Royalties : Quel pourcentage se partager ?

Est-ce qu'il est possible de se partager 200% de royalties sur un morceau ?
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Je suis Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Je reçois souvent des questions intéressantes par mail. Alors, je me suis dit que ça pourrait être utile que les réponses soient partagées.

Voici donc une série d’articles dans un format “Questions/Réponses“.

N’hésitez pas à me dire dans les commentaires si ça vous plait ou pas.

Ou de cliquer sur le 💛 à la fin de l’article.

 

Pour retrouver les autres articles de la série, c’est par ici : De Vive Voix, je réponds à vos Questions

 

 

Tu peux aussi écouter cet article en version audio :

 

 

Alors, cette semaine, Fanny me demande :

On est bien d’accord que pour 1 musique il y a 200% de royalties ? 100% de production et 100% d’édition ?
Si je suis une artiste amateur qui distribue mes sons avec Distrokid, lorsqu’ils me payent, qu’est-ce que je reçois exactement ? Seulement la partie production ? Est-ce qu’il y a de l’argent qui est perdu et que Distrokid ne récupère pas ? (par exemple si je ne suis pas inscrite à la Sacem)

 

Cette question des “200% de royalties” on me la pose régulièrement.

Mais la réponse est : NON, il n’y a pas 200% de royalties !

Bien sûr, je comprends ce qu’elle veut dire.

D’ailleurs, elle comprend aussi qu’il y a une distinction quand elle demande : “100% production et 100% édition ?

 

Oui, on pourrait garder cette formulation si c’est clair dans l’esprit de tout le monde.

Mais si Fanny me pose la question c’est que quelque chose l’embrouille. D’ailleurs, c’est quelque chose qui embrouille beaucoup d’artistes et de nouveaux entrepreneurs de la musique.

Ce qui crée la confusion, c’est quand on dit “pour une musique“.

Or, dans le monde juridique et professionnel de la musique : “une musiqueça ne veut rien dire.

 

SOIT on parle d’une ŒUVRE musicale

On parle d’une ŒUVRE MUSICALE pour parler de la partie écriture des textes et composition de la musique.

C’est la partie éditoriale, le monde des éditions musicales.

Ici il y a 100%  de DROITS D’AUTEUR à se partager entre : les auteurs, compositeurs, arrangeurs et éventuellement éditeurs musicaux.

À re·lire sur le blog à ce sujet :

 

SOIT on parle d’un ENREGISTREMENT

On parle d’un ENREGISTREMENT (ou d’un « PHONOGRAMME » dans les contrats) quand on fait référence à la partie production, c’est-à-dire l’enregistrement en studio d’un titre, un EP, un album.

Certes, il s’agit de l’enregistrement d’une œuvre musicale. Et c’est pour ça qu’on s’embrouille. Mais, il s’agit bien de 2 processus bien distincts.

L’oeuvre musicale (musique et paroles) est enregistrée sur un support (physique ou numérique) pour pouvoir être écoutée et diffusée.

Ici il y a 100% de DROITS VOISINS à se partager entre : les artistes-interprètes, le producteur de l’enregistrement et éventuellement les labels licenciés et distributeurs.

À re·lire sur le blog :

 

Donc, d’un côté on se partage 100% de droits D’AUTEUR et de l’autre côté on se partage 100% de droits VOISINS.

Bien sûr, ce n’est pas qu’une histoire de vocabulaire.

Mais, la maîtrise du vocabulaire démontre souvent la compréhension (ou non) du système.

 

D’ailleurs, à propos de vocabulaire, sais-tu ce qu’on appelle exactement des “ROYALTIES” ?

Pour en savoir plus, lis juste l’intro de cet article : Redevances et Royalties dans la Musique

 

 

Donc pour répondre à Fanny :

Si elle n’est pas inscrite à la SACEM et que des œuvres à elle sont diffusées sur les plateformes de streaming (c’est-à-dire des morceaux qu’elle a écrits et/ou composés), alors effectivement elle perd l’argent de la SACEM. Elle ne récupère pas ses droits d’auteur.

Mais elle touchera ses droits voisins (en tant qu’artiste-interprète et productrice de ses enregistrements) via son distributeur.

Pour aller plus loin :

Tu es sur le point de signer un contrat ? Tu n’es pas sûr·e de savoir poser les bonnes questions ?

J’ai rédigé un Guide de Négociation spécialement pour toi : 10 QUESTIONS à (se) poser AVANT de signer un contrat

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J’y parle d’argent, de création, de liberté, de Dieu, de complexes, d’interdictions, de fantasmes, d’erreurs, de nunchaku, de petits pois… et de passion !

Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN
Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN

Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

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Les commentaires

8 réponses

  1. Bonjour,
    Tout d’abord merci et félicitions pour la clarté et la qualité de votre site ! Je l’ai découvert par hasard il y a quelques mois et j’ai beaucoup appris.
    Je compose de la musique classique (des partitions) depuis quelque temps et je me dis pourquoi ne pas les publier…J’ai bien compris la notion de protection des œuvres, mais j’ai deux questions (idiotes), et je ne connais rien au monde (professionnel) de la musique. Alors (i) comment trouver un éditeur musical (approprié à mon univers)? et (ii) Est-ce qu’un éditeur graphique, qui va éditer et publier mes partitions va jouer le rôle (promotionnel) de l’éditeur musical que vous décrivez dans le site ?
    Merci d’avoir pris le temps de me lire
    Bien cordialement
    Mathieu

    1. Bonjour Mathieu, merci pour ton message.
      Tes questions ne sont pas idiotes du tout.
      Par contre, pour ta première question, difficile de répondre en quelques lignes. C’est très vaste et la façon de trouver un partenaire professionnel n’est pas spécifique à la musique : ça demande déjà de bien comprendre le métier (Un éditeur musical, c’est quoi exactement ?), de lister les différents éditeurs existants (tu peux peut-être aller voir sur le site de la CSDEM par exemple ou aller consulter l’annuaire des professionnels sur le site du CNM (https://www.cnmwork.fr/annuaire) et ensuite, comme dans n’importe quel projet, il faut patience, détermination, réseau, bouche-à-oreille, persévérance…

      Pour ta deuxième question : l’édition graphique (partitions) est une des activités de l’éditeur musical. Il n’y a pas d’un côté un “éditeur graphique” et de l’autre un “éditeur musical”. Un éditeur musical n’est pas un imprimeur, donc le travail d’un éditeur musical C’EST la commercialisation des oeuvres. Selon les esthétiques (comme le classique par exemple), son travail passera pas la commercialisation/promotion des partitions.

      Voilà Mathieu, j’espère que ça répond à ta question.

  2. Bonjour Jennifer.
    Tu fais un travail vraiment superbe et utile.
    J’ai une préoccupation.
    Est-ce un problème d’utiliser une marque enregistrée comme titre d’une chanson ?
    Il s’agit en fait d’une marque dénommée “Pecto” sous laquelle sont commercialisées des friandises.(https://youtu.be/Pa3kE2AOmyY)

    Des connaissances à moi ont enregistré une chanson sous ce titre. Les propriétaires de la marque peuvent ils les poursuivre ?
    Merci beaucoup.

    1. Salut Pierre,
      Merci pour ta question. J’y réponds très vite sous forme d’article si c’est ok pour toi ! Parce que je trouve que ta question est top.
      Ça me laisse le temps comme ça de faire quelques vérifications.
      Je laisserai un petit mot ici si tu veux (tu recevras une notif)

  3. Bonjour Mme
    Je ne réussis pas à vous envoyer de message sur LinkedIn.
    Je souhaiterais avoir votre mail svp histoire d’échanger sur quelques points en droit de la musique.

    En vous remerciant,
    Cdt.

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