Publication : Septembre 2022
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Dans cet article, je réponds à Nicolas qui m’a écrit pour me demander :
Comment ça se passe pour un son qui a été publié sur les plateformes de streaming en janvier 2020, mais qui est déclaré à la Sacem seulement aujourd’hui en septembre 2022 ? La Sacem pourra-t-elle récupérer l’argent des streams depuis les deux ans ?
La réponse est sans appel : NON. La Sacem ne pourra pas récupérer la totalité de l’argent.
Rétroactivité limitée pour les oeuvres diffusées en streaming
Avant de parler de la rétroactivité du versement des droits Sacem, je rappelle que, idéalement : les œuvres sont déposées avant toute diffusion ! C’est ça le processus normal et le plus simple qui évite les complications dont on va parler maintenant.
Ceci étant dit, si tu n’as pas eu la possibilité de le faire avant la première diffusion, voici ce que dit la Sacem.
Depuis janvier 2020 :
- La Sacem ne peut pas demander aux plateformes de payer des redevances pour des œuvres non déposées.
- Lorsqu’une oeuvre est déposée : la Sacem ne peut facturer les plateformes que pour les diffusions des 12 mois précédant le dépôt. Donc tout ce qui est antérieur à cette période de 12 mois est perdu.
Concrètement, ça veut dire qu’il faut déposer les œuvres dans l’année qui suit leur première diffusion. Sinon, si tu déposes l’œuvre plus d’un an après sa diffusion en ligne : la Sacem ne pourra récupérer le paiement des droits d’auteur que pour l’année précédent le dépôt. Mais pas plus tôt.
Donc dans le cas de Nicolas :
Il a déposé ses œuvres en septembre 2022. Donc, la Sacem pourra aller récupérer les droits qui lui sont dus depuis le mois de septembre 2021. Par contre, tous les streams diffusés de janvier 2020 (date de la mise en ligne) à septembre 2021 (12 mois avant le dépôt) sont perdus.
Précision importante apportée par un éditeur confirmé membre de la Sacem suite à la parution de l’article :
En réalité, il faut déposer ses œuvres au plus vite et au plus tard dans le mois de la sortie.
Il y a certes 2 séances de rattrapage (procédure dite du “back claims”) à environ 6 mois puis 12 à 18 mois selon les plateformes. Mais l’expérience montre pour l’instant que ce n’est pas pleinement efficient.
Ce que dit la SACEM dans un communiqué paru sur son site en 2019 :
Voilà, encore une fois, je rappelle que pour éviter les complications, le processus normal et idéal est de déposer les oeuvres avant toute diffusion sur les plateformes.
Une évolution à suivre
Cette règle de rétroactivité est issue des accords négociés par la Sacem avec les principales plateformes : Google/Youtube, Spotify, Apple Music. Elle s’applique désormais à toutes les autres plateformes également : Deezer, Facebook, TikTok, etc.
Ce qui ne veut pas dire que ça ne pourra pas encore changer dans quelques années… Donc suivez quand même d’un œil l’actualité.
À mon avis, les nouvelles technologies – comme la “blockchain” par exemple ? – rendront caducs ce genre d’accords dans quelques années et on aura la possibilité de récupérer tous les droits sur une période plus longue : mais on n’en est pas là !
Pour l’instant la Sacem fait face à la croissance exponentielles des données à traiter chaque année : selon le rapport annuel de la Sacem, en 2023, 458 000 milliards d’actes de streaming et de téléchargements ont été traités. Je crois que c’est pour ça qu’ils ont limité à 1 an la rétroactivité des droits pour la musique en ligne.
Plus d’info sur le site de la Sacem :
- Règlement de la Sacem avec les règles de répartition concernant le streaming
- Communiqué de presse de la Sacem 2023 où il y a les données chiffrées en bas de page
- Brochure FAQ / Online & UGC sur les contenus diffusés sur des plateformes digitales – page 4 “Comment la Sacem répartit les droits en provenance des plateformes de streaming ?”
Si tu es auteur-compositeur, compositrice ou éditeur·rice membre de la Sacem, n’oublie pas que tu peux toujours contacter leur service juridique. C’est la source la plus fiable d’informations pour toi.
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