Publication : Mai 2026
Une artiste, appelons-la Clémence, me demandait récemment si la personne qui paye les masters est automatiquement la productrice de l’enregistrement ? Et dans le cas où il n’y a pas eu d’argent sur la table (projet d’EP ou d’album enregistré en home-studio entre amis), qui est le ou la productrice ?
C’est vrai qu’on dit souvent, moi aussi je le dis, que le producteur est celui qui a financé le master, parce que c’est presque toujours le cas. Mais c’est un raccourci. Et ça peut prêter à confusion dans certaines situations.
C’est pour ça que je remercie Clémence de m’avoir posé cette question parce que ça nous permet de revenir aux textes d’origine, et de se renseigner directement à la source. En l’occurrence ici c’est la loi.
NB : Je précise que je continue à employer le masculin générique par commodité d’écriture et de lecture, mais il va sans dire que toutes ces professions se déclinent aussi au féminin.
Qui est le vrai producteur ?
J’en parle déjà dans l’article sur le rôle et les droits du producteur phonographique, mais je le répète ici. C’est la loi qui nous donne la réponse :
“Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son”.
Article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle
En réalité, si on lit bien le texte, légalement, textuellement, la loi ne parle pas de payer, ni d’investir ni de financer…
Le texte parle d’”initiative” et de “responsabilité“.
Concrètement, ça veut dire quoi pour les groupes d'artistes auto-produits ?
Si c’est toi qui as tout organisé, géré, réservé, que tu t’es débrouillé·e pour avoir un studio gratuit, que c’est ta grand-mère qui a cuisiné pour tout le monde, MAIS que tu n’as payé personne, ni signé aucun contrat : tu pourras quand même être considéré·e comme producteur ou productrice.
Et donc comme propriétaire des enregistrements.
Si vous vous êtes répartis les tâches, qu’untel a prêté son studio, qu’une autre a ramené les pizzas toutes les semaines et que bidule a joué les ingé son… il va falloir regarder de plus près qui a eu l’initiative de ce projet, qui est la source. C’est toujours une seule personne qui est à l’initiative d’un projet, qui soumet l’idée, qui allume la flamme, qui en parle à son ami. Cette personne-là est celle qui a eu l’initiative.
Mais ensuite, il est envisageable de partager les responsabilités et de décider que plusieurs personnes sont à l’initiative et s’engagent ensemble, juridiquement, à partager les bénéfices et les pertes. Et décider qu’elles seront co-productrices par exemple. Il y a différentes manières d’organiser ce travail collectif.
Attention aux conséquences
Ça veut dire que s’il y a un problème, que ce soit financier (contrôle fiscal, Urssaf, inspection du travail, etc.) ou même un accident (un musicien se blesse, détérioration du studio, perte ou vol du matériel – ce n’est pas de la science-fiction, ça arrive) : alors, le producteur ou la productrice qui n’a-rien-signé-ni-payé-personne parce-que-c’est-mes-amis-tu-comprends pourras être considéré·e comme seul·e responsable.
C’est ça que la loi implique quand elle dit que le producteur est la personne qui a la “responsabilité” de l’enregistrement.
Même si tu n’as signé aucun contrat, ni payé personne, tu pourras être déclaré responsable puisque tu seras considéré comme producteur. Donc s’il y a un problème : c’est toi qui payes l’amende, c’est toi qui va en prison, c’est toi qui te débrouilles avec les assurances, etc.
Tu comprends la boucle ?
Donc attention quand tu travailles “hors cadre”.
Voilà je m’arrête là sur cette question, n’hésite pas à consulter les ressources que je t’indique juste après pour continuer à explorer ces questions.
Des ressources complémentaires pour t'aider
Retrouve d’autres articles sur la structuration et l’organisation de l’industrie musicale dans la section Music Business.
Pour continuer, je t’invite à lire la réponse à cette autre question essentielle : Peut-on diffuser une musique si personne n’a signé de contrat ?
Et cet autre article : Groupe de musique : Quelles sont les questions importantes à se poser
Autre question importante qu’on me pose souvent : Est-il légal de ne pas payer un musicien s’il est d’accord ?
On ne parle pas ici de “jouer entre amis” mais des projets enregistrés dans un cadre (semi)professionnel qui ont vocation à être commercialisés et générer des revenus.
Enfin, si c’est toi qui produis l’enregistrement, je te recommande vivement de lire aussi cet article complet sur le rôle et les droits voisins du producteur phonographique.
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