Publication : Novembre 2022
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Comme je reçois souvent des questions intéressantes par mail, je me suis dit que ça pourrait être utile que les réponses soient partagées.
Donc aujourd’hui, je réponds un peu plus longuement que d’habitude à une question de Koffi. Il m’écrit :
Un artiste (A) qui a une manière particulière d’utiliser sa voix peut-il juridiquement poursuivre un autre artiste (B) qui imite tellement bien sa voix que l’on peut penser qu’il s’agit de l’artiste A ?
J’aime beaucoup cette question. Elle nous fait plonger dans le cœur du droit de la propriété intellectuelle.
En essayant de répondre à cette question, je me suis rendue compte qu’elle était plus complexe que ce que je croyais. Il y a des nuances et des subtilités qu’il ne faut pas négliger. Donc comme souvent, je vais plutôt partager des éléments de réponse pour que vous puissiez comprendre mon raisonnement. Et pourquoi pas élaborer le vôtre.
Bien sûr, je le répète, si vous vous posez cette question dans un contexte où il y a d’importants enjeux économiques, juridiques, stratégiques, ne vous contentez pas de cet article ou de quelques lignes lues sur un forum ou sur chatgpt : consultez impérativement un avocat spécialisé (et si vous n’en connaissez pas, écrivez-moi, je vous en recommanderais).
Ceci étant dit, allons-y. Allons voir d’abord du côté du système des droits d’auteur pour voir si ça pourrait s’appliquer ici.
Comprendre ce que protègent les droits d'auteur
Koffi se demande si l’artiste (A) peut “juridiquement poursuivre” l’artiste (B) qui a imité son style vocal. Mais pour qu’il puisse juridiquement le poursuivre, il faut que l’artiste (B) ait commis une faute. On est d’accord ?
Donc quel serait cette faute ?
Copier le style vocal de (A) ?
Pas exactement. Je dirais plutôt que la faut serait de copier le style vocal de (A) alors que son style vocal serait protégé par la loi. Tu vois la différence ?
Donc la question suivante serait :
Est-ce qu’un style vocal est protégé par la loi, notamment par le système des droits d’auteur par exemple ?
Autrement dit, est-ce qu’un style vocal peut appartenir à quelqu’un ? Parce que c’est de ça qu’il s’agit quand on parle de droits d’auteur. D’un droit de propriété. Est-ce qu’on peut être propriétaire d’un “style vocal” ?
Le critère de l'originalité
Les droits d’auteur protègent ce qu’on appelle une “oeuvre de l’esprit“, et pour cela il faut qu’elle soit “originale“. Dès qu’on est en présence d’une “oeuvre de l’esprit originale” : elle peut devenir la propriété de son créateur. Et à ce titre, être protégée contre le vol. Tout simplement.
On va faire un point rapide sur ces notions d’ oeuvre de l’esprit et d’originalité.
D’abord, une précision : originale, juridiquement, ça n’a rien à avoir avec se mettre une plume dans le derrière et se teindre les cheveux en vert.
Originale veut dire : je ne peux pas protéger… un mot du dictionnaire par exemple ! Personne ne peut s’approprier le mot Soleil, le mot Amour, l’expression “Salut tu vas bien”. Ce ne sont pas des œuvres originales.
L’œuvre originale doit émerger d’un vrai processus de création. On doit voir la patte, la personnalité, l’empreinte du créateur, du parolier, du compositeur, du chorégraphe… Il faut qu’il y ait un critère d’originalité qui distingue cette création d’une autre.
Donc on pourrait penser qu’un style vocal est original. Parce que – je ne connais pas bien le vocabulaire de la “voix” – mais le style vocal serait comme l’expression personnelle de la voix d’une personne, son timbre vocal, son phrasé singulier, la mélodie particulière de sa voix. En somme, une “façon de chanter”. Comme il existe une façon de parler ou une façon de marcher.
Mais pour autant, est-ce qu’une façon de chanter, un style vocal est une “œuvre de l’esprit” ?
Je ne crois pas.
Je m’explique.
La loi ne protège pas les idées et concepts abstraits
Dans le système des droits d’auteur, tu ne peux pas protéger une idée ou un concept. Parce qu’on estime qu’une idée ne peut appartenir à personne à ce stade. C’est trop abstrait.
Mais dès que tu as mis en forme cette idée, alors elle devient chanson écrite, enregistrement, costume, peinture, architecture, poésie… ALORS seulement, tu peux protéger ta mise en forme personnellede l’idée. L’idée devient une œuvre. Sortie de l’esprit, elle se matérialise en une création. Et c’est cette œuvre, cette création qui devient ta propriété.
Et nos lois protègent la propriété pour que personne ne vienne utiliser ce qui est à toi sans ton accord (que ce soit ta musique ou ton vélo, c’est pareil).
Or, à mon sens, le style vocal en tant que tel ne répond PAS à cette définition.
Le style vocal est-il une oeuvre de l'esprit ?
Ce n’est pas une création. Ce n’est pas la matérialisation d’un processus créatif.
Le “style”, c’est trop général. Ce n’est pas assez identifiable pour pouvoir être protégé. C’est comme le “look” dans la mode.
Un look, un style vestimentaire, ça n’appartient à personne.
Par contre, le système des droits d’auteur va protéger un modèle de vêtement précis. Il va protéger la création d’une œuvre originale d’un styliste. Ce qui veut dire que sans son autorisation personne n’aura le droit de faire fabriquer ce modèle-là (de jean, de robe, de motifs, de t-shirts, etc.).
Tout le monde peut s’habiller tout en noir et couper ses cheveux en carré pour copier Chanel. Tout le monde peut imiter son style. Mais personne n’a le droit de s’appeler comme ça. Et surtout personne n’a le droit de commercialiser les mêmes vêtements. Sinon, c’est ce qu’on appelle de la contrefaçon. Du vol, quoi.
La loi protège des créations ou des signes distinctifs concrets
Par contre, pour revenir à la musique, même si l’artiste ne peut pas protéger sa façon de chanter, il peut néanmoins protéger n’importe quel élément visuel ou sonore concret qui constituerait un signe distinctif, une marque reconnaissable.
- Par exemple, l’artiste peut protéger un pas de danse spécifique (c’est possible car les chorégraphies sont protégées au titre du droit d’auteur)
- Un costume particulier réalisé sur-mesure (pas un costume-cravate, parce qu’il y a toujours ce même critère de l’originalité à respecter).
- L’image de l’artiste est aussi protégée par la loi. Par exemple, je n’ai pas le droit de vendre des affiches ou des photos d’un artiste sans son autorisation.
- Une pochette de disque est également un élément qui est protégé par le système des droits d’auteur.
- Bien entendu, élément distinctif des plus importants : le nom de l’artiste. Comme je disais juste avant, tu ne peux pas utiliser le nom de Chanel pour créer une marque de vêtements. De la même manière, tu ne peux pas utiliser le nom d’un artiste pour t’appeler pareil. Tu peux lire à ce propos une série d’articles consacrés à ce sujet : Pourquoi et Comment protéger son Nom de Scène ?
- Et puis, je rappelle que la musique, elle, est DÉJÀ protégée. Les paroles et la composition de la musique sont protégées par le droit d’auteur. Que l’œuvre soit déposée ou non à l’INPI ou à la SACEM n’y change rien. L’œuvre musicale est protégée au moment même où elle est créée. Pour plus d’info, je te renvoie vers cet article : Protéger sa Musique.
- Un clip aussi, c’est une création audiovisuelle que tu ne peux pas copier ou utiliser sans autorisation.
Donc on voit qu’à part son style vocal, il y a des éléments que l’artiste peut faire protéger – sa musique (en tant qu’auteur-compositeur), son nom, son image… – mais il ne peut pas protéger son style vocal.
Mais qu’en est-il du côté des droits voisins ?
La protection par les droits voisins est-elle possible ?
Côté droits voisins, donc pour les artistes-interprètes, c’est l’enregistrement de leur interprétation qui est protégé par loi.
Si tu ne vois pas bien ce qu’est la différence entre droits d’auteur et droits voisins, je te renvoie vers ces deux articles :
- Les droits voisins dans la musique : l’essentiel en 10 points
- Les droits des artistes-interprètes : cadre juridique et rémunérations
.
Donc à partir du moment où l’artiste (A) chante sur scène ou qu’il enregistre un album ou un clip : personne ne peut utiliser l’enregistrement de sa prestation sans son autorisation.
On est d’accord avec ça ?
Tu ne peux pas sampler la voix d’une chanteuse sans son autorisation, c’est interdit. Parce que l’enregistrement de sa voix est protégé par la loi.
Tu ne peux pas filmer une danseuse, un musicien ou une chanteuse sur scène et diffuser la vidéo sans leur autorisation (non, ce n’est pas permis, je te confirme). Parce que l’enregistrement de leur prestation, donc de leur interprétation (danse, chant, musique…) est protégé par la loi.
Or, le style vocal, ce n’est pas l’interprétation.Ce n’est pas une prestation spécifique.
En conclusion, ni les droits d’auteur ni les droits voisins ne peuvent a priori protéger un “style vocal”.
Ce qui voudrait dire que copier un style vocal, imiter une façon de chanter n’est pas juridiquement considéré comme une faute. Il y a pleins d’artistes qui chantent ou essaient de chanter comme Edith Piaf ou Ella Fitzgerald ou que sais-je encore. Ce n’est pas un problème (à part parfois pour nos nerfs).
Par contre, ATTENTION à une chose importante.
L'intention de copier
En Droit français et devant les tribunaux, il y a une notion qui est très importante, c’est la notion d’intention. Avec quelle intention on fait les choses. Si tu agis par maladresse, mégarde, inattention ou si c’est par ruse ou malveillance, les conséquences juridiques ne sont parfois pas les mêmes.
Donc, pour répondre à la question de Koffi, je dirais que :
Non, l’artiste (B) qui a un style vocal similaire à l’artiste (A) ne court pas grand risque.
MAIS attention : selon moi, ça va aussi dépendre de l’intention de l’artiste (B).
Y-a-t-il volonté délibérée d’imiter et de copier la voix de quelqu’un d’autre POUR qu’il y ait confusion ? Pour que les gens cliquent sur sa vidéo plutôt que sur la vidéo originale de l’artiste (A) ? Pour qu’ils se trompent en achetant son album plutôt que l’autre ?
C’est surtout ça qu’on va regarder juridiquement. Il se peut que ça soit une ressemblance fortuite, un hasard. Et ça c’est ok. Il se peut aussi que ça soit dans une intention humoristique : et là, c’est ok aussi. Parce qu’en France, il existe ce qu’on appelle une exception de parodie. Mais c’est pas trop le sujet ici.
En revanche, imaginons que l’artiste (A) sait qu’un autre chanteur copie son style, pas seulement vocal d’ailleurs, mais aussi vestimentaire par exemple, qu’il copie aussi son graphisme (avec des pochettes d’album qui se ressemblent beaucoup), que la sonorité des deux noms de scène se ressemblent, etc.
Bref, si l’artiste (A) soupçonne qu’un autre chanteur entretient volontairement la confusion, il se peut qu’il puisse intenter une action contre celui qui vient le “parasiter” en quelque sorte. Je ne peux pas l’affirmer avec certitude parce que ça dépend de beaucoup d’autres éléments, mais c’est un risque auquel je conseille de faire attention. La difficulté pour l’artiste (A) sera de trouver les bons arguments juridiques et de prouver l’intention malveillante. Mais ça, ça sera le travail de ses (bons) avocats 😉
Voilà, c’était une réponse un peu longue. Mais elle m’a servi un peu de prétexte aussi pour parler de certaines notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle.
Si tu as des questions, des observations, des choses qui ne sont pas claires : surtout n’hésite pas à laisser un commentaire sous l’article. Et si cette lecture t’a été utile, tu peux me le faire savoir en cliquant sur le coeur 💛 Merci!
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