Publication : Avril 2023
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Lorsqu’une entreprise commande une identité sonore ou un logo sonore, l’attente est généralement claire : être la seule à pouvoir l’utiliser.
Une question se pose alors très vite pour les compositeurs·rices : Est-on obligé de déposer un logo sonore à la Sacem ? Et le cas échéant, peut-on réellement garantir à l’entreprise l’exclusivité de l’utilisation du logo sonore ?
C’est exactement le problème que me partage Laurent, compositeur et membre de la Sacem, qui s’interroge sur l’obligation de déposer ses créations, et sur les conséquences que cela peut avoir sur l’exclusivité promise à ses clients.
Dans cet article, je réponds à cette question : j’explique ce que prévoit la Sacem et ce qu’un ou une compositrice peut, ou ne peut pas, juridiquement garantir à une entreprise en matière d’identité sonore.
L'obligation de déposer un logo sonore à la SACEM
Si le compositeur est membre de la Sacem, il devra déposer le logo sonore qu’il a composé.
Le logo sonore, même de 5 secondes, est a priori considéré comme une œuvre musicale – même si cet aspect est peut-être parfois encore débattu : il faut que le logo soit considéré comme une “vraie” création, une vraie composition, pas juste “do-ré-mi”.
Je rappelle que, selon l’article 3 du Règlement général de la SACEM, les auteurs et compositeurs ont l’obligation de déposer toutes – toutes – leurs oeuvres :
Ensuite, pour comprendre le problème et la question de Laurent, il faut comprendre la relation entre la Sacem et ses membres.
Le renoncement au droit d'interdire
Pour commencer, je rappelle que le droit d’auteur c’est tout simplement le droit pour un créateur (ici un compositeur, une compositrice) d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son travail. Et de recevoir une rémunération en échange (de cette autorisation).
Pour te rafraîchir la mémoire : Les droits d’auteur dans la musique : l’essentiel en 10 points.
Ce qui est important à garder en tête c’est qu’en adhérant à la Sacem, les auteurs et compositeurs, compositrices, lui transfèrent leur droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs œuvres. On dit qu’ils font “apport de leurs droits“.
Ils permettent à la Sacem d’exercer ce droit à leur place. Et ils lui confient la gestion de leurs droits en exclusivité. Ça veut dire que personne d’autre que la Sacem ne peut le faire, donc : interdit de court-circuiter la Sacem
Donc, pour tous les modes d’exploitation gérés par la Sacem (par exemple : diffusions en radio, à la télévision, en concert, dans les lieux publics), les autorisations et les paiements doivent obligatoirement passer par elle.
Mais en réalité, la Sacem n’exerce pas le droit d’interdire.
Un utilisateur (une radio ou un organisateur de concert par exemple) ne demande pas à la Sacem s’il peut diffuser une œuvre : il la diffuse, point. Il ne demande pas. Il envoie une simple déclaration, il paye les droits d’auteur exigés par la Sacem, et il peut diffuser l’œuvre.
C’est un OK d’office, à condition qu’on n’apporte aucune modification à l’oeuvre.
C’est pour ça que je dis que, d’une certaine manière, lorsque l’auteur-compositeur fait “apport de ses droits” et qu’il devient membre de la Sacem, il renonce à son droit d’interdire l’utilisation de ses œuvres.
J’explique tout cela – plus en détail et en image – dans la formation Accord Parfait sur la circulation de l’argent dans la musique.
C’est ça que dit Laurent quand il m’écrit : Le problème c’est que si je fais un dépôt, je ne peux plus interdire l’utilisation de mes compo par quelqu’un d’autre, c’est bien ça ?
Oui, c’est bien ça Laurent.
Alors c’est quoi le problème ?
Pourquoi l’exclusivité promise au client pose un problème juridique ?
Comment assurer l'utilisation exclusive à son client ?
Toutefois, dans la pratique, les compositeurs font payer cette cession exclusive des droits d’exploitation dans les contrats qu’ils concluent avec leurs clients. L’entreprise cliente paye l’autorisation d’utiliser de façon exclusive le logo sonore.
Mais à quoi correspond ce que les compositeurs font payer ? Est-ce vraiment légal ? dans la mesure où, juridiquement, c’est la Sacem qui est titulaire du droit d’autoriser l’exploitation des oeuvres…
Si jamais ce que je dis est un peu flou pour toi, je t’invite à lire l’article que j’ai rédigé sur les contrats que signent les compositeurs de musique à l’image, et notamment la partie sur la “cession des droits d’exploitation”.
À quoi correspond le prix de l'exclusivité facturé au client ?
Je ne vais pas dérouler toute la théorie juridique ici. Toutefois, on peut affirmer que ce que paye l’entreprise au compositeur serait comme un engagement moral de la part du compositeur à ne pas proposer à d’autres clients cette composition, ce logo sonore.
C’est ce qu’on peut appeler le “prix de l’immobilisation“. C’est ça le véritable engagement du compositeur.
C’est également comme ça que la Sacem verrait les choses selon ce que l’on m’a déclaré au service juridique : la Sacem tolère les cessions de droits exclusives conclues par les compositeurs, même si c’est limite juridiquement, parce qu’elle considère ces contrats comme un engagement du compositeur à ne pas, lui-même, réutiliser cette composition.
En cas de doutes, n’hésite pas à contacter directement la Sacem, surtout si tu es sociétaire.
Idéalement, il faudrait conseiller aux entreprises clientes de s’appuyer sur le droit des marques pour faire protéger le logo sonore.
Ça veut dire que c’est en le déposant à l’INPI comme une véritable marque qui l’identifie, que l’entreprise peut empêcher d’autres personnes d’utiliser son identité sonore.
Si le compositeur n'est pas membre de la SACEM
Tout ce que je viens de dire n’est valable que si le compositeur est membre de la Sacem. Parce qu’il a l’obligation dans ce cas de déposer toutes ses oeuvres et qu’elle a fait apport de ses droits à la Sacem.
Par contre, si le compositeur n’est pas membre de la Sacem : alors, il n’y a aucun problème. Il est encore titulaire de 100% de ses droits d’auteur, c’est lui-même qui en est le propriétaire et gestionnaire en quelque sorte. Par conséquent, il peut garantir l’exclusivité à son client sans difficulté.
Voilà en résumé ce que je peux dire sur cette question épineuse, complexe et mouvante.
Si tu as des questions ou que tu veux apporter ton propre témoignage, n’hésite surtout pas à les partager dans l’espace commentaires juste en-dessous. Et si l’article t’a été utile, tu peux me le faire savoir en cliquant sur le 💛 Merci !
Pour aller plus loin
Retrouve d’autres ressources sur les contrats de la musique et des conseils de négociation dans la section Les Contrats dans la Musique
Si tu es compositrice, compositeur de musique à l’image, je t’invite à lire le dossier complet – en 2 parties :
Composer de la Musique à l’image : Quel statut choisir ? Et comment facturer
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6 réponses
Bonjour,
La classe d’écriture du conservatoire intercommunal de musique (public) va créer un jingle pour un festival
Ce jingle doit il etre déposé à la SACEM ? peut-il générer des droits pour le conservatoire public qui aura composer ce jingle ? merci de votre aide
Bonjour Valérie,
Déjà, à la première question, est-ce que le jingle DOIT être déposé : a priori non. Comme je le dis à la fin de l’article, l’obligation de dépôt des oeuvres ne vaut que pour les membres de la Sacem. Donc si aucun·e des élèves de la classe n’est membre de la Sacem (à vérifier), pas de dépôt obligatoire, ni même possible en réalité. Par contre, il faudra quand même conclure une cession de droits (une autorisation d’exploitation) avec le festival.
Après, est-ce que le jingle va générer des revenus ? ça dépend où et comment il est diffusé (radios, télé ?), ça dépend si c’est pour une utilisation commerciale ou non, etc., donc difficile à dire comme ça. Mais a priori, si c’est dans un cadre non lucratif et associatif je ne crois pas qu’il y ait d’importants enjeux financiers, mais à vous de voir.
Ensuite il y a une autre question, à qui appartient ce logo ? : au conservatoire ? vous demandez si ça peut générer des droits “pour le conservatoire qui aura composé” … mais est-ce le “conservatoire” qui a composé ou ses élèves ? Je sais qu’il y a toute une législation et jurisprudence sur les oeuvres créées dans le cadre du travail par exemple (donc pour leur entreprise) et la question de la propriété se pose. Question à approfondir au besoin.
Quoiqu’il en soit, je vous conseille de contacter directement la SACEM pour leur demander.
Et si vous pensez que les enjeux commerciaux et financiers peuvent être importants, il vaudrait mieux consulter un avocat peut-être.
Voilà Valérie, j’espère que ça vous aide un peu
Article intéressant… je serais curieux de savoir ce qu’il c’est passé quand David Gilmour des pink Floyd c’est servit du thème de la SNCF que long entend en sortant du train pour en faire une chanson.. Il se dit qu’il en a racheté les droits.. est la véritable histoire ? Un tiers peut il racheter les droits d’une chanson ?
Salut Antoine,
Alors, à ma connaissance, David Gilmour a “racheté” les droits si tu veux mais dans le sens où ils ont signé un contrat de cession (le deal est un peu différent) : le compositeur du jingle a cédé ses droits sur son oeuvre (= a autorisé l’exploitation et ils ont partagé les revenus).
Il y a eu des tensions et conflits par la suite mais le fondement de cet accord est valable, je te mets un article qui résume l’affaire
Sinon, en ce qui concerne le rachat des droits, c’est par exemple ce qui se produit régulièrement avec les ventes de catalogues (les chansons de Bowie, Michael Jackson, les Beatles, etc.), donc oui c’est tout à fait possible.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre blog et pour toutes les informations que vous nous transmettez.
J’aimerais avoir vos éclaircissements au sujet d’une problématique que je rencontre au sujet de la composition d’une identité sonore pour une entreprise.
J’ai composé une musique dans laquelle j’ai volontairement fait apparaitre 5 notes issues d’une musique de film sur laquelle je n’ai pas le droit. A noter que je n’ai pas intégré l’extrait original de ces 5 notes mais je les aient rejoué moi-même avec mes propres instruments. Je précise donc qu’il ne s’agit pas d’un sample.
Pourriez-vous m’expliquer le cheminement légal pour vendre cette musique à l’entreprise svp ?
PS :
Je sais qu’en passant par la plateforme Distrokid, il est aujourd’hui légal de diffuser des “cover” sur les plateformes de streaming (Spotify ou autre) lorsqu’on stipule bien le nom de l’auteur qui a composé le morceau original. Distrokid se charge de faire automatiquement la redistribution des droits d’auteurs.
Dans cette optique-là, serait-il possible de déposer ma composition sur les plateformes de streaming via Distrokid, bien préciser l’auteur original des 5 notes afin que la redistribution soit effectuée puis ensuite proposer ce morceau à l’entreprise en question ?
J’espère être assez compréhensible pour que vous puissiez m’apporter une réponse.
Une nouvelle fois merci pour votre aide,
Bonjour Paul,
Ce dont tu me parles n’est pas du tout une “cover”. Une “cover”, c’est-à-dire une reprise en français c’est en quelque sorte la réinterprétation d’une oeuvre existante. Dans une reprise il n’y a aucune modification de l’oeuvre (des textes ou de la structure de la composition, de la mélodie, etc.), c’est “juste” une interprétation.
Quand tu extrais quelques notes d’une oeuvre existante, il ne s’agit en aucun cas d’une reprise : c’est une modification / transformation de l’oeuvre originale. J’ai bien compris que tu n’as pas touché à l’enregistrement donc pas d’autorisation à demander au producteur phonographique, mais il est impératif de demander l’autorisation de l’éditeur musical / du compositeur de la musique originale. À mon avis, ça va être compliqué surtout si c’est pour un usage commercial, mais bon tu peux toujours tenter.