Publication : Octobre 2023
Dernière mise à jour : Décembre 2025
C’est une question qui revient très souvent chez les artistes qui enregistre seul·e, avec leur propre label, sans employeur extérieur. La question de sa propre rémunération finit souvent par se poser.
C’est exactement la question que m’a posée Hugo : “Si je suis un artiste autoproduit et que je m’enregistre seul avec mon label, est-ce que je dois me payer moi-même en cachet ?”
Dans cet article, je vais essayer de répondre le plus simplement possible à cette question, en expliquant les principes juridiques de base et les conséquences concrètes pour les artistes.
Tu peux retrouver d’autres articles pour t’aider à comprendre l’organisation et la structuration du monde de la musique dans la section : Music Business
Un cachet est un salaire
Déjà. Pour qu’on soit bien d’accord. Hugo parle de “cachet”. Et un cachet c’est quoi ? C’est un salaire. OK avec ça ?
Et salaire = un employeur + un salarié.
C’est une relation de travail, qui se caractérise par ce qu’on appelle en droit français le lien de subordination. Comme son nom l’indique, ça veut dire que le salarié est subordonné c’est-à-dire soumis aux règles de l’employeur. C’est l’employeur qui fixe le cadre et les missions ; tandis que le salarié reçoit une rémunération en échange de son travail.
La question est donc de savoir si en autoproduction on peut retrouver le principe du lien de subordination.
Autoproduction : peut-il vraiment y avoir un lien de subordination ?
Quand il y a lien de subordination (donc contrat de travail, donc salaire), alors on doit cotiser pour l’assurance-chômage. Pour que, si le salarié se retrouve sans emploi, il puisse obtenir un soutien financier.
Pour les artistes, le chômage, ça s’appelle l’intermittence du spectacle. Ça veut donc dire que : lorsque quelqu’un embauche un musicien pour une session d’enregistrement ou pour jouer sur scène, alors se crée un lien de subordination.
Conséquence ?
Le musicien doit respecter le cadre proposé par l’employeur qui lui-même doit respecter le droit du travail. Donc : obligation de signer un contrat d’engagement, de payer un salaire ET DONC de cotiser pour l’intermittence du spectacle.
Donc la question d’Hugo est très importante s’il veut bénéficier de l’intermittence du spectacle. Est-ce que c’est le cas ?
Si la réponse d’Hugo est oui, alors ça va être compliqué. Parce que : est-ce qu’il existe un lien de subordination entre l’artiste… et lui-même lorsqu’il enregistre ?
Vaste question à laquelle France Travail Spectacles – qui gère l’intermittence du spectacle – répond la plupart du temps : non. On ne peut pas être employeur et salarié en même temps. Donc Hugo ne peut pas se faire de cachets “à lui-même”. Ses heures d’enregistrement ne peuvent pas être comptabilisées pour les heures d’intermittence.
Être payé en cachet : tout dépend de la structure juridique du label
Parce que Hugo dit “je m’enregistre seul avec “mon label” .
Oui mais c’est quoi son label ?
S’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur par exemple, alors la question des “cachets / salaires” ne se posent pas pour les raisons que je viens d’évoquer plus haut. Et à mon avis, Hugo est dans cette situation, il est en auto-entreprise.
Dans ce cas, c’est un entrepreneur individuel qui travaille à son compte, tout seul. Il n’est pas salarié, il n’est pas soumis au droit du travail.
Donc pour répondre à sa question : non seulement il ne “doit” pas se payer en cachet (puisque c’était sa question) mais ça lui est surtout interdit. Il ne pourra donc pas bénéficier du chômage, c’est-à-dire de l’intermittence du spectacle.
Mais si Hugo avait créé une association avec d’autres personnes ou qu’il était dirigeant d’une société commerciale (comme une SARL ou SAS), alors – sous certaines conditions – il pourrait être salarié de sa propre entreprise.
Et là, ça devient un peu plus complexe et je ne vais aller plus loin sur ce terrain. Ce sont des questions délicates, complexes, voire même non encore résolues par les administrations (qui sont parfois même pas d’accord entre elles). Donc n’hésite pas à te renseigner auprès d’experts-comptables ou avocats spécialisés.
Voilà, je m’arrête là pour la question d’Hugo.
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Par exemple, cet article essentiel sur le rôle et les droits voisins du producteur
ou celui-ci qui clarifie quelques incompréhensions et confusions fréquentes dans la musique : labels, maison de disques, producteur, majors… qui fait quoi ?
Autre question qui revient souvent si tu collabores avec d’autres artistes : peut-on diffuser une musique si personne n’a signé de contrat ?
Et celle-ci où j’explique pourquoi ce n’est pas forcément une bonne idée de payer un musicien uniquement en points Sacem
[lien externe] – Sur la question délicate de la double casquette gérant de société & intermittent du spectacle, je te renvoie vers la fiche du cabinet comptable Com’Com rédigé en 2021 : Intermittents du spectacle et dirigeant de société : Quelles sont les règles ?
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6 réponses
Bonjour, si je suis président de ma SASU en label (personne morale) et que je suis aussi l’artiste (personnel physique) que le label produit. Lorsque j’enregistre pour cet album ou que je produis, comment je peux me payer des cachets ?
Merci d’avance 🙂
Bonjour Pac,
C’est vrai que je parle des “dirigeants de société commerciale” qui peuvent éventuellement se payer des salaires, mais là tu es en SASU, donc tout seul. A priori, te payer toi-même en cachet ne sera pas possible pour les raisons que je décris dans l’article. Toutefois je t’invite à prendre conseil et vérifier auprès d’un expert-comptable en fonction de ta situation personnelle.
Bonjour, merci pour cet article intéressant !
J’ai une question un peu en lien dont je n’arrive pas à trouver la réponse (je vais devoir appeler les administrations 😆)
Je suis vidéaste auto-entrepreneur et j’ai un ami qui est acteur sous le régime intermittent. Quelles sont les options qui s’offrent à moi si je veux le faire travailler et le rémunérer légalement dans son cadre d’intermittence ? Et si ce n’est pas possible dans ce cadre, par quel moyen pourrais-je le rémunérer ? En sachant que si j’ai bien compris, ayant ce statut il ne pourrait pas se déclarer auto-entrepreneur dans cette même activité..
Je ne sais pas si vous aurez cette réponse mais d’avance merci quand même ☺️
Salut Aurélien,
Pour pouvoir payer un cachet à un artiste (acteur, musicien…) dans le cadre d’un enregistrement il faut que tu sois toi-même l’employeur.
En tant qu’auto-entrepreneur c’est théoriquement possible, mais il va falloir que tu te renseignes auprès de tous les organismes adéquats pour pouvoir t’y affilier et payer les cotisations (urssaf, pole emploi, afdas, congés spectacles…).
À mon avis, si c’est juste pour ce projet et qu’il est question de lui payer 100€, laisse tomber. La galère administrative que tu vas devoir traverser n’en vaut vraiment pas le coup. Par contre, si tu commences à devoir travailler régulièrement avec des artistes, que tu veux travailler dans les clous, alors il va falloir peut-être penser à te structurer en société, et quitter l’auto-entreprise.
Sinon, regarde aussi si, dans le monde de l’audiovisuel, il n’existerait pas des boites de production qui proposent de faire des cachets pour le compte de réalisateurs qui ne seraient pas structurés pour le faire. Je ne connais pas bien le cadre légal de ces mécanismes mais ça doit certainement se faire.
En France aujourd’hui “salarier quelqu’un” est un acte économique et légal important et encadré, donc quasiment inaccessible pour les très petites structures… Et ne pas salarier est illégal…. Et je te confirme ton acteur ne peut pas se faire payer en facture s’il est déjà intermittent…
La seule solution qu’il reste parfois : renoncer. ou le faire quand même, à sa façon.
Voilà Aurélien, désolée de ne pas pouvoir t’aider.
Bonjour Jennifer,
Bravo pour votre site et toute cette mine d’informations.
Dans le cas d’une création d’un label, via une association, ou bien même une association tout court, si l’artiste veut être embauché en tant qu’intermittent, il ne faut surtout pas qu’il fasse partie du bureau. Toi, plutôt être considéré comme un intervenant, être payé par l’association, mais sans avoir de liens de famille, d’adresse, etc.
Bien cordialement,
Nicolas
Bonjour Nicolas !
Merci à toi pour ton message et ton partage.
Effectivement, il n’est pas recommandé à un artiste qui souhaite bénéficier de l’intermittence du spectacle d’être membre du bureau de l’association (donc avec une fonction dirigeante). Parce que dans ce cas, le “lien de subordination” ne sera pas reconnu par le Pôle Emploi Spectacles.