Publication : Janvier 2026
Dans le cadre d’un enregistrement, cette question revient très souvent, notamment chez les labels associatifs et les projets émergents : Peut-on “payer” un musicien, une musicienne, en lui accordant uniquement des points Sacem, sans autre forme de rémunération ?
Cette question part souvent d’une bonne intention : partager les revenus futurs, associer l’artiste au projet, faire au mieux avec peu de moyens.
Pourtant, juridiquement, elle repose sur une confusion fondamentale : la prestation d’un artiste-interprète en studio et la diffusion d’une œuvre sont deux choses distinctes.
Dans cet article, je t’explique pourquoi les points Sacem ne peuvent pas remplacer le paiement d’un salaire, ce qu’ils rémunèrent réellement, et surtout, comment se poser la bonne question lorsqu’on travaille avec des artistes sur un projet d’enregistrement.
Tu peux retrouver d’autres articles sur les droits et la rémunération des artistes dans la section Les Droits des Artistes.
Enregistrer et Diffuser sont 2 choses différentes
Une règle.
Très simple.
Rémunérer une prestation comme une session d’enregistrement ET rémunérer la diffusion sont deux choses très différentes. Juridiquement, l’un ne compense pas l’autre
La prestation d’enregistrement : un temps de travail
Le principe est que lorsqu’un label ou un producteur phonographique — quelle que soit la forme sous laquelle il est structuré (association, société, entreprise individuelle, etc.) — fait venir des musicien·nes en studio pour enregistrer un ou plusieurs titres destinés à être diffusés et commercialisés, il s’agit d’une prestation de travail.
Venir en studio, répéter, enregistrer, suivre un planning, des consignes artistiques, mobiliser son savoir-faire et son temps : tout cela correspond à une activité concrète qui dépend de la disponibilité et de la présence de l’artiste. Ça n’a rien à voir avec le succès futur du projet ni de sa diffusion ultérieure.
Dans ce cadre, le ou la musicienne est généralement rémunérée en salaire, sous forme de cachets. C’est la voie normale et légale dans le secteur musical. Dans certains cas, sous certaines conditions, lorsque l’artiste exerce via sa propre structure, cette prestation peut éventuellement être rémunérée sur facture.
Mais que ce soit une session en studio ou un concert, un cachet ou une facture, le principe est le même : il s’agit du paiement du temps de travail de l’artiste-interprète pour une prestation déterminée.
La diffusion de l’enregistrement : une rémunération distincte
Les droits voisins : la rémunération des artistes-interprètes
En plus de sa prestation – j’ai bien dit en plus, pas à la place – l’artiste-interprète peut percevoir des rémunérations (proportionnelles ou forfaitaires) liées à la diffusion et à l’exploitation ultérieure de l’enregistrement.
Ces sommes ne rémunèrent pas le temps passé en studio, mais l’utilisation de l’enregistrement une fois celui-ci exploité : diffusions en radio, en streaming, ventes d’exemplaires physiques (CD, Vinyles…), etc.
C’est ce qu’on appelle les droits voisins des artistes-interprètes. Ça leur permet d’être payés sur les diffusions de l’enregistrement auquel ils ont participé. J’en parle plus en détail dans cet article que je te recommande vivement de lire : Les droits voisins des artistes-interprètes
L’artiste-interprète touchera ses revenus complémentaires soit via le circuit de la gestion collective (et dans ce cas il devra être membre de l’ADAMI et/ou de la SPEDIDAM), soit directement via le label.
Les droits d’auteur : la rémunération des auteurs-compositeurs
Si l’artiste-interprète est également auteur des paroles et/ou compositeur de la musique, alors il ou elle bénéficiera de droits d’auteur et touchera aussi – en plus – de l’argent via la SACEM.
Donc les “points SACEM”, c’est-à-dire les droits d’auteur auxquels on fait référence rémunèrent l’écriture et la composition de l’œuvre et reposent, en principe, sur une rémunération proportionnelle à son exploitation.
La rémunération de la partie écriture et composition via la Sacem ne peut pas compenser, ne peut pas rémunérer la partie interprétation et enregistrement. Juridiquement, ça n’a rien à voir.
Donc ces mécanismes ne rémunèrent pas la même chose.
Les droits d’auteur rémunèrent l’exploitation de l’œuvre et les droits voisins l’enregistrement. Ils ne rémunèrent pas la prestation d’enregistrement elle-même.
Donc quand on parle de payer un musicien en points Sacem, il y a une double confusion :
– on confond non seulement prestation et diffusion
– mais on confond aussi le monde des droits d’auteur (écriture/composition) avec le monde des droits voisins (interprétation/enregistrement).
Lire l’article : Quelle différence entre un auteur-compositeur et un artiste-interprète ?
Payer en points Sacem : les risques juridiques
À mon avis, il y a aussi un angle juridique qu’il vaut mieux ne pas ignorer.
Lorsqu’un label ou une structure organise une session d’enregistrement, avec un cadre, un planning, des consignes, des diffusions prévues, le fait de “payer” un artiste en points Sacem ne fait pas disparaître les questions liées à la responsabilité d’employeur de la structure.
Selon la loi française, si un artiste est payé pour jouer, on considère que c’est dans le cadre d’une relation de travail, avec lien de subordination et respect droit du travail. C’est le principe de la présomption de salariat posé par l’article L.7121-3 du Code du travail.
“Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés.“
Et juste après l’article L7121-4 du Code du travail dit clairement que :
“La présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.“
Il me semble donc que, selon les circonstances concrètes, ce type de montage peut poser problème si, dans les faits, la relation fonctionne comme une relation de travail, même si on ne l’appelle pas ainsi. C’est comme si le fait de “payer en poins Sacem” pourrait être considéré comme une rémunération (un salaire déguisé), et dès lors être soumis à la présomption de salariat (donc paiement en cachets, cotisations sociales, etc.).
Attention, je ne dis pas que c’est automatique. Mais ce sont des questions qu’il vaut mieux se poser en amont parce que c’est délicat. Si tu as un doute, je te recommande vivement de consulter un avocat ou un expert-comptable spécialisé.
Évidemment, ces risques n’apparaissent réellement que lorsqu’il y a un minimum d’enjeu économique. Pour des projets confidentiels ou sans diffusion, peu de chances qu’on vienne regarder. Mais dès qu’un projet se structure, que les enregistrements sont largement diffusés et commencent à générer des revenus, les montages deviennent plus fragiles.
Sur la question du travail gratuit et de ses limites juridiques, j’en parle plus en détail ici : Peut-on faire travailler un musicien gratuitement ?
Payer en points Sacem, la fausse bonne idée
Outre le fait, comme je l’ai dit, que les redevances Sacem rémunèrent un travail de création, de composition et n’ont rien à voir avec l’enregistrement de la prestation de l’artiste, je me pose une autre question.
Quand j’entends certains projets émergeants ou petits labels associatifs me dire “on va le payer en points Sacem”, je me demande : Mais combien croient-ils que l’artiste va toucher en droits d’auteur ou droits voisins ?? Est-ce qu’ils ont conscience des niveaux de revenus ?
Donc je me dis, de deux choses l’une :
– Soit ils sont hyper confiants quant au succès de l’album : parfait, dans ce cas, payez le salaire des musicien·ne·s normalement pour la prestation d’enregistrement.
– Soit ils sont réalistes et lucides, ils savent que les revenus seront très (très) faibles : dans ce cas, payez le salaire des musicien·ne·s normalement pour la prestation d’enregistrement.
Ah bah c’est pareil 🙂
Conclusion : pour moi, rien ne justifie de remplacer la rémunération d’un travail par une promesse de droits futurs, surtout quand on sait à quel point ces revenus sont incertains, différés, et souvent dérisoires.
Maintenant, je voudrais profiter de cette question pour élargir la perspective.
Dans la pratique, quand on ne rémunère pas la prestation d’enregistrement, on constate souvent une chose : on ne pense pas non plus à formaliser l’autorisation d’exploiter l’enregistrement. Et là, on se retrouve face à d’autres risques.
L’accord des artistes pour exploiter l’enregistrement
Enregistrer et diffuser : deux autorisations distinctes
Il faut toujours garder en tête le principe que je partageais en début d’article :
Enregistrer et diffuser sont 2 droits différents.
Conséquence majeure ?
Le fait qu’un·e artiste accepte de venir jouer ou enregistrer n’implique pas automatiquement qu’il ou elle autorise l’enregistrement de sa prestation, ni sa diffusion.
Ce n’est pas parce qu’un artiste vient jouer en studio ou sur scène qu’il autorise l’enregistrement de sa prestation.
Et ce n’est pas parce qu’il autorise l’enregistrement de sa prestation qu’il autorise automatiquement sa diffusion.
Donc pour pouvoir diffuser l’enregistrement en toute sécurité, il faut que tous les musiciens et musiciennes aient donné leur accord au producteur :
- pour enregistrer
- pour diffuser leur prestation.
Pas de contrat, pas d'autorisation d'exploitation
Pour préserver les intérêts des artistes et des producteurs, la loi impose que cet accord soit donné par écrit.
L’article L.212-3 du Code de la Propriété intellectuelle nous dit que : “Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public […]”.
Cet accord peut être formalisé par un contrat d’engagement incluant une cession de droits ou par une feuille de présence Spedidam. Quelle que soit la forme, il faut une cession de droits, c’est-à-dire l’autorisation écrite donnée par l’artiste-interprète pour enregistrer et diffuser sa prestation.
Sans cet écrit, l’exploitation de l’enregistrement repose sur des bases fragiles, indépendamment de toute question de salaire ou paiement en droits d’auteur. Concrètement, en l’absence d’autorisation écrite, un·e artiste pourrait contester ultérieurement l’exploitation du titre, demander son retrait des plateformes ou réclamer une indemnisation pour une utilisation non autorisée.
La responsabilité du producteur pourrait également être engagée, dès lors qu’il signe un contrat de licence exclusive ou un contrat de distribution autorisant l’exploitation d’un enregistrement alors qu’il n’a pas lui-même obtenu, au préalable, les autorisations requises auprès des artistes-interprètes.
Voilà ce que je peux dire sur cette pratique de payer en “points Sacem”. J’espère que c’est plus clair. Si tu as des questions, remarques et partages d’expériences, n’hésite pas à laisser un commentaire juste en-dessous.
Des Ressources complémentaires utiles
Retrouve d’autres articles sur les droits et les sources de revenus des artistes dans la musique dans la section Les Droits des Artistes
Je t’invite à poursuivre ta lecture avec la question du “travail gratuit’ des musiciens, qui va souvent de pair avec la question de la rémunération en “points Sacem” : Est-il légal de ne pas payer un musicien s’il est d’accord ?
Diffuser de la musique sans contrat avec les musiciens : quels risques ? et comment régulariser la situation ?
Je t’explique tout dans cet article : Peut-on diffuser une musique si personne n’a signé de contrat ?
Pour mieux comprendre les droits des artistes sur la diffusion de leur travail, je t’invite à lire cet article, essentiel : Les droits voisins des artistes-interprètes
Et si tu es en train de monter ton label ou que tu es toi-même producteur, productrice, cet article pourra t’être utile : Le rôle et les droits du producteur phonographique
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