L’ingénieur du son touche-t-il un pourcentage sur les ventes ?

Tu es artiste, tu produis toi-même tes enregistrements, dans ton propre studio ou à l’extérieur ? Tu te demandes si l’ingénieur du son qui a mixé et masterisé l’album touche des droits sur les ventes ou la diffusion des titres ? Tu te demandes peut-être aussi si tu dois obligatoirement faire apparaître son nom sur le projet ?

En tout cas, ce sont les questions que me pose Djovann et auxquelles je réponds dans cet article.

[Je précise que j’emploie dans cet article le masculin par commodité d’écriture et de lecture. Mais toutes ces professions se déclinent au féminin bien sûr ! ]

Comprendre ce que sont les droits voisins

Djovann me demande si l’ingénieur du son “touche des droits voisins”. Donc voyons d’abord ce que sont les droits voisins.

Je ne vais pas rentrer dans le détail ici, mais – pour répondre simplement à cette question de Djovann – on peut dire que les droits voisins représenteraient ici les redevances auxquelles auraient droit l’ingé-son. C’est-à-dire un pourcentage sur chaque diffusion des enregistrements : streams, ventes de CD, vinyles, etc. En tout cas c’est ce que veut dire Djovann.

Dans la musique, ce sont les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements qui bénéficient de droits voisins.

Les auteurs-compositeurs bénéficient eux aussi d’un droit à toucher de l’argent sur chaque diffusion de l’oeuvre qu’ils ont écrite ou composée : ce sont les droits d’auteur.

Ça veut dire que tout ce monde-là a le droit de toucher de l’argent (un %) sur la diffusion de chaque enregistrement auquel ils ont participé.

Je te renvoie pour plus de détails vers les articles suivant :

• {Dossier} Les droits voisins des artistes-interprètes
• {Dossier} Les droits voisins du producteur phonographique
• Les droits d’auteur dans la musique : l’essentiel en 10 points

L’ingénieur du son touche-t-il des droits voisins ?

La réponse est : NON.

L’ingénieur du son est – juridiquement – considéré comme un technicien. Pas comme un créateur ou un artiste-interprète.

Dans l’hypothèse où l’ingé-son serait également auteur des paroles ou compositeur de certaines parties de la musique : alors il pourrait aussi être considéré comme auteur ou compositeur. Donc, il pourrait toucher des droits d’auteur (un % sur chaque diffusion) via la SACEM.

Dans l’hypothèse où l’ingénieur du son, en plus de son rôle de technicien, aurait chanté ou joué d’un instrument sur quelques titres enregistrés : alors il pourrait aussi être considéré comme artiste-interprète. Donc, il pourrait toucher des droits voisins (un % sur chaque diffusion) via l’ADAMI ou la SPEDIDAM.

Mais sinon, s’il n’est ni auteur-compositeur, ni artiste-interprète, alors il est technicien. Et un technicien ne touche pas de redevances sur l’exploitation des titres qu’il mixe ou masterise. Il ne touche ni droits d’auteur, ni droits voisins. C’est-à-dire qu’il ne touche PAS de pourcentages sur les diffusions des enregistrements.

Il touche un cachet s’il est déclaré comme salarié (et qu’il souhaite bénéficier de l’intermittence du spectacle). Il peut également être auto-entrepreneur ou avoir une société et être payé sur facture.

Le cas du réalisateur artistique

Il ne faut PAS confondre le métier/la fonction d’ingénieur du son avec celle de réalisateur artistique.

L’ingé-son, on l’a dit, lui ne touche pas de pourcentage sur les ventes. Il est payé pour sa prestation technique.

Alors que le travail de réalisation ou de direction artistique, comme son nom l’indique, comporte une dimension “artistique”.

Donc il est admis de verser un pourcentage au réalisateur sur chaque vente des enregistrements (streams, téléchargements, ventes physiques…). Rédiger un contrat est indispensable.

Doit-on citer le nom de l’ingénieur du son ?

J’aime bien cette question de Djovann, parce que déjà : il se la pose. Je trouve que c’est cool pour l’ingé-son.

Mais, juridiquement, il n’y a pas d’obligation légale de citer le nom de l’ingénieur du son sur le projet.

Pourquoi ?

Parce qu’on vient de le dire : il ne bénéficie ni de droits d’auteur, ni de droits voisins.

Or, l’obligation d’avoir son nom cité est une prérogative d’ordre moral (c’est la formulation juridique) liée aux droits d’auteurs ou droits voisins.

Plus exactement c’est ce qu’on appelle le droit de paternité. Ce sont les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes qui bénéficient du droit de paternité.

Donc Djovann n’est pas obligé de citer le nom de l’ingénieur du son.

Néanmoins, s’il veut indiquer son nom comme marque de reconnaissance du travail de son ingé-son, il peut bien entendu l’indiquer, ça n’aura aucune conséquence juridique.