va voir plus précisément comment se présente l’exclusivité dans le contrat d’artiste et dans le contrat de licence exclusive.
L'exclusivité dans le contrat d'artiste
Le contrat d’artiste est l’autre nom du contrat d’enregistrement exclusif. Je rappelle que dans un contrat d’artiste, un artiste-interprète (ou un groupe) signe un contrat avec un producteur phonographique. L’objectif est que le producteur finance et commercialise l’enregistrement de l’album/EP de l’artiste.
Or, dans un contrat d’artiste, l’artiste est lié au producteur par une clause d’exclusivité.
Les conséquences de l'exclusivité pour l'artiste
Un artiste engagé en exclusivité par un producteur, ça veut dire que, pendant toute la durée du contrat, il est impossible pour l’artiste d’enregistrer une prestation, sans l’accord de son producteur. Il doit demander à chaque fois l’autorisation du producteur. Et qui dit demande d’autorisation dit : possibilité de refus.
J’en profite pour rappeler une chose dont l’artiste ne se rend pas vraiment compte avant de signer : c’est que le contrat d’enregistrement exclusif (le contrat d’artiste) est un contrat de travail.
Donc juridiquement, légalement, le producteur est l’employeur, le patron de l’artiste. Donc quand le producteur dit oui, c’est oui, quand il dit non c’est non. L’artiste ne fait pas ce qu’il veut.
Par exemple :
- Tu es chanteur et un groupe t’invite sur scène à leur concert qui va être enregistré et commercialisé en tant qu’album Live : soit d’avance, dans le contrat, le producteur te l’a interdit, soit tu dois demander l’autorisation de ton producteur. [Attention. L’artiste est lié en exclusivité uniquement en ce qui concerne l’enregistrement de ses prestations, donc le producteur ne peut pas lui interdire de faire des concerts sans son autorisation. Par contre, si le concert est filmé ou enregistré pour en faire un album, là il va falloir obligatoirement prévenir le producteur].
- Tu veux enregistrer un album solo, un projet parallèle qui n’a aucun rapport avec ton groupe : tu dois demander l’autorisation de ton producteur. Il peut refuser si ça entre en “concurrence” avec le projet du groupe par exemple.
- Tu veux offrir des vinyles à ta famille, à tes amis, vendre des CD à la fin de tes concerts : tu dois demander l’autorisation au producteur. Voire même lui acheter parfois tes propres disques.
J’ai retrouvé dans mes archives un contrat dans lequel un paragraphe interdisait à tous les membres du groupe de participer à d’autres projets, quels qu’ils soient. Interdiction de faire des featurings sur d’autres albums, interdiction de jouer sur scène comme invité ou même « choriste », y compris pour des projets caritatifs !
Heureusement qu’ils ont fait appel à une avocate qui a négocié becs et ongles pour réduire les conditions d’application de l’exclusivité, c’est-à-dire pour permettre d’avance à certains musiciens de mener des projets en parallèle. [NB. La pratique d’interdire d’une façon globale de jouer pour tout autre projet, notamment en concert, est juridiquement contestable. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat !]
Anticiper et négocier des dérogations à l'exclusivité
Si tu es artiste-interprète et que tu dois signer un contrat d’enregistrement exclusif, il est important d’anticiper et de cadrer au maximum les conditions d’exercice de l’exclusivité.
Si tu peux, négocie par avance des dérogations pour sortir de l’exclusivité si tu sais d’avance que ça peut se présenter.
Par exemple, si vous êtes un groupe de rock, et que le bassiste a un projet solo de musique contemporaine, c’est mieux de le préciser dès le départ. Et de demander à ce que le contrat lui permette de “sortir” de l’exclusivité dans les cas où il devra faire un concert ou enregistrer un album. Ça ne peut marcher que s’il n’y aucune concurrence possible entre les projets. Logique.
Ou bien encore, si tu es musicienne dans un répertoire “rock/pop”, mais que, en parallèle, tu travailles sur des projets “jeunes publics” (sous un pseudo ou pas), il peut être utile de demander d’avance au producteur de pouvoir continuer à travailler librement sur ces projets (dans la mesure où ils ne concurrencent pas ton projet principal).
Donc n’attends pas le jour venu pour en parler au producteur. Il n’y a rien de pire que la technique de mettre l’autre au pied au mur en espérant qu’il se sente obligé d’accepter. Que ce soit pour un contrat d’artiste ou n’importe quel type de contrat, je ne te conseille pas cette technique. Ça marchait peut-être quand on était ado avec nos parents, mais ça y est, c’est fini. Ne t’engage pas à participer à un concert ou à un album en espérant que le producteur 2 jours avant te dise “bon bah ok vas-y”. Ça ne marche pas comme ça dans le monde professionnel de la musique. S’il refuse que tu participes à tel ou tel projet, c’est toi qui va être en porte-à-faux et c’est ta réputation et ta carrière qui peuvent être en jeu.
Donc, tout ça se discute avant de signer avec le label. Parce que :
Un contrat ça se négocie AVANT.
Après c’est trop tard.
C’est pourquoi j’ai rédigé un guide de négociation pour t’aider à te préparer avant un rendez-vous avec un label : 10 questions à (se) poser avant de signer
L'obligation d'enregistrer et de commercialiser du producteur
La contrepartie de l’exclusivité accordée par l’artiste, c’est l’obligation d’enregistrement et de commercialisation qui pèse sur le producteur.
C’est parce que le producteur s’engage à développer son projet que l’artiste lui accorde l’exclusivité sur son travail pendant plusieurs années. Le producteur phonographique s’est engagé, dans le contrat d’artiste, à réaliser et commercialiser un certain nombre de titres. Il doit tout faire pour tenir ses engagements.
Le producteur aussi est, contractuellement donc juridiquement, obligé de tenir ses engagements.
S’il ne respecte pas ses engagements et qu’il n’enregistre pas le nombre d’albums promis par exemple, l’artiste peut rompre le contrat et même obtenir des dommages-intérêts.
Signer un contrat en exclusivité, et notamment un contrat d’artiste, nécessite d’avoir une vision commune du développement du projet musical et de la carrière de l’artiste.
Pour résumer la logique de l’exclusivité, j’aime bien la formule de Pierre-Marie Bouvery, avocat spécialisé en droit de la musique qui a écrit un livre de référence pour les juristes et pro de la musique : Les Contrats de la Musique, aux éditions Irma/CNM.
“Pour le producteur, l’exclusivité correspond, du point de vue artistique, au délai qu’il estime cohérent pour développer la carrière phonographique de l’interprète et, du point de vue financier, à une garantie de récupération de l’investissement d’enregistrement et de promotion.”
Il faut donc être attentif à ce que les deux visions du développement de carrière soient en adéquation. Si l’artiste veut sortir un album hyper confidentiel tous les 5 ans, et que le producteur, lui, prévoit d’enregistrer 3 albums en 5 ans… ça va être compliqué.
Voilà pour le contrat d’artiste. Voyons maintenant un autre exemple avec l’exclusivité dans le contrat de licence.
L'exclusivité dans le contrat de licence
Pour celles et ceux qui ont quelques doutes sur ce qu’est exactement un contrat de licence exclusive, un petit rappel :
La raison d'être d'un contrat de licence exclusive
Dans un contrat de licence, on a d’un côté un producteur phonographique qui a enregistré un EP/album, et qui veut confier à un autre label le soin de commercialiser et distribuer son enregistrement (parce que lui tout seul il n’a pas les moyens financiers ni le réseau par exemple).
Il cherche donc un partenaire qui va promouvoir et distribuer son enregistrement, sur un territoire donné et pendant une certaine durée, en échange d’un pourcentage des recettes d’exploitation. Ce label partenaire endosse le rôle d’éditeur phonographique. Dans le jargon de la musique, on dit aussi le “licencié”(celui qui a la licence d’exploitation, c’est-à-dire le droit d’exploiter).
C’est le principe du contrat de licence, ok ?
Pour ta rafraîchir la mémoire, tu peux lire les articles :
L'exclusivité : une garantie de retour sur investissement
Dans le contrat de licence, le label licencié a une licence d’exploitation pour commercialiser l’enregistrement du producteur (EP, album…) dans tel ou tel pays, et ce : de manière exclusive. Donc pendant la durée du contrat, c’est seulement ce label licencié qui a le droit de vendre et d’exploiter cet enregistrement.
Comme dans le contrat d’artiste, l’exclusivité dans le contrat de licence, c’est une garantie de retour sur investissement.
C’est une façon de garantir au label licencié qu’il n’y aura pas de concurrence déloyale. Lui, il va investir de l’argent, du temps pour développer le projet. Il veut au moins pouvoir récupérer son investissement. Donc il va développer une stratégie, faire bénéficier de son réseau, etc. Mais si le producteur, entre temps, confie à quelqu’un d’autre la même mission… ce n’est pas équitable et c’est mettre une balle dans le pied de son partenaire.
Le licencié ne va pas investir des dizaines de milliers d’euros pour la promotion d’un artiste, si quelqu’un d’autre sur le trottoir en face fait la même chose !
L’exclusivité sert donc au licencié d’être sûr qu’il va être le seul à exploiter cet album sur un territoire. Sinon ce n’est pas possible.
Ça veut dire aussi que :
Si tu confies à un label le soin de promouvoir et distribuer ton album, mais que ça ne marche pas, ou qu’il travaille pas bien… il n’y a malheureusement pas grand chose que tu puisses faire tant que le contrat n’a pas pris fin.
Par contre, très important, je le répète :
En contrepartie de cette exclusivité, le licencié a l’obligation de commercialiser et de distribuer les enregistrements sur le ou les territoires que tu lui as confiés.
L'importance de bien délimiter les territoires confiés en licence
La notion de territoire est fondamentale dans les contrats de licence.
L’exclusivité dans le contrat de licence, ça veut dire que le producteur phonographique ne pourra plus, pendant la durée du contrat (autre notion importante à négocier) et sur les territoires confiés en licence :
- ni commercialiser ou distribuer lui-même son album (imaginons qu’il ait envie de tester une stratégie, ou qu’il ait trouvé un système pour vendre directement sa musique sans passer par un intermédiaire dans tel ou tel pays)
- ni confier à quelqu’un d’autre l’exploitation de l’album (imagine il a un trouvé un super contact, autre gros label dans le pays en question).
Le producteur phonographique s’engage à confier uniquement à ce licencié-là le droit d’exploiter ses enregistrements sur un territoire déterminé.
Par conséquent, si tu dois signer un contrat de licence exclusive, je te conseille de toujours bien délimiter les territoires qui sont concernés par le contrat, et donc par l’exclusivité. Tu dois vérifier que le label a bien la possibilité d’exploiter le projet sur tous les territoires que tu lui confies en exclusivité.
Certains labels indiquent d’office dans leur contrat (parce que souvent ce sont des modèles), une licence pour “le monde entier”. Ça veut dire que pendant la durée du contrat, c’est exclusivement ce label licencié qui peut exploiter ton enregistrement dans le monde entier. Personne d’autre. Nulle part.
Mais à moins que ce soient des multinationales comme Universal ou Sony (et encore…), très peu de labels ont la possibilité de distribuer et promouvoir un album dans “le monde entier”. Encore moins dans tout “l’Univers” comme on voit écrit dans certains contrats.
Apparemment, même dans les majors, les relations sont parfois tendues avec les filiales à l’étranger. On s’imagine que ce sont des multinationales donc qu’elles ont des réseaux de distribution partout. Mais en fait, c’est pas si simple. Chaque filiale est assez autonome dans la gestion de son catalogue. Ce n’est pas parce que Sony France demande à Sony Japon de commercialiser et distribuer un album au Japon que Sony Japon va automatiquement accepter…
Donc parfois, pour les plus petits labels indépendants, il est beaucoup plus facile de développer leur catalogue à l’étranger.
L'exclusivité dans les autres contrats de la musique
L'exclusivité dans le contrat de cession et d'édition musicale
On retrouve aussi le mécanisme de l’exclusivité dans le contrat de cession et d’édition musicale.
Là, on est dans le monde des auteur-compositeurs et des droits d’auteur. Et le principe est le même que pour les contrats de la production phonographique qu’on vient de voir plus haut.
Dans un contrat de cession et d’édition musicale, c’est un auteur-compositeur qui cède ses droits en exclusivité à un éditeur musical. L’auteur-compositeur confie exclusivement à l’éditeur musical – et à lui seul – la possibilité d’exploiter les œuvres qu’il a écrites ou composées, et ce, pendant toute la durée des droits d’auteur (ou la durée du contrat).
En contrepartie, (toujours pareil) l’éditeur musical a l’obligation d’exploiter les œuvres de l’auteur-compositeur, de lui trouver un maximum de façons d’être diffusée, ce qu’on appelle l’obligation d’exploitation permanente et suivie. Et le fait que cet éditeur soit le seul à pouvoir le faire lui garantit un retour sur investissement.
L'exclusivité dans les contrats de distribution
Ici encore, c’est le même principe.
Quand tu signes un contrat de distribution digitale, le distributeur demande généralement d’avoir l’exclusivité sur la distribution numérique des enregistrements. En contrepartie, le distributeur numérique s’engage à distribuer les enregistrements sur toutes les plateformes de musique en ligne.
À lire : La différence entre distributeur digital et agrégateur de contenus
De la même manière, avec un contrat de distribution physique, tu demandes à une société de distribuer tes CD/Vinyles dans tout son réseau de magasins et de disquaires. Donc pour que ça soit rentable pour lui, il faut que le distributeur soit sûr qu’il est le seul à pouvoir distribuer tes enregistrements.
En résumé
L’exclusivité est une contrepartie normale dans les contrats de la musique. C’est souvent la condition sine qua non pour qu’un label ait un intérêt à investir dans ton projet et pour qu’il puisse avoir un retour sur investissement. Pour éviter la concurrence déloyale.
Donc c’est un mécanisme juridique qui garantit une certaine équité dans les rapports commerciaux, qui rend possible l’investissement dans certaines situations, mais qui nécessite d’être bien encadré.
Voilà j’en ai terminé avec l’exclusivité.
Si tu as des questions, des remarques, des expériences à partager : n’hésite pas à laisser un commentaire sous l’article J’y réponds toujours.
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3 réponses
Bonjour.
J ai un ami , un artiste, guitariste, qui va faire un concert dans une ville en France. La femme ( qui est gérante d’une association) lui a demandé de faire un concert sur 3 jours, veut que cette artiste signe un contrat d’exclusivité sur cette ville qu’ avec elle et cette association.
Qu en pensez vous? Est-ce que ça va bloquer mon ami pour plus tard ou bien on peut faire un contrat d’ exclusivité sur une durée déterminé?
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
Bonjour,
comme toujours, article très intéressant..
J’aurai voulu savoir si il était possible pour un producteur phonographique de signer un contrat d’enregistrement non exclusif avec un artiste (au projet par exemple, ou au titre), puis de signer un contrat de licence, exclusive cette fois-ci, avec un autre label, qui se chargera de la promotion du projet.
Merci d’avance pour votre réponse
Salut Manuel,
Oui bien sûr c’est possible si l’artiste cède bien ses droits au prod via un contrat (= en cédant ses droits l’artiste lui permet de commercialiser ses interprétations / et la licence = une façon de commercialiser). L’exclusivité ne concerne que la relation de travail entre le prod et l’artiste.
Attention aux contrats de licence signés alors qu’il n’y a pas eu de contrats – et donc de cession de droits – avec les artistes-interprètes.
Bien à toi,