[Dernière Mise à jour : Mai 2019]
Tu as entendu dire que c’était très simple de devenir musicien auto-entrepreneur, n’est-ce pas ? En quelques clics sur Internet, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Ouais, c’est ça. Ça c’est ce qui est écrit sur le papier.
Et si tu lis cet article, c’est que tu t’es rendu compte que ce n’était pas si simple pour un musicien de s’inscrire sous le régime de la micro-entreprise.
Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, quelle est la différence d’ailleurs ? Fondamentalement aucune. C’est uniquement un changement de nom. En 2016, auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur.
Au-delà de ce changement d’appellation sans importance, ce régime est devenu une option convoitée par beaucoup de musiciens qui souhaitent se lancer, et gérer leurs projets de façon indépendante et professionnelle.
Toutefois, ce régime qui était censé « simplifier » l’accès à l’entrepreneuriat, se transforme dans certaines activités comme la musique, en un système assez complexe, pour ne pas dire un véritable casse-tête.
Dans cet article, je te parle des principales règles à connaître si tu veux faire les choses correctement.
Les cas où il est impossible d’être musicien auto-entrepreneur
Si tu veux bénéficier ou que tu bénéficies du régime de l’intermittence du spectacle, mais également pour tes activités d’auteur-compositeur, tu ne peux pas te faire rémunérer en tant que auto-entrepreneur. Ces situations sont exclues du régime de la micro-entreprise.
Les intermittents du spectacle ne peuvent pas être auto-entrepreneurs
En effet, un musicien qui est intermittent du spectacle ne peut pas en même temps exercer sa profession de musicien en tant qu’auto-entrepreneur.
La justification est simple : un musicien qui bénéficie de l’intermittence du spectacle travaille sous le régime salarié. Or le régime de l’auto-entreprise exige d’exercer son activité en tant qu’indépendant et non en tant que salarié.
De plus, il est illégal, pour une même activité, de se faire rémunérer tantôt en salaire, tantôt en facture.
Du coup, aucun organisateur de spectacle ne peut exiger d’un musicien de « facturer » ses prestations. Il est obligé de payer un salaire.
Comme tout système, il a ses avantages et ses limites. Ce n’est pas tout noir ou tout blanc. Chacun se fera son opinion.
Quoiqu’il en soit, c’est comme ça pour le moment, aucune dérogation n’est possible.
Mais comme tout avance à une vitesse folle en ce moment, on peut quand même garder un œil sur les changements possibles à venir.
Cependant, note bien qu’il est tout à fait POSSIBLE de créer une autre activité, indépendante de l’activité artistique principale sous le régime de la micro-entreprise. Par exemple, tu peux être en parallèle professeur de musique en auto-entrepreneur.
Les auteurs et compositeurs de musique ne peuvent pas être auto-entrepreneurs
Ici, l’incompatibilité est liée à une question de sécurité sociale.
Les auto-entrepreneurs sont affiliés à un régime spécifique et les auteurs-compositeurs à un autre régime.
Les auteurs et compositeurs de musique sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale des « artistes-auteurs » pour leur activité d’écriture et de composition d’œuvres musicales. Ils sont affiliés à l’AGESSA, la sécurité sociale des auteurs-compositeurs notamment. Pour plus d’informations, je te conseille d’aller sur le site dédié qui est très bien fait : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
Les auto-entrepreneurs, eux, étaient jusqu’à présent obligatoirement rattachés au régime social des indépendants (RSI).
Donc, pour se faire rémunérer pour la création d’une œuvre musicale, l’auteur-compositeur fournit ce que l’on appelle une « note d’auteur » et paye ses cotisations sociales à l’AGESSA, son régime de sécurité sociale spécifique. Il lui est donc impossible de facturer comme auto-entrepreneur ses activités d’écriture et de compositions.
Musicien auto-entrepreneur : c’est quoi le problème ?
En fait, je parlerai plutôt d’obstacle que de problème. Je ne souhaite pas porter de jugement de valeur sur un système qui a permis à des milliers de musiciennes et de musiciens de faire carrière et de vivre décemment de leur travail.
Toutefois, comme tout système, il peut parfois être mal adapté à certaines situations et certains projets.
Et l’obstacle principal à la reconnaissance d’un statut de « musicien auto-entrepreneur », c’est la présomption de salariat.
Musicien auto-entrepreneur : l’obstacle de la présomption de salariat
Tu peux retenir UNE SEULE CHOSE :
Si un artiste joue ou chante sur scène, il est présumé être salarié aux yeux de l’administration française.
Ça veut dire quoi « présumé » ? Ça veut dire que, sauf preuve contraire, l’État considère d’office que l’artiste est salarié du producteur de spectacle. Il est donc obligé de signer un contrat de travail.
S’il y a un texte de loi à connaître, ça serait celui-ci, c’est la base de la présomption de salariat.
Et c’est vrai que ce système a contribué fortement à professionnaliser le métier de musicien.
C’est l’article L. 7121-3 du Code du Travail :
« […] tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce. »
Musicien auto-entrepreneur : une autre interprétation possible ?
En fait, c’est la deuxième partie de l’article L.7121-3 du Code du Travail qui est sujette à interprétation. Ça a pas mal embrouillé les esprits.
« […] dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce. »
Qu’est-ce que ça veut dire ?
La loi considère que si quelqu’un te demande de te produire sur scène ou en studio, tu seras automatiquement considéré comme salarié et donc tu devras conclure un contrat de travail. À MOINS QUE tu sois inscrit au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. C’est-à-dire à moins que tu aies une entreprise avec un numéro de SIRET (comme c’est le cas pour l’auto-entreprise).
Dès lors, ça veut dire que si tu es musicien, musicienne et que tu souhaites facturer tes concerts en tant qu’auto-entrepreneur, TU DOIS EXERCER TES PRESTATIONS MUSICALES EN TANT QU’ENTREPRISE.
Tu dois par conséquent renoncer au régime des intermittents du spectacle qui te donne droit aux indemnités chômage. Tu dois renoncer au salariat.
Pour facturer ses prestations et ne pas être considéré comme salarié, il faut que le musicien auto-entrepreneur facture en tant qu’entrepreneur du spectacle.
Un musicien auto -entrepreneur… du spectacle !
Donc si tu ne veux pas passer par le salariat et l’intermittence du spectacle, tu dois forcément devenir entrepreneur du spectacle et, éventuellement, obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle.
Tu as bien conscience qu’on entre dans une autre sphère là ? Celle de l’entrepreneuriat. Donc avec toutes les conséquences fiscales, comptables, juridiques, etc.
Et je rappelle que ça n’est PAS parce que c’est POSSIBLE que c’est forcément SOUHAITABLE… Vérifie en fonction de ta situation et de tes objectifs
Ça veut dire que tu ne signeras donc pas un contrat d’engagement (contrat de travail) avec l’organisateur du spectacle, mais un contrat de cession (= tu lui vends le spectacle).
Tu n’auras pas de bulletin de salaire, mais c’est toi qui devras émettre une facture.
Les conditions pour obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle
Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire si c’est ton activité principale, pour que tu sois autorisé à organiser des spectacles dont tu seras également l’artiste-interprète.
Il est possible de déposer une demande de licence d’entrepreneur du spectacle en tant qu’auto-entrepreneur.
[ Mise à jour Depuis le 1er octobre 2019, l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants n’est plus soumise à une demande d’autorisation. L’entrepreneur qui est établi en France doit simplement déclarer son activité avant toute représentation. Cette déclaration se fait en ligne et permet d’obtenir un récépissé qui vaut licence. Plus d’info ici ]
Attention au salariat déguisé
Le salariat déguisé est fortement contrôlé par l’administration française. C’est pour éviter les ABUS.
Les abus, ce sont les cas où “l’auto-entreprise” est juste un déguisement.
Par exemple, soi-disant tu es graphiste “freelance”. Mais en fait tu travailles dans un bureau, avec des horaires imposés, de 9h à 17h avec ton boss qui te dit chaque jour ce que tu dois faire. En réalité, tu es salarié.
Le problème ? Avec le salariat déguisé, les employeurs évitent de payer les cotisations sociales patronales (chômage, sécurité sociale, retraite, etc.). Le risque ? Un gros redressement de la part de l’URSSAF notamment. Le risque est surtout pour l’employeur. L’inconvénient pour le “faux-freelance” c’est qu’il ne cotise par pour le chômage. S’il perd son job, pas d’indemnisation.
Bref, tant que t’as pas de problème, t’as pas de problème. Mais quand la sanction tombe, elle tombe. Je peux pas résumer de façon plus claire 🙁 il faut être vigilant et lorsque tu factures comme auto-entrepreneur, il faut que ton travail corresponde à une vraie activité indépendante = sans lien de subordination.
Un musicien auto-entrepreneur du spectacle peut-il embaucher un musicien salarié ?
EN THÉORIE, je dis bien en théorie, l’embauche d’un salarié est POSSIBLE pour un auto-entrepreneur qui a la licence d’entrepreneur du spectacle. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse (et les cas sont trop rares pour faire des généralités).
Si vous êtes plusieurs sur scène et que tu dois salarier d’autres musiciens, je te conseille vivement alors de te tourner vers d’autres formes juridiques d’entreprise !!
L’auto-entreprise a été créée en 2009 pour répondre à des besoins particuliers:
➺ développer une activité complémentaire
➺ simplifier les démarches de la création d’entreprise
➺ tester un projet.
Par nature, l’auto-entreprise est un projet individuel dédié à une petite activité.
Néanmoins, les textes n’interdisent pas l’embauche de salarié pour un auto-entrepreneur.
En résumé :
● Le principal obstacle à reconnaître un musicien comme auto-entrepreneur est la présomption de salariat
● Donc pour l’instant, en France, l’idée c’est que : soit tu es musicien payé en salaire, soit tu es musicien hors-la-loi qui se fait payer en cash et qui galère mais tu n’es pas musicien auto-entrepreneur
● Si tu veux bénéficier du régime de l’intermittence du spectacle, laisse tomber l’auto-entreprise
● Si tu es prêt à renoncer au salariat et à l’intermittence, tu peux devenir entrepreneur du spectacle sous le régime de la micro-entreprise
● ATTENTION aux conséquences juridiques, comptables et fiscales de ce choix, qui n’est PAS forcément le plus adapté à TA situation !
● Chaque situation est unique : prends conseil auprès d’un avocat ou d’un cabinet d’expert-comptable. Sur le site, tu trouveras une offre de consultation avec des avocats experts
● Et garde en tête que l’auto-entreprise n’est souvent qu’une étape dans ton développement !
54 réponses
Bonjour
Merci pour votre article bien structuré et éclairant sur plusieurs points.
Néanmoins, je n’ai pas trouvé réponse à ma question, y compris dans les diverses Q&R en bas de page.
Je suis Auto Entrepreneur, dans l’activité principale de productions d’oeuvres audiovisuelles, et également DJ en sous activité. Je ne fais que quelques prestations par an en tant que DJ.
La plupart du temps pour des particuliers (mariage etc …)
Je facture donc avec mon SIRET d’AE.
Une mairie vient de me démarcher pour une prestation DJ et me demande de passer par le GUSO. Or, j’ai lu que GUSO = salarié, et que AE est incompatible avec l’activité salariée.
J’ai bien lu également que être sur scène = être salarié par l’organisateur du spectacle …
Je m’y perds un peu. Je ne suis pas intermittent du spectacle.
Du coup, pour cette fameuse prestation, et si l’occasion se présente à nouveau, comment dois-je procéder ?
Facturer en tant qu’AE ou être salarié via GUSO ? Et donc, quid du devis et de la rémunération ?
Merci pour votre éclairage avisé !
Bonjour Will, je vais avoir du mal à développer une réponse exhaustive ici. Mais simplement pour te dire que “être intermittent du spectacle” n’a rien à voir, l’intermittence c’est un régime d’indemnisation du chômage. Toucher ou pas le chômage ne change pas l’obligation d’être rémunéré pour son travail, tu vois ce que je veux dire ?
Si la Mairie peut passer par le GUSO pour te faire un cachet tu n’as pas besoin d’être intermittent, c’est ok.
Par contre, ce n’est effectivement pas possible pour la même activité d’être tantôt payé en salaire (cachet) tant payé en facture (auto-entreprise). Si tu as un numéro de SIRET et que tu “vends” ta prestation à la Mairie (et qu’on ne parle que de quelques prestations par an), vois si c’est ok avec eux si tu peux présenter une facture.
Si tu as besoin d’une réponse plus détaillée et personnalisée, sache que je propose des consultations individuelles.
Bonjour,
J’aurais besoin d’éclaircissement svp 🙂
Je suis salarié dans une entreprise (hors musique).
J’ai commencé par être DJ donc AE DJ. J’ai petit à petit integré mon instrument sur les soirées. Je suis maintenant saxophoniste « performer » : j’improvise dans des bars/boites/mariages sur de la musique accompagné d’un DJ.
Je ne suis plus dans quel case je rentre … pouvez vous m’éclairer ? Sinon me donner un contact de quelqu’un qui peut m’aider à trouver la bonne voie administrative !!! Merci d’avance …
Salut Maxime
Comme je comprends ton désarroi !
Je ne donne pas de conseils en matière de structuration juridique, parce que c’est très délicat.
Je te conseille vivement de prendre une consultation avec l’avocat Didier Félix.
Va tout en bas de sa page d’accueil et tu vas voir que tu peux prendre rendez-vous directement.
Ce sont des consultations courtes où il répond à une question (par écrit ou en visio).
Si tu arrives à bien formuler ta demande, ça vaut carrément le coup. N’hésite pas !
Merci super je vais demander de l’aide … à bientôt
Bonsoir Jennifer
Merci pour cette excellent et précieux article qui répond enfin à ma question que je pensais toute simple et malgré de suivre DES formations dans le droit de la musique et autres et d’avoir déjà posé la question au Pôle Emploi à l’Urssaf à la Drac la Maison des artistes et on tourne en rond ..
Et vous avez confirmé les dires récemment d’un ami ..
Étant Musicien entrepreneur production sonore et autres cours je m’interrogeais et de peur de tout mélanger lors d’un concert , étant également auteur compositeur interprète , d’une présentation scénique ..
Je n’ai pas encore la licence de spectacle car pas les conditions requises et tout comme pour la Sacem mais faisant donc moins de 6 sorties cela ne pose pas de problème et je facture donc en tant qu’entreprise et non pas pour l’artiste ..
Je vous suis sur LinkedIn aussi et vous remercie encore pour tout vos bons conseils et aides ..
Je vous dis à très bientôt sûrement !
Musicalement vôtre
MarC
Merci pour ton partage Marc.
Les questions qui concerne l’environnement juridique de la musique ne sont jamais très simples 😅 Tu t’en es rendu compte !
Ravie que tu aies pu trouver des réponses satisfaisantes en tout cas.
Bonne continuation à toi
Bonjour,
Dans notre société, nous avons un compositeur en CDI et nous cherchons à savoir comment faire concernant les droits d’auteurs ? Faut-il faire un contrat de cession par projet, dont la rémunération ne sera pas lié au contrat de travail/salaire ? Y’a t il des lois précises là dessus ? Sachant qu’il n’est pas à la SACEM.
Est ce que signer un avenant de contrat de travail par projet qui comprendrait la cession de droit est possible ou ça ne peut pas se faire comme ça ?
Merci
Bonjour Florent,
Je n’ai pas fait de recherches approfondies (et ça dépend aussi du contrat de travail) mais tu trouveras pas mal de ressources (intéressantes et fiables) sur Internet à ce sujet, notamment avec les articles de loi en référence.
Tu peux par exemple t’appuyer sur cet article de l’avocat Didier Félix où il évoque la question des contrats : Salarié-Auteur : à qui appartient l’oeuvre ?
Je crois que cela répondra à tes questions.
Si ça n’est pas le cas, n’hésite pas à revenir ici me le dire !
Bonjour,
Merci pour cet excellent et très clair article.
Malgré tout, je reste dans l’expectative me concernant, bien que mon cas soit probablement des plus communs. En effet, étant CHANTEUR-IMITATEUR (non intermittent), je souhaite fournir des prestations d’animations chantées (uniquement des reprises) dans le cadre de fêtes diverses pour particuliers et CE (mariages, anniversaires, départs en retraite, EPAD, etc…). Selon vous, puis-je m’inscrire en micro-entreprise pour cette activité artistique, et si oui, sous quel intitulé? Je sais que beaucoup d’artistes semi-pro travaillent avec le GUSO, mais cela est vraiment moins rentable en termes de charges… Je précise également que ce ne sera pas mon activité principale, étant par ailleurs formateur en ligne en portage salarial. Vous remerciant par avance pour votre réponse. Belle journée.
Bonjour Stef,
Je ne pourrai pas te donner de réponse personnalisée et sûre.
Je sais qu’il y a une distinction entre l’activité d’artiste-interprète et l’activité “animation / évènementiel” (dans laquelle pourraient s’intégrer tes prestations).
Ce que je vais te conseiller = c’est de valider avec l’Urssaf / le CFE, idéalement avoir une réponse écrite.
Leur demander s’il n’y a pas d’obstacles à ce que tu proposes ces prestations sous forme de micro-entreprise (pour le code APE et l’intitulé : tu trouveras facilement sur Internet).
À mon avis, pour que ça passe, tu dois mettre de côté l’aspect “artistique”, tu ne proposes pas de prestations d’artiste mais d’animateur. C’est différent. Administrativement parlant ^^
Hello, super article.
Petite question : si je créer une autoentreprise pour mes concerts avec licence entrepreneur, je dois me payer en guso après avoir facturé le client en tant qu’artiste ?
Ou je fais une facture le spectacle et ça suffit ?
Merci
Salut Rose,
À mon avis, dans ta situation, c’est ton auto-entreprise qui émet une facture pour “vendre” le spectacle (et qui signe par exemple un contrat de cession de droits d’exploitation avec l’organisateur). C’est tout.
Comme juridiquement il n’y a pas de distinction de patrimoine entre toi et ta micro-entreprise, pas besoin de faire de guso ou quoique ce soit d’autre après.
Bonjour,
je suis salarié dans le privé; je vais passer prochainement à 80% pour développer mon activité musicale (Bientôt 25 ans de musique et de concerts).
J’ai un numéro de GUSO pour être déclaré. Bien évidement, je ne rentre pas dans le cadre de l’intermittence et mes cotisations tombent dans le régime général.
Mais est-il possible, dans mon cas, de pouvoir facturer en micro entreprise des prestations musicales et si une déclaration GUSO est exigée, passer par le GUSO (Sachant que je ne rentre pas dans le cadre du statut d’intermittent); en espérant être clair…
Merci pour votre réponse.
Julien
Bonjour Julien,
Je n’ai pas bien compris ta situation.
Lorsque quelqu’un souhaite organiser un concert avec toi, tu souhaites :
– dans certains cas facturer avec ton autoentreprise (en tant qu’entrepreneur de spectacle)
– dans certains cas être salarié directement par l’organisateur (qui fera une déclaration via le Guso) ?
Est-ce que c’est ça ?
Hello, je viens de tomber sur cet article hyper interessant !
Pour ma part, je suis en CDI dans le domaine de l’événementiel mais essaie de me produire sur scene en tant que chanteuse en parallèle. Je ne peux pas financièrement me permettre d’abandonner mon CDI pour me mettre en statut intermittent du spectacle, d’autant plus que mes prestations de chanteuses restent pour le moment occasionnelles. Je n’arrive pas à savoir s’il y aurait un statut compatible avec mon emploi actuel. Est-ce qu’un établissement peut me payer directement avec un contrat de travail type CDD/Interim ?
Merci d’avance 🙂
Salut Claire,
Merci pour ta question qui va me permettre (d’essayer) de clarifier les choses (ça sera utile pour d’autres personnes aussi).
Je vais simplifier pour pas nous perdre dans les subtilités mais c’est pour comprendre le principe :
1 / L’intermittence n’est pas un “statut”, c’est un régime d’indemnisation du chômage.
2 / Quand tu chantes sur scène, on peut dire que ton statut c’est “artiste du spectacle”. Pas “chômeuse” 🙂
3 / Chaque fois qu’ils sont rémunérés (par un “cachet”), les artistes et techniciens du spectacle cotisent à ce régime spécifique d’indemnisation et quand ils ont cumulé assez d’heures dans l’année, ils peuvent toucher le chômage pour les périodes où ils n’ont pas d’activité. C’est ça “l’intermittence”.
4 / Du coup, les artistes qui cotisent mais qui ne font pas assez d’heures dans l’année ? => ils ne sont pas indemnisés au titre de l’intermittence = pas de chômage
5 / Donc, l’établissement où tu joues devra te payer en cachet et signer avec toi un contrat d’engagement (qui est une sorte de CDD/Intérim si on veut, spécifique pour le spectacle vivant). Ton CDI n’y change rien et il n’y a aucune incompatibilité (vérifie quand même dans ton contrat de travail que rien n’est mentionné, mais à moins de faire une activité très spécifique ou de travailler dans la fonction publique – et encore -, rien ne devrait s’y opposer).
6 / Généralement soit l’établissement dispose d’une licence d’entrepreneur soit il passe par le GUSO, quoiqu’il en soit c’est lui qui gère le paiement de tes cotisations (comme pour ton CDI dans ton entreprise). Si tu ne fais pas assez d’heures, pour l’instant, laisse tomber l’idée de bénéficier de l’intermittence.
Est-ce que c’est plus clair ?
Bonsoir Jennifer ,
Merci beaucoup pour cet article !
Je voulais demander , je suis DJ et afin d’être rémunéré dans mes presatations je suis sous le statut de micro-entrepreneur.
Je suis en même temps compositeur (beatmaker) et j’aurais aimé aussi me déclarer à la SACEM , dans le cas où je suis amené à travailler avec plus d’artistes.
Est-ce que le fait d’être DJ en auto entrepreneur permet tout de même de s’inscrire à la SACEM en tant que compositeur (Beatmaker) ?
Emmanuel
Bonjour Emmanuel,
Oui bien sûr c’est possible !
Merci pour votre réponse mais vous dites qu’il faut prendre une licence d’entrepreneur de spectacle ??seule solution?? je veux simplement continuer les concerts et subir moins de charges… quels sont les avantages pour mes employeurs ou pour moi que je créer ma micro entreprise (et laquelle?) pour un musicien a la retraite ?
Bonjour, je suis musicien a la retraite depuis peu mais continu de jouer (concerts…), mes employeurs me conseillent de me mettre en auto entrepreneur, est ce possible et avantageux pour moi?
Salut Philippe. En fait je me disais que cet article répondait précisément à cette question… Mais il semblerait que non. Peux-tu me dire ce qui te fait hésiter ou ce qui n’est pas assez clair dans l’article ? Comme ça je vais essayer de l’améliorer. J’aimerais que la réponse à cette question apparaisse plus clairement. Merci ! Bien à toi, Jennifer
Bonjour,
Merci pour ces infos !
Je suis récemment de retour en France et j’ai deux vocations (musicienne classique et interprète). Je dois obtenir mon numéro SIRET pour interpreter en France mais je vise aussi à commencer à jouer des spectacles bientôt. Je n’ai pas de cachets de spectacle encore donc je comprends que je ne peux pas avoir le statut intermittent du spectacle. Est-ce que je devrais me déclarer en auto-entrepreneur pour la musique et l’intérpretation au même temps y a-il un que je devrais faire en premier? Merci beaucoup
Bonjour,
Je suis vraiment désolée mais je ne comprends pas bien ta question et je ne vois aucune différence entre musicienne classique et interprète, c’est la même chose. Une “musicienne classique” est une interprète du répertoire classique.
Quoiqu’il en soit, je te confirme que si tu n’es pas rémunérée en cachet, alors tu ne peux pas bénéficier de l’intermittence du spectacle.
Je rappelle aussi que le principe légal en France est qu’un artiste-interprète sur scène EST rémunéré en cachet et qu’il a un statut salarié.
Si tu veux être entrepreneure et vendre tes spectacles, alors tu peux exercer sous le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise).
Bonjour et merci pour votre article !
Agent commercial immobilier avec auto entreprise, et faisant quelques prestations musicales par plaisir à côté ce serait quoi le mieux pour moi ? Puis-je déclarer ses prestations de services dans mon auto entreprise commerciale actuelle ? puisque ce sont également des prestations de services ?
Merci à vous
Fanny
Bonjour Fanny,
La question est délicate. Je ne prendrai pas la responsabilité de te dire ce qui est le mieux pour toi, ne connaissant rien de ta situation (patrimoniale, matrimoniale, fiscale, etc : parce que oui tout ça rentre en ligne de compte pour choisir un statut). Il me semble également que la profession d’agent immobilier est assez encadrée donc il faut bien se renseigner. Ce que j’aurais envie de dire c’est : ça dépend de quel volume on parle ? 1 ou 2 soirées par an pour un CA de quelques euros, centaines d’euros net par an…? Alors te prends pas la tête. Si par contre c’est une activité récurrente (que tu veux développer et/ou avec un CA assez important), je te conseillerais de te rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat.
Le principe veut que si tu es sur scène = tu es salariée par l’organisateur du spectacle. Si celui-ci n’est pas un professionnel du spectacle (mairie, boutique, autres entreprises, etc), il faut l’inviter à effectuer les démarches de paiement et déclarations des cotisations sociales auprès du GUSO (c’est très simple d’utilisation, et je t’invite toi aussi à aller faire un tour sur leur site, tout est expliqué).
Voilà ce que je peux te dire
Belle journée à toi !
Bonjour,
une question sur un cas spécifique: le cas frequent d’un compositeur qui se auto-produit et que veut diffuser se travaux dans un site comme Bandcamp.
Est que le statut d’auto-entrepreneur est suffisant et/ou nécessaire dans ce cas, et est que d’autres formalités sont nécessaires ?
Bonjour !
Si tu es artiste/producteur et aussi auteur-compositeur, il ne faudra pas oublier de t’inscrire à la Sacem également.
Bonjour,
merci beaucoup pour toutes ces précisions, ça aide beaucoup !
Juste une précision svp :
Je suis musicien sous le statut de micro entrepreneur. Je vends mes prestations et joue donc seul scène. J’ai bien la license 2.
concernant les cotisations, je les paye directement lors de ma déclaration de chiffre d’affaire sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
On est bien d’accord que je n’ai pas à m’affilier à d’autres caisses – comme le stipule la license – dans mon cas, puisque je paye déjà des charges à chaque déclaration de CA ?
Evidemment si j’embauchais un autre artiste, là oui.
Merci pour ce complément d’info
Bertrand
Salut Bertrand,
Il me semble qu’effectivement il n’y a pas d’autres affiliations.
MAIS je t’invite, comme je le fais tout le temps, à envoyer un mail à l’Urssaf (ou aux autres caisses en question) et à leur demander directement une confirmation.
Prenez l’habitude de poser les questions DIRECTEMENT à la SOURCE !
Bonne journée
IMMENSE MERCI
enfin une explication claire, tu es géniale
Bonjour,
Super ce blog ! Une mine d’info, et ça me donne moins mal à la tête que d’autres sites avec une formulation moins vulgarisée.
Attention, ici c’est vulgarisé mais précis, je trouve.
Alors merci !
Néanmoins, le/la music business reste quand même parfois complexe.
A lire cet article, je comprends que si je suis OK pour renoncer à l’intermittence/salariat que m’octroie normalement l’activité d’artiste-auteur-interprète, je peux créer mon propre label avec toutes les activités qui vont bien pour assurer mon développement. Parmi elle, il devra y avoir celle de producteur de phonogramme et de producteur de spectacle, pour mon label prenne en charge les coûts liés à la production d’un album par exemple (et sans me rémunérer pour la prestation mon interprétation en studio) et pour que mon label puisse aussi me permettre de co-produire mon propre concert et vendre moi-même les places (toujours sans me rémunérer pour ma prestation d’interprète) par exemple ou le concert de quelqu’un d’autre (que je pourrai rémunéré s’il est intermittent).
Par contre, en tant que président, je pourrai toujours me rémunérer via des dividende ou via une fiche de paie en fonction du statut de ma société de label.
C’est bien cela ?
Comment signifie-t-on qu’on est OK pour renoncer à l’intermittence ? Est-ce du simple fait de facturer mes “spectacles/concerts” ou “enregistrement studio” pour quelqu’un d’autre (pour ce qui est assimilable à l’activité d’interprète) ou de facturer la livraison d’une oeuvre de type texte ou musique ?
Merci encore !
M.
Merci beaucoup pour ton message ! Simple mais précis, c’est tout le défi 🙂
Sinon, il n’y a pas à signifier que l’on renonce à l’intermittence. A partir du moment où tu as un numéro de Siret et que tu factures ton travail, tu ne cotises tout simplement pas au Pôle Emploi Spectacles. Et si tu ne fais pas de demande = tu y renonces 🙂
Pour ta question : Par contre, en tant que président, je pourrai toujours me rémunérer via des dividende ou via une fiche de paie en fonction du statut de ma société de label. => je te conseille de demander conseil à un expert-comptable, je ne pourrais pas y répondre, il y a beaucoup de paramètres à prendre en considération.
A bientôt !
Bonjour,
Merci beaucoup pour toute ces informations précieuse que vous postez sur votre blog!
de mon coté ça fait une semaine que je cherche des renseignement sur la toile, mais je ne trouve pas la réponse.
Je suis Musicien (intermittent) depuis une Dizaine d’année, la situation sanitaire est elle, que j’ai pris du temps pour me former a la production musical.
Aujourd’hui on me propose de faire le générique d’un film, nous somme deux sur le projet a se disperser les différente casquette. Je ne trouve pas la solution juridique pour facturer la prestation. Nous sommes un intermittent et un Auto entrepreneur en informatique, nous aimerions pouvoir faire une facture global et se répartir ensuite le cachet …
et j’avais une question aussi, qui pourrait aider également les lecteurs, Est il possible d’être musicien intermittent et auto entrepreneur en Production ( Vente de musique, Création de jingle pour podcast, musique a l’image ect …) Pffff c’est d’un compliqué quand même.
Merci encore pour vos précieux conseil, et il y a de grande chance que je vous contact par mail, car j’ai au moins 10 milles questions sur ce nous projet 🙂
Bonne journée
Mathieu
Salut Mathieu,
Je ne vais pas pouvoir te donner “LA” solution idéale ici.
Si vous n’avez pas l’intention de vous associer, et si c’est juste pour une seule fois, alors le plus simple, c’est que l’un de vous fasse une facture globale et reverse sa part à l’autre. Compte tenu de vos statuts, il est peu probable que vous puissiez vous faire un “cachet”. La personne intermittente pourra faire une note d’honoraires avec le statut artiste-auteur à son compagnon auto-entrepreneur qui lui fera la facture globale.
J’ai rédigé un article qui pourra peut-être t’aider : Compositeur de musique (2/2) : Quel Statut juridique choisir et Comment facturer ?
Pour ce qui est de musicien intermittent et auto-entrepreneur en production, c’est possible à mon avis à condition que tu ne te rémunères pas en cachet sur les projets que tu produis, sinon c’est comme si tu étais ton propre employeur, et cela n’est pas permis.
Mais j’ai une question pour toi : pourquoi ne pas poser la question directement auprès du Pôle Emploi Spectacles et/ou de l’Urssaf par exemple ?
(Et partage leur réponse ici !! ^^)
C’est normal que tu aies 10 000 questions, tu n’es pas le seul.
Mais je le répète, au lieu de tourner pendant des heures les problèmes dans vos têtes ou chercher des heures des réponses sur Internet : prenez juste du temps pour aller chercher l’information à la SOURCE : pole emploi spectacles, urssaf, service des impôts, caf, etc. N’hésitez pas à demander aussi la source “législative” de ce qu’ils vous disent (texte de loi, décrets, statuts, etc.). Tout ça ne sort pas de nulle part.
Voilà !
Bon courage Mathieu et à bientôt 😉
Bonjour
l’article est certes éclairant, mais…..
A l’instar de beaucoup d’articles accessibles par-ci, par-là sur ce thème, son défaut principal est qu’il ne s’adresse qu’a répresentant d’un seul métier ( musicien ), mais pas d’un autre ( producteur ). Il ne regarde la chose que par l’optique des interets de ce premier mais pas des l’autres…. Ou je veux-en venir?
Aujourd’hui un musiciens qui ne fait que la musique et reste donc salarié ou micro-entrepreneur existe toujours en nombre. Mais de plus en plus, les artistes se tournent vers la diversification de leurs activitées: ils composent, écrivent et réalisent leurs spectacles. Ils les vendent autant que producteurs aux structures qui les accueillent ou carrement louent les salles et organisent la billeterie. Souvent ils embauchent les autres artistes. Evidemment ils ne peuvent pas gerer juridiquement toutes ses activités donc ils s’entourent d’autres personnes qui leurs permets de donner un cadre juridique valable ( en générale tout simplement une association ) , mais dans les faits c’est eux meme qui travaillent ET FINANCENT de leur propre poche a défaut de pouvoir acceder aux subventions.
Donc: Oui, les gros méchants producteurs qui empochent 90 pourcent de revenus d’un artiste ou qui le payent au black ou en facture alors qu’ils enrichissent eux memes, ca existe. Mais je voudrais qu’on parle un peu plus de ceux qui n’attendent pas pour signer avec un gros label, agence ou producteur qui ont des moyens de les payer en due et bonne forme et qui se lancent dans la création et production des spectacles par eux memes et donc avec des moyen trés limités. Monter un spectacle represent surtout beaucoup des frais ( Location d’une salle, l’assurance entre autres ) et souvent peu de revenu ( meme des fois avec la salle remplie! ).
Alors au lieu d’un sempiternel : “Restez ou vous etes, car vous y etes protégés”, jetez un coup d’oeil a ce qui se passe réellement sur le terrain. Oui souvent un artiste est payé en espece ou pas du tout, car le “soit-disant” producteur n’a pas suffisament de resources pour pouvoir supporter les frais d’un cachet. Et en effet il faut le dire: Sans etre subventionné par des collectivités, des enterprises ou par des differents organismes dépendants de l’état il est IMPOSSIBLE de produire un spectacle parfaitement en règle avec toute la législation qui encadre la remuneration des artistes…..
Merci de se pencher sur ce thème en incluant toute sa complexité réelle .
Cordialement Alexander
Bonjour Alexander,
Merci beaucoup pour ton partage.
Je ne sais pas à qui s’adresse vraiment ton “coup de gueule”, mais je l’accueille avec plaisir, parce que je suis tout à fait d’accord avec toi…
Cet article s’adresse effectivement aux MUSICIENS qui veulent devenir auto-entrepreneur pour éviter d’être salarié.
L’article vise à leur expliquer les incompatibilités et les limites d’un tel choix.
Aujourd’hui, la situation juridique est très mal adaptée aux musiciens qui débutent, qui sont leur propre producteur et qui ont plusieurs activités.
Est-ce que tu voudrais écrire un article sur le sujet ? Y a-t-il une problématique spécifique que tu voudrais voir traiter ici ?
Bonjour et merci pour l’article, j’ai vu une question ci-dessus restée sans réponse:
si le statut de micro entrepreneur est incompatible avec le métier de compositeur, quel statut l’est pour pouvoir facturer ses compositions?
Merci
Salut Kenny,
Voici deux articles que j’ai écrit sur le travail des compositeurs (même si je parle des compositeurs de musique à l’image, tu trouveras certainement des infos utiles) :
Compositeur de musique (1/2): Quels contrats signer et Comment se faire payer ?
Compositeur de musique (2/2) : Quel Statut juridique choisir et Comment facturer ?
Belle journée à toi !
Bonjour et merci pour cette mine de renseignements et conseils.
Est ce que je me trompe si j’en déduis que pour mon cas de musicien, retraité mais encore sur scène de temps en temps, le statut de micro entrepreneur (quasi imposé par certains organisateurs sinon vivement recommandé) n’est pas une si mauvaise solution, à condition que je demande une licence d’entrepreneur de spectacles ?
Merci pour ton avis et conseils
Jacques
Bonjour Jacques, et ravie que tu trouves des conseils utiles sur le blog !
En ce qui concerne ton statut juridique, je ne peux pas te recommander de “meilleures” solutions.
C’est trop délicat. Ça dépend de ta situation.
Surtout que tu es à la retraite en même temps, donc faut que tu vérifies au niveau de tes droits, etc.
Aujourd’hui, le principe (=la loi) est que quand tu es sur scène = l’organisateur doit te payer UN SALAIRE.
Les musiciens perdent un temps fou (!!) à chercher comment déroger à cette règle parce que les organisateurs sont saoulés à l’idée de faire une fiche de paie ou de payer des cotisations.
Oui, tu as raison, certains vont même jusqu’à imposer le statut d’auto-entreprise pour les musiciens : oui, mais c’est pas légal de l’imposer!.
Qu’on puisse regrette qu’il n’y ait pas de statut plus adéquat, je le comprends. Mais pourquoi est-ce que ça ne serait-ce pas les organisateurs qui se prendraient la tête pour savoir comment faire autrement ?
Certaines personnes sont surprises à l’idée même de rémunérer des artistes : “hein ? ha bon ? mais faut que je les paye ?? c’est une asso, on n’a pas d’argent pour ça !“. Pour “ça“…
Des artistes témoignent d’avoir même reçu des : “tu devrais me remercier que je te laisse jouer”… Pfff 🙁
Bref, je profite de ton message Jacques pour poser ce petit coup de gueule ici ! 🙂
Tout ça pour dire que si tu décides néanmoins de monter ta structure sous le régime de la micro entreprise, il est possible que tu doives demander une licence d’entrepreneur oui. Ça veut dire que tu deviens entrepreneur.
Je n’ai pas encore pris le temps d’aller étudier les nouvelles conditions d’obtention suite à la réforme. Il me semble que les conditions sont allégées. Va voir sur le site de la DRAC de ta région, ou là pour plus d’infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365
Et n’hésite pas à demander conseil auprès d’un avocat qui saura de recommander la structuration la plus ajustée à ta situation.
Merci pour ta question en tout cas !
Bien à toi,
Hello, je découvre le site et l’article c ‘est vraiment génial.Good Job.
En lisant l’article je me demande si être auto-entrepreneur (non-intermittent) est bien adapté pour un artiste qui fait beaucoup de prestations a l’étranger sachant que dans plusieurs pays les artistes sont souvent des free-lances.
Cela veut il dire que ce même artiste ne peut plus signer des contrats comme chanteur-salarié?c’est soit intermittent soit entrepreneur?
Cordialement et encore beaucoup d’encouragements!!
Bonjour et ravie de t’accueillir sur le blog !
Merci pour le message et les encouragements (que j’accepte avec plaisir !!)
Alors, j’avais commencé à écrire un long message et tout s’est effacé, j’ai envie de pleurer, bref ! haha !
Du coup, je vais faire court :
Pour les prestations à l’étranger, je ne saurai dire ce qui est le plus adapté. Est-ce que le régime social et fiscal de la micro entreprise s’y prête bien …? Je ne sais pas, même si j’aurais tendance à en douter (>>> faut aller voir un avocat ou expert-comptable spécialisé. Voir peut-être la possibilité de se constituer en SASU ou en EURL ?)
Oui, le statut d’entrepreneur (même si c’est “micro”ça ne change rien au fait qu’on est dans l’entrepreneuriat, plus dans le salariat) est incompatible avec l’intermittence du spectacle (pour la même activité).
En gros :
Soit je suis artiste, salarié, et c’est un producteur de spectacle qui m’embauche
Soit je suis artiste, et je suis mon propre producteur de spectacle (via la micro-entreprise ou asso ou société) et je vends mes spectacles à des organisateurs
Voilà !
Enfin, quelques remarques (à ceux qui me posent régulièrement la question) :
Pour dire les choses clairement : oui, c’est galère le statut d’auto-entrepreneur. C’est du bricolage (génial) pour un début d’activité, un petit radeau en bois pour commencer son voyage…mais à un moment donné, je conseille de changer d’embarcation.
Ensuite quoiqu’on fasse, la micro-entreprise n’a PAS et n’aura JAMAIS pour objectif de faire économiser le paiement des cotisations sociales !!
Parce que je rappelle que souvent les artistes se prennent la tête sur la structuration juridique parce que les organisateurs ne veulent pas payer de cotisations patronales et ne veulent pas se prendre la tête avec la paperasse. Conséquence (logique ?) : ce sont les artistes qui se galèrent pour imaginer des façons d’être payés décemment et dans les clous…
Bref, la suite dans un prochain article !
Bonjour
Mon projet est de me produire dans des pubs/bars en tant que chanteur/guitariste de reprises.
Le statut d’auto entrepreneur est il compatible avec ce projet svp ?
Afin d’obtenir la licence d’entrepreneur de spectacle je n’ai pas de diplôme (j’exerce déjà cette activité en plus d’un emploi salarié actuellement, mais non déclarée )
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Didier, Le statut d’auto-entreprise serait compatible sous réserve de respecter toutes les conditions dont je parle dans l’article. Je répète encore que le principe de base dans la musique est : tu es sur scène = tu es salarié par l’organisateur du spectacle. Si celui-ci n’est pas un professionnel du spectacle, tu l’invites à effectuer ses démarches aurpès du GUSO.
Si tu souhaites produire ton propre spectacle (= prendre tous les risques financiers) et le vendre à des tiers, et si tu n’as personne à salarier, alors comme j’en parle d’en l’article, le régime de l’auto-entreprise peut être valable.
Sinon pour la licence, renseigne-toi directement sur le site de la DRAC de ta région ou sur le site service-public.fr
Bien à toi
Bonjour,
Merci pour cet article qui clarifie pas mal de chose !
Si on est un duo de musicien et que l’on doit facturer des choses ensemble ça devient un véritable casse tête. Faut-il absolument créer une entreprise dans ce cas ?
Merci encore
Bonjour Pierre, Merci pour ton message.
Et oui, souvent l’objectif d’une entreprise (association ou société) c’est justement de faciliter l’administration d’un projet commun.
Si tu veux que ça soit l’entité “duo” qui paye/facture des choses, il va falloir créer une structure pour faire exister juridiquement ce “duo”. Cette structure représentera le “Duo” dans toute la partie administrative, juridique et financière.
Bonne journée !
Bonjour,
J’ai une question : Je veux tester un projet, devenir producteur de musique.
Pour cela je voudrais me mettre auto-entrepreneur pour produire un autre artiste que moi.
Est-ce possible ?
Cordialement
Bonjour Thomas,
En théorie, tu peux être producteur phonographique sous le régime de la micro-entreprise (la SCPP ou la SPPF accepte les auto-entrepreneurs).
Toutefois, cela ne me semble pas trop adapté quand il s’agit de produire d’autres artistes. Il va falloir payer des salaires (donc se déclarer comme employeur auprès de toutes les caisses sociales : Urssaf, Pôle Emploi, etc.), il va falloir investir (donc déduire les charges, récupérer la TVA), etc.
Il faut également savoir qu’il y a souvent des frais pour passer d’auto-entrepreneur vers un autre statut.
Donc ce que je conseille systématiquement c’est d’investir dans les conseils d’un avocat (ce n’est pas si coûteux, surtout par rapport aux conséquences sur le long terme).
Parce qu’il ne s’agit pas seulement de savoir si c’est possible ou pas et c’est pas une histoire de “forme”. Le choix de la structure dépend aussi de ta situation personnelle (ton régime social, ton régime fiscal, marital, etc.) et c’est un choix qui peut avoir des conséquences (financières) importantes.
L’avocat (ou l’expert-comptable) sont les meilleurs interlocuteurs pour t’accompagner dans la structuration juridique de tes projets (même si c’est juste pour “tester”).
Voilà ma réponse 🙂
Merci pour ta question !
Bonjour
En tant ayant droit, héritier d’un compositeur, arrangeur , chef d’orchestre qui a produit certains de ses disques, je dois signer prochainement avec un label d’Universal un contrat de distribution numérique sur les dits albums enregistrés il y’a plus de 40 ans. Vu ma situation, n’ayant aucun désir de me lancer dans la production, indépendamment de la gestion des albums concernés, la loi me permet elle d’ opter pour un statut d’auto entrepreneur pour se faire ? Je n’ai trouvé aucune info sur le statut des ayant droits qui se retrouvent producteurs des albums produits par leurs ascendants. Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Daniel,
Au vu de ta situation, je n’ai qu’un seul conseil pour toi : va absolument consulter un AVOCAT spécialisé !
Non seulement il peut te conseiller sur la structuration juridique optimale pour toi (en fonction de ta situation personnelle, fiscale, patrimoniale, etc, et en fonction de tes objectifs et des enjeux financiers et commerciaux).
Mais il peut également t’accompagner dans la négociation du contrat de distribution que tu dois signer avec Universal.
A mon avis, il s’agit d’un investissement plus que rentable sur le moyen et long terme. Indispensable à mon sens.
Si tu es à Paris, il y a par exemple Maître Didier Félix, que je ne connais pas personnellement mais dont j’ai entendu beaucoup de bien. Il y en a d’autres bien sûr.
Bon courage à toi, et merci pour ta question !
Bonjour, article au top !
Je suis en autoentreprise et facture mes prestations musicales (non intermittent du spectacle). Je compose aussi à côté, et donc ne peux pas rémunérer via mon autoentreprise si je comprends l’article. Du coup comment facturer via les notes d’auteur ?
Merci
Je suis très étonné.
Je suis intermittent du spectacle et auto entrepreneur. Pas mal d’ami sont dans la même situation …
Bonjour Thierry,
Merci pour ton message.
En fait, tu peux cumuler les deux statuts, mais tu ne peux pas facturer tes prestations sur scène en tant qu’auto-entrepreneur.
Tu peux être musicien intermittent du spectacle payé en cachets, et avoir d’autres activités à côté que tu factures.
Tu vois ? Quelle est ta situation exactement ?