Publication : Mars 2019
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Quand tu commences à diffuser ta musique, à envoyer des démos ou à collaborer avec des professionnels, il devient essentiel de protéger tes œuvres et de disposer d’une preuve d’antériorité fiable.
Sous certaines conditions, la loi reconnaît ta qualité de créateur, créatrice à partir du moment où l’oeuvre est créée. Toutefois, seule une preuve solide te permet de prouver que tu es le ou la première créatrice de l’oeuvre.
Dans cet article, tu trouveras les principales solutions pour protéger efficacement une œuvre musicale et choisir celle qui correspond à ton niveau de professionnalisation.
Pourquoi protéger sa musique ?
En France, chacun est considéré comme propriétaire de son œuvre dès sa création.
La loi dit : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” Tu peux consulter l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Ça veut dire que tu n’as pas besoin de déposer quoique ce soit pour être considéré·e comme propriétaire de l’œuvre. À partir du moment où tu crées une œuvre sous ton nom, la loi considère que tu en es l’auteur·e.
Malgré cela, si tu souhaites diffuser et monétiser ton travail, protéger ta musique reste une étape importante.
Établir une preuve d'antériorité
Pourquoi protéger ta musique si tu es considéré·e comme propriétaire dès la création ?
Tout simplement parce que tu auras du mal à prouver que c’est bien toi qui est le ou la créatrice d’une œuvre sans l’avoir préalablement déposée auprès d’un organisme compétent. Donc c’est une question de preuve. C’est ça qu’on appelle la preuve d’antériorité, qui est aussi une sorte de preuve de paternité. Prouver que tu es la ou la première à avoir écrit ces paroles, composer cette musique.
Mais, toutes les preuves ne se valent pas. Il te sera plus difficile, voire très difficile, de certifier que ton travail est bien le tien sans document officiel ni preuve de dépôt. Afin de faciliter la procédure en cas de plagiat, mieux vaut donc assurer tes arrières.
Plus grave encore : si une personne décide de déposer ta musique comme étant la sienne avant que tu ne le fasses toi-même – ce qui peut arriver si tu as fait écouter ton œuvre à titre privé ou que celle-ci a fuité avant d’être protégée, tu n’auras même plus le droit d’utiliser cette dernière sans le consentement de son propriétaire légal.
Un cas de figure loin d’être occasionnel, pouvant se produire lorsqu’un autre artiste a accès à tes productions, ou lorsque tu démarches pour te faire connaître.
Les conditions à respecter pour protéger sa musique
Afin d’être protégée par le droit d’auteur, une création doit en effet répondre à des critères d’originalité et de nouveauté. Elle ne doit ressembler à aucune composition musicale existante, et l’auteur doit y apposer sa patte et y exprimer sa personnalité artistique unique.
Comment protéger sa musique et se procurer une preuve d'antériorité ?
Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à toi :
1 - La lettre recommandée avec accusé de réception
Sans doute la manière la plus simple de protéger ton œuvre ! Pour cela, il te suffit d’éditer ta musique – sur un CD, une partition, une carte mémoire, une clé USB ou tout autre support à ta disposition, puis de l’expédier à ta propre adresse. Le tout, bien évidemment, en recommandé avec accusé de réception.
Le cachet de la Poste faisant foi, tu auras à ta disposition une date de dépôt avérée. Attention toutefois de ne pas ouvrir ce courrier, sous peine de l’invalider. L’enveloppe doit rester telle quelle pour prouver qu’elle n’a jamais été ouverte. Une technique qui n’est cependant pas toujours acceptée comme preuve auprès de la justice.
2 - L’enveloppe e-Soleau
Dans le même ordre d’idée, tu peux avoir recours à l’enveloppe e-Soleau proposée par l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus possible d’envoyer des enveloppes Soleau papier à l’INPI. Le dépôt des enveloppes Soleau se fait uniquement par voie électronique, sur le portail de dépôt en ligne de l’INPI.
Cette solution permet de protéger tes créations pendant 5 ans et possède un peu plus de valeur juridique que la simple lettre recommandée.
En 2025, le tarif du service e-Soleau commence à 15€ pour un dépôt jusqu’à 50 Mo, puis 10€ par tranche de 50 Mo supplémentaires.
Plus d’information, tu peux aller voir sur le site de l’INPI, la page dédiée à l’enveloppe e-Soleau.
3 - Le SNAC
Peu connu, le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs), dispose lui d’un service de dépôt. Pour la somme de 37€ (en 2025), tu peux déposer jusqu’à 4 chansons (paroles et musiques) ou 4 compositions et/ou arrangements musicaux. Les dépôts peuvent être envoyés par courrier postal ou déposés sur place (Paris, 1er arrondissement).
S’il n’est pas obligatoire d’adhérer à ce syndicat pour pouvoir déposer une œuvre, il est en revanche nécessaire de renouveler le dépôt tous les 5 ans. La protection ainsi obtenue n’a toutefois qu’une valeur nationale, et non internationale.
Plus de renseignements, sur leur site : le dépôt des oeuvres sur le site du SNAC
4 - Le dépôt numérique en ligne
Aujourd’hui, de plus en plus de services spécialisés permettent aux auteurs-compositeurs de protéger leur musique via un dépôt numérique en ligne.
On peut citer par exemple le site www.depotnumerique.com qui, moyennant 9,50€ par un dépôt de 3Mo, garantit la protection des oeuvres à vie, plus 70 ans. On peut citer aussi la plateforme belge Copyright.be qui propose également un service de dépôt.
[Mise à jour : J’ai décidé de retirer la mention de CopyrightFrance.com – anciennement conseillé dans mon article – car on m’a signalé de grandes difficultés pour les contacter. Je préfère donc ne plus le recommander.]
L’idée n’est pas de te recommander telle ou telle plateforme mais de t’indiquer quel type de protection est possible, pour que tu puisses poursuivre tes recherches par toi-même plus facilement.
4 - Musicstart, le service de protection des oeuvres de la SACEM
Depuis 2022, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) propose le service Musicstart qui permet de créer une preuve d’antériorité infalsifiable grâce à la blockchain.
En 2025, pour des dépôts garantis à vie, les tarifs proposés sont de :
- 3,99€ par œuvre
- ou 4,99€ par mois pour un dépôt illimité d’œuvres
Plus de renseignement sur le site du service Musicstart de la Sacem
6 - La SACEM
Ici, je ne parle pas de son service de protection des oeuvres Musicstart, mais de la Sacem en tant qu’organisme de gestion collective.
Indépendamment de son nouveau service Musicstart, les auteurs-compositeurs ont tendance à se tourner vers la Sacem pour que leurs oeuvres musicales soient protégées.
Toutefois, il faut bien comprendre que le rôle premier de la Sacem n’est pas la protection des œuvres. Sa mission est de collecter et répartir les revenus issus de l’utilisation des œuvres musicales par les radios, la télévision, les lieux publics, les concerts… C’est pourquoi, pour bénéficier de la protection de la Sacem – sans passer par son service de dépôt Musicstart – il faut déjà en être adhérent·e.
Lorsqu’un auteur-compositeur est adhérent, le fait de déposer ses œuvres musicales à la Sacem, lui apporte accessoirement une preuve de la paternité de l’oeuvre et une preuve d’antériorité.
La Sacem a aujourd’hui considérablement allégé les conditions d’adhésion. Désormais, il suffit d’avoir écrit et exploité une seule œuvre. S’agissant des modes d’exploitation, la Sacem accepte la diffusion sur Youtube à condition d’avoir au moins 1000 vues.
Une fois ton admission approuvée, tu bénéficies d’une protection internationale ainsi que d’un soutien juridique en cas de plagiat. Le coût de l’adhésion a diminué et est désormais de 100€ (en 2025) que tu payes une fois pour toutes.
Pour plus d’information, je t’invite à visiter le site de la SACEM.
7 - Le dépôt chez un officier ministériel
Sans surprise, faire appel à un notaire ou un huissier de justice t’offrira une garantie supérieure aux propositions précédentes. Lors du dépôt, un acte authentique est rédigé : revêtu du sceau de l’État, ce document officialisant ta paternité est difficilement contestable.
C’est la méthode la plus solide et la plus fiable.
Une méthode permettant de protéger ton œuvre devant les tribunaux étrangers pour une durée de 30 ans. À renouveler, donc, en fin de période de validité. Si cette option s’avère plus sécurisante sur la durée, elle a aussi un coût plus élevé, pouvant aller de 200 à 300€ selon le dépôt.
Voilà pour les principales solutions qui s’offrent à toi si tu veux protéger ta musique.
N’oublions pas qu’il existe aussi une autre solution, très simple, pour protéger ton travail et démontrer que tu en es l’auteur : la diffusion ! J’aime bien ce point de vue partagé par l’éditeur et entrepreneur Jean-François Bert dans son ouvrage sur l’édition musicale. Il suggère en effet qu’une exploitation commerciale rapide de l’œuvre est souvent la meilleure protection.
D'autres ressources utiles
Pour comprendre comment bien protéger et exploiter tes créations musicales dans un cadre professionnel, tu peux consulter les articles de la section Les Droits des Artistes
Je te recommande en particulier de lire l’article Les droits d’auteur dans la musique l’essentiel en 10 points
Et le dossier complet sur la Protection du Nom de Scène
Ces ressources t’aideront à sécuriser tes créations et à mieux comprendre les règles qui encadrent leur exploitation.
Comprendre les bases du Droit de la musique
Tu es auteur-compositeur, compositrice, artiste-interprète, et tu développes des activités professionnelles dans la musique ? Tu voudrais apprendre à protéger tes créations musicales, te raccorder aux bons circuits économiques et recevoir l’argent qui t’est dû ?
Dans le cours en ligne Accord Parfait, je t’explique – simplement et en image – les bases à connaître quand tu commences :
- Comment on autorise – ou pas – l’utilisation de son travail
- Où et comment récupérer son argent
- Qui fait quoi dans le monde de la musique
- Quels contrats on signe et avec qui
Si tu veux comprendre ces mécanismes en profondeur et avancer plus sereinement dans ton activité, je t’explique tout ça dans la formation Accord Parfait.
29 réponses
Merci pour cet article très complet, Jennifer !
C’est toujours précieux d’avoir un panorama clair des différentes solutions, surtout quand on débute ou qu’on veut simplement s’y retrouver parmi toutes les options possibles.
À côté des méthodes classiques que tu présentes (Soleau, SACEM, huissier, etc.), il existe aussi aujourd’hui des solutions numériques qui utilisent la blockchain pour créer une preuve d’antériorité infalsifiable.
Pour ceux que ça intéresse, il y a par exemple TuneLockr (https://tunelockr.com
) : le service propose 1 dépôt gratuit, valable à vie, ce qui peut être une bonne porte d’entrée pour les artistes qui veulent se protéger sans frais au début.
Bien sûr, ça ne remplace pas les démarches plus formelles quand on veut une garantie maximale, mais pour une preuve datée simple, rapide et durable, ça peut vraiment dépanner — surtout si on veut éviter qu’un morceau “fuite” avant d’être protégé.
Encore merci pour cet article, super clair et très utile !
Salut Alex,
Merci pour ta contribution et la présentation de cette solution.
Je note et je l’intégrerais peut-être plus tard dans mon article 😉
Bonjour Jennifer,
Un grand merci pour votre article.
J’ai également beaucoup apprécié ce que vous avez écrit dans “pourquoi à ContreTemps?”.
Bien cordialement
Oh merci Philippe 🥰 Peu de gens arrivent jusqu’au “pourquoi à ContreTemps”, j’avais moi-même oublié.
En tout cas, ravie que l’article et le site t’aient intéressé.
À Bientôt
Bonjour à vous Jennifer. Très intéressant votre site et vos explications.
J’écris depuis très longtemps des textes de chansons, mais ça fait depuis peu que je me suis penché sur le fait de protéger mes textes de chansons.
Sur toutes les méthodes que vous parlez,vous me conseillez lesquels pour protéger au mieux mes textes de chansons.
J’ai projets de composer ou faire composer des musiques pour mes chansons et de chanter mes chansons( c’est un long chemin que je ne connais pas trop mais je vais me débrouiller), j’adore chanter alors voilà. Et est il possible de rentrer en contact avec vous en dehors des commentaires.
Cordialement et musicalement à vous
Salut Colin,
Je ne peux pas te conseiller sur la meilleure méthode pour toi, la seule chose que je peux te faire c’est… te renvoyer vers la lecture de l’article que j’ai écrit 🙂 ça va être à toi de choisir selon tes propres critères. Tu peux demander à des auteurs de ton entourage qu’elle a été leur choix, et t’en inspirer ?
Sinon, si tu souhaites qu’on fasse le point ensemble sur tes projets, je propose effectivement des consultations individuelles. Je t’invite à te rendre sur cette page du site pour avoir plus d’infos : https://a-contretemps.com/consultations/ Tu pourras ensuite me contacter via le formulaire.
Bonne continuation à toi, et peut-être à bientôt !
Bonjour Jennifer
Très intéressant tout ce que je viens de lire et votre site est limpide pour un néophyte comme moi en la matière:
Une question si vous me le permettez;
est-il possible de s’inscrire sur plusieurs préconisations de protections que vous présentez en sachant que ça renforce le degré de protection ou pas!
sans abuser de votre temps, par avance merci pour votre éclairage sur la question.
Dominique
Bonjour Dominique,
Oui c’est possible, rien ne l’interdit en tout cas, mais ce n’est pas forcément nécessaire, ça dépend des niveaux de protection (une protection fiable ne nécessite pas une deuxième protection surtout si elle est moins fiable, mais peut-être que 2 protections ‘moyennes’ valent parfois mieux qu’une seule, mais en cas de litige rien ne le garantit).
Bonjour Jennifer,
Merci pour ces excellentes informations !
Je connais mieux (sans être expert) le fonctionnement américain que le fonctionnement français mais il me semble que pour prouver qu’un artiste a plagié mon morceau il faut être en mesure de prouver deux choses :
1/ que je suis le créateur de l’oeuvre (ce que je peux prouver en déposant l’oeuvre à la SNAC/SACEM/notaire/ ou en la publiant)
2/ que l’artiste en question a eu accès à mon morceau avant de composer le sien.
Le deuxième point est très important et plus difficile à prouver car en l’absence de cette preuve, les tribunaux peuvent tout simplement considérer que la ressemblance est le fruit du hasard et donc qu’il n’y a pas plagiat.
Salut Tim,
Je ne suis pas spécialiste du contentieux (et des procédures à suivre en cas de plagiat) mais c’est vrai que ça se joue essentiellement sur le terrain de la preuve en cas de plagiat/contrefaçon.
Merci beaucoup pour ces précisions !
Bonjour, j’ai fait quelques sons et je souhaiterais les protégés par un huissier de justice avant de les diffusés sur ma chaîne YouTube qui n’est pas encore créer.Pour cette démarche je voudrais savoir dans quelle ordre je dois procédé svp
Eh bien il me semble que la réponse est dans ta question ?
Tu déposes tes oeuvres auprès de l’huissier, puis tu crées ta chaîne Youtube.
Je n’ai pas bien compris. Si tu t’interroges sur les démarches auprès de l’huissier, je t’invite à le contacter et à lui demander directement comment il est mieux de procéder.
Bien à toi,
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour la consultation, je l’envisage, mais je vais attendre un peu afin de bien regrouper et formaliser mes questions
Bonjour Jennifer !
Tout d’abord je tiens à exprimer la joie que j’ai à découvrir ce site ! Voilà une bonne année que je me penche sérieusement sur le droit d’auteur sans jamais avoir réussi à en avoir un vison claire (pleins de “on dit”, des informations contradictoires, ne pas savoir vers qui se tourner etc…) Et ce site va, j’en suis sur beaucoup m’aider à y voir plus clair.
Je suis en sans contact d’une troupe de comédie musicale pour laquelle je suis co-compositeur/arrangeur. J’ai plusieurs fois insité auprès d’eux pour les dépots des œuvres mais ils souhaitaient le faire eux-même. Or depuis, le spectacle s’est monté, à donné lieu à plusieurs représentations parisiennes, un CD, plateformes virtuelles etc… Ils ne répondent plus à mes messages et j’ai depuis 6 mois contacté la SACEM à ce sujet qui m’a dit ne rien pouvoir faire si les œuvres n’étaient pas déposées (car d’après eux c’est le cas). Du coup je me retrouve dans une impasse ou la possibilité de faire valoir mes droits est conditionné par des dépots qui ne semblent pas avoir été faits. Je n’ai pas pu par moi-même déposer les œuvres car j’aurais du y faire mention des autres auteurs (ceux-la même qui me disaient qu’ils allaient déposer les œuvres « plus tard »). Par ailleurs je ne comprends même pas que l’exploitation des œuvres a pu se faire (nottament dans des salles de spectacles parisiennes) sans vérification des dépôts. J’ai contacté il y a deux mois le co-compositeur qui n’a lui aussi aucune nouvelle et n’a absoluement rien perçu.
Désolé mon post est long et je comprendrai que vous ne puissiez que partiellement répondre… Merci de votre lecture
Bonjour Pierre,
Je suis très heureuse que le blog puisse te venir en aide sur la compréhension du droit de la musique !
Pour ta question, je ne peux te répondre comme ça en quelques mots.
Je crois qu’une consultation individuelle par téléphone sera plus adaptée dans ta situation. Donc, je t’invite à me contacter via le formulaire si tu veux qu’on approfondisse ensemble la question.
Néanmoins, je te confirme que :
1. ce n’est pas normal que les dépôts n’aient pas été effectués
2. la Sacem ne peut rien faire effectivement
3. La salle de spectacle n’a pas à vérifier les dépôts Sacem : par contre, l’organisateur doit normalement envoyer une déclaration des oeuvres qui sont jouées
Sinon, tu n’as qu’à dire aux autres membres de la troupe que tu as préparé des dépôts Sacem (tu leur envoies une photo) en disant que dans 8 jours tu les déposes à la Sacem et que leurs noms n’y figureront pas. Quelque chose qui leur fait comprendre que ce n’est pas normal et qu’il est urgent d’agir. Je pense qu’il s’agit juste de négligence, et non pas de malveillance.
Donc à mon avis un rappel ferme et insistant est certainement suffisant.
Encore une fois, si c’est plus compliqué, je t’invite à me contacter pour une consultation.
A bientôt
Jennifer
C’est fait ils sont prévenus de cette faille.
Oui, c’est tellement important de ne pas être dans l’incertitude, car elle peut couter cher.
C’est avec plaisir.
Bonjour Jennifer,
Le pris tourne autour de: 150€ hors taxes.
TVA: 30€
Taxe fiscale: 11,16
=191,16 €
Donc cela tourne autour de 200€, c’est réglementé chez les huissiers.
A savoir que l’on peux y placer 3 ou 4 chansons, c’est le même prix.
Le mieux est d’attendre d’avoir plusieurs chansons qui irons dans la même acte pour 200€.
Super ! Merci beaucoup pour toutes ces infos Patrick 🙂
Bonjour,
Article très pertinent et intéressant.
D’après ma petite expérience, la meilleur protection est le huissier de justice,
c’est la plus sur et incontestable. J’ai plusieurs chansons protégées par huissier et d’autres au SNAC. Parc contre d’après e que j’ai compris, l’envoi à sois même peut être contesté au niveau juridique et n’est donc pas vraiment certain. Le dépôt numérique non plus (je parle au niveau d’un tribunal). Pas simple tout ça.
Je suis depuis 3 mois sociétaire à la SACEM. j’ai donc appelé le SNAC afin de leur demander s’il était nécessaire de continuer avec eux, puisque je suis à la SACEM maintenant. Ils m’ont répondu, certain le font. Bon !!! J’appelle la SACEM et pose la même question et on me répond, vous faites comme vous voulez. Comme la SACEM n’a pas vocation première de protection des oeuvres, comme elle s’occupe de la répartition, j’ en ai déduit que je vais continuer au SNAN et avec les huissier en parallèle, afin d’être sur de faire ce qu’il faut (sans être parano).
En fait, le meilleur bien que plus cher, c’est le huissier de justice qui est agrée par l’Etat.
Il vaut mieux payer plus cher et dormir tranquille.
Patrick Pottier Eskélis.
Merci beaucoup Patrick pour ton partage d’expérience !
C’est super utile.
Effectivement, c’est pas si simple.
Tu pourrais donner une fourchette de prix pour l’Huissier de Justice ?
J’apprécie ce contenu mais je me permets de réagir en ce qui concerne les dépôts numériques par exemple j’ai essayé de protéger une de mes œuvres ce matin même sur depotnumeriques.com (car l’INPI est une usine à gaz et la protection n’est pas internationale) et la première chose que je fais lorsque je m’inscrit sur un site est de tester la sécurité de ce dernier alors voici ce que je fais:
1/ Je regarde si le site possède un certificat pour prouver l’identité du propriétaire du site web
2/ Je m’inscrit avec un mot de passe que je n’utilise pas habituellement
3/ Après inscription, je demande à modifier mon mot de passe car il n’y a encore (et c’est bien dommage) à l’heure actuelle aucune obligation de chiffrer les mots de passe dans une base de données
Je n’irais pas jusqu’à 4 par ce que je me suis aperçu que depotnumerique.com ne chiffre pas ces derniers car ils m’ont renvoyé mon mot de passe en clair dans un email ce qui veut dire que par exemple et, c’est le cas de nombreuses personnes (ce n’est pas le mien car je suis développeur web) que si le webmaster à de mauvaises intentions, il peut et cela avec facilité accéder à votre mot de passe dans la base de données (vous vous imaginez si vous utilisez le même mot de passe sur chaque site ou vous vous inscrivez ce qu’il pourrait faire ?)
Merci beaucoup Théo pour ton commentaire et ton oeil expert!!
Je ne savais pas du tout, et effectivement c’est très important.
Les lecteurs du blog apprécieront cette précision aussi je pense.
Peut-être faudrait-il informer le site de cet inconvénient ?
Bonjour, Merci pour cet article. Intéressant!! Une question bête (?) : Est-il possible de créer une association artistique (à but non lucratif) tout simplement pour protéger ces propre compositions et oeuvres… ?
Merci,
Massimo
Bonjour Massimo
Question pas bête du tout !
Mais Non, la création d’une association ne peut pas servir en tant que telle à protéger les oeuvres.
La protection de ton travail et la structuration juridique sont deux choses différentes.
J’espère que c’est plus clair
Bonne journée !
Super!
Merci beaucoup!
Mais d’un sens, j’ai vu beaucoup de gens qui <> par rapport à la peur de se faire copier et voler son oeuvre. Après tout, la ligne entre inspiration et plagiat est très mince!
Salut Jennifer,
Très intéressant comem article! Plus complet que le mien par moment! Parce que oui, j’ai écrit sur le sujet.
Personnellement, je me suis inscrit à la SOCAN, qui est l’équivalent de la SACEM pour le Canada, mais les retombées économiques tardent à se faire.
Toutefois, l’option de dépôt numérique semble intéressante! Sais-tu si cela fonctionne pour le Canada?
Bonjour Bruno, je suis ravie que tu aies apprécié l’article, merci pour ton retour !
Oui, tu peux déposer tes oeuvres sur le site http://www.depotnumerique.com même si tu habites au Canada. Tu seras protégé de la même manière dans les 160 pays membres de la Convention de Berne. Sur leur site, tu trouveras la liste des pays qui ont adhéré à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et le Canada en fait partie. Tu peux vérifier, ici