{En Bref} Les droits voisins dans la musique.

Non, tu ne sauras pas "tout" sur les droits voisins en 5 minutes. Mais pour les plus pressés, voici une synthèse en 10 points de ce qu'il faut savoir sur les droits voisins dans la musique.
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Je suis Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

1. / Les “droits voisins des droits d’auteur”, c’est le nom complet

Les droits voisins des droits d’auteur, qu’on appelle juste “droits voisins” protègent les artistes-interprètes (comme les chanteurs et musiciens) et les producteurs de musique (ceux qui financent et produisent les enregistrements). On parle de droits “voisins” parce qu’ils sont calqués sur le système des droits d’auteur, mais un peu différents. Ces droits permettent aux artistes et aux producteurs de contrôler l’utilisation de leur travail (de leurs interprétations pour les artistes et de leurs enregistrements pour les producteurs), et de toucher une rémunération en retour.

 

2. / Qui sont les bénéficiaires des droits voisins dans la musique ?

  • Les artistes-interprètes : Ce sont, au féminin comme au masculin, les chanteurs, musiciens (de n’importe quel instrument), choristes… celles et ceux qui donnent vie aux œuvres.
    Il est important de faire la distinction entre un artiste-interprète et un auteur-compositeur. Ce n’est PAS DU TOUT la même chose.
    J’en parle déjà dans cet article : Un auteur-compositeur n’est pas un artiste !
    L’artiste-interprète, c’est celui ou celle qui chante ou joue de la musique, qui l’interprète donc. C’est son interprétation (sa voix, sa ligne de basse, sa partie de batterie…) qui est protégée par les droits voisins parce que l’interprète est considéré comme propriétaire de son interprétation en quelque sorte. L’auteur-compositeur, de son côté, c’est celui ou celle qui écrit les paroles et compose la musique. Ses créations sont protégées par les droits d’auteur.
    Donc, un chanteur qui interprète une oeuvre écrite et composée par un autre auteur-compositeur bénéficie des droits voisins pour son interprétation, mais pas des droits d’auteur (puisqu’il n’a pas écrit et composé la musique).

  • Les producteurs d’enregistrements musicaux : On les appelle dans le jargon de la musique les producteurs phonographiques. Ce sont les personnes ou entreprises qui financent et produisent les enregistrements. Le producteur est considéré comme étant le propriétaire du master, de l’enregistrement original. C’est ce droit de propriété qui est protégé par la loi.

 

3. / Les droits voisins sont un droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son travail

Tout simplement 🙂 Les bénéficiaires des droits voisins (donc les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements) ont le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de leurs interprétations ou enregistrements. Pourquoi ? Parce qu’ils sont considérés comme ayant un droit de propriété (intellectuelle).

Donc comme ils sont propriétaires, cela leur permet de contrôler comment et où leur travail est utilisé, et de recevoir une compensation en retour.

 

4. / Comme pour les droits d’auteur, les droits voisins se décomposent en 2 types de droits : les droits PATRIMONIAUX et les droits MORAUX

5. / Les droits PATRIMONIAUX permettent d’autoriser l’exploitation de son interprétation contre rémunération

Les droits patrimoniaux constituent le patrimoine de l’artiste-interprète et du producteur.

Chaque fois que quelqu’un va vouloir exploiter le travail de l’artiste ou l’enregistrement du producteur, il faudra qu’il obtienne l’autorisation de chacun d’entre eux et qu’il les rémunère.

Il y a principalement deux manières d’exploiter la musique :

On peut l’exploiter en la fixant, la reproduisant sur un support comme on dit (l’imprimer, l’enregistrer) = si quelqu’un veut imprimer ou faire enregistrer sur cd, dvd, fichiers numériques, etc, l’interprétation de l’artiste ou le master appartenant au producteur, il doit obtenir leur autorisation. Et la plupart du temps : le payer.

C’est ce qu’on appelle le DROIT DE REPRODUCTION.

On peut aussi exploiter l’oeuvre en la communiquant à un public = si quelqu’un veut diffuser l’enregistrement musical auprès d’une audience (quel que soit le canal : sur scène, dans la rue, à la radio, à la télé, sur internet…), il doit obtenir l’autorisation, et éventuellement payer.

C’est ce qu’on appelle le DROIT DE REPRÉSENTATION.

Dans quasiment tous les contrats de la musique, tu verras la mention de ces deux droits. Ils constituent le fonds de commerce, le patrimoine des auteurs et des compositeurs. Ce sont ces deux droits que les créateur monétisent en réalité.

Et c’est ce que je t’explique en détail dans le cours en ligne Accord Parfait.

 

6. / La durée des droits patrimoniaux est limitée

La spécificité des droits de propriété intellectuelle comme les droits d’auteur et les droits voisins, c’est qu’ils sont limités dans le temps.

Au bout d’un certain moment, on ne peut plus toucher d’argent de leur exploitation. On dit que les oeuvres (et les enregistrements) “entrent”, “tombent” ou “s’élèvent” selon les points de vue (moi j’aime bien dire qu’elles sont accueillies), dans le Domaine Public.

Actuellement, la durée maximale des droits patrimoniaux pour les artistes-interprètes et les producteurs est de 50 ans à compter de la première diffusion ou publication de l’œuvre. Cette durée peut être prolongée de 20 ans sous certaines conditions, notamment si l’œuvre continue d’être exploitée commercialement.

 

7. / Les droits MORAUX ne sont pas d’ordre pécuniaire

La loi française accorde également aux artistes-interprètes un droit moral qui, lui, n’est pas d’ordre pécuniaire. Donc, on ne le vend pas, on ne le monnaye pas.

Il est notamment constitué :

  • du droit de divulgation (l’artiste a le droit de ne pas divulguer son travail)
  • du droit au respect de l’oeuvre (personne n’a le droit d’altérer ou de transformer le travail de l’artiste sans son autorisation)
  • et du droit à la paternité (le nom de tous artistes-interprètes, c’est-à-dire de tous les musiciens et musiciennes doit toujours être indiqué).

Contrairement aux droits patrimoniaux, le droit moral est perpétuel.

Ça veut dire que, même quand l’oeuvre ou l’enregistrement entre dans le Domaine Public, et qu’on n’a plus besoin de payer pour la jouer ou la diffuser par exemple, il faut quand même respecter le droit moral des auteurs et des artistes-interprètes (on ne peut pas faire n’importe quoi).

 

8. / L’objectif fondamental de l’interprète et du producteur : la diffusion de leur travail

L’objectif que va poursuivre un artiste-interprète toute sa vie durant est donc de diffuser et d’exploiter au maximum chacune de ses interprétations. De la même manière, le producteur va chercher par tous les moyens de diffuser au maximum l’enregistrement qu’il a financé et dont il est propriétaire.

Parce que chaque fois qu’un enregistrement est diffusé, le producteur et l’artiste-interprète vont toucher une rémunération grâce aux droits de représentation et droits de reproduction, c’est-à-dire aux droits patrimoniaux, dont ils bénéficient. Bien sûr, il y a des subtilités et des nuances, mais c’est juste pour comprendre l’importance des droits voisins : ça leur permet de toucher de l’argent sur la diffusion de leur travail, c’est pour ça qu’ils vont tout faire pour diffuser au maximum leur travail, notamment en s’associant avec les bons partenaires.

 

9. / La gestion collective des droits

En France, plusieurs organismes de gestion collective gèrent les droits voisins.

  • La SPEDIDAM et l’ADAMI sont les principaux pour les artistes-interprètes.
  • La SCPP et la SPPF gèrent les droits des producteurs de phonogrammes.

Ces organismes collectent et redistribuent les revenus générés par l’exploitation des œuvres au profit de leurs membres.

J’en parle plus en détail dans ces articles : 

Artiste-interprète : Comprendre ses droits pour devenir pro

Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?

 

10. / Les droits voisins à l’ère numérique et internationale

Les droits voisins ne s’arrêtent pas aux frontières et s’adaptent aux nouvelles technologies. Grâce à des traités internationaux comme la Convention de Rome de 1961, les artistes et producteurs peuvent bénéficier de protections similaires dans de nombreux pays. Cela garantit que, même si une chanson est diffusée en streaming à l’autre bout du monde, les artistes et producteurs peuvent être rémunérés. Cette protection internationale est essentielle à l’ère du numérique, où la musique voyage à une vitesse folle et peut être partagée instantanément sur des plateformes globales.

 

 

Voilà pour les quelques points indispensables à connaître sur les droits voisins dans la musique.

 

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Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN
Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN

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