Publication : Janvier 2025
Est-ce que l’argent du streaming correspond à des droits voisins ? C’est une question qui revient très souvent, et qui révèle une confusion fréquente dans la musique : assimiler les droits à l’argent qu’on perçoit.
Récemment c’est David, artiste et producteur, qui m’a posé la question : “Quand je reçois de l’argent via le streaming, est-ce qu’il s’agit de droits voisins ? Ou bien est-ce une autre forme de rémunération, distincte de celle que je touche via les organismes de gestion collective (pour les diffusions radio par exemple) ?”
Cette question est très interessante aussi parce qu’elle renvoie aux deux grandes façons de gérer ses droits et son argent dans l’industrie musicale :
– d’un côté, il y a la gestion directe par les labels ou les artistes eux-mêmes (ventes de supports physiques, streaming, synchro…) : donc c’est eux qui donnent les autorisations et récupèrent l’argent directement.
– d’un autre côté, la gestion qui passe par les organismes de gestion collective (passages en radio, télé, dans les clubs, lieux publics…).
Je vais revenir dessus. Allons maintenant répondre à la question de David : l’argent du streaming, est-ce que c’est des droits voisins ?
Droits voisins : un droit d’autoriser, pas une rémunération
L’argent (le pourcentage) que touche l’artiste et le label sur le streaming ou sur la vente de disques via le distributeur (physique ou numérique) : ils le touchent parce que c’est la rémunération de leurs droits voisins. Et donc, on en vient toujours – encore et encore – aux fondamentaux. Qu’est ce qu’un droit voisin ?
C’est le droit d’autoriser l’exploitation de son interprétation (pour l’artiste) ou de son enregistrement/master (pour le producteur), éventuellement contre une rémunération.
Et pourquoi est-ce qu’ils ont ce droit d’autoriser l’utilisation de leur travail contre de l’argent ? Parce que la loi les considère en quelque sorte comme propriétaires de leur travail. J’en parle en détail dans ces articles que je te recommande vivement de lire :
Droit voisin = Droit d’autoriser
Ça signifie que chaque fois que quelqu’un veut enregistrer ou diffuser l’interprétation de l’artiste ou l’enregistrement du producteur : on leur demande leur autorisation.
Et chaque fois que de l’argent est versé à l’artiste et au producteur pour la diffusion autorisée de leur travail (que ce soit via le streaming, la vente de CD, la synchro, la sonorisation d’évènement, diffusion en radio ou de toute autre façon) >> il s’agit de la rémunération de leurs droits voisins, c’est-à-dire la rémunération de leur droit d’autoriser l’exploitation de leur travail et de toucher de l’argent grâce à ça.
"Toucher des droits" : un abus de langage
Je crois que la confusion vient du fait que par raccourci ou abus de langage je ne sais pas comment dire, on dit : “il a touché ses droits” – comme si les droits voisins (ou les droits d’auteur) étaient la rémunération. Or, ce n’est pas exact. Et à mon sens, la confusion vient de là.
Pour un artiste-interprète, ses droits voisins = c’est son droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son interprétation (parce qu’il est considéré comme propriétaire de son interprétation en quelque sorte).
Pour un producteur phonographique, ses droits voisins = c’est son droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son enregistrement/master (parce qu’il est considéré comme propriétaire du master, de l’enregistrement initial).
De la même manière pour un auteur-compositeur, ses droits d’auteur = c’est son droit d’autoriser (ou d’interdire) l’utilisation de sa composition ou ses paroles (parce qu’il est considéré comme propriétaire de la musique qu’il a composé ou des paroles qu’il a écrites).
Un Droit est donc… un Droit !
Et c’est sur la base de ce droit d’autoriser, que l’auteur-compositeur, l’artiste-interprète ou encore le producteur peuvent recevoir une rémunération.
Donc au lieu de dire “il ou elle a touché ses droits“, on devrait plutôt dire : “il ou elle a touché l’argent qui rémunère ses droits voisins (ou droits d’auteur)” ou “l’argent issu de l’exploitation de ses droits voisins“, plutôt quelque chose comme ça dans l’idée.
Droits voisins : gestion individuelle ou gestion collective ?
Ensuite, juridiquement, en fonction du contexte et des modes d’exploitation, ces droits vont fonctionner différemment.
Pour reprendre le cas de la Rémunération équitable dont parle David : je rappelle que dans cette situation l’artiste et le producteur voient leur droit d’autoriser l’utilisation de leur travail restreint, limité. Pourquoi ? Parce qu’ils ne peuvent plus interdire l’exploitation de leur enregistrement une fois qu’il est commercialisé. Par conséquent, leurs droits voisins sont limités en quelque sorte : d’où la compensation prévue par la loi, la Rémunération équitable.
Pour celles et ceux qui sont perdu·es, voici le lien pour lire les articles sur ces 2 modes de rémunération très importants dans la musique :
En fonction des modes d’exploitation, ces droits voisins vont être gérés différemment.
Par exemple :
- l’argent du streaming est géré en direct par les labels (et leur distributeur) pour la partie droits voisins, mais passe par la Sacem, donc par la gestion collective pour la partie droits d’auteur
- l’argent des diffusions radio est géré via la gestion collective
- l’argent des diffusions en clubs, bars dansants et discothèques via la gestion collective aussi
- l’argent des ventes de disques (CD, Vinyles…) est géré en direct par les labels, etc.
Là, on touche à la grande distinction entre gestion individuelle et gestion collective qui est au coeur de l’industrie musicale (et au coeur du cours en ligne Accord Parfait). Il est indispensable de comprendre l’organisation de ces flux si tu veux recevoir l’argent qui t’est dû.
Donc que ce soit de l’argent qui est payé en direct par un utilisateur de musique ou de l’argent qui est reversé par un organisme de gestion collective, ce sont toujours les droits voisins.
Voilà ce que j’ai répondu à David. En espérant que ça t’éclaire un peu aussi.
Si tu as des questions, des remarques, un partage d’expérience, n’hésite pas à laisser un commentaire sous l’article. J’y réponds toujours. Et si l’article t’été utile, tu peux me le faire savoir en cliquant sur le coeur en bas de page. Merci !
Ressources complémentaires utiles
Retrouve des ressources essentielles pour mieux comprendre les droits des artistes et leurs sources de revenus dans la section : Les Droits des Artistes
Par exemple, je t’invite à lire ces articles : l’essentiel des droits voisins dans la musique et celui plus complet sur les droits voisins des artistes-interprètes
Comprendre la circulation de l'argent dans la musique
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– Comment on autorise – ou pas – l’utilisation de son travail
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