Création d’identité sonore : comment garantir l’exclusivité à son client ?
Comment garantir l’utilisation exclusive d’un logo sonore quand on est obligé de déposer ses compo à la SACEM ?
Peut-on ne pas payer un artiste qui est d’accord ?
Est-ce qu’un label associatif a le droit de ne pas rémunérer un musicien qui serait d’accord de travailler gratuitement ?
Royalties : Quel pourcentage se partager ?
Est-ce qu’il est possible de se partager 200% de royalties sur un morceau ?
Streaming : Quel délai pour déposer ses oeuvres à la Sacem ?
Peut-on récupérer l’argent des diffusions en streaming pour une oeuvre qui a été déposée à la SACEM deux ans après sa mise en ligne ?
{En Bref} Les droits d’auteur dans la musique.
Pour les plus pressés, voici une synthèse en 10 points de ce qu’il faut savoir sur les droits d’auteur dans la musique.
[Contrats de la Musique] #3 – C’est quoi un Contrat de Cession et d’Édition Musicale?
Table des matières On poursuit la série sur les Contrats de la Musique. Après avoir dressé le portrait du contrat d’artiste et du contrat de licence exclusive, on change de “monde” et on va parler du contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale. Pourquoi je parle d’un autre “monde” ? Parce que, contrairement au […]