Ces trois métiers du droit sont souvent confondus, alors qu’ils ont des rôles bien distincts.
C’est en échangeant avec d’autres blogueurs que j’ai réalisé que le sujet restait flou pour beaucoup et qu’on n’osait pas toujours poser la question.
Voici donc de façon volontairement très simplifiée la différence entre ces trois métiers.
[Par commodité d’écriture et de lecture, j’utilise le masculin générique (en attendant l’arrivée d’un genre neutre!). Mais, tous les métiers que je décris se déclinent bien entendu au féminin, les femmes étant aujourd’hui aussi nombreuses que les hommes dans les professions juridiques].
Le Juriste
Un tronc commun, des études communes
Un juriste est une personne qui a suivi et terminé des études de Droit.
Donc tu verras qu’il y a de nombreuses personnes qui sont juristes à la base mais qui pratiquent différents métiers comme on va le voir (juge, avocat, notaire, commissaire, etc.). Ta coiffeuse est peut-être juriste aussi si elle est diplômée en Droit !
À mon époque, c’était après avoir validé une Maîtrise de Droit que tu étais considéré comme juriste, donc 4 ans d’études après le Bac. Aujourd’hui, c’est après le Master 2, donc Bac+5.
Un métier
Une fois diplômé, le juriste peut commencer à travailler dans une entreprise privée ou dans une administration, voire dans un cabinet d’avocat. Le juriste est toujours salarié et travaille pour l’organisation qui l’emploie.
Il ne peut pas être “juriste indépendant / freelance”, c’est interdit (parce qu’on va voir après, ce sont les avocats qui ont le droit de travailler pour le compte de clients privés). Le statut de juriste ne permet donc pas de représenter des clients privés, de rédiger leurs contrats ou de négocier à leur place.
Les juristes sont souvent spécialisés : droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, propriété intellectuelle, droit fiscal, droit de la vigne (oui, ça existe!), droit du sport, et des dizaines d’autres spécialisations.
Leur travail consiste entre autres à :
- rédiger, négocier et mettre à jour les contrats et tous les documents juridiques de l’entreprise
- conseiller les équipes opérationnelles sur le cadre juridique de certaines opérations (augmentation de capital, licenciement, achats…)
- se tenir informés de la réglementation
- assister la direction et les avocats en cas de contentieux (recherches juridiques, préparation des dossiers, négociations, etc.)
- etc.
Il y a, aujourd’hui comme partout, des ultra-spécialisations dans chaque spécialisation. Par exemple, le droit de la musique, le droit du cinéma ou encore le droit des arts visuels sont des branches spécifiques de la propriété intellectuelle.
Ensuite, une fois que le juriste a terminé ses études, il a le choix :
→ Soit il s’arrête là et décide de travailler en entreprise (ce que j’ai fait)
→ Soit il continue et décide de poursuivre encore un peu ses études.
Et c’est ce qu’on va voir.
Le Juge
Après ses études de Droit, le juriste peut décider de poursuivre son parcours et intégrer l’École Nationale de la Magistrature pour devenir juge. Tu notes donc qu’un juge est d’abord un juriste puisqu’il a terminé des études de Droit.
Les juges (on dit aussi les magistrats) sont des fonctionnaires de l’État. Ils font partie de ce qu’on appelle le “pouvoir judiciaire”. En France, il sont indépendants du pouvoir exécutif (le gouvernement) et du pouvoir législatif (les députés qui votent les lois).
Les juges travaillent généralement au Tribunal.
C’est le juge qui rend les décisions de justice quand il y a un conflit entre des personnes, des entreprises ou des administrations.
Il va étudier un dossier, lire les arguments de chaque partie et trancher le conflit en fonction de ce que “dit la loi”. Il fait en sorte de vérifier que la loi soit bien appliquée. Parfois quand la situation est complexe ou que la loi n’est pas assez claire, il est obligé d’interpréter les textes.
L'Avocat
Après ses études de Droit, le juriste peut continuer son cursus et avoir plutôt envie, non pas de devenir juge, mais d’intégrer l’École du Barreau pour devenir avocat. Il y a plusieurs écoles régionales en France.
Le rôle principal des avocats est de représenter, conseiller et défendre les personnes et les entreprises quand il y a un problème juridique.
C’est l’avocat qui plaide au Tribunal pour défendre un dossier devant les juges. Un “simple” juriste ne peut pas. Donc, dans un litige, au Tribunal, il y a généralement, au minimum, 1 juge et 2 avocats qui représentent les 2 parties qui sont en conflit.
Comme l’avocat maîtrise parfaitement le cadre juridique de sa spécialité, son rôle est également d’accompagner ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats ou la réalisation d’opérations complexes.
L’avocat travaille le plus souvent à son compte, ou en collaboration avec d’autres avocats. Il facture des honoraires à ses clients. Il n’est donc pas fonctionnaire de l’État, contrairement au juge.
L’avocat est tenu au secret professionnel. Il doit respecter des règles strictes de déontologie de la profession (indépendance, loyauté, confidentialité).
De plus, il doit obligatoirement souscrire à une assurance ” responsabilité professionnelle” pour la couverture des éventuelles erreurs qu’il commettrait dans ses dossiers. C’est ce qui explique aussi parfois le montant assez élevé des honoraires d’avocat. Parce qu’il y a toutes ces garanties derrière.
Petite précision personnelle :
Tous les avocats ne roulent pas en Porsche. Ils ne vivent pas tous à Paris, Beverly Hills ou à New York. Ils ne sont pas tous millionnaires. Ce ne sont pas tous des bandits sans cœur.
La majorité des avocats que je connais vit même modestement. Ils et elles travaillent beaucoup (beaucoup) (trop). Et, avec beaucoup de coeur et de compassion d’ailleurs. Qualités essentielles à mon sens pour être un “bon” avocat.
Parce que, n’oublions pas qu’on va souvent les voir quand on a un problème. Voire même, on attend que ce soit un problème trèèès grave avant de les consulter.
Donc les avocats sont souvent confrontés à des situations difficiles et conflictuelles : divorces, abus, harcèlements, délits, crimes, problèmes d’héritages, licenciements, escroqueries, expulsions, faillites…
C’est aussi ça la réalité de leur travail.
Qu'en est-il des dans la musique ?
Les juristes salariés dans les labels : les "business affairs"
Dans la musique, on trouve des juristes qui travaillent dans les services juridiques des labels.
Leur mission principale est de rédiger les contrats pour le label (avec les artistes, les autres labels mais aussi les contrats de travail, les contrats avec les fournisseurs, etc).
Ils leur arrivent parfois de négocier les conditions des accords ou de conseiller le label sur certains deals.
Ils peuvent gérer aussi ce qu’on appelle la “clearance de droits“, c’est-à-dire la recherche des ayants droit et demande d’autorisations pour l’utilisation d’oeuvres et d’enregistrements de tierces personnes. Par exemple, un des artistes du label veut utiliser un sample : les juristes peuvent se charger de trouver les ayants droit, négocier les conditions de l’accord, rédiger les autorisations).
En fonction des labels, les juristes peuvent aussi s’occuper des dépôts Sacem, de la vérification des états de redevances, des dossiers d’adhésion aux organismes de gestion collective, des dossiers de subventions, etc.
Ils gèrent aussi toute la vie juridique de l’entreprise.
On les appelle communément les Business Affairs (“legal & business affairs” en référence à la culture anglo-saxonne).
Les avocats spécialisés
Les avocats qui interviennent en droit de la musique sont spécialisés généralement en droit de la propriété intellectuelle. Ils sont experts de toutes les questions liées aux droits d’auteur et aux droits voisins.
De ce fait, ils interviennent aussi dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle : audiovisuel, photographie, éditions littéraires, presse, etc.
Leur rôle est souvent de représenter des artistes ou des labels dans une négociation. C’est ça fondamentalement le pouvoir de l’avocat, c’est ce pouvoir de représenter : de parler au nom et pour le compte de son client.
On peut dire que l’avocat prête sa voix, son expertise juridique, ses compétences en négociation, son expérience, sa compréhension du système, pour défendre au mieux les intérêts de son client.
Les avocats sont également habilités à rédiger des contrats personnalisés.
Ils conseillent et s’occupent également des questions liées à la structuration juridique des activités d’un artiste ou d’un label.
Voilà pour la différence entre juriste, juge et avocat, j’espère que c’est plus clair pour toi.
Si ça n’est pas le cas, n’hésite pas à poser tes questions juste en-dessous dans l’espace commentaire, j’y répondrais avec plaisir.
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En particulier, si tu veux en savoir plus sur le producteur d’enregistrement, tu peux lire cet article : Le producteur phonographique : son rôle, ses droits
Autre métier phare de l’industrie musicale, celui de l’éditeur musical. Dans cet article complet je t’explique le rôle, les missions et les sources de revenus de l’éditeur musical.
Un article utile pour comprendre qui fait quoi dans la musique : Labels, maisons de disque, producteurs, majors, indé…Qui fait quoi ?
Et pour t’aider à t’y retrouver : un lexique des notions les plus importantes de l’industrie de la musique
Autres ressources utiles [liens externes] :
Sur le site de l’Atelier de Cédric, média et organisme de formation spécialisé dans le business de la musique, il y a une fiche que j’ai trouvé très bien faite : Devenir avocat musique en France : missions, formation et salaire.
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