[Dernière Mise à jour : Février 2020]
Que peuvent bien avoir en commun Bruno Mars, Shakira, Coldplay et Nirvana ? Tu ne sais pas ? Laisse-moi t’aider un peu : le plagiat. En effet, aussi célèbres soient-ils, ils ont toutes et tous, à un moment donné, volé la musique d’un autre.Un problème auquel tout artiste peut être confronté, s’il n’a pas pris soin de protéger sa musique.
Si les Rolling Stones et Marvin Gaye (du moins sa famille) ont eu gain de cause dans les affaires de plagiat les concernant – les premiers ayant gagné contre The Verve et le second contre Robin Thicke, beaucoup d’autres musiciens, interprètes et auteurs-compositeurs n’ont pas cette chance. Nombreux sont ceux qui, en effet, n’ont aucune preuve à apporter concernant la paternité d’une œuvre.
Dans cet article, nous allons donc voir pourquoi – et surtout comment, protéger sa musique de manière efficace.
Pourquoi protéger sa musique ?
En France, chacun est considéré comme propriétaire de son œuvre dès sa création.
La loi dit : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ça veut dire que tu n’as pas besoin de déposer quoique ce soit pour être considéré comme propriétaire de l’œuvre. A partir du moment où tu crées une œuvre sous ton nom, la loi considère que tu en es l’auteur.
Malgré cela, si tu souhaites diffuser et monétiser ton travail afin de pouvoir en vivre, protéger ta musique reste une étape importante.
Quel intérêt de protéger ma musique, si je suis d’office considéré comme le propriétaire ?
Tout simplement parce que tu auras du mal à prouver que c’est bien toi qui est le créateur d’une œuvre sans l’avoir préalablement déposée auprès d’un organisme compétent.
Donc c’est juste une histoire de PREUVE.
Mais, toutes les preuves ne se valent pas. Il te sera plus difficile – voire très difficile, de certifier que ton travail est bien le tien sans document officiel ni preuve de dépôt. Afin de faciliter la procédure en cas de plagiat, mieux vaut donc assurer tes arrières.
Plus grave encore : si une personne décide de déposer ta musique comme étant la sienne avant que tu ne le fasses toi-même – ce qui peut arriver si tu as fait écouter ton œuvre à titre privé ou que celle-ci a fuité avant d’être protégée, tu n’auras même plus le droit d’utiliser cette dernière sans le consentement de son propriétaire légal.
Un cas de figure loin d’être occasionnel, pouvant se produire lorsqu’un autre artiste a accès à tes productions, ou lorsque tu démarches pour te faire connaître.
Y-a-t-il des conditions à respecter pour déposer et protéger sa musique ?
Afin d’être protégée par le droit d’auteur, une création doit en effet répondre à des critères d’originalité et de nouveauté.
Ainsi :
- elle ne doit ressembler à aucune composition musicale existante
- l’auteur doit y apposer sa patte et y exprimer sa personnalité artistique
- pour finir, la création en question doit être le produit d’une personnalité unique
Comment protéger sa musique ?
Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à toi :
1 – La lettre recommandée avec accusé de réception
Sans doute la manière la plus simple de protéger ton œuvre ! Pour cela, il te suffit d’éditer ta musique – sur un CD, une partition, une carte mémoire, une clé USB ou tout autre support à ta disposition, puis de l’expédier à ta propre adresse. Le tout, bien évidemment, en recommandé avec accusé de réception.
Le cachet de la Poste faisant foi, tu auras à ta disposition une date de dépôt avérée. Attention toutefois de ne pas ouvrir ce courrier, sous peine de l’invalider. L’enveloppe doit rester telle quelle pour prouver qu’elle n’a jamais été ouverte. Une technique qui n’est cependant pas toujours acceptée comme preuve auprès de la justice.
2 – L’enveloppe Soleau
Dans le même ordre d’idée, tu peux avoir recours à l’enveloppe Soleau, disponible au tarif de 15€ auprès de l’INPI. Cette dernière permet de protéger tes créations pendant 5 ans et possède un peu plus de valeur juridique que la simple lettre recommandée. Néanmoins, il n’est pas possible d’y insérer des objets durs tels que des CD, pouvant perforer l’enveloppe au fil du temps. Ce qui peut s’avérer problématique selon les cas.
Plus d’information, tu peux aller voir sur le site de l’INPI, la page dédiée à l’enveloppe Soleau.
3 – Le SNAC
Peu connu, le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs), dispose lui aussi d’un service de dépôt. Pour la somme de 37€, tu peux déposer jusqu’à 4 chansons (paroles et musiques), ou 4 compositions et/ou arrangements musicaux.
S’il n’est pas obligatoire d’adhérer à ce syndicat pour pouvoir déposer une œuvre, il est en revanche nécessaire de renouveler le dépôt tous les 5 ans. La protection ainsi obtenue n’a toutefois qu’une valeur nationale, et non internationale.
Plus de renseignements, sur leur site : le SNAC
4 – Le dépôt numérique en ligne
Enfin, sache qu’il est désormais possible pour l’auteur-compositeur qui le souhaite de protéger sa musique en ligne. Pour cela, il lui suffit de déposer les fichiers concernés sur le site www.depotnumerique.com qui, moyennant 9,50€ par dépôt, garantit la protection des créations à vie, plus 70 ans. Idem pour le site www.copyrightfrance.com, qui affiche quant à lui des tarifs à partir de 8€.
5 – La diffusion !
Paradoxalement, on peut dire que pour protéger sa musique, une exploitation commerciale rapide de l’œuvre est la meilleure protection. C’est ce que suggère Jean-François BERT dans son ouvrage sur l’édition musicale (édité par l’IRMA : ici). Imagine que tu diffuses sur Youtube une mélodie que tu as composée et que tu as plusieurs centaines de vues. Six mois plus tard, quelqu’un utilise cette composition dans une chanson sous son nom à lui. Il te sera assez facile de faire valoir tes droits en prouvant que c’est toi l’auteur de cette œuvre puisque six mois plus tôt tu avais diffusé cette composition sur internet (même si tu n’as aucun document prouvant un dépôt officiel).
6 – La SACEM
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) intègre dans ses statuts la protection des œuvres de ses adhérents, elle est la solution vers laquelle se tourne d’instinct la plupart des auteurs-compositeurs.
Toutefois, le rôle premier de la SACEM n’est pas la protection des œuvres. Sa mission est de collecter et répartir les revenus issus de l’utilisation des œuvres musicales par les radios, la télévision, les lieux publics, etc.
C’est pourquoi, pour bénéficier de la protection de la SACEM, il faut déjà en être adhérent. Lorsqu’un auteur-compositeur est adhérant, le fait de déposer ses œuvres musicales à la SACEM, lui apporte accessoirement une preuve de la paternité.
La SACEM a aujourd’hui considérablement allégé les conditions d’adhésion. Avant, il fallait avoir composé au moins cinq œuvres, et pouvoir justifier d’un début d’exploitation commerciale de l’une d’elles.
Désormais, il suffit d’avoir écrit et exploité une seule œuvre. S’agissant des modes d’exploitation, la SACEM accepte la diffusion sur Youtube à condition d’avoir au moins 1000 vues.
Une fois ton admission approuvée, tu bénéficies d’une protection internationale ainsi que d’un soutien juridique en cas de plagiat. L’adhésion coût 154€ [100€ désormais] (que tu payes une fois pour toutes).
Pour plus d’information, tu peux visiter le site de la SACEM.
[ Mise à jour ~ Octobre 2023 : Je n’ai pas pris le temps d’aller explorer en détail, mais simplement pour faire connaître quand même la nouvelle solution de protection des œuvres proposée par la SACEM : Musicstart : ” MusicStart permet à tous les créateurs de protéger leurs œuvres en deux minutes, et d’obtenir une preuve d’antériorité, infalsifiable et éternelle, grâce à la blockchain.” Plus d’info ici ]
7 – Le dépôt chez un officier ministériel
Sans surprise, faire appel à un notaire ou un huissier de justice t’offrira une garantie supérieure aux propositions précédentes. Lors du dépôt, un acte authentique est rédigé : revêtu du sceau de l’État, ce document officialisant ta paternité est difficilement contestable.
Une méthode permettant de protéger ton œuvre devant les tribunaux étrangers pour une durée de 30 ans. À renouveler, donc, en fin de période de validité. Si cette option s’avère plus sécurisante sur la durée, elle a aussi un coût plus élevé, pouvant aller de 200 à 300€ selon le dépôt.
8 – Et la huitième solution alors ?
La 8ème solution est réservée à ceux qui ont tout le temps peur que quelqu’un puisse leur voler leur musique, toujours stressés qu’on leur pique leur idée de génie, méfiants, suspicieux, voire même parfois un peu parano.
Il y a une solution RADICALE. Une solution grâce à laquelle PERSONNE ne pourra JAMAIS te voler ta musique. Tu seras protégé jour et nuit, 7j/7.
C’est une solution gratuite :
Tu laisses ta musique dans un coffre, et surtout tu ne le dis à personne. Tu fermes à clé, et tu jettes la clé dans un puits! Et voilà 🙂
Oui, je titille un peu… même si, très objectivement, c’est LA méthode la plus efficace. N’es-tu pas d’accord ?
“Oui, mais…” as-tu envie de dire ?
Exactement. OUI MAIS.
Donc la question à te poser, c’est : PROTÉGER, OUI – MAIS Pour quoi faire en fait ? Dans quel but ?
Protéger sa musique, dans quel but ?
Tu as sûrement compris là où je veux t’emmener je pense.
Protéger pour protéger ne SERT A RIEN DU TOUT !!
Pourquoi est-ce que les législateurs, depuis le 18ème siècle, se sont pris autant la tête pour édicter des lois sur la protection des œuvres ?
Tu crois que c’est uniquement pour que notre ego puisse dormir tranquille ? rassuré à l’idée que notre création géniale ne sera pas copiée par quelqu’un d’autre.
Et non.
La raison pour laquelle la protection existe, c’est parce que la création a une valeur économique.
La protection d’une création n’a de sens que parce qu’elle peut être EXPLOITÉE et générer des revenus (par toi, ou par quelqu’un d’autre…)
Donc la question de la protection de tes œuvres doit s’insérer dans une réflexion plus large sur comment la gestion de tes droits peut te permettre de gagner de l’argent.
Protéger sa musique, et après ? Pour aller plus loin
Savoir t’entourer
S’il est important de protéger ta musique et tes créations, il est tout aussi recommandé de te protéger, toi. En effet, l’industrie musicale n’est pas toujours tendre avec les nouveaux venus, et les histoires de procès entre un artiste et son label ne sont pas si rares.
Lors de la signature de contrats, pense donc à consulter un avocat afin de t’assurer qu’aucune clause ne soit en ta défaveur.
Bien sûr, tout le monde n’a pas forcément les moyens de faire appel à un avocat spécialisé, ou à un manager, surtout en début de carrière. Néanmoins, il apparaît nécessaire d’avoir un regard extérieur et avisé pour assurer tes arrières. Il s’agit souvent d’un sage investissement, très fructueux si tu as une vision à long terme de ta carrière.
Cela peut t’épargner de longues et douloureuses années de conflits et pertes de revenus dus à une mauvaise négociation.
Si tu veux, tu peux lire cet article qui explique la différence entre un juriste, un juge et un avocat.
Sache également que je propose des consultations individuelles si tu as besoin d’y voir un peu plus clair.
Te former
Se faire accompagner lors de la négociation de gros contrats, c’est une chose. Mais cela ne dispense pas de savoir déchiffrer un contrat tout seul et de comprendre par soi-même à quoi on s’engage. J’imagine que tu ne veux pas te faire balader dans tous les sens ? Tu veux qu’on te prenne au sérieux ? Alors il faut obligatoirement que tu comprennes de quoi ils parlent en face. Prends le temps de te former.
Et si tu veux te préparer à négocier de prochains contrats mais que tu n’y connais rien (et que tu n’as pas le temps de lire 250 bouquins sur le sujet!), tu peux aller te procurer ce guide que j’ai rédigé et que je propose à un tarif accessible : 10 Questions à (te) poser absolument avant de signer un contrat.
Surveiller tes droits d’auteurs
Dès lors que tes créations sont protégées, tu as l’assurance que personne ne pourra les utiliser ou les détourner sans ton accord. Or, il arrive parfois que certaines personnes outrepassent leurs droits et se servent de tes créations. Dans ce cas, difficile de savoir si tu perçois bien tout ce qui te revient.
Afin de protéger davantage tes contenus en ligne, tu peux tout simplement mettre en place des marqueurs numériques – via des sites comme AudioLock ou Digimarc (sites en anglais), ainsi que des Google Alerts, sur tout ce que tu publies en ligne. Cela te permettra de suivre l’utilisation de ta musique et de t’assurer que personne ne détourne tes productions et/ou ne les utilise sans ton autorisation.
Si tu es adhérent à la SACEM, cette dernière s’occupe de collecter tous les droits d’auteurs qui te reviennent, et te les reverser. Toutefois, si tu n’en dépends pas – ou si tu souhaites t’assurer que tu perçois bien tout ce à quoi tu as droit, il t’est possible de faire appel à des sites tels que SoundExchange. Spécialisés dans la veille, ils parcourent tous les types de supports pouvant utiliser tes compositions, et s’occupent de réunir tous tes droits.
En résumé :
- Dès lors que tu souhaites générer des revenus grâce à ta musique, pense à déposer tes œuvres musicales. Cela te permettra de pouvoir exploiter sereinement tes œuvres et t’évitera d’être victime de plagiat.
- Assure-toi que ta musique soit une œuvre originale et puisse ainsi être protégée par les droits d’auteurs.
- Surveille tes droits d’auteurs afin de toucher les revenus auxquels tu peux prétendre pour l’utilisation de tes créations musicales.
- N’attends pas d’être connu·e pour bien t’entourer : n’hésite pas à faire appel à un avocat lors de la signature de contrats avec des labels ou maisons de disques.
- Protéger sa musique c’est bien. Travailler pour l’exploiter c’est encore mieux !
*A Savoir* : Depuis le mois de février 2020, le dépôt de tes compositions sur le site EasyZic est considéré comme une preuve officielle. Et c’est gratuit. J’en parle encore avec précaution parce que le dispositif est tout récent. Attention à une chose importante : la protection est directement liée à l’ouverture et au maintien d’un compte actif sur EasyZic. Si ce dernier venait à être supprimé, manuellement de ta part ou par l’intermédiaire de la suppression automatique des comptes inactifs, tu ne bénéficies plus d’aucune protection de tes œuvres, et tu ne pourras pas non plus revendiquer la protection passée.
23 réponses
Bonjour Jennifer
Très intéressant tout ce que je viens de lire et votre site est limpide pour un néophyte comme moi en la matière:
Une question si vous me le permettez;
est-il possible de s’inscrire sur plusieurs préconisations de protections que vous présentez en sachant que ça renforce le degré de protection ou pas!
sans abuser de votre temps, par avance merci pour votre éclairage sur la question.
Dominique
Bonjour Dominique,
Oui c’est possible, rien ne l’interdit en tout cas, mais ce n’est pas forcément nécessaire, ça dépend des niveaux de protection (une protection fiable ne nécessite pas une deuxième protection surtout si elle est moins fiable, mais peut-être que 2 protections ‘moyennes’ valent parfois mieux qu’une seule, mais en cas de litige rien ne le garantit).
Bonjour Jennifer,
Merci pour ces excellentes informations !
Je connais mieux (sans être expert) le fonctionnement américain que le fonctionnement français mais il me semble que pour prouver qu’un artiste a plagié mon morceau il faut être en mesure de prouver deux choses :
1/ que je suis le créateur de l’oeuvre (ce que je peux prouver en déposant l’oeuvre à la SNAC/SACEM/notaire/ ou en la publiant)
2/ que l’artiste en question a eu accès à mon morceau avant de composer le sien.
Le deuxième point est très important et plus difficile à prouver car en l’absence de cette preuve, les tribunaux peuvent tout simplement considérer que la ressemblance est le fruit du hasard et donc qu’il n’y a pas plagiat.
Salut Tim,
Je ne suis pas spécialiste du contentieux (et des procédures à suivre en cas de plagiat) mais c’est vrai que ça se joue essentiellement sur le terrain de la preuve en cas de plagiat/contrefaçon.
Merci beaucoup pour ces précisions !
Bonjour, j’ai fait quelques sons et je souhaiterais les protégés par un huissier de justice avant de les diffusés sur ma chaîne YouTube qui n’est pas encore créer.Pour cette démarche je voudrais savoir dans quelle ordre je dois procédé svp
Eh bien il me semble que la réponse est dans ta question ?
Tu déposes tes oeuvres auprès de l’huissier, puis tu crées ta chaîne Youtube.
Je n’ai pas bien compris. Si tu t’interroges sur les démarches auprès de l’huissier, je t’invite à le contacter et à lui demander directement comment il est mieux de procéder.
Bien à toi,
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour la consultation, je l’envisage, mais je vais attendre un peu afin de bien regrouper et formaliser mes questions
Bonjour Jennifer !
Tout d’abord je tiens à exprimer la joie que j’ai à découvrir ce site ! Voilà une bonne année que je me penche sérieusement sur le droit d’auteur sans jamais avoir réussi à en avoir un vison claire (pleins de “on dit”, des informations contradictoires, ne pas savoir vers qui se tourner etc…) Et ce site va, j’en suis sur beaucoup m’aider à y voir plus clair.
Je suis en sans contact d’une troupe de comédie musicale pour laquelle je suis co-compositeur/arrangeur. J’ai plusieurs fois insité auprès d’eux pour les dépots des œuvres mais ils souhaitaient le faire eux-même. Or depuis, le spectacle s’est monté, à donné lieu à plusieurs représentations parisiennes, un CD, plateformes virtuelles etc… Ils ne répondent plus à mes messages et j’ai depuis 6 mois contacté la SACEM à ce sujet qui m’a dit ne rien pouvoir faire si les œuvres n’étaient pas déposées (car d’après eux c’est le cas). Du coup je me retrouve dans une impasse ou la possibilité de faire valoir mes droits est conditionné par des dépots qui ne semblent pas avoir été faits. Je n’ai pas pu par moi-même déposer les œuvres car j’aurais du y faire mention des autres auteurs (ceux-la même qui me disaient qu’ils allaient déposer les œuvres « plus tard »). Par ailleurs je ne comprends même pas que l’exploitation des œuvres a pu se faire (nottament dans des salles de spectacles parisiennes) sans vérification des dépôts. J’ai contacté il y a deux mois le co-compositeur qui n’a lui aussi aucune nouvelle et n’a absoluement rien perçu.
Désolé mon post est long et je comprendrai que vous ne puissiez que partiellement répondre… Merci de votre lecture
Bonjour Pierre,
Je suis très heureuse que le blog puisse te venir en aide sur la compréhension du droit de la musique !
Pour ta question, je ne peux te répondre comme ça en quelques mots.
Je crois qu’une consultation individuelle par téléphone sera plus adaptée dans ta situation. Donc, je t’invite à me contacter via le formulaire si tu veux qu’on approfondisse ensemble la question.
Néanmoins, je te confirme que :
1. ce n’est pas normal que les dépôts n’aient pas été effectués
2. la Sacem ne peut rien faire effectivement
3. La salle de spectacle n’a pas à vérifier les dépôts Sacem : par contre, l’organisateur doit normalement envoyer une déclaration des oeuvres qui sont jouées
Sinon, tu n’as qu’à dire aux autres membres de la troupe que tu as préparé des dépôts Sacem (tu leur envoies une photo) en disant que dans 8 jours tu les déposes à la Sacem et que leurs noms n’y figureront pas. Quelque chose qui leur fait comprendre que ce n’est pas normal et qu’il est urgent d’agir. Je pense qu’il s’agit juste de négligence, et non pas de malveillance.
Donc à mon avis un rappel ferme et insistant est certainement suffisant.
Encore une fois, si c’est plus compliqué, je t’invite à me contacter pour une consultation.
A bientôt
Jennifer
C’est fait ils sont prévenus de cette faille.
Oui, c’est tellement important de ne pas être dans l’incertitude, car elle peut couter cher.
C’est avec plaisir.
Bonjour Jennifer,
Le pris tourne autour de: 150€ hors taxes.
TVA: 30€
Taxe fiscale: 11,16
=191,16 €
Donc cela tourne autour de 200€, c’est réglementé chez les huissiers.
A savoir que l’on peux y placer 3 ou 4 chansons, c’est le même prix.
Le mieux est d’attendre d’avoir plusieurs chansons qui irons dans la même acte pour 200€.
Super ! Merci beaucoup pour toutes ces infos Patrick 🙂
Bonjour,
Article très pertinent et intéressant.
D’après ma petite expérience, la meilleur protection est le huissier de justice,
c’est la plus sur et incontestable. J’ai plusieurs chansons protégées par huissier et d’autres au SNAC. Parc contre d’après e que j’ai compris, l’envoi à sois même peut être contesté au niveau juridique et n’est donc pas vraiment certain. Le dépôt numérique non plus (je parle au niveau d’un tribunal). Pas simple tout ça.
Je suis depuis 3 mois sociétaire à la SACEM. j’ai donc appelé le SNAC afin de leur demander s’il était nécessaire de continuer avec eux, puisque je suis à la SACEM maintenant. Ils m’ont répondu, certain le font. Bon !!! J’appelle la SACEM et pose la même question et on me répond, vous faites comme vous voulez. Comme la SACEM n’a pas vocation première de protection des oeuvres, comme elle s’occupe de la répartition, j’ en ai déduit que je vais continuer au SNAN et avec les huissier en parallèle, afin d’être sur de faire ce qu’il faut (sans être parano).
En fait, le meilleur bien que plus cher, c’est le huissier de justice qui est agrée par l’Etat.
Il vaut mieux payer plus cher et dormir tranquille.
Patrick Pottier Eskélis.
Merci beaucoup Patrick pour ton partage d’expérience !
C’est super utile.
Effectivement, c’est pas si simple.
Tu pourrais donner une fourchette de prix pour l’Huissier de Justice ?
J’apprécie ce contenu mais je me permets de réagir en ce qui concerne les dépôts numériques par exemple j’ai essayé de protéger une de mes œuvres ce matin même sur depotnumeriques.com (car l’INPI est une usine à gaz et la protection n’est pas internationale) et la première chose que je fais lorsque je m’inscrit sur un site est de tester la sécurité de ce dernier alors voici ce que je fais:
1/ Je regarde si le site possède un certificat pour prouver l’identité du propriétaire du site web
2/ Je m’inscrit avec un mot de passe que je n’utilise pas habituellement
3/ Après inscription, je demande à modifier mon mot de passe car il n’y a encore (et c’est bien dommage) à l’heure actuelle aucune obligation de chiffrer les mots de passe dans une base de données
Je n’irais pas jusqu’à 4 par ce que je me suis aperçu que depotnumerique.com ne chiffre pas ces derniers car ils m’ont renvoyé mon mot de passe en clair dans un email ce qui veut dire que par exemple et, c’est le cas de nombreuses personnes (ce n’est pas le mien car je suis développeur web) que si le webmaster à de mauvaises intentions, il peut et cela avec facilité accéder à votre mot de passe dans la base de données (vous vous imaginez si vous utilisez le même mot de passe sur chaque site ou vous vous inscrivez ce qu’il pourrait faire ?)
Merci beaucoup Théo pour ton commentaire et ton oeil expert!!
Je ne savais pas du tout, et effectivement c’est très important.
Les lecteurs du blog apprécieront cette précision aussi je pense.
Peut-être faudrait-il informer le site de cet inconvénient ?
Bonjour, Merci pour cet article. Intéressant!! Une question bête (?) : Est-il possible de créer une association artistique (à but non lucratif) tout simplement pour protéger ces propre compositions et oeuvres… ?
Merci,
Massimo
Bonjour Massimo
Question pas bête du tout !
Mais Non, la création d’une association ne peut pas servir en tant que telle à protéger les oeuvres.
La protection de ton travail et la structuration juridique sont deux choses différentes.
J’espère que c’est plus clair
Bonne journée !
Super!
Merci beaucoup!
Mais d’un sens, j’ai vu beaucoup de gens qui <> par rapport à la peur de se faire copier et voler son oeuvre. Après tout, la ligne entre inspiration et plagiat est très mince!
Salut Jennifer,
Très intéressant comem article! Plus complet que le mien par moment! Parce que oui, j’ai écrit sur le sujet.
Personnellement, je me suis inscrit à la SOCAN, qui est l’équivalent de la SACEM pour le Canada, mais les retombées économiques tardent à se faire.
Toutefois, l’option de dépôt numérique semble intéressante! Sais-tu si cela fonctionne pour le Canada?
Bonjour Bruno, je suis ravie que tu aies apprécié l’article, merci pour ton retour !
Oui, tu peux déposer tes oeuvres sur le site http://www.depotnumerique.com même si tu habites au Canada. Tu seras protégé de la même manière dans les 160 pays membres de la Convention de Berne. Sur leur site, tu trouveras la liste des pays qui ont adhéré à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et le Canada en fait partie. Tu peux vérifier, ici