Publication : Février 2023
Utiliser le nom d’une marque dans le titre d’une chanson soulève régulièrement des interrogations juridiques. Entre création artistique et protection des marques déposées, il n’est pas toujours évident de savoir ce qui est autorisé et ce qui peut poser problème.
Pour illustrer ces principes, je te propose de partir d’un cas très concret reçu par mail.
Pierre m’a écrit parce qu’il envisage d’utiliser le nom de la marque « Pecto » comme titre d’une chanson. Il s’agit d’une marque sous laquelle sont commercialisées des friandises, et il s’interroge sur le risque de poursuites par les titulaires de cette marque.
Cette question relève de ce qu’on appelle le droit des marques. Le sujet est vaste et complexe, mais il est possible de dégager quelques principes simples et de bons réflexes pour savoir comment raisonner dans ce type de situation.
Le premier réflexe à avoir, lorsque l’on se pose ce genre de question, est de vérifier s’il s’agit bien d’une marque déposée, notamment auprès de l’INPI.
Vérifier s'il s'agit d'une marque protégée
Pour cela, tu vas sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou directement sur leur base de données des marques : https://data.inpi.fr/
C’est un peu comme le répertoire de la Sacem mais là c’est pour les marques.
On va voir si la marque à laquelle on pense est enregistrée. Si elle est enregistrée ça veut dire que la marque est protégée. Et surtout, on va voir dans quelles catégories la marque est protégée. Parce que c’est ça le plus important.
Par exemple dans notre cas : Quand je tape “pecto” dans la base, je tombe sur 11 marques, dont 10 qui sont expirées :
Je clique sur la première. Celle qui est encore valable.
Et l’information que tu vas chercher s’appelle : les CLASSES ou CLASSIFICATION DE NICE. Ce sont les catégories.
Pourquoi des catégories ?
Parce que si on dépose un nom, on ne peut pas automatiquement interdire le monde entier de l’utiliser. On doit délimiter le périmètre en choisissant dans quels domaines d’activité et sur quels territoires on veut protéger sa marque.
Vérifier dans quelles catégories la marque est protégée
Pourquoi protège-t-on une marque ?
Avant tout, il peut être intéressant de rappeler pourquoi on protège une marque.
Pour simplifier, on peut dire qu’on dépose une marque à l’INPI pour éviter la concurrence déloyale ou encore ce qu’on appelle le parasitisme. Pour éviter que les gens se trompent en voyant le même nom, et qu’au lieu d’acheter mes services, ils aillent chez le voisin en croyant que c’est moi.
C’est surtout pour éviter que quelqu’un profite de mon nom, de ma notoriété pour gagner de l’argent sur mon dos. C’est fondamentalement ça en fait.
Donc, la question est : Où est la concurrence ? Qui peut risquer de rentrer en concurrence avec moi ?
Et c’est en fonction de ça que je vais faire mes dépôts et choisir les catégories.
Par exemple :
Si je choisis d’ouvrir un magasin de chaussures à Versailles qui s’appellerait “Voltige” : est-ce qu’une boutique de chaussures du même nom au Guatemala risque vraiment de me concurrencer ? Est-ce qu’une marque française de biscuits pour régime peut nuire à mon activité ?
Il y a de fortes chances pour que les propriétaires du magasin Voltige à Versailles ne déposent pas leur nom dans des catégories qui n’ont aucun lien avec les chaussures, le prêt-à-porter ou l’habillement.
Pour ce qui est du territoire, pareil : même si un autre magasin de chaussures – donc la même activité – s’appelle Voltige au Guatemala ou en Hongrie, on peut penser que ça ne risque pas vraiment de concurrencer la boutique de Versailles.
Voilà, c’est ça la logique.
Néanmoins, gardons en tête que les réponses peuvent être multiples, complexes et nuancées.
Par exemple, si j’ai envie de créer un site en ligne et que je veux devenir la première plateforme mondiale de vente de chaussures, on comprendra que je vais avoir besoin d’une protection pour l’international. Tout va dépendre des objectifs de la marque. Mais disons qu’en gros c’est ça l’idée.
L'exemple de la marque Pecto
Pour revenir à la question de Pierre, on voit sur le site de l’INPI que la marque Pecto est protégée en France, en Italie et au Portugal, dans 2 catégories :
- Classe 05 : Sucreries médicinales; remèdes contre la toux.
- Classe 30 : Sucreries non médicinales.
Ça veut dire qu’en dehors de ces domaines d’activités, très restreints, on peut utiliser le nom “Pecto” : que ce soit pour une marque de chaussures, de voitures, le nom d’un restaurant ou d’un pressing… ou même pour le titre d’une chanson !
Donc pour répondre à Pierre, il n’y a en principe aucune interdiction pour un groupe d’utiliser le nom “Pecto” comme titre d’une chanson.
Je termine en rappelant que le droit des marques est un sujet très sensible !
Il y a beaucoupp de règles spécifiques, notamment pour les marques très connues comme Coca-Cola, Samsung, Chanel, Nike, etc.
Donc si tu as le moindre doute et que tu es confronté·e à de potentiels gros enjeux financiers, stratégiques, juridiques : je t’invite fortement à te diriger vers un cabinet d’avocats ou de consultants spécialisés.
Tu peux également demander de l’aide à l’INPI : Services et Prestations de l’INPI
Ressources complémentaires
Retrouve d’autres ressources pour t’aider à comprendre et protéger tes droits dans la section : Les Droits des Artistes
À lire sur le blog, en lien avec la question de protection des marques : le dossier complet (en 3 parties) sur la protection du nom de scène rédigé pour le blog par Jérémie Béchet, juriste spécialisé en droit des marques : Pourquoi et Comment Protéger son Nom de Scène
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