Est-ce que je peux me payer moi-même en cachet ?
Est-ce qu’un artiste autoproduit qui s’enregistre seul doit se payer lui-même en cachet ? C’est la question d’Hugo.
Peut-on diffuser un morceau si aucun musicien n’a signé de contrats ?
Est-ce légal de diffuser des sons sans avoir signé de contrat avec les musicien·ne·s ? Comment régulariser la situation ?
Création d’identité sonore : comment garantir l’exclusivité à son client ?
Comment garantir l’utilisation exclusive d’un logo sonore quand on est obligé de déposer ses compo à la SACEM ?
De Vive Voix : Je réponds à vos Questions
Je réponds à vos questions sur le droit et les contrats de la musique. À lire ou à écouter.
Peut-on utiliser le nom d’une marque comme titre d’une chanson ?
Est-ce un problème d’utiliser le nom d’une marque protégée comme titre d’une chanson ?
Peut-on ne pas payer un artiste qui est d’accord ?
Est-ce qu’un label associatif a le droit de ne pas rémunérer un musicien qui serait d’accord de travailler gratuitement ?
Peut-on copier le style vocal d’un artiste ?
Est-ce qu’un “style vocal” est protégé par les droits d’auteur ? Autrement dit, est-ce qu’on peut être propriétaire d’une façon de chanter ?
L’ingénieur du son touche-t-il des droits voisins ?
Est-ce que l’ingénieur du son a droit à un % sur les répartition Sacem ? ou un % sur le streaming ou les ventes ?
Groupe de Musique : Les questions importantes à se poser
Comment s’organiser quand on est un groupe d’artistes qui débutent ? Quelles sont les questions les plus importantes à se poser ?
Royalties : Quel pourcentage se partager ?
Est-ce qu’il est possible de se partager 200% de royalties sur un morceau ?