Publication : Janvier 2026
Dans le cadre d’un enregistrement, une question revient très souvent, notamment chez les labels associatifs et les projets émergents : Peut-on “payer” un musicien, une musicienne, en lui accordant uniquement des points Sacem, sans autre forme de rémunération ?
Cette question part souvent d’une bonne intention : partager les revenus futurs, associer l’artiste au projet, faire au mieux avec peu de moyens.
Pourtant, juridiquement, elle repose sur une confusion fondamentale : la prestation d’un artiste en studio et la diffusion d’une œuvre sont deux choses distinctes, qui donnent lieu à des rémunérations différentes, pour des raisons différentes.
Dans cet article, je t’explique pourquoi les points Sacem ne peuvent pas remplacer le paiement d’un salaire, ce qu’ils rémunèrent réellement, et surtout, comment se poser la bonne question lorsqu’on travaille avec des artistes sur un projet d’enregistrement.
Tu peux retrouver d’autres articles sur les droits et la rémunération des artistes dans la section Les Droits des Artistes.
Enregistrer et Diffuser sont 2 choses différentes
Une règle.
Très simple.
Rémunérer la prestation, la session d’enregistrement ET rémunérer la diffusion sont deux choses très différentes. Juridiquement, l’un ne compense pas l’autre.
La prestation d’enregistrement : un temps de travail
Le principe est que lorsqu’un label ou un producteur phonographique — quelle que soit la forme sous laquelle il est structuré (association, société, entreprise individuelle, etc.) — fait venir des musicien·ne·s en studio pour enregistrer un ou plusieurs titres destinés à être diffusés et commercialisés, il s’agit d’une prestation de travail.
Venir en studio, répéter, enregistrer, suivre un planning, des consignes artistiques, mobiliser son savoir-faire et son temps : tout cela correspond à une activité concrète qui dépend de la disponibilité et de la présence de l’artiste. ça n’a rien à avoir avec le succès futur du projet ni de sa diffusion ultérieure.
Dans ce cadre, le musicien ou la musicienne est généralement rémunéré·e en salaire, sous forme de cachets. C’est la voie normale, légale et usuelle dans le secteur musical. Dans certains cas, lorsque l’artiste exerce via sa propre structure, cette prestation peut aussi être rémunérée sur facture.
Mais que ce soit une session en studio ou un concert, un cachet ou une facture, le principe est le même : il s’agit du paiement du temps de travail de l’artiste-interprète pour une prestation déterminée.
La diffusion de l’enregistrement : une rémunération distincte
Les droits voisins : la rémunération des artistes-interprètes
En plus de sa prestation, l’artiste-interprète peut percevoir des rémunérations (proportionnelles ou forfaitaires) liées à la diffusion et à l’exploitation de l’enregistrement. J’ai bien dit en plus. Pas à la place.
Ces rémunérations ne rémunèrent pas le temps passé en studio, mais l’utilisation de l’enregistrement une fois celui-ci exploité : diffusion en radio, communication au public, reproduction, etc.
Il ne s’agit pas d’une faveur du label. C’est la loi qui l’impose. C’est ce qu’on appelle les droits voisins des artistes-interprètes et ça leur permet de recevoir des rémunérations proportionnelles au succès de l’enregistrement. J’en parle plus en détail dans cet article que je te recommande vivement de lire : Les droits voisins des artistes-interprètes
Pour toucher cet argent, l’artiste-interprète sera généralement membre de l’ADAMI et/ou de la SPEDIDAM et touchera ses revenus complémentaires via le circuit de la gestion collective.
Les droits d’auteur : la rémunération des auteurs-compositeurs
Si l’artiste-interprète est également auteur·e des paroles et/ou compositeur·rice de la musique, alors il ou elle bénéficiera de droits d’auteur et touchera aussi – en plus – de l’argent via la SACEM.
Les droits d’auteur rémunèrent l’écriture et la composition de l’œuvre et reposent, en principe, sur une rémunération proportionnelle à son exploitation.
La rémunération de la partie écriture/composition via la Sacem ne peut pas compenser, ne peut pas rémunérer la partie interprétation/enregistrement. Juridiquement, ça n’a rien à voir.
Donc ces mécanismes ne rémunèrent pas la même chose.
Les droits d’auteur et les droits voisins rémunèrent l’exploitation de l’œuvre et de l’enregistrement. Ils ne rémunèrent pas la prestation d’enregistrement elle-même.
Payer en points Sacem : les risques juridiques
Il y a aussi un angle juridique qu’il vaut mieux ne pas ignorer.
Lorsqu’un label ou une structure organise une session d’enregistrement — avec un cadre, un planning, des consignes, des diffusions — le fait de “payer” un artiste en points Sacem ne fait pas disparaître les questions liées à la responsabilité d’employeur de la structure. En effet, selon la loi française, si un artiste est payé pour jouer, on considère que c’est dans le cadre d’une relation de travail, avec lien de subordination et respect droit du travail. C’est le principe de la présomption de salariat posé par l’article L.7121-3 du Code du travail.
Donc selon les circonstances concrètes, ce type de montage peut poser problème si, dans les faits, la relation fonctionne comme une relation de travail, même si on ne l’appelle pas ainsi. C’est comme si le fait de “payer en poins Sacem” pourrait être considéré comme une rémunération, et dès lors être soumis à la présomption de salariat (donc paiement en cachets, cotisations sociales, etc.).
Je ne dis pas que c’est automatique. Mais ce sont des questions qu’il vaut mieux se poser en amont.
Évidemment, ces enjeux n’apparaissent réellement que lorsqu’il y a un minimum d’enjeu économique. Pour des projets confidentiels ou sans diffusion, personne ne va venir regarder. Mais dès qu’un projet se structure et circule, les montages deviennent plus fragiles.
Sur la question du travail gratuit et de ses limites juridiques, j’en parle plus en détail ici : Peut-on faire travailler un musicien gratuitement ?
Et puis, très concrètement, quand j’entends certains projets émergeants ou petits labels associatifs me dire : “on va le payer en points Sacem”, je me pose toujours la même question.
Mais combien croient-ils que l’artiste va toucher en droits d’auteur ou en droits voisins ? Est-ce qu’ils ont conscience des niveaux de revenus issus du streaming, par exemple ?
Donc je me dis, de deux choses l’une :
– Soit ils sont hyper confiants quant au succès de l’album : parfait, dans ce cas, payez le salaire des musicien·ne·s normalement pour leur prestation de travail.
– Soit ils sont réalistes et lucides, ils savent que les revenus seront faibles : dans ce cas, payez le salaire des musicien·ne·s normalement pour leur prestation de travail.
Ah bah c’est pareil 🙂
Conclusion : rien ne justifie de remplacer la rémunération d’un travail par une promesse de droits futurs, surtout quand on sait à quel point ces revenus sont incertains, différés, et souvent dérisoires.
Maintenant, je voudrais profiter de cette question pour élargir la perspective.
Dans la pratique, quand on ne rémunère pas la prestation d’enregistrement, on constate souvent une chose : on ne pense pas non plus à formaliser l’autorisation d’exploiter l’enregistrement.
Et là, on se retrouve face à d’autres risques.
L’accord des artistes pour exploiter l’enregistrement
Enregistrer et diffuser : deux autorisations distinctes
Il faut toujours garder en tête le principe que je partageais en début d’article :
Enregistrer et Diffuser sont 2 droits différents.
Conséquence majeure ?
Le fait qu’un·e artiste accepte de venir jouer ou enregistrer n’implique pas automatiquement qu’il ou elle autorise l’enregistrement de sa prestation, ni sa diffusion.
Ce n’est pas parce qu’un artiste vient jouer en studio ou sur scène qu’il autorise l’enregistrement de sa prestation.
Et ce n’est pas parce qu’il autorise l’enregistrement de sa prestation qu’il autorise automatiquement sa diffusion.
Donc pour pouvoir diffuser l’enregistrement en toute sécurité, il faut que tous les musiciens et musiciennes aient donné leur accord au producteur :
- pour enregistrer
- pour diffuser leur prestation.
Pas de contrat, pas d'autorisation d'exploitation
Pour préserver les intérêts des artistes et des producteurs, la loi impose que cet accord soit donné par écrit.
L’article L.212-3 du Code de la Propriété intellectuelle nous dit que : “Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public […]”.
C’est ce qu’on appelle une “cession de droits“. La cession de droits, c’est l’autorisation écrite donnée par l’artiste-interprète pour exploiter sa prestation. Cet accord peut être formalisé par un contrat d’engagement incluant une cession de droits ou par une feuille de présence Spedidam.
Sans cet écrit, l’exploitation de l’enregistrement repose sur des bases fragiles, indépendamment de toute question de rémunération. Concrètement, en l’absence d’autorisation écrite, un·e artiste pourrait contester ultérieurement l’exploitation du titre, demander son retrait des plateformes ou réclamer une indemnisation pour une utilisation non autorisée.
La responsabilité du producteur pourrait également être engagée, dès lors qu’il signe un contrat de licence ou de distribution autorisant l’exploitation d’un enregistrement alors qu’il n’a pas lui-même obtenu, au préalable, les autorisations requises auprès des artistes-interprètes.
Voilà ce que je peux dire sur cette pratique de payer en “points Sacem”.
Si tu as des questions, remarques et partages d’expériences, n’hésite pas à laisser un commentaire juste en-dessous. Et si l’article t’a été utile, tu peux me le faire savoir en cliquant sur le coeur. Merci !
Des Ressources complémentaires utiles
Retrouve d’autres articles sur les droits et revenus des artistes dans la musique dans la section Les Droits des Artistes
Diffuser de la musique sans contrat avec les musiciens : quels risques ? et comment régulariser la situation ?
Je t’explique tout dans cet article : Peut-on diffuser une musique si personne n’a signé de contrat ?
Je t’invite également à poursuivre ta lecture avec cet article : Est-il légal de faire travailler un musicien gratuitement ?
Pour mieux comprendre les droits des artistes sur la diffusion de leur travail, je t’invite à lire cet article, essentiel : Les droits voisins des artistes-interprètes
Et si tu es en train de monter ton label ou que tu es toi-même producteur, productrice, à lire : le rôle et les droits du producteur phonographique
Le cours en ligne Accord Parfait
Si tout ce dont j’ai parlé dans cet article a éveillé en toi une grande curiosité ou un élan passionné envers le droit de la musique, alors il est probable que le cours en ligne Accord Parfait soit fait pour toi.
On revoit – dans l’ordre et en détail – toutes les notions que j’évoque dans cet article : droits d’auteur, droits voisins, gestion collective, autorisations, flux d’argent…
Au plaisir de t’y accueillir.
