Publication : Juillet 2024
Les droits voisins sont souvent moins connus que les droits d’auteur, alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans la musique : ils protègent les interprétations des artistes et les enregistrements produits par les labels.
Si tu es musicien·ne, chanteur·se, producteur·rice ou si tu travailles simplement dans la musique, comprendre ces droits est indispensable pour savoir qui possède quoi, qui doit être rémunéré, et comment se partage la valeur d’une chanson enregistrée.
Dans cet article, je te propose une synthèse claire en 10 points, pour comprendre rapidement les principes fondamentaux des droits voisins et leur fonctionnement dans l’industrie musicale.
Tu peux également consulter d’autres ressources dans la section Les Droits des Artistes
1. / Droits voisins des droits d'auteur, c'est le nom complet
Les “droits voisins des droits d’auteur”, qu’on appelle juste “droits voisins” protègent les artistes-interprètes (comme les chanteurs et musiciens) et les producteurs de musique (ceux qui financent et produisent les enregistrements).
On parle de droits “voisins” parce qu’ils sont calqués sur le système des droits d’auteur, mais un peu différents.
Ces droits permettent aux artistes et aux producteurs de contrôler l’utilisation de leur travail (de leurs interprétations pour les artistes et de leurs enregistrements pour les producteurs), et de toucher une rémunération en retour.
2. / Les droits voisins sont les droits des artistes-interprètes
Les artistes-interprètes, ce sont, au féminin comme au masculin, les chanteurs, musiciens (de n’importe quel instrument), choristes… celles et ceux qui donnent vie aux œuvres.
Il est important de faire la distinction entre un artiste-interprète et un auteur-compositeur. Ce n’est pas du tout la même chose.J’en parle dans cet article : Auteur-compositeur et artiste-interprète : 2 statuts bien différents
L’artiste-interprète, c’est celui ou celle qui chante ou joue de la musique, qui l’interprète donc. C’est son interprétation (sa voix, sa ligne de basse, sa partie de batterie…) qui est protégée par les droits voisins parce que l’interprète est considéré comme propriétaire de son interprétation en quelque sorte.
L’auteur-compositeur, de son côté, c’est celui ou celle qui écrit les paroles et compose la musique. Ses créations sont protégées par les droits d’auteur. Ce qui est un autre monde.
Donc, un chanteur qui interprète une oeuvre écrite et composée par un autre auteur-compositeur bénéficie des droits voisins pour son interprétation, mais pas des droits d’auteur (puisqu’il n’a pas écrit et composé la musique).
3./ Les producteurs d'enregistrement musicaux bénéficient également de droits voisins
On les appelle dans le jargon de la musique les producteurs phonographiques. Ce sont les personnes ou entreprises qui financent et produisent les enregistrements.
Le producteur est considéré comme propriétaire du master, de l’enregistrement original. C’est ce droit de propriété qui est protégé par la loi. C’est pourquoi le producteur musical peut lui aussi faire valoir ses droits sur l’enregistrement.
Il faut donc son autorisation pour utiliser, copier, diffuser son master.
4. / Les droits voisins sont un droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son travail
Tout simplement 🙂
Les bénéficiaires des droits voisins (donc les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements) ont le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de leurs interprétations ou enregistrements. Pourquoi ? Parce qu’ils sont considérés comme ayant un droit de propriété (intellectuelle).
Donc comme ils sont propriétaires, cela leur permet de contrôler comment et où leur travail est utilisé, et de recevoir une rémunération en retour.
5. / Les droits voisins se décomposent en 2 types de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux
6. / Les droits patrimoniaux permettent d'autoriser l'exploitation de son interprétation contre rémunération
Les droits patrimoniaux constituent le patrimoine de l’artiste-interprète et du producteur.
Chaque fois que quelqu’un va vouloir exploiter l’interprétation de l’artiste ou l’enregistrement du producteur, il faudra obtenir l’autorisation de chacun d’entre eux et éventuellement les rémunérer.
Juridiquement, il y a principalement deux manières d’exploiter la musique :
- On peut l’exploiter en la fixant sur un support comme on dit (l’imprimer, l’enregistrer) = si quelqu’un veut imprimer ou faire enregistrer sur cd, dvd, fichiers numériques, l’interprétation de l’artiste ou copier le master appartenant au producteur, il doit obtenir leur autorisation. Et la plupart du temps : le payer. C’est ce qu’on appelle le droit de reproduction.
- On peut aussi exploiter l’oeuvre en la communiquant à un public = si quelqu’un veut diffuser l’enregistrement musical auprès d’une audience (quel que soit le canal : sur scène, dans la rue, à la radio, à la télé, sur internet…), il doit obtenir l’autorisation, et éventuellement payer. C’est ce qu’on appelle le droit de représentation.
Dans quasiment tous les contrats de la musique, tu verras la mention de ces deux droits. Ils constituent le fonds de commerce, le patrimoine des auteurs et des compositeurs. Ce sont ces deux droits que les créateur monétisent en réalité.
C’est pour ça que dans le cours Accord Parfait j’explique pourquoi les artistes ne vendent pas leur musique, ils vendent leurs droits.
7. / La durée des droits patrimoniaux est limitée
La spécificité des droits de propriété intellectuelle comme les droits d’auteur et les droits voisins, c’est qu’ils sont limités dans le temps.
Au bout d’un certain moment, on ne peut plus toucher d’argent de leur exploitation. On dit que les enregistrements (comme les oeuvres) “entrent”, “tombent” ou “s’élèvent” selon les points de vue, dans le Domaine Public.
Actuellement, la durée maximale des droits patrimoniaux pour les artistes-interprètes et les producteurs est de 70 ans à compter de la première diffusion ou publication de l’œuvre.
8. / Les droits moraux ne sont pas d'ordre pécuniaire
Comme pour les auteurs-compositeurs, la loi française accorde également aux artistes-interprètes un droit moral qui, lui, n’est pas d’ordre pécuniaire. Donc, on ne le vend pas, on ne le monnaye pas.
Il est constitué :
- du droit au respect de l’oeuvre (personne n’a le droit d’altérer ou de transformer le travail de l’artiste sans son autorisation)
- et du droit à la paternité (le nom de tous artistes-interprètes, c’est-à-dire de tous les musiciens et musiciennes doit être indiqué, sauf volonté contraire ou impossibilité).
Contrairement aux droits patrimoniaux, le droit moral des auteurs et des artistes est perpétuel. Ça veut dire que, même quand l’oeuvre ou l’enregistrement entre dans le Domaine public, et qu’on n’a plus besoin de payer pour la jouer ou la diffuser par exemple, il faut quand même respecter le droit moral des auteurs et des artistes-interprètes (on ne peut pas faire n’importe quoi).
9. / L'objectif fondamental de l'interprète et du producteur : la diffusion de leur travail
L’objectif (économique) que va poursuivre un artiste-interprète toute sa vie durant est de diffuser et d’exploiter au maximum chacune de ses interprétations.
De la même manière, le producteur va chercher par tous les moyens de diffuser au maximum l’enregistrement qu’il a financé et dont il est propriétaire.
Parce que chaque fois qu’un enregistrement est diffusé, le producteur et l’artiste-interprète vont toucher une rémunération grâce aux droits de représentation et droits de reproduction, c’est-à-dire aux droits patrimoniaux, dont ils bénéficient.
Bien sûr, il y a des subtilités et des nuances, mais c’est juste pour comprendre l’importance des droits voisins : ça leur permet de toucher de l’argent sur la diffusion de leur travail, c’est pour ça qu’ils vont tout faire pour diffuser au maximum leur travail, notamment en s’associant avec les bons partenaires.
10. / La gestion collective des droits
En France, plusieurs organismes sont dédiés à la gestion des droits des artistes :
- L’ADAMI gère les droits des artistes-interprètes principaux, et la SPEDIDAM est plutôt dédiée aux artistes-interprètes d’accompagnement.
Ces organismes collectent et redistribuent les revenus générés par l’exploitation des œuvres (à la radio, la télé, dans les lieux publics…) au profit de leurs membres. Ça veut dire que si tu n’es pas membre de ces organismes, tu ne touches pas l’argent qui t’est dû.
Et c’est ce que j’explique en détail dans le cours en ligne Accord Parfait sur la circulation de l’argent dans la musique.
Comprendre le système de la gestion collective, qui est au coeur de l’économie de la musique, est essentiel pour comprendre comment artistes et producteurs autorisent l’exploitation de leur travail et comment ils sont payés.
Voilà je m’arrête là. Evidemment il y a beaucoup à dire sur les droits voisins, il ne s’agit là que de éléments essentiels à connaître. Pour aller plus loin je t’invite à consulter les ressources complémentaire juste après.
Si tu as des questions, n’hésite pas à laisser un commentaire sous l’article. J’y réponds toujours. Et si l’article t’été utile, tu peux me faire savoir en cliquant sur le coeur en bas de page. Merci.
Ressources complémentaires utiles
Pour continuer à explorer le sujet, je t’invite à parcourir la section Droits des artistes, où d’autres articles t’aideront à mieux comprendre le fonctionnement juridique et économique de la musique.
En particulier, je te recommande de lire le dossier complet : Les droits voisins des artiste-interprètes : cadre juridique et rémunération
Et le dossier complet sur le rôle et les droits (voisins) du producteur phonographique
Distinction essentielle à comprendre également, la différence entre auteur-compositeur et artiste-interprète : deux statuts bien distincts.
Cours en ligne : Les Bases du Droit de la Musique
Tu es artiste-interprète, auteur-compositeur, compositrice, et tu développes des activités professionnelles dans la musique ? Tu voudrais apprendre à protéger tes créations musicales et recevoir l’argent qui t’est dû ?
Dans le cours en ligne Accord Parfait, je t’explique – simplement et sans jargon – les bases à connaître quand tu commences :
– Comment on autorise, ou pas, l’utilisation de son travail
– Où et comment récupérer son argent
– Qui fait quoi dans le monde de la musique
– Quels contrats on signe et avec qui
Si tu veux comprendre ces mécanismes en profondeur et avancer plus sereinement dans ton activité, je t’explique tout ça dans la formation Accord Parfait.
