Publication : Février 2026
Qu’est ce que j’appelle les Mots-Ressources ?
Ce sont les termes les plus courants et les plus importants que tu rencontreras sur ton chemin dans le monde professionnel de la musique.
Si tu prends le temps de vraiment bien comprendre ces quelques concepts et repérer leurs applications concrètes dans l’économie de la musique, tu verras que tout te paraîtra beaucoup plus clair.
Revenir à ces fondamentaux est la clé
pour comprendre la complexité de l’écosystème de la musique.
Auteur
C’est le vocabulaire employé par les textes de lois et le droit de la propriété intellectuelle.
Artiste-Interprète
Dans la musique, quand on parle de l’artiste-interprète, on parle de celle ou celui qui est sur scène, qui chante, qui joue d’un instrument, qui se déplace en studio pour enregistrer. C’est celui qui donne corps à l’oeuvre musicale.
Dans la danse par exemple, l’artiste-interprète est le danseur, la danseuse et l’auteur (dans le sens de créateur) est le ou la chorégraphe.
Une même personne, quand elle est en train d’écrire ou de composer est auteure ou compositrice, et quand elle est sur scène ou en studio, est artiste-interprète. Donc si elle a les 2 casquettes et que son travail est diffusé, d’un côté elle bénéficiera des droits d’auteur et d’un autre elle bénéficiera de droits voisins.
Droits d'auteur
C’est le droit de propriété des créateurs. On parle de droit de propriété intellectuelle.
Ce concept juridique permet aux créateurs, créatrices d’une oeuvre artistique de percevoir des revenus suite à l’utilisation de leur travail. C’est leur droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leur création en échange d’une rémunération. C’est en ça que c’est un droit de propriété.
Tu peux lire sur le site :
Les droits d’auteur dans la musique : l’essentiel en 10 points
Droits voisins
C’est également un droit de propriété (intellectuelle).
Cette fois-ci on permet aux artistes-interprètes et aux producteurs d’enregistrement musical de percevoir également des revenus suite à la diffusion de leur prestation pour les artistes, de leur enregistrement pour les producteurs.
Tu peux lire sur le site :
Les droits voisins dans la musique : l’essentiel en 10 points
Ayant droit
Phonogramme
C’est l’ancêtre du disque et du vinyle, le premier support d’enregistrement, créé par Thomas Edison en même temps que le phonographe, premier appareil à capturer et enregistrer du son.
Donc quand on parle de phonogrammes dans les contrats de la musique ou dans les textes de lois – parce que, oui, on utilise encore ce terme – c’est pour parler tout simplement d’un enregistrement musical (ou de tout enregistrement d’une suite de sons).
Producteur Phonographique
Le producteur c’est celui ou celle qui va être à l’initiative et qui va financer l’enregistrement d’un titre, d’un EP, d’un album. Et c’est surtout celui ou cellle qui va être propriétaire de cet enregistrement. Note bien que la loi ne parle pas de financement pour définir le producteur, elle parte d’initiative et de responsabilité. Dans un article que j’ai écrit à ce sujet, j’y rappelle l’importance de faire attention à la notion de responsabilité.
Et pourquoi phonographique ? Parce que ce métier vient de l’époque où les producteurs enregistraient la musique sur des phonogrammes (qui avaient d’abord la forme de cylindres puis de disques) dont on a parlé juste avant. Le terme est resté jusqu’à maintenant.
Tu peux lire sur le site :
Master
C’est l’enregistrement d’origine, le tout premier exemplaire on peut dire. On disait les “bandes-master” à l’époque où on enregistrait sur des bandes. C’est l’enregistrement à partir duquel on va presser les CD et les Vinyles, l’enregistrement-source qu’on va envoyer sur les plateformes. C’est l’équivalent, en littérature, du manuscrit original à partir duquel on va fabriquer les autres exemplaires, les autres copies.
Redevances
Une redevance à la base ça veut dire une rémunération proportionnelle.
Quel que soit le domaine, et pas seulement dans la musique, chaque fois que quelqu’un va toucher un pourcentage ou va payer un pourcentage sur le prix de quelque chose, on parle de redevances.
Donc quand une compositrice reçoit le paiement de ses droits d’auteur via la SACEM on peut dire qu’elle touche ses “redevances SACEM”.
Côté droits voisins, c’est le pourcentage que touchent l’artiste et le producteur sur l’exploitation de l’enregistrement. Si un réalisateur artistique négocie un pourcentage avec le producteur, ça veut dire qu’il va lui aussi toucher des redevances sur chaque diffusion de l’enregistrement.
ATTENTION AUX RACCOURCIS et abus de langage !
Tu entendras souvent dire il ou elle “perçoit ses droits d’auteur” par exemple. C’est un raccourci qui veut dire en réalité qu’il ou elle “perçoit les redevances dues pour l’autorisation d’exploitation accordée au titre de ses droits d’auteur… “.
Un droit est un droit, pas de l’argent. L’argent qu’on touche de la SACEM est l’argent qui découle de ce droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion de son travail. Donc c’est la rémunération du droit d’auteur.
C’est la même chose pour les droits voisins.
Donc même si on continue à parler comme ça (moi aussi je fais ce raccourci), tu sauras maintenant ce que ça veut dire réellement.
Tu peux lire sur le site :
Streaming : est-ce que l’argent reçu correspond à des droits voisins ? (à propos de cet abus de langage dont je parle)
Redevances et Royalties dans la Musique : comprendre pour mieux négocier
Royalties
Tu entendras souvent parler aussi de “royalties” dans les labels. C’est la même chose que redevances dont je viens de parler.
Royalties est simplement le mot anglais. Il se pourrait aussi que tu entendes plus rarement le terme de “royautés”, ça veut dire la même chose. Alors, soit c’est la traduction de l’anglais, soit c’est le mot d’origine – comme ça arrive parfois avec le français qui reprend des mots anglais qui étaient en fait français à la base !
Synchro
Quand tu entends parler de “synchro” on parle généralement du domaine de la musique à l’image et de tous les projets audiovisuels où on incorpore une musique dans un film, une série, un documentaire, une pub ou encore un jeu vidéo.
Ce mot fait référence à la synchronisation d’une musique avec des images. Toutefois, sache que le terme n’est pas limité à la musique à l’image et aux projets audiovisuels mais il concerne également une musique qui serait intégrée à un podcast par exemple. C’est l’intégration de la musique au sein d’une autre création (non musicale).
Rémunérations légales
Ce qu’on appelle les rémunérations légales, ce sont les compensations financières de la Rémunération équitable et de la Copie privée.
On parle aussi de “droit à rémunérations légales”. On emploie ce terme parce qu’il s’agit d’une limitation au droit d’autoriser ou d’interdire des ayants droit : la loi ne leur permet pas d’interdire la diffusion de leur travail dans certaines situations.
C’est le cas par exemple pour un artiste et son producteur qui sortent un album mais qui ne peuvent plus interdire les radios ni lieux publics de les diffuser (et qui se retrouvent dans les playlists de supermarchés du matin au soir au rayon charcuterie). En contrepartie de la limitation de leur droit, ils reçoivent une rémunération.
Donc, dans un contrat, quand tu vois parler de “rémunérations légales” ça fait référence à :
- la Rémunération équitable + la Copie privée si tu es côté production phonographique et droits voisins
- La Copie privée uniquement, si tu es côté éditions musicales et droits d’auteur
Tu peux lire sur le site :
Rémunération équitable, une source de revenus méconnue des artistes
Droits exclusifs
Les droits exclusifs, c’est tout simplement le droit d’autoriser ou d’interdire dont je parle 200 fois dans le cours Accord Parfait.
Pour t’en souvenir tu peux penser à “exclusif = exclure = dire non = donc le droit d’interdire ou autoriser”. Ça veut dire aussi que seul le créateur d’une oeuvre, et lui seul, exclusivement, peut autoriser ou interdire l’utilisation de son travail. Ça vient de là.
Quand on dit “droits exclusifs” dans la musique, c’est souvent pour les opposer aux droits à rémunérations légales qu’on a vus juste avant. Parce qu’en réalité, les droits d’auteur ou les droits voisins sont composés :
– des droits exclusifs (le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son travail)
– et des droits à rémunérations légales dont j’ai parlé juste avant (la Rémunération équitable et la Copie privée).
On différencie ces deux types de droits parce que dans les rémunérations légales on considère que les auteurs, compositeurs, artistes et producteurs sont en quelque sorte “dépossédés” de leur droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de leur travail.
Tu verras souvent cette distinction dans les contrats de la musique ou encore sur les sites des organismes de gestion collective comme l’ADAMI ou la SPEDIDAM par exemple.
DEP & DR (ou DRM) & Droits Phono
Là on est dans le vocabulaire et le monde de la SACEM. Je ne veux pas rentrer trop dans le détail pour ne pas embrouiller les esprits. Mais il est important que tu gardes en tête que le vocabulaire change parfois en fonction du point de vue. C’est normal. Comme je le dis souvent chacun évolue sur son territoire, avec ses problématiques et ses propres flux à gérer.
Déjà, pour comprendre les notions de DEP et DRM propres à la SACEM, il faut obligatoirement comprendre ce que sont les droits patrimoniaux dans la musique, et en particulier : le droit de représentation et le droit de reproduction. Pour cela, je te renvoie vers cet article : Les droits patrimoniaux dans la musique.
Donc, dans le monde de la SACEM et des éditions musicales (puisque les éditeurs et les auteurs-compositeurs touchent la majorité de leurs revenus via la SACEM ils en ont pris le vocabulaire) :
– Les DEP (ou DE) sont les Droits d’Exécution Publique.
C’est une autre façon de dire : le droit de représentation (soeur jumelle du droit de reproduction, qui représentent ensemble le coeur et socle de l’économie de la musique – ce que j’explique en détail dans le cours en ligne Accord Parfait).
Les DEP, ce sont donc les revenus que la SACEM collecte et répartit et qui correspondent à toutes les diffusions de l’oeuvre à un public, à une audience : diffusions en radio, à la télé, en concert, dans les lieux publics, sur Internet, etc. Chaque fois qu’une oeuvre est représentée devant un public, la SACEM collecte ce qu’elle appelle, elle, des droits d’exécution publique.
Voici quelques synonymes qui veulent dire la même chose : représentation, diffusion, communication, exécution publique… L’idée est que chaque fois qu’on montre une oeuvre/un enregistrement à un public, à une audience, alors entre en jeu le droit de représentation. Peu importe que ce soit en direct, en live, via un outil comme la radio ou Internet.
La répartition des DEP (ou DE) est dite “statutaire” c’est-à-dire établie par les règles de la SACEM. On ne peut pas y déroger : 1/3 pour le collège des auteurs, 1/3 pour les compositeurs, 1/3 pour les éditeurs.
– Les DRM sont les Droits de Reproduction Mécanique, qu’on appelle aussi “droits phono”
Les DRM représentent une partie du droit de reproduction. Ce sont les revenus que perçoit la SACEM chaque fois qu’une oeuvre musicale est reproduite (enregistrée) sur un support physique comme un CD, un DVD, un Vinyle. Ici, les pourcentages sont librement négociables entre les auteurs, compositeurs et éditeurs s’il y en a. On parle de “droits phono” ou “clé phono” parce qu’il s’agit de décider du pourcentage de répartition sur la vente de “phonogrammes”, c’est-à-dire de supports physiques (CD, Vinyles…).
[ Une précision importante – et pour qu’on soit bien d’accord : Quand je parle de vente de supports physiques (CD, Vinyles ” dans le cadre de la SACEM, il s’agit de la part qui revient aux auteurs-compositeurs sur la vente de supports physiques (=> part de droits d’auteur que le producteur phonographique a payé à la SDRM au moment de la fabrication). On ne parle pas de l’argent reçu directement de la vente par le producteur.]
– Je ne rentre pas dans le détail mais il existe également aussi ce que la SACEM appelle simplement les “DR” (“droit radio-mécanique“) : c’est une autre partie du droit de reproduction mais qui cette fois-ci s’applique aux enregistrements qu’utilisent nécessairement les radios, télé et lieux publics pour diffuser la musique.
Par exemple, pour un passage radio, les ayants droit touchent un % de DEP (parce qu’il y a diffusion publique) ET un % de DR (parce qu’il y a “reproduction” = fixation de l’oeuvre sur un support => pour pouvoir le diffuser justement). Donc la Sacem fait sa tambouille interne, calcule un % de DEP, un % de DR et le reverse aux ayants droit pour tel ou tel passage radio.
Si tout ça reste très obscur mais que tu as envie de comprendre le monde économique de la musique, je t’invite à découvrir le cours en ligne Accord Parfait où je t’explique – simplement et sans jargon – les fondamentaux du droit de la musique. Pour comprendre la complexité du monde de la musique, maîtriser les bases est essentiel.
Droits éditoriaux / Droits master
Ce n’est pas en tant que tels du vocabulaire juridique, ce sont plutôt des expressions de la pratique professionnelle, souvent dans le domaine de la musique à l’image (quand il faut demander des autorisations pour utiliser une musique dans une film par exemple).
Quand on parle des “droits éditoriaux” on parle des droits d’un éditeur musical sur une oeuvre musicale (paroles et/ou composition). On est dans le monde des droits d’auteur.
Quand on parle des “droits master” ou “droits phono” on parle des droits sur le master, sur l’enregistrement. On est dans le monde des droits voisins du producteur phonographique. On y inclut aussi, nécessairement, les droits voisins des artistes-interprètes parce que sans autorisation d’exploitation des artistes, un enregistrement ne peut pas être diffusé.
Je rappelle donc que ce sont des termes du langage courant de la musique disons. Donc concrètement dans un projet de musique à l’image, si un producteur de film veut intégrer un morceau de musique dans son film, il doit obtenir les “droits éditoriaux” (donc les accords des éditeurs + droit moral des auteurs-compositeurs) + les “droits master” ou on dit aussi “droits phono” (donc les accords, côté production phonographique, des producteurs + droit moral des artistes).
Cession de Droits
Je vais essayer de simplifier parce que je ne veux pas faire un développement trop long dans ce Lexique.
Quand on parle de cession de droits dans la musique, c’est lorsqu’une personne transfère/donne/vend ses droits à quelqu’un d’autre. C’est un mécanisme de transfert des droits.
Quels droits ? Ça dépend du contexte.
Si c’est un auteur-compositeur, il transfert ses droits d’auteur sur son oeuvre (son droit d’autoriser la diffusion de son oeuvre contre une rémunération).
Si c’est un artiste-interprète, il s’agira de ses droits voisins sur son interprétation. Si c’est un producteur, il s’agira de ses droits voisins sur son master. Ainsi de suite.
À quoi ça sert ?
Ça permet notamment de transférer le droit d’autoriser ou d’interdire une exploitation. Imaginons un auteur-compositeur qui demande à une éditrice musicale de l’aider à exploiter ses oeuvres dans le monde entier, ça veut dire que l’éditrice doit pouvoir donner des autorisations d’exploiter l’oeuvre à la place de l’auteur-compositeur. C’est donc l’éditrice qui va devoir dire oui ou non à sa place. Donc pour qu’elle puisse le faire, l’auteur-compositeur doit lui céder son droit d’autoriser. Dans ce cas, il s’agit d’une cession des droits d’auteur.
C’est ça une cession de droits. C’est un mécanisme qu’on retrouve dans beaucoup de contrats dans la musique. Tu retrouves ce même mécanisme dans le contrat d’artiste et le contrat d’engagement par lesquels les artistes donnent leur autorisation au producteur d’utiliser l’enregistrement de leurs prestations. On le retrouve aussi dans le contrat de licence et le contrat de distribution. On retrouve aussi la cession des droits d’exploitation dans les contrats que signent les compositeurs de musique à l’image ou les beatmakers.
Pareil dans le spectacle vivant. Si tu vends un spectacle (quand tu produis ton propre spectacle), tu entendras parler de “contrat de cession” aussi. En fait, le nom complet est contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle, c’est ça qui permet à l’organisateur du concert de vendre des billets pour le spectacle.
Donc sache que tu entendras souvent parler de “contrat de cession” mais c’est un raccourci. Rappelle toi bien qu’il ne s’agit pas des mêmes contrats, même si à chaque fois il est question de transférer le droit d’autoriser une exploitation contre une rémunération.
Tu peux essayer de repérer ce mécanisme ensuite dans d’autres contrats que tu auras l’occasion de lire.
Je précise une chose importante : le droit moral, lui, est incessible. Ça veut dire que l’auteur et l’artiste ne peuvent pas y renoncer, ne peuvent pas le vendre, le partage
Des ressources complémentaires
Retrouve d’autres articles sur les principaux contrats de la musique et des conseils de négociation ici :
Des ressources sur la protection des droits des artistes et leurs sources de revenus dans la section :
Des articles sur l’organisation et la structuration du monde de la musique ici :
Pour aller plus loin : le cours en ligne Accord Parfait
Comment protéger tes droits, si tu ne les connais pas ?
Logique. Tragique parfois j’ai envie de dire.
C’est pourquoi j’ai créé un cours, accessible en ligne, où je t’explique -sans jargon et en image- ce que sont les droits d’auteur, les droits voisins, les droits patrimoniaux, le droit moral, la gestion collective… toutes ces notions qui sont indispensables pour comprendre la complexité du monde de la musique, et ainsi apprendre à préserver tes intérêts et recevoir l’argent qui t’est dû.
Si tu cherches un cours en ligne qui t’explique simplement les principes de base qui régissent le monde professionnel de la musique, je t’invite à découvrir le cours en ligne Accord Parfait.
