Avis de recherche ~ Musiciens & Musiciennes

Si tu as déjà participé à un enregistrement en studio et que tu n'as jamais reçu de "rémunérations complémentaires proportionnelles", cet article est pour toi.
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Bienvenue à toi
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Je suis Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

~ Tu es musicien, musicienne et tu as déjà participé à un enregistrement en studio ?

~ Tu as été déclaré et tu as signé un contrat d’engagement et de cession de droits ?

~ L’enregistrement auquel tu as participé a été diffusé ?

Alors, vérifie que tu as bien touché l'argent qui te revient.

Tu peux aller consulter la liste des noms de musiciennes et musiciens qui pourraient peut-être avoir droit à une rémunération complémentaire.

Message du Site-Musiciens :

« La SCPA recherche des artistes ayant participé à des enregistrements ayant fait l’objet d’une répartition, et ce, afin de leur verser la rémunération complémentaire proportionnelle qui leur est éventuellement due.

Vous trouverez ci-dessous la liste des artistes musiciens et/ou choriste, pour lesquels nous recherchons les coordonnées.

Si vous connaissez un de ces artistes, nous vous remercions de bien vouloir :

nous communiquer ses coordonnées (Numéro de téléphone, adresse électronique ou postale), par email, en rappelant son nom et prénom (et éventuellement son pseudo), et/ou,

lui communiquer l’adresse du Site Musiciens pour qu’il puisse créer un compte, ce qui nous permettra de l’identifier.

Nous attirons votre attention sur le fait que les sommes dues aux artistes que nous n’avons pas pu identifier seront reversées au fond de soutien à l’emploi des artistes interprètes dans le secteur de la production phonographique visé à l’annexe 3 de la convention collective, comme cela est prévu à l’article 5 du protocole additionnel au titre III de l’annexe N°3 de la convention.

La SCPA vous remercie de votre précieuse aide.  »

De quoi il s’agit ?

À la base, la SCPA est un organisme qui gère les droits des producteurs phonographiques lorsque leurs enregistrements sont utilisés pour des attentes téléphoniques.

Mais, (de ce que j’ai compris) elle gère aussi accessoirement ce qu’on appelle les “rémunérations complémentaires proportionnelles” des artistes-interprètes qui ont participé aux enregistrements musicaux qui sont diffusés.

Ça veut dire que :

Si tu as participé à un enregistrement et que le titre est utilisé, par exemple, comme musique d’attente téléphonique ou dans une musique de film, de jeux vidéos ou toute autre utilisation de ce genre  :

Tu as le droit, sous certaines conditions, de toucher un POURCENTAGE sur les recettes encaissées par le producteur.

{Pour connaître la liste des modes d’exploitation concernés : regarde au bas de l’article}

MAIS.

Comme de nombreux musiciens et musiciennes ne SONT PAS identifiés auprès de ces organismes,

ils ne touchent PAS l’argent qui leur revient.

C’est pourquoi la SCPA lance cet avis de recherche.

Pour consulter la liste des musiciens et musiciennes recherchées

C’est par ici 👉 Voici le lien vers le Site Musiciens pour être identifié et toucher ses rémunérations complémentaires

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Voilà pourquoi je dis souvent que :

Le Monde professionnel de la Musique est constitué de RÉSEAUX auxquels il faut apprendre à SE RACCORDER.

Pourquoi “il faut” ?

Parce que l’argent passe par ces réseaux.

Et si tu n’es pas pluggé, tu ne touches pas l’argent qui te revient.

C’est dommage, non ?

 

Alors,

Si tu veux comprendre comment l’argent circule dans la musique,

Si tu veux savoir à quels réseaux tu dois te raccorder pour toucher l’argent qui te revient,

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Ressources complémentaires à consulter

OUI, ÇA FAIT MAL À LA TÊTE.

Mais je te partage quand même ici le texte de référence qui liste toutes les utilisations de la musique qui peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à une rémunération complémentaire pour les musiciens et musiciennes.

C’est ce qu’on appelle la “NOMENCLATURE DES MODES D’EXPLOITATION“.

Que les (j)puristes me pardonnent, j’ai un peu tronqué le premier paragraphe.

ARTICLE 3.24.3

Rémunérations complémentaires proportionnelles en cas de gestion collective

Lorsqu’un artiste interprète a autorisé l’exploitation de sa prestation […] [pour un mode d’exploitation spécifique – voir la liste juste en-dessous] et que les employeurs ont confié la gestion [de ce mode d’exploitation] […] à la SCPP ou SPPF […] l’artiste interprète perçoit […] une rémunération complémentaire proportionnelle […]

Les exploitations faisant l’objet d’une gestion collective par les sociétés de perception et de répartition de droits de producteurs de phonogrammes [par la SCPP ou la SPPF] au sens du présent article sont les suivantes :

Mode A :
– le prêt de phonogrammes ;
– la sonorisation et l’exploitation de services audiotel à l’aide d’extraits de phonogrammes ;
– la mise à la disposition du public à la demande en téléchargement ou en flux continu (« streaming ») par un service de communication électronique de programmes composés pour partie de phonogrammes (« podcasting » ou programmes d’archives).

Mode C :
– la diffusion de programmes visés à ce mode à titre primaire sur l’internet ou sur des réseaux câblés, ainsi que leur retransmission sur des réseaux de téléphonie mobile.

Mode D :
– la réalisation et l’exploitation de bases de données pour la sonorisation de lieux publics ;
– la réalisation et la communication d’attentes musicales téléphoniques à l’aide d’extraits de phonogrammes ;
– le stockage de phonogrammes à des fins d’archivage ou d’étude ;
– l’utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce dans le cadre de l’illustration d’un spectacle, étant précisé que cette exploitation fait l’objet de stipulations particulières à l’article 3.27 de la présente annexe.

Mode E :
– la radiodiffusion télévisuelle de vidéomusiques.

Mode F :
– la réalisation et l’exploitation de sites web à l’aide d’extraits de phonogrammes ;
– la réalisation et l’exploitation de bornes de consultation interactive dans les lieux publics à l’aide d’extraits de phonogrammes.

 

La rémunération complémentaire proportionnelle correspondant à l’exploitation concernée autorisée est versée 1 mois après la répartition des sommes correspondantes aux producteurs de phonogrammes, aussi longtemps que dure l’autorisation à laquelle l’artiste a consenti, par la société de perception et de répartition de droits de producteurs de phonogrammes à l’artiste musicien par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition de droits d’artistes interprètes compétente, sauf choix exprès contraire exprimé par l’artiste dans son contrat de travail, les modalités de versement étant alors définies contractuellement.

[…]

N’hésite pas à poser tes questions ou partager ton témoignage dans l’espace commentaires ci-dessous 👇

Si cet article t’a été utile, tu peux aussi me le faire savoir en cliquant sur le 💛

 

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Pour aller plus loin :

Tu es sur le point de signer un contrat ? Tu n’es pas sûr·e de savoir poser les bonnes questions ?

J’ai rédigé un Guide de Négociation spécialement pour toi : 10 QUESTIONS à (se) poser AVANT de signer un contrat

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Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN
Article rédigé par Jennifer ESKIDJIAN

Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
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