L’ingénieur du son touche-t-il des droits voisins ?

Est-ce que l'ingénieur du son a droit à un % sur les répartition Sacem ? ou un % sur le streaming ou les ventes ?
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Comme je reçois souvent des questions intéressantes par mail, je me suis dit que ça pourrait être utile que les réponses soient partagées.

Je tente donc une nouvelle série d’articles dans un format “Questions/Réponses“.

N’hésitez pas à me dire dans les commentaires si ça vous plait ou pas.

Ou de cliquer sur le 💛 à la fin de l’article.

 

Pour retrouver les autres articles de la série : De Vive Voix, je réponds à vos Questions

 

 

Tu peux écouter l’article en version audio :

00:30 – Déjà c’est quoi les droits voisins ?
01:40 – L’ingé-son touche-t-il un % sur les ventes ?
04:08 – Citer ou pas le nom de l’ingé-son

 

 

Cette semaine, Djovann me demande :

Si je me fais enregistrer par un ingénieur du son dans un studio et qu’il mixe et masterise ma voix et ma compo, touchera-t-il des droits voisins sur mon projet ? Devrais-je obligatoirement faire apparaître son nom sur le projet?

 

[NB : Je précise que j’emploie dans cet article le masculin par commodité d’écriture et de lecture. Mais toutes ces professions se déclinent au féminin bien sûr ! ]

Déjà, c’est quoi les droits voisins ?

Je ne vais pas développer ici, ça serait trop long.

Mais en gros, dans la question de Djovann, les droits voisins représentent les redevances auxquelles auraient droit l’ingé-son.

C’est-à-dire un pourcentage sur chaque diffusion des enregistrements : streams, ventes de CD, vinyles, etc.

Dans la musique, ce sont les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements qui bénéficient de DROITS VOISINS.

Les auteurs-compositeurs bénéficient eux aussi d’un droit à toucher de l’argent sur chaque diffusion de l’oeuvre qu’ils ont écrite ou composée : ce sont les DROITS D’AUTEUR.

Ça veut dire que tout ce monde-là a le droit de toucher de l’argent (un %) sur la diffusion de chaque enregistrement auquel ils ont participé.

Je te renvoie pour plus de détails vers les articles suivant :

L’ingénieur du son touche-t-il des droits voisins ?

La réponse est : NON.

L’ingénieur du son est – juridiquement – considéré comme un TECHNICIEN. Pas comme un créateur ou un artiste-interprète.

SI l’ingé-son était également auteur des paroles ou compositeur de certaines parties de la musique : alors il pourrait être aussi considéré comme auteur ou compositeur. Donc, il pourrait toucher des droits d’auteur (un % sur chaque diffusion) via la SACEM.

SI l’ingénieur du son, en plus de son rôle de technicien, avait chanté ou joué d’un instrument sur quelques titres enregistrés : alors il pourrait aussi être considéré comme artiste-interprète. Donc, il pourrait toucher des droits voisins (un % sur chaque diffusion) via l’ADAMI ou la SPEDIDAM.

Mais sinon, s’il n’est NI auteur-compositeur, NI artiste-interprète, alors il est TECHNICIEN.

Et un technicien ne touche pas de redevances sur l’exploitation des titres qu’il mixe ou masterise.

Il ne touche ni droits d’auteur, ni droits voisins.

C’est-à-dire qu’il ne touche PAS de pourcentages sur les diffusions des enregistrements.

Il touche un cachet s’il est déclaré comme salarié (et qu’il souhaite bénéficier de l’intermittence du spectacle).

Il peut également être auto-entrepreneur ou avoir une société et être payé sur facture.

Le cas du réalisateur artistique

Il ne faut PAS confondre le métier/la fonction d’ingénieur du son avec celle de réalisateur artistique.

L’ingé-son, on l’a dit, lui ne touche pas de pourcentage sur les ventes. Il est payé pour sa prestation technique.

Alors que le travail de réalisation ou de direction artistique, comme son nom l’indique, comporte une dimension “artistique”.

Donc il est admis de verser un pourcentage au réalisateur sur chaque vente des enregistrements (streams, téléchargements, ventes physiques…). Rédiger un contrat est indispensable.

Doit-on citer le nom de l’ingénieur du son ?

J’aime bien cette question de Djovann, parce que déjà : il se la pose. Je trouve que c’est cool pour l’ingé-son.

Mais, juridiquement, il n’y a PAS D’OBLIGATION LÉGALE de citer le nom de l’ingénieur du son sur le projet.

Pourquoi ?

Parce qu’on vient de le dire : il ne bénéficie ni de droits d’auteur, ni de droits voisins.

Or, l’obligation d’avoir son nom cité est une “prérogative d’ordre moral” (c’est la formulation juridique) liée aux droits d’auteurs ou droits voisins.

Plus exactement c’est ce qu’on appelle le droit de paternité. Ce sont les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes qui bénéficient du droit de paternité.

Donc Djovann n’est pas obligé de citer le nom de l’ingénieur du son.

Néanmoins, s’il veut indiquer son nom comme marque de reconnaissance du travail de son ingé-son, il peut bien entendu l’indiquer, ça n’aura aucune conséquence juridique.

Pour aller plus loin

  À lire sur le blog :

 

  Si toutes ces questions de droits d’auteur, droits voisins, droit de paternité t’ont donné envie d’approfondir tes connaissances en droit de la musique, c’est merveilleux 🤗 Alors tu peux rejoindre le cours en ligne : Accord Parfait !

Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN
Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN

Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

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Les commentaires

2 réponses

  1. Super l’idée de regrouper les audios concernant les réponses aux questions , Jennifer ! À L’occasion de ce partage au sujet de l’ingé son , je me suis demandée
    ce qu’il en était du musicien arrangeur :
    le mien prend 10% lors de la déclaration sur le dépôt -papier à la Sacem ( par internet , sur le site , cette mention concernant l’arrangeur n’existe pas ) et nous n’avons pas établi par ailleurs de contrat à ce sujet . . .
    Encore merci pour ce que tu es et ce que tu fais et à bientôt 🙂 Solange

    1. Merci Solange !
      Oui, pour l’idée de regrouper les audios, tu parles de cette page (je l’indique pour ceux qui n’ont pas reçu la newsletter de ce matin ^^): De Vive Voix : Je réponds à vos Questions

      Pour ce qui est de la part d’arrangeur, c’est toujours une question délicate (je vais voir sous quel angle de vue je vais l’aborder).
      Néanmoins, il y a certains pourcentages qui ne sont pas négociables et qui relèvent des règles de répartition obligatoires de la Sacem.

      Si tu as un doute sur certaines pratiques concernant les dépôts, si tu as besoin d’aide pour bien remplir les déclarations => n’hésite pas à contacter directement la Sacem (puisque tu en es membre).
      Et je m’adresse aussi à toutes celles et ceux qui se posent des questions de ce type.

      Merci pour ton soutien et tes encouragements Solange 🙏🏻✨

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