Publication : Septembre 2022
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Voilà pourquoi je dis souvent que le monde professionnel de la musique est constitué de réseaux auxquels il faut apprendre à se raccorder.
Pourquoi “il faut” ?
Parce que l’argent passe par ces réseaux.
Et si tu n’y es pas pluggé, tu ne touches pas l’argent qui te revient. Comme les centaines de musicien·nes dont tu vois le nom dans la liste.
C’est dommage, non ?
- Tu es musicien, musicienne et tu as déjà participé à un enregistrement en studio ?
- Tu as été déclaré et tu as signé un contrat d’engagement et de cession de droits ?
- L’enregistrement auquel tu as participé a été diffusé ?
Si tu réponds de façon affirmative à ces 3 questions, alors vérifie que tu as bien touché l’argent qui te revient.
As-tu bien perçu l'argent qui te revient ?
Tu peux aller consulter la liste des noms de musiciennes et musiciens qui pourraient peut-être avoir droit à une rémunération complémentaire.
Message du Site :
« Nous recherchons des artistes ayant participé à des enregistrements ayant fait l’objet d’une répartition, et ce, afin de leur verser la rémunération complémentaire proportionnelle qui leur est éventuellement due.
Vous trouverez ci-dessous la liste des artistes musiciens et/ou choriste, pour lesquels nous recherchons les coordonnées.
Si vous connaissez un de ces artistes, nous vous remercions de bien vouloir :
– nous communiquer ses coordonnées (Numéro de téléphone, adresse électronique ou postale), par email, en rappelant son nom et prénom (et éventuellement son pseudo), et/ou,
– lui communiquer l’adresse du Site Musiciens pour qu’il puisse créer un compte, ce qui nous permettra de l’identifier.
Nous vous remercions de votre précieuse aide. »
De quoi il s’agit ?
La SCPP et la SPPF, organismes de gestion collective qui gèrent les droits des producteurs phonographiques, ont créé le site mon espace musicien pour gérer ce qu’on appelle les “rémunérations complémentaires proportionnelles” des artistes-interprètes qui ont participé aux enregistrements musicaux qui sont diffusés.
Ça veut dire que :
Si tu as participé à un enregistrement et que le titre est utilisé, par exemple, comme musique d’attente téléphonique ou dans une musique de film, de jeux vidéos ou toute autre utilisation de ce genre :
Tu as le droit, sous certaines conditions, de toucher un pourcentage sur les recettes encaissées par le producteur.
Pour connaître la liste des modes d’exploitation concernés : regarde au bas de l’article
Comme de nombreux musiciens et musiciennes ne son pas identifiés auprès de ces organismes, ils et elles ne touchent pas l’argent qui leur revient. C’est pourquoi ils ont lancé cet avis de recherche.
Pour consulter la liste des musiciens et musiciennes recherchées, c’est par ici : la liste des noms de musiciennes et musiciens recherchés
C’est pour ça que j’ai créé le cours en ligne Accord Parfait. Pour t’aider à comprendre par où passe l’argent dans la musique et savoir à quels réseaux tu dois te raccorder pour toucher l’argent qui te revient.
Les rémunérations complémentaires : le texte officiel
Je t’invite à lire :
L’Annexe III de la Convention collective nationale de l’Edition Phonographique
Bon, ça va peut-être faire un peu mal à la tête, c’est vrai. Mais je te partage quand même ici le texte de référence qui liste toutes les utilisations de la musique qui peuvent – sous certaines conditions – donner lieu à une rémunération complémentaire pour les musiciens et musiciennes.
C’est ce qu’on appelle la “nomenclature des modes d’exploitations“.
Que les (j)puristes me pardonnent, j’ai un peu tronqué le premier paragraphe.
ARTICLE 3.24.3
Rémunérations complémentaires proportionnelles en cas de gestion collective
Lorsqu’un artiste interprète a autorisé l’exploitation de sa prestation […] [pour un mode d’exploitation spécifique – voir la liste juste en-dessous] et que les employeurs ont confié la gestion [de ce mode d’exploitation] […] à la SCPP ou SPPF […] l’artiste interprète perçoit […] une rémunération complémentaire proportionnelle […]
Les exploitations faisant l’objet d’une gestion collective par les sociétés de perception et de répartition de droits de producteurs de phonogrammes [par la SCPP ou la SPPF] au sens du présent article sont les suivantes :
Mode A :
– le prêt de phonogrammes ;
– la sonorisation et l’exploitation de services audiotel à l’aide d’extraits de phonogrammes ;
– la mise à la disposition du public à la demande en téléchargement ou en flux continu (« streaming ») par un service de communication électronique de programmes composés pour partie de phonogrammes (« podcasting » ou programmes d’archives).
Mode C :
– la diffusion de programmes visés à ce mode à titre primaire sur l’internet ou sur des réseaux câblés, ainsi que leur retransmission sur des réseaux de téléphonie mobile.
Mode D :
– la réalisation et l’exploitation de bases de données pour la sonorisation de lieux publics ;
– la réalisation et la communication d’attentes musicales téléphoniques à l’aide d’extraits de phonogrammes ;
– le stockage de phonogrammes à des fins d’archivage ou d’étude ;
– l’utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce dans le cadre de l’illustration d’un spectacle, étant précisé que cette exploitation fait l’objet de stipulations particulières à l’article 3.27 de la présente annexe.
Mode E :
– la radiodiffusion télévisuelle de vidéomusiques.
Mode F :
– la réalisation et l’exploitation de sites web à l’aide d’extraits de phonogrammes;
– la réalisation et l’exploitation de bornes de consultation interactive dans les lieux publics à l’aide d’extraits de phonogrammes.
La rémunération complémentaire proportionnelle correspondant à l’exploitation concernée autorisée est versée 1 mois après la répartition des sommes correspondantes aux producteurs de phonogrammes, aussi longtemps que dure l’autorisation à laquelle l’artiste a consenti, par la société de perception et de répartition de droits de producteurs de phonogrammes à l’artiste musicien par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition de droits d’artistes interprètes compétente, sauf choix exprès contraire exprimé par l’artiste dans son contrat de travail, les modalités de versement étant alors définies contractuellement.
[…]
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Ressources complémentaires utiles
Retrouve d’autres articles sur les droits et sources de revenus des artistes dans la section : Les Droits des Artistes
Pour mieux comprendre les droits des artistes sur la diffusion de leur travail (et la perception des fruits de leur travail!), je t’invite à lire cet article, essentiel : Les droits voisins des artistes-interprètes
Tu peux également poursuivre ta lecture sur une source de revenus méconnue des artistes : La Rémunération équitable
Dans tous les contrats de la musique, on parle de droits patrimoniaux. Il est donc essentiel de savoir ce que c’est pour comprendre ce que tu cèdes exactement dans un contrat.
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Cours en ligne : Apprendre à se connecter aux bons circuits, et percevoir l'argent qui t'est dû.
Cet article et cet avis de recherche illustrent bien une chose : dans la musique, l’argent circule via des circuits économiques précis, qu’il faut connaître pour savoir où se raccorder. Et c’est précisément le thème de la circulation de l’argent dans la musique qui est au coeur du cours en ligne Accord Parfait.
Dans ce cours, je t’explique – simplement et sans jargon – les grands principes du droit de la musique à connaître pour sécuriser tes activités :
– Comment on autorise, ou pas, l’utilisation de son travail
– Où et comment récupérer ton argent
– Qui fait quoi dans le monde de la musique
– Quels contrats on signe et avec qui
Si tu veux comprendre ces mécanismes en profondeur et apprendre à te connecter aux bons réseaux, je t’invite à découvrir le cours en ligne Accord Parfait.
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