Publication : Septembre 2019
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Tu es musicien·ne, chanteur·se, choriste et tu te demandes quels sont tes droits en tant qu’artiste-interprète lorsque tes prestations sont enregistrées et diffusées ?
En France, l’artiste-interprète bénéficie de droits spécifiques, appelés les droits voisins, qui lui permettent de contrôler l’exploitation de son interprétation et de percevoir des rémunérations lorsque sa musique est diffusée ou utilisée.
Pourtant, ces droits sont souvent confondus avec le droit d’auteur — quand ils ne sont pas tout simplement ignorés, y compris par de nombreux artistes professionnels.
Dans cet article, je te propose une synthèse claire et complète pour comprendre qui est considéré comme artiste-interprète, quels sont ses droits, comment il peut être rémunéré, combien de temps durent ces droits et quels organismes les gèrent.
Pour approfondir les questions juridiques liées au métier d’artiste, tu peux retrouver d’autres ressources sur la page : Droits des Artistes
Je précise que j’emploie souvent le masculin générique par commodité d’écriture et de lecture (en attendant l’arrivée d’un genre neutre!), mais toutes les professions que j’évoque se conjuguent au féminin bien sûr.
Artiste-interprète : la définition juridique
Je sais que ça peut être pénible de lire un article de loi, c’est pour ça que je n’en cite presque jamais. Mais comme cette définition est très claire, quoi dire de plus ?
L’artiste-interprète – ou exécutant – est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue, ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes”
Donc au masculin comme au féminin : musiciens, musiciennes, chanteurs, chanteuses, choristes sont les artistes-interprètes dans la musique. Danseurs, comédiennes, jongleuses, acrobates sont des artistes-interprètes également dans d’autres domaines.
Donc l’artiste-interprète est différent d’un auteur et d’un compositeur. Ce dont je parle dans l’article sur la différence essentielle entre auteur-compositeur et artiste-interprète
L’artiste-interprète, dans la musique, donne corps en quelque sorte à une œuvre musicale écrite et composée par un autre… même si cet autre est lui-même !
Bien sûr, l’interprète peut être aussi auteur et/ou compositeur, mais dans ce cas il aura deux casquettes.
Auteur-compositeur et artiste-Interprète ce n’est pas le même métier, pas le même rôle. Et surtout, leurs droits et leurs sources de revenus sont différents.
Lorsqu’une personne est auteur-compositeur-interprète, elle doit apprendre à se dédoubler.
Elle aura une partie d’elle-même qui sera auteur-compositrice et l’autre partie qui sera artiste-interprète.
C’est capital comme distinction, et c’est le socle de l’économie de la musique. Tu vas comprendre pourquoi un peu plus loin.
Donc, dans la musique, une protection est accordée par la loi :
- non seulement à l’Auteur-compositeur pour la création de ses œuvres musicales : c’est le monde des Droits d’auteur. {À lire : Les droits d’auteur dans la musique : l’essentiel en 10 points}
- mais également à tous les Artistes-interprètes (musiciennes, chanteurs, choristes…) pour leur interprétation de ces œuvres : et là, on entre dans le monde des Droits voisins. C’est ce qu’on va voir maintenant.
Les droits reconnus aux artistes-interprètes par la loi
Ces droits s’appellent : les droits voisins (des droits d’auteur). Parce qu’ils sont calqués sur le système des droits d’auteur des créateurs.
Les droits voisins constituent un droit de propriété accordé aux artistes-interprètes pour qu’ils puissent protéger leur travail, et donc générer des revenus. Parce que si la loi protège tes droits, c’est surtout pour une question d’argent.
Protéger tes droits = Tu peux vendre tes droits contre de l’argent = Tu peux apporter une valeur économique à la société.
Voilà, à mon sens, la raison d’être des droits d’auteur et des droits voisins, et donc du droit de propriété. Tu n’apportes pas seulement une valeur économique, bien sûr. Mais une valeur qui est aussi économique.
Donc en tant qu’artiste-interprète, la loi t’accorde 2 types de droits :
- des droits économiques – qu’on appelle les droits patrimoniaux (issus du mot patrimoine) – ce sont des droits qui vont générer des revenus
- des droits non économiques – qu’on apelle les droits moraux – dont on va parler plus bas et qui représentent plutôt un droit au respect de son travail et de son nom.
Les droits patrimoniaux des artistes-interprètes
Le droit d’autoriser (ou d’interdire) l’exploitation de son travail
Avant 1985, aucune loi ne reconnaissait officiellement aux artistes-interprètes des droits sur la diffusion de leurs prestations enregistrées.
C’est-à-dire que les artistes ne tiraient aucune rémunération de la diffusion et de l’exploitation de l’enregistrement auquel ils avaient pourtant participé.
La loi du 3 juillet 1985, dite “Loi Lang” dont tu as entendu ou tu entendras souvent parler, a finalement reconnu officiellement à l’artiste-interprète un droit de propriété sur son interprétation.
C’est-à-dire que l’interprète a désormais le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation, la diffusion de son travail. Et surtout il a le droit de le faire contre rémunération.
Donc, l’artiste a le droit d’autoriser (ou d’interdire) :
- l’enregistrement de sa prestation
- la reproduction de sa prestation (copies, fabrication de multiples exemplaires)
- la communication au public de sa prestation (ventes dans le commerce, diffusions à la radio, télévision…)
- toutes utilisations secondaires de sa prestation (musiques de film, sonneries…)
Par conséquent, chaque fois qu’un producteur voudra enregistrer ou diffuser la prestation d’un·e artiste-interprète, il devra obtenir l’autorisation écrite – écrite – de l’artiste.
Juridiquement, sans l’autorisation de l’artiste, un producteur n’a pas le droit d’utiliser sa prestation. L’autorisation donnée permet également à l’artiste-interprète d’être rémunéré sur les profits réalisés grâce à l’exploitation de l’œuvre à laquelle il a participé.
Je t’invite à lire l’article : Peut-on diffuser un morceau si personne n’a signé de contrat?
Le droit à rémunérations légales : Rémunération équitable et Copie privée
Je te demande juste quelques minutes d’attention.
Parce que si tu veux devenir professionel·le, donc gagner de l’argent dans la musique, tu dois connaître les sources de revenus dont je vais te parler maintenant
Alors. On vient de voir, juste avant, que si tu es artiste-interprète, tu as le droit d’autoriser – ou d’interdire – l’utilisation de ton travail, de ton interprétation.
Mais voilà.
Il y a des exceptions.
C’est-à-dire des situations dans lesquelles on ne te demande pas ton autorisation directement, donc des situations dans lesquelles tu ne peux pas refuser l’utilisation de ta prestation enregistrée.
Dans quels cas ? Par exemple :
- une radio qui veut diffuser ton morceau
- un bar qui passe ta musique
- une boutique qui inclut un des titres sur lesquels tu as joué dans sa playlist
- en fait, dans tous les cas de diffusion dans des lieux publics, à la radio, à la télé.
Mais alors est-ce que ça veut dire que tu ne touches pas d’argent ?
En fait, si.
En contrepartie de ce droit “perdu” (puisque tu ne peux plus interdire la diffusion de ton travail) on a décidé qu’en tant qu’artiste-interprète, tu recevras une compensation financière.
Toujours avec cette même loi Lang de 1985, on a permis la création de deux types de “compensations” financières, donc deux nouvelles sources de revenus pour les artistes qu’on a appelées les droits à rémunération légales (c’est-à-dire que ce sont des droits à une rémunération instaurés par la loi) : c’est la Rémunération équitable et la Copie privée que je te présente brièvement ici.
La Rémunération équitable
En 1985, on a décidé que certains utilisateurs de musique – radios, chaînes de télévision ainsi que tous les lieux publics qui diffusent de la musique (discothèques, bars, supermarchés, restaurants, boutiques…) – peuvent diffuser un enregistrement qui a été commercialisé, sans demander d’autorisation ni aux artistes, ni aux producteurs.
En contrepartie, ils payent une redevance qu’on a appelé la Rémunération équitable.
On a créé un organisme de gestion collective – la SPRÉ – pour collecter la Rémunération équitable auprès des lieux de diffusions et des radios/télés. L’argent est ensuite reversé à égalité entre les producteurs phonographiques et les artistes-interprètes (via leurs sociétés de gestion collective respective).
Pour aller plus en détail sur le fonctionnement de cette rémunération, je t’invite vivement à lire l’article : Rémunération équitable, une source de revenus méconnue des artistes
C’est un sujet dont je parle aussi en détail – et en image – dans le cours en ligne Accord Parfait sur la circulation de l’argent dans la musique.
La Copie privée
C’est la seconde “compensation financière” qui a été créée en 1985.
En fait, c’est toujours la même logique.
La loi française dit qu’en tant qu’artiste-interprète tu as un droit de propriété sur ton interprétation et que tu as le droit d’autoriser ou d’interdire sa reproduction ou sa copie.
Donc ça veut dire qu’en théorie, si une personne enregistre ta musique sur un support, si elle en fait une copie sur une clé usb, un disque dur ou un CD, elle doit obtenir ton autorisation et éventuellement te payer.
Oui, mais la question à l’époque était : comment interdire à des millions de gens d’enregistrer sur une cassette audio un titre qui passe à la radio (oui on était à cette époque-là ! et moi aussi) ? Comment interdire à des gens de graver un album sur un CD ? Comment interdire à des gens de copier des titres sur une clé usb ?
“On ne peut pas !” a été la réponse annoncée en 1985.
Dès lors, comme pour la Rémunération équitable, on a décidé de créer tout simplement une nouvelle rémunération en compensation du “préjudice subi”.
La rémunération pour Copie privée a été instaurée pour compenser le préjudice subi par les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs du fait des copies réalisées par des particuliers sur des supports vierges d’enregistrement.
On a décidé que ce serait les fabricants et les importateurs de supports vierges qui verseraient une redevance (mais bien sûr, c’est en réalité le consommateur qui achète le support donc paye la tax…euh.. je veux dire la redevance).
Pour en savoir plus, je t’invite à lire l’article sur l’argent de la Copie privée (c’est une vidéo extraite de mon cours en ligne).
À côté de ces droits économiques – les droits patrimoniaux – où l’artiste-interprète peut autoriser l’exploitation de son interprétation contre une rémunération, la loi reconnaît à l’artiste ce qu’on appelle un droit moral, ou des droits moraux.
Les droits moraux des artistes-interprètes
Indépendamment de toute question de rémunération, la loi française reconnaît à l’artiste-interprète un droit destiné à protéger la qualité et l’intégrité de son travail : le droit moral. Il s’agit d’un droit au respect de son nom, de son interprétation et, plus largement, de ses intentions artistiques.
Nous ne sommes plus du tout sur le terrain économique. Cette autorisation ne se monnaye pas (en principe) et subsiste indépendamment de toute cession de droits patrimoniaux.
Ainsi, tout comme l’auteur-compositeur, l’artiste-interprète bénéficie d’un :
- Droit de divulgation
C’est à l’artiste-interprète de décider si son interprétation sera rendue publique. Il peut parfaitement choisir de ne jamais la diffuser et de la laisser “dans un tiroir”.
Toute personne qui passerait outre cette volonté s’expose à une condamnation pour atteinte au droit moral de l’artiste.
- Droit au respect de l’œuvre et de son intégrité
Personne ne peut modifier, altérer ou transformer l’interprétation d’un artiste sans son autorisation. Par exemple, il n’est pas possible de sampler un enregistrement et de déformer la voix du chanteur sans son accord.
On se souvient notamment de l’arrivée des premières sonneries musicales pour téléphones portables : la qualité était souvent si dégradée que certaines voix devenaient méconnaissables. Plusieurs artistes-interprètes se sont opposés à ces exploitations au nom de leur droit moral, indépendamment de toute question financière.
- Droit à la paternité
Le nom des musicien·nes doit être mentionné lors de l’exploitation de leur interprétation, sauf s’ils ou elles choisissent de rester anonymes ou d’utiliser un pseudonyme. Le choix de l’artiste quant à la manière dont son nom apparaît doit être respecté.
- Droit de retrait ou repentir
Ce droit, plus fréquemment invoqué dans les arts plastiques, permet à l’artiste de revenir sur sa décision et de demander le retrait de son interprétation du circuit de diffusion. En pratique, lorsqu’un contrat est en cours, l’artiste devra toutefois indemniser son partenaire pour le préjudice causé par ce retrait.
Voilà pour les différents droits – patrimoniaux et moraux – dont bénéficie l’artiste-interprète. Penchons-nous maintenant sur la question de la durée de ces droits.
Quelle est la durée des droits de l'artiste-interprète ?
La particularité des droits voisins dans la musique – et en particulier des droits patrimoniaux – c’est qu’ils ne durent pas éternellement. Contrairement à un bien matériel, comme une maison ou un ordinateur, ils ne restent pas ta propriété indéfiniment.
Sans entrer dans les détails (passionnants) de l’histoire de la propriété intellectuelle, retenons l’essentiel : ce qui est limité dans le temps, c’est le droit de gagner de l’argent grâce à tes interprétations enregistrées.
La loi accorde ainsi une période déterminée pour tirer des revenus de son travail. Une fois ce délai écoulé, l’enregistrement entre dans le Domaine public et devient librement accessible à tous.
La durée des droits patrimoniaux
Aujourd’hui, la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes est de 50 ans à compter de la mise à disposition au public de l’enregistrement, c’est-à-dire de sa commercialisation ou de sa diffusion disons.
Si cet enregistrement continue à être exploité, cette durée peut être prolongée de 20 années supplémentaires.
Concrètement, cela signifie que tu peux percevoir des revenus pendant 70 ans maximum grâce à la diffusion de tes interprétations enregistrées. Passé ce délai, l’enregistrement est accueilli dans le Domaine public.
Tu peux aller lire l’article 211-4 du Code de la Propriété intellectuelle qui décrit en détail la durée des droits voisins.
La durée du droit moral
Le droit moral quant à lui est perpétuel. Il ne s’éteint jamais.
Même lorsque les enregistrements sont entrés dans le Domaine public et que chacun peut les diffuser sans avoir à payer des droits aux artistes (ni aux producteurs), il faudra respecter l’intégrité de l’œuvre, citer les artistes-interprètes, les musicien·nes. Il n’y a aucune limite de temps.
Tant qu’il y a des héritiers (des “ayants droit” plus exactement), il faut être vigilant. Il faut continuer à demander l’autorisation des héritiers de l’artiste au titre du droit moral pour toucher à son travail : sample, remix, synchro…
Tu es toujours avec moi ?
Vivant·e ? Magnifique 🙂
Maintenant, un autre point très important dans la gestion des droits des artistes-interprètes.
La différence entre un artiste principal et un artiste d'accompagnement
Il y a une distinction importante à faire ici, c’est celle entre l’artiste-interprète principal et l’artiste-interprète d’accompagnement. Je n’évoquerai ici que le domaine de la musique. En effet, selon les projets musicaux, un interprète ne sera pas impliqué de la même manière.
Par exemple, tu peux être choriste sur la tournée d’un groupe célèbre et en parallèle avoir ton projet solo où tu chantes avec ta guitare.
L'artiste-interprète principal
L’artiste-interprète principal peut être une seule personne dans un projet solo, ça peut être la soliste dans un orchestre.
Ça peut même être un groupe qu’on considère dans son ensemble comme un artiste principal (par exemple, The Rolling Stones est considéré comme “un artiste principal”).
L’artiste principal, c’est celui sans qui le concert est annulé par exemple. C’est celui dont le nom est sur la pochette. Celui qui est irremplaçable.
Dans notre exemple, c’est la chanteuse avec son projet solo guitare-voix. Elle est artiste principale du projet. Si elle est malade, le concert est annulé. C’est son nom à elle qui est écrit en gros sur la pochette de l’album, pas le nom du musicien qui est juste venu poser une ligne de basse.
L'artiste-interprète d'accompagnement
L’artiste-interprète d’accompagnement (on parle aussi de musicien additionnel ou d’ensemble), est engagé simplement pour une session d’enregistrement, un concert ou même une tournée.
Mais s’il n’est pas là, on n’annule pas tout le projet, on peut le remplacer.
L’artiste-interprète d’accompagnement, c’est la choriste de la tournée, le musicien de studio quel que soit son instrument, ce sont tous les musiciens, musiciennes d’un orchestre philharmonique.
Cette distinction entre artiste principal et d’accompagnement n’a aucune conséquence sur le plan juridique, dans le sens où ils et elles ont les mêmes droits – que ce soient les droits patrimoniaux ou les droits moraux. Mais alors pourquoi faire cette distinction ?
Les conséquences de cette distinction
Ils ne signent pas les mêmes contrats
L’artiste-interprète principal conclut un contrat d’enregistrement exclusif, appelé contrat d’artiste et qui est un contrat de travail. Il est très souvent lié par une clause d’exclusivité au producteur. Ça veut dire que pendant plusieurs années il sera lié à un seul producteur, c’est-à-dire un seul employeur.
Tu peux lire sur le blog l’article sur le contrat d’artiste et sur la clause d’exclusivité dans les contrats de la musique
En revanche, l’artiste-interprète d’accompagnement est plutôt comme un freelance, il n’est pas engagé sur le long terme avec un seul producteur/employeur. Au contraire, il multiplie les concerts, les sessions d’enregistrement, les projets. Il signera à chaque fois un contrat d’engagement juste pour la session ou le concert et sera souvent rémunéré au forfait.
Bien sûr, sous certaines conditions, tu peux être à la fois artiste-interprète principal sur un projet et artiste d’accompagnement sur un autre projet.
Ils adhèrent à différents organismes de gestion collective
Avant d’entrer dans le détail, un petit rappel s’impose :
Qu’est-ce que la gestion collective, et à quoi servent les organismes de gestion collective ?
Dans le secteur de la musique, c’est une notion absolument essentielle.
On l’a vu, la loi reconnaît à l’artiste-interprète le droit d’autoriser l’exploitation de son interprétation et d’être rémunéré en contrepartie. Concrètement, cela signifie que chaque diffusion de son interprétation — à la radio, à la télévision, dans un lieu public, sur Internet — suppose en principe son accord et donne lieu à une rémunération.
Sur le papier, c’est clair.
Mais dans la réalité, comment faire ?
Comment un artiste pourrait-il donner son autorisation à tous les utilisateurs de sa musique, partout en France, et même dans le monde, auprès de milliers de radios, de chaînes de télévision, de plateformes, de bars, de restaurants, de magasins, de salles de sport, de coiffeurs, de karaokés… et ce, dans chaque ville, chaque pays, chaque continent ? Et comment, en plus fixer un prix pour chaque diffusion, facturer chaque utilisateur, contrôler les usages, puis récupérer les sommes dues ?
Comme tu t’en doutes, c’est (pour l’instant) humainement impossible de gérer tout cela seul·e.
C’est précisément pour répondre à cette difficulté qu’ont été créés les organismes de gestion collective. Ces structures regroupent des artistes qui leur confient la mission de gérer, pour leur compte :
-
- les autorisations d’exploitation
- la perception des rémunérations
- et leur redistribution
De leur côté, les utilisateurs de musique (radios, télévisions, lieux publics, plateformes…) versent directement une somme à ces organismes, qui se chargent ensuite de répartir les droits entre leurs membres. Tu connais sans doute la plus célèbre d’entre elles : la SACEM.
Il existe toutefois plus d’une vingtaine d’organismes de gestion collective en France, chacun avec un champ d’intervention spécifique, donc je ne vais pas toutes les énumérer.
Voici celles qui concernent les artistes-interprètes :
- L’Adami
C’est l’organisme de gestion collective qui gère les droits des artistes interprètes principaux. Je te conseille d’aller visiter le site de l’Adami et vérifier les conditions d’adhésion.
- La Spedidam
Si tu es artiste-interprète d’accompagnement, tu devras te tourner vers la Spedidam. Pareil impératif d’aller voir comment y adhérer.
Si tu remplis les conditions, tu peux adhérer à la fois à l’Adami et à la Spedidam.
- La SAI (Société des Artistes-Interprètes).
Créée en 2016 par l’Adami et la Spedidam, la SAI s’inscrit dans une démarche de rapprochement entre ces deux organismes, avec, à l’origine, l’objectif de mutualiser leurs missions et, à terme, de simplifier la gestion collective des droits des artistes-interprètes.
À ce jour (2025), cette fusion n’a toutefois pas été mise en œuvre : l’Adami et la Spedidam continuent d’exister distinctement, la SAI intervenant sur des missions spécifiques, notamment : la gestion de certains droits à l’international et la rémunération liée à l’allongement de la durée des droits voisins. Pour plus d’info, visiter le site de la SAI.
La répartition des rôles entre ces différents organismes étant susceptible d’évoluer, il est important pour les artistes-interprètes de se tenir informés des évolutions à venir.
Voilà pour ce tour d’horizon des droits des artistes-interprètes. Ces premières bases posées, tu peux approfondir certains points grâce aux ressources et contenus complémentaires ci-dessous.
Si tu as des questions, des remarques, un partage d’expérience, n’hésite pas à laisser un commentaire sous l’article. Et si l’article t’été utile, tu peux me faire savoir en cliquant sur le coeur 💛 Merci !
Ressources complémentaires utiles
D'autres articles à consulter
Retrouve d’autres ressources pour t’aider à comprendre et protéger tes droits dans la Section : Les Droits des Artistes.
En particulier, je te recommande l’article sur la Rémunération équitable, source de revenus méconnue des artistes
Tu peux également lire l’article – ou regarder la vidéo – sur l’argent de la Copie privée
Enfin, parce que tu te poses peut-être la question : Streaming musical : comprendre les modes de rémunération des artistes
Cours en ligne : Les Bases du Droit de la Musique
Tu es artiste-interprète, auteur-compositeur, compositrice, et tu développes des activités professionnelles dans la musique ? Tu voudrais apprendre à protéger tes créations musicales et recevoir l’argent qui t’est dû ?
Dans le cours en ligne Accord Parfait, je t’explique – simplement et sans jargon – les bases à connaître quand tu commences :
- Comment on autorise – ou pas – l’utilisation de son travail
- Où et comment récupérer son argent
- Qui fait quoi dans le monde de la musique
- Quels contrats on signe et avec qui
Si tu veux comprendre ces mécanismes en profondeur et avancer plus sereinement dans ton activité, je t’explique tout ça dans la formation Accord Parfait.
24 réponses
Bonjour Jennifer,
Cet article date peu, mais j’imagine qui les infos sont toujours d’actualité, et j’aurais une petite question à ce sujet.
Si un label signe un contrat d’artiste avec les artistes interprètes principaux (et donc redistribue ensuite les royalties des ventes en physique et en digital selon les termes négociés dans celui-ci), comment cela se passe t-il pour les artistes d’accompagnement qui ont enregistré en studio ? Comment pourront-ils toucher leurs droits d’interprètes sur les enregistrements si ça ne passe pas par le label ?
Je ne sais pas si c’est très clair,
Merci d’avance et bonne journée,
Célia
Bonjour Célia,
Merci pour ta question.
Les artistes d’accompagnement touchent un cachet au départ pour la session d’enregistrement (ça inclut aussi l’autorisation d’exploiter leur prestation).
Et ensuite, pour toucher la Rémunération équitable et la Copie privée, ils doivent adhérer à un organisme de gestion collective, la SPEDIDAM.
PS : je rajoute aussi, c’est peut-être aussi sous-entendu dans ta question, que les artistes d’accompagnement ne touchent pas les mêmes rémunérations/redevances que les artistes principaux. Par exemple, un ou une musicienne qui a participé à une session d’enregistrement en studio ne touchent pas de % sur les diffusions en streaming, c’est inclus dans son cachet (salaire) de base.
bonjour; vous avez style d’écriture très raffiné….Bonne continuation
Merci beaucoup, je suis ravie que l’écriture vous plaise 🙂
Bonjour merci beaucoup pour cet article très précis.
On me demande de composer une musique, d’interpréter et de revisiter un mantra (une chanson) d’environ 5 minute, dans le but de l’insérer sur une application téléphonique de yoga.
Quel prix estime tu que je devrais demander?
On me propose 100$ canadien et cela me semble extrêmement bas …
Merci par avance pour ton retour😁🙏🏼
Salut Sophie,
Ça ne me semble pas beaucoup non plus… 😕 je crois que les gens imaginent que les artistes “pondent” de la musique pendant la nuit comme des poules. Ca vaudrait le coup d’expliquer au “grand public” comment se passe en vrai le processus de création/travail etc. Bref.
A mon avis, déjà tu peux calculer combien ça te revient par rapport au temps passé, ça peut être une première indication pour savoir si un tarif te convient ou pas (sachant que le plus important n’est pas combien tu “devrais” demander, mais est-ce que ce tarif te convient, c’est tout).
Néanmoins comme il n’y a pas vraiment de règles, tu dois plutôt interroger des professionnels et d’autres compositeurs/trices qui font ce genre de mission.Je crois qu’il y a le formum compositeur.org qui est pas mal, mais il doit y avoir beaucoup d’autres forums. Va voir aussi par là-bas, ou les groupes sur FB aussi éventuellement.
Voilà, bonne chance à toi!
Bonjour Jennifer,
Merci pour cet article complet et clair.
Je souhaite cependant clarifier un point avec toi :
Les droits moraux sont les mêmes pour les artistes-interprètes et les auteurs compositeurs ?
En revanche, les droits patrimoniaux sont différents : Rémunération équitable/Copie privée/Synchro pour les artistes-interprètes | ET | DRM/DEP/Synchro/Copie Privée pour les auteurs compositeurs ?
Merci pour ton aide et à bientôt.
Lucas.
Salut Lucas,
Ca va m’être difficile de répondre clairement et brièvement en commentaire.
Toutefois, le découpage s’opérerait plutôt comme ça :
– Droits Auteur-compo = Droits patrimoniaux constitués des droits exclusifs (= droit de reproduction + représentation) et des droits à rémunérations légales (= la copie privée) / Il bénéficie également de droits moraux
– Artiste-interprète = Droits patrimoniaux constitués des droits exclusifs (= droit de reproduction + représentation) et des droits à rémunérations légales (= la copie privée + rémunération équitable ) / Il bénéficie des mêmes droits moraux oui.
Je prépare une (super!) formation pour janvier où tout cela sera expliqué clairement, simplement et avec des schémas animés. Si tu repasses par là ou si tu t’inscris à la newsletter, tu auras des infos.
Belle journée à toi
Merci encore pour cet excellent article ! Une question m’est venue à l’esprit. Si un artiste-interprète signe un contrat d’enregistrement exclusif avec un producteur et que l’enregistrement est diffusé à la radio et à la TV, est-ce que l’artiste perçoit la rémunération équitable et la copie privée en parallèle des rémunérations spécifiées dans son contrat ? Si je ne dis pas de bêtises aux USA ce n’est pas le cas, seul le propriétaire du master (donc le label dans ce cas) touche les royalties, et les partage avec l’artiste selon les termes du contrat.
Bonjour Tim,
Merci à toi pour ta question.
Oui l’artiste-interprète touche bien la rémunération équitable et la copie privée via la société de gestion collective dont il est membre (a priori, s’il signe un contrat d’enregistrement exclusif, c’est qu’il est artiste principal donc ça sera via l’Adami).
Une clause spécifique est généralement prévue au contrat pour rappeler ce principe.
Bonjour Jennifer.
Auteur(moi) et le compositeur(Hervé) sommes à la Sacem et avons créés une chanson qui sera chanté par une Israélienne, vivant en Hollande et ne parlant pas français. Nous allons faire une vidéo pour you tube et proposer le morceau aux radios. Elle s’ interroge sur les revenus que cela peut lui apporter. Est ce que la SPEDIDAM est l’ organisme qui convient. Est ce que je dois lui faire un contrat dans ce sens ou sa déclaration suffit pour toucher des droits éventuels. La part des droits sont définis ou à négocier? En résumé, elle veut se couvrir et nous, montrer notre transparence et notre honnêteté. Si “tu” dois faire un contrat pour la rassurer, en Anglais ok pour ça . En mail. Merci Jennifer.
Alors, je te conseille plutôt de poser la question à l’ADAMI concernant les droits de la chanteuse (qui sera, a priori, artiste-interprète principale).
Pour le contrat à signer, ça dépend QUI est considéré comme producteur phonographique. Pour cela, je t’invite à lire l’article : Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?
Si Hervé et toi êtes considérés comme producteurs des enregistrements (en plus d’être auteur et compositeur, là ça n’a rien à voir), alors oui il faudra idéalement formaliser votre accord avec l’artiste. Vous serez considérés comme son employeur (même si elle n’est pas française, à mon avis : mais à vérifier ! Tu peux poser la question à l’Adami justement).
Et en ce qui me concerne, je ne propose pas de services de rédaction de contrats, seuls les avocat.e.s sont habilités à le faire.
Bonjour,
Depuis quelques temps j’écris des chansons et j’aimerais les publier. Seulement je voudrais savoir :
Si je les publie sur Soundclound / Youtube, est-ce que cela permet de protéger mes chansons ?
Aussi, je travaille avec une amie sur la création de l’accompagnement musical autour de mes textes, est-il possible de faire reconnaître aussi bien mes droits que les siens sur ces créations/interprétations si je passe par la Sacem et Ademi ?
Je viens de trouver ton blog et il est vraiment super, je pense qu’il va beaucoup m’aider à l’avenir ! Merci
Merci beaucoup pour ton message Agathe.
Pour ce qui est de protéger tes oeuvres, je te renvoie vers l’article du blog qui en parle : Solutions pour protéger sa musique
Pour ce qui est de “reconnaître tes droits”, peux-tu me préciser ce que tu veux dire exactement ?
Si tu es auteur et/ou compositrice, tu déposes tes oeuvres à la Sacem, et tu toucheras ensuite tes droits d’auteur pour la diffusion de tes oeuvres. Si vous êtes plusieurs, vous l’indiquerez lors du dépôt de l’oeuvre à la Sacem. C’est la Sacem ensuite qui versera à chacun ses droits.
Et pour la partie interprétation, chacun.e des artistes-interprètes doit effectivement adhérer à l’Adami, qui lui versera directement ses droits voisins.
Est-ce que c’est plus clair ?
Merci pour cet article Très. Clair !!! Ma question : je. Suis auteur -compositeur et aussi interprète. Je suis à. La Sacem . Ai je aussi Besoin. D’etre. A. L’adami ? Merci
Salut Emmanuelle,
Je suis sûre que tu connais la réponse … 🙂
OUI bien sûr !
La Sacem gére tes droits d’auteur-compositeur
L’Adami gère tes droits d’artiste-interprète
N’oublie pas non plus que si tu produis toi-même tes enregistrements, tu dois être membre de la SCPP ou de la SPPF qui va gérer tes droits voisins de producteur phonographique.
Hello Jennifer,
super article, comme toujours ! 🙂
j’ai également une question un peu spécifique : je suis artiste-interprete sur une identité sonore d’un jingle publicitaire qui est diffusé à la radio, à la télé etc , est-ce que je peux toucher des droits de la SPEDIDAM ou de l’ADAMI ?
merci
Laurence
Merci beaucoup Laurence 🙂
||Réponse Modifiée – Juin 2020||
Je m’aperçois que ma réponse précédente n’était pas complète, je la modifie donc.
La diffusion de musiques de films ou musiques de publicité (les jingles) n’est pas soumise à la rémunération équitable.
Cela veut dire que tu ne toucheras pas de droits de l’Adami ou la Spedidam si le jingle est diffusé à la télé ou à la radio.
Une rémunération forfaitaire est prévue en amont au moment de la signature des contrats d’engagement.
Bonne journée!
Je confirme, encore un bon article ! J’ai une question par rapport à l’Adami, mon groupe et moi nous venons de nous inscrire, dans les conditions il est écrit qu’il faut presser et vendre au moins 1500 exemplaires. Au moins 2 de nos morceaux sont diffusé sur dans les centres commerciaux et commerces, diffusion aussi dans des radios indépendante, et même sur BBC Radio 6! Notre label concernant ces morceaux n’a pas pressé de disque (sauf pour la presse mais ça n’est pas inclu pour l’Adami et il y’a eu quelques dizaines d’exemplaires je crois…) donc aucune vente physique mais beaucoup de streams et d’écoutes… , nous ne pouvons donc rien prétendre comme droits voisins en tant qu’artiste interprète de ces titres (Dont nous sommes aussi auteur compositeur)?
Merci Jennifer !
Merci pour ta réponse, j’espère que ton blog ouvrira “les yeux” et/ou “les portes” pour les musicien.nes.
Je te souhaites force et courage!
Merci Jennifer pour toutes ces précieuses informations.
J’ai passé pas mal d’heure à lire des articles sur le sujet mais aucun ne m’avait parler avec sincérité, objectivité ou même clareté.
J’aimerais connaitre ton avis sur la possibilité de déposer nos oeuvres (musicales, dans mon cas) sur la blockchain, sachant que la sacem commence déjà à déposer sur celle d’IBM.
Est-ce recevable en France ? (j’ai lu que la chine reconnait désormais les dépots blockchain)
PS: Sachant qu’une blockchain peut disparaitre du jour au lendemain avec toutes traces de dépots des oeuvres…
Bonjour Dan,
Merci beaucoup pour ton message. C’est encourageant de sentir que le blog est utile et peut vraiment aider à comprendre le droit et le business de la musique. 🙂
Pour ce qui est de la blockchain, je ne peux pas du tout y répondre. C’est un sujet sur lequel je commence tout juste à me pencher (et qui promet d’etre passionnant !)
Si tu veux je t’invite à suivre l’avocate Ingrid-Mery HAZIOT sur Linkedin qui est experte et passionnée par la blockchain et les questions de propriété intellectuelle.
Je t’adore JENNI
Merci grave ,ton blog ma gravement aider
Merrrrrrrrrrrciiiiii
Waou ça me fait très plaisir ton message !!
Je suis ravie que ça ait pu t’aider, c’est le but, donc ça m’encourage à continuer. Merci <3
Si t'as des questions, des remarques, n'hésite pas à les laisser en commentaire, j'y réponds sans soucis.
Au plaisir d'échanger avec toi,
++