Peut-on utiliser le nom d’une marque comme titre d’une chanson ?

Est-ce un problème d'utiliser le nom d'une marque protégée comme titre d'une chanson ?
PDF
Bienvenue à toi
Bienvenue à toi

Je suis Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Je reçois souvent des questions intéressantes par mail.

Alors, je me suis dit que ça pourrait être utile que les réponses soient partagées.

Voici donc une série d’articles dans un format “Questions/Réponses“.

N’hésite pas à me dire dans les commentaires si le format te plait ou pas.

Ou à cliquer sur le 💛 si l’article t’a été utile !

 

Retrouve les autres articles de la série ici : De Vive Voix, je réponds à vos Questions

 

 

Tu peux aussi écouter l’article en version audio :

 

 

Cette semaine, je réponds à la question de Pierre qui me demande :

Est-ce un problème d’utiliser le nom d’une marque comme titre d’une chanson ?
Par exemple, il y a une marque dénommée “Pecto” sous laquelle sont commercialisées des friandises.
Si quelqu’un enregistre une chanson sous ce titre, est-ce que les propriétaires de la marque peuvent les poursuivre en justice ?

 

Cette question concerne ce qu’on appelle le droit des marques.

C’est hyper intéressant, mais je le dis tout de suite, je ne suis pas spécialiste de la question.

Cela dit, je peux quand même donner quelques éléments de réponse à Pierre, et à toi si tu te poses ce genre de question.

 

Déjà, le premier réflexe à avoir quand on se pose ce genre de question, c’est de vérifier s’il s’agit d’une marque déposée à l’INPI.

Vérifier s’il s’agit d’une marque protégée

Pour cela, tu vas sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) :

ici : www.inpi.fr

ou directement sur la base de données des marques ici : https://data.inpi.fr/

C’est un peu comme le répertoire de la Sacem mais là c’est pour les marques.

On va voir si la marque à laquelle on pense est enregistrée.

Si elle est enregistrée ça veut dire que la marque est protégée.

Et surtout, on va voir dans quelles catégories la marque est protégée. Parce que c’est ça le plus important.

 

Par exemple dans notre cas :

Quand je tape “pecto” dans la base, je tombe sur 11 marques, dont 10 qui sont expirées :

 

capture d'écran recherche inpi

 

Je clique sur la première. Celle qui est encore valable.

Et l’information que tu vas chercher s’appelle : les CLASSES ou CLASSIFICATION DE NICE.

Ce sont les catégories.

Pourquoi des catégories ?

Parce que si on dépose un nom, on ne peut pas automatiquement interdire le monde entier de l’utiliser.

On doit délimiter le périmètre en choisissant dans quel(s) domaine(s) d’activité et sur quel(s) territoire(s) on veut protéger sa marque.

 

À ce titre, ça peut être intéressant de rappeler pourquoi on protège une marque.

Pourquoi on protège une marque ?

Pour simplifier, on peut dire qu’on dépose une marque à l’INPI pour éviter la concurrence déloyale ou encore ce qu’on appelle le parasitisme.

Pour éviter que les gens se trompent en voyant le même nom, et qu’au lieu d’acheter mes services, ils aillent chez le voisin en croyant que c’est moi.

C’est surtout pour éviter que quelqu’un profite de mon nom, de ma notoriété pour gagner de l’argent sur mon dos.

C’est fondamentalement ça en fait.

Donc, la question est : Où est la concurrence ? Qui peut risquer de rentrer en concurrence avec moi ?

Et c’est en fonction de ça que je vais faire mes dépôts et choisir les catégories.

Par exemple :

Si je choisis d’ouvrir un magasin de chaussures à Versailles qui s’appellerait “Voltige” : est-ce qu’une boutique de chaussures du même nom au Guatemala risque vraiment de me concurrencer ? Est-ce qu’une marque française de biscuits pour régime peut nuire à mon activité ?

Il y a de fortes chances pour que les propriétaires du magasin Voltige à Versailles ne déposent pas leur nom dans des catégories qui n’ont aucun lien avec les chaussures, le prêt-à-porter ou l’habillement.

Pour ce qui est du territoire, pareil : même si un autre magasin de chaussures – donc la même activité – s’appelle Voltige au Guatemala ou en Hongrie, on peut penser que ça ne risque pas vraiment de concurrencer la boutique de Versailles.

 

Voilà, c’est ça la logique.

Néanmoins, gardons en tête que les réponses peuvent être multiples, complexes et nuancées.

Par exemple, si j’ai envie de créer un site en ligne et que je veux devenir la première plateforme mondiale de vente de chaussures, on comprendra que je vais avoir besoin d’une protection pour l’international.

Tout va dépendre des objectifs de la marque.

Mais disons qu’en gros c’est ça l’idée.

 

Pour revenir à la question de Pierre, on voit sur le site de l’INPI que la marque Pecto est protégée en France, en Italie et au Portugal, dans 2 catégories :

  • Classe 05 : Sucreries médicinales; remèdes contre la toux.
  • Classe 30 : Sucreries non médicinales.

 

capture d'écran recherche inpi

 

Ça veut dire qu’en dehors de ces domaines d’activités, très restreints, on peut utiliser le nom “Pecto” : que ce soit pour une marque de chaussures, de voitures, le nom d’un restaurant ou d’un pressing… ou même pour le titre d’une chanson !

Donc pour répondre à Pierre, il n’y a a priori aucune interdiction pour un groupe d’utiliser le nom “Pecto” comme titre d’une chanson.

 

 

MAIS ATTENTION. Le droit des marques est un sujet TRÈS SENSIBLE !

Il y a pas mal de règles spécifiques, notamment pour les marques très connues (Coca-Cola, Nike, etc.).

Donc si tu as le MOINDRE DOUTE et que tu es confronté à de potentiels gros enjeux financiers, stratégiques, juridiques : je t’invite fortement à te diriger vers un cabinet d’avocats ou de consultants spécialisés.

Tu peux également demander de l’aide à l’INPI : Services et Prestations de l’INPI

 

À lire sur le blog, en lien avec la question de protection des marques :

Le dossier hyper complet (en 3 parties) sur la protection du NOM de SCÈNE rédigé pour le blog par Jérémie Béchet, juriste spécialisé en droit des marques :  Pourquoi et Comment Protéger son Nom de Scène (Partie 1)

 

 

Pour aller plus loin :

Tu es sur le point de signer un contrat ? Tu n’es pas sûr·e de savoir poser les bonnes questions ?

J’ai rédigé un Guide de Négociation spécialement pour toi : 10 QUESTIONS à (se) poser AVANT de signer un contrat

Tu veux comprendre comment l’argent circule dans la Musique ?

Je t’accueille avec plaisir dans le COURS EN LIGNE Accord Parfait

Tu as besoin de conseils personnalisés ?

Pour faire le point sur ta situation ou décrypter un contrat que tu as reçu.

Je propose des CONSULTATIONS individuelles personnalisées.

Un peu de lecture ?

De ta Passion, tu ne vivras Point.

Mon tout premier recueil.

J’y parle d’argent, de création, de liberté, de Dieu, de complexes, d’interdictions, de fantasmes, d’erreurs, de nunchaku, de petits pois… et de passion !

Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN
Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN

Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

À Propos

Tu penses que cet article peut être utile à quelqu’un ? Tu es libre de le partager :

LinkedIn
Twitter
Facebook
Reddit
Telegram
Tu veux rester connecté ?

Si tu veux recevoir des infos, des réflexions et ressources utiles sur le droit et le business de la musique… je t’accueille avec plaisir dans la Newsletter !

Tu peux t’inscrire juste ici ►

.
Les commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

D'autres articles à lire :

Tu es artiste-interprète, tu chantes, tu es musicienne, musicien, choriste, tu t’interroges sur tes droits ? Alors, par ici !

Lire la suite »

Des podcasts en français, produits en France et qui parlent tous, à leur manière, du business de la musique

Lire la suite »

On connait la superstar aux 18 disques d’or. On connaît pourtant moins l’autre facette de sa carrière : celle d’un David Bowie businessman avisé.

Lire la suite »