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Le système du “droit d’option’ ou de “la levée d’option” est un mécanisme juridique que tu trouves dans les principaux contrats de la musique.
Pourquoi je tiens à en parler ?
Parce qu’il arrive que des conflits naissent à cause d’un manque de compréhension (et donc un manque d’encadrement) des conditions de ce mécanisme.
C’est pour ça que je voulais prendre le temps d’expliquer les points essentiels à comprendre pour ne pas se retrouver piégé.
La levée d’option : c’est quoi ?
Pour dire les choses simplement : C’est le fait pour une partie au contrat d’avoir le choix de continuer la collaboration, ou pas.
Autrement dit : à la fin d’une certaine période définie dans le contrat, une des parties a une OPTION : continuer ou arrêter. Tout simplement.
« Lever l’option » veut dire choisir de continuer.
Le droit d’option est une décision unilatérale
Ce qui est essentiel à comprendre, c’est que la décision de lever ou non l’option, donc de continuer ou pas la collaboration, est une décision unilatérale.
Ça veut dire que c’est UNE SEULE partie qui a ce choix.
L’autre partie est engagée automatiquement par la décision.
Dans quels contrats trouve-t-on le système de la levée d’option ?
On retrouve le système des options ou de la levée d’options dans le contrat d’artiste (contrat d’enregistrement exclusif), dans le contrat de licence exclusive ou encore dans le pacte de préférence.
Le plus important est de comprendre la logique et la raison d’être de ce mécanisme juridique. Une fois que tu as compris le principe, tu seras capable de le repérer dans n’importe quel type de contrat.
On va donc voir chacun de ces contrats dans l’ordre.
Si tu as besoin d’une petite pause pour faire le point sur les contrats, fais un tour sur les articles de la série sur les [Contrats de la Musique] :
- Contrat d’artiste (Contrat d’enregistrement exclusif)
- Contrat de licence exclusive
- Contrat de cession et d’édition musicale
- Pacte de préférence éditoriale
La Levée d’Option dans le Contrat d’Artiste
Dans un contrat d’artiste, l’artiste-interprète signe un contrat avec le producteur phonographique pour qu’il réalise et commercialise au moins 1 enregistrement – que ce soit un album, un EP, un single – peu importe le nombre de titres.
Peu importe le format, physique ou numérique. C’est-à-dire peu importe si c’est juste pour être diffusé sur les plateformes de streaming ou s’il est prévu également de faire fabriquer des CD ou Vinyles.
D’abord, il y a un enregistrement “ferme”
Le producteur s’engage à enregistrer un album ou un EP. On parle de la réalisation d’un enregistrement FERME, parce qu’il est obligatoire.
C’est comme un minimum garanti.
Ça veut dire que l’artiste et le producteur s’engagent fermement et définitivement à enregistrer le nombre d’albums/EP prévus au contrat, dans un certain délai.
Pas de machine arrière possible pour le producteur. Il est lié par son engagement.
Je rappelle que l’artiste lui a concédé l’exclusivité sur ses droits à condition que le producteur enregistre et commercialise le nombres d’albums/EP fermes prévus.
Ce qu’il faut comprendre :
Il est possible pour un producteur de s’engager à réaliser plusieurs enregistrements FERMES.
Même si aujourd’hui c’est devenu très rare qu’un producteur s’engage sur plusieurs enregistrements fermes, il est quand même intéressant de comprendre la logique derrière.
La raison d’être des enregistrements fermes
S’engager (ou ne pas s’engager) sur plusieurs enregistrements fermes, à mon sens, ça veut dire 3 choses du point de vue du producteur.
Ça veut dire qu’il a (ou n’a pas) CONFIANCE :
1. dans le projet de l’artiste et qu’il a une vision sur le long terme du développement de sa carrière
2. qu’il a confiance dans la situation économique du marché
3. et en sa propre capacité d’investissement
Du coup, si un de ces points de “confiance” manque (exemples : 1. artiste inconnu, projet atypique / 2. crise économique, effondrement du marché du disque / 3. difficultés financières, ou d’autres artistes déjà signés…), alors, le producteur a la possibilité de “voir venir” en POSANT UNE OPTION pour la réalisation du ou des prochains projets d’albums.
La raison d’être des enregistrements optionnels
C’est-à-dire, qu’après la commercialisation du 1er album/EP ferme qu’il s’était engagé à réaliser, donc après un certain délai (qu’il va falloir encadrer), le producteur se donne le CHOIX :
► d’arrêter la collaboration (généralement si les retombées économiques et commerciales ont été mauvaises) et de ne pas enregistrer le prochain album/EP (l’artiste est donc libéré de l’exclusivité)
OU
► de continuer en levant l’option et en enregistrant l’album/EP suivant.
Par exemple, le producteur peut proposer de s’engager à enregistrer et commercialiser 1 EP ferme, puis 1 EP optionnel et 1 album optionnel. Ça veut dire que si le 1er EP fonctionne bien (quels sont les critères ?), le producteur peut lever l’option et décider de produire (financer) le 2ème EP. Puis, si ce dernier fonctionne bien, il lèvera l’option sur l’album. Ou si les EP n’ont pas trop fonctionné, il ne lève pas l’option et ne produit pas l’album finalement.
Tout est possible et tout est négociable.
C’est une question de stratégie commerciale et de développement de projet.
Au final, le système des options aide le producteur à prendre des risques et à s’engager sur le long terme.
Pour mieux comprendre la logique du droit d’option, regardons comment il fonctionne dans le contrat de licence exclusive.
Les Options dans le Contrat de Licence Exclusive
Dans le contrat de licence exclusive, je rappelle que c’est le producteur phonographique qui confie le droit de commercialiser et distribuer son album/EP à un autre label, qu’on appelle le “licencié”.
Eh bien, dans le contrat de licence, c’est le label “licencié” qui peut poser des options.
Pourquoi c’est comme ça ?
Imaginons :
Tu es artiste-producteur de ton album (donc en “auto-production”), tu as enregistré ton premier album.
Comme tu veux bénéficier du réseau de distribution et des moyens financiers d’un plus gros label, tu vas signer un contrat de licence exclusive avec lui.
Mais en face, il faut comprendre la situation du label. Et ça,c’est capital pour bien négocier. Comme je le dis souvent, c’est fondamental de te mettre à la place de ton interlocuteur.
On peut dire (enfin, je dis ^^) que le label a 2 PRINCIPALES INQUIÉTUDES.
Et elles constituent en quelque sorte la raison d’être du droit d’option.
Peur de l’inconnu
Le label a confiance en ton projet (sinon il ne discuterait même pas avec toi).
Mais, en même temps, soit ton projet n’en est qu’à ses débuts, soit il n’a pas forcément de visibilité sur le long terme.
En fait on en revient aux 3 points de “confiance” de tout à l’heure (1.ton projet, 2.le marché, 3.sa situation). Donc il n’est pas très chaud pour s’engager définitivement sur plusieurs années et plusieurs albums.
C’est trop risqué financièrement pour son entreprise. Là, se cache la peur de l’inconnu.
Mais en même temps, il aime bien ce que tu fais et il pense que ça a du potentiel commercial.
Il va investir des moyens financiers et humains pour faire la promo du projet, le distribuer dans tous les magasins, dans toutes les meilleurs playlists, payer un attaché de presse, il va peut-être réussir à placer un titre dans une pub, développer le projet à l’étranger, etc.
Il va INVESTIR pour que ça marche et que ça se vende.
Et là, du coup… arrive la deuxième inquiétude :
Peur de ne pas récupérer son investissement de départ et de passer à côté
Le licencié se dit :
Imagine, j’investis tout ça pour faire connaître l’artiste, faire la promo de son 1er album, faire décoller sa carrière… et imagine que ça marche, mais que, derrière pour les albums suivants, il va signer un contrat avec un autre label qui va profiter de tout le travail qui a été fait par moi…
On sait bien que l’investissement est considérable au départ pour faire connaître un projet.
Surtout, on sait bien que les retombées économiques ne sont pas immédiates, ça prend du temps !
Et cette préoccupation est fondamentale à comprendre. Parce que c’est une des inquiétudes principales d’un entrepreneur et d’une entreprise :
Imagine j’investis tout ça d’argent, de temps, de moyens et que ça ne me rapporte…rien. Pire : Imagine que ce soit mon concurrent qui bénéficie des fruits de mon travail“.
Pas de retour sur investissement. C’est super flippant pour une entreprise.
C’est une des inquiétudes principales de tout entrepreneur, de tout investisseur (et… de beaucoup de gens je crois… tu ne te demandes jamais toi avec inquiétude “est-ce que je fais pas tout ça pour rien…” ? moi, si !! 😩)
Donc, pour limiter la prise de risque et aider les entreprises à trouver un équilibre entre ces 2 inquiétudes (peur de s’engager mais en même temps peur de laisser passer une occasion), il va se laisser le temps de voir comment ça évolue, et se laisser le CHOIX.
Il va proposer une OPTION sur les prochains enregistrements à venir.
Si ça marche, on continue. Si ça marche pas, on arrête.
C’est ça le principe de la levée d’option.
La Levée d’Option dans le Pacte de Préférence
Enfin, rapidement, pour le pacte (ou contrat) de préférence éditoriale), c’est la même logique qui préside.
Là, on est du côté des auteurs-compositeurs et de l’édition musicale – et non plus du côté de la production phonographique – mais c’est pareil.
Dans le pacte de préférence, c’est l’éditeur musical qui dispose d’un droit d’option dans ce contrat.
Même si le cadre juridique est différent dans l’édition musicale, le mécanisme reste similaire.
C’est ça qui est important : que tu saches repérer ce mécanisme juridique quels que soient les contrats.
Ici, l’auteur-compositeur s’engage à présenter en priorité et en exclusivité à l’éditeur musical chaque nouvelle œuvre qu’il va écrire ou composer pendant la durée du contrat.
L’éditeur musical, lui, a le choix entre : refuser OU accepter d’éditer l’oeuvre musicale. C’est lui seulement qui a le choix, pas l’auteur-compositeur.
S’il refuse d’éditer l’œuvre, l’auteur-compositeur est libéré de son engagement et peut aller chercher un autre éditeur. S’il accepte d’éditer l’œuvre, l’auteur-compositeur n’a pas d’autre choix que de lui céder ses droits.
Avant de terminer, je voulais attirer ton attention sur 3 points auxquels il faut être vigilant.
Levée d’option : 3 points auxquels tu dois faire attention
1. Poursuite du contrat initial !
Premier point de VIGILANCE ABSOLUE !
Il faut bien comprendre une chose.
C’est que lorsque l’option est levée et que le label décide de poursuivre la collaboration :
Ce sont les conditions et les clauses du CONTRAT INITIAL qui sont appliquées !
Il n’y a PAS de signature d’un nouveau contrat. C’est LE MÊME CONTRAT qui continue.
L’artiste ne peut PAS renégocier les taux de redevances, les abattements, etc.
Et c’est souvent là que les problèmes se cachent !!
Imaginons par exemple : tu es artiste, tu as signé un contrat d’enregistrement exclusif avec un label pour la réalisation et la commercialisation de ton tout 1er album.
À cette époque, tu n’étais pas connu·e, tu as accepté les conditions qu’on te proposait sans trop chercher à comprendre.
Sauf que 3 ou 4 ans plus tard, ton projet se développe, ta carrière décolle.
Mais voilà que pour ton 2e ou 3e album, le label qui accepte de lever l’option, c’est-à-dire qui accepte de continuer la collaboration, te propose les mêmes conditions que tu as acceptées des années avant alors que tu n’étais pas connu·e…
Donc, si les conditions n’ont pas été bien négociées DÈS LE DÉPART, tu risques de te retrouver dans une situation très inconfortable si ta carrière se développe bien.
C’est la même chose dans le cas d’un contrat de licence exclusive.
Et beaucoup de conflits entre artistes et producteurs peuvent venir de là.
C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un avocat même pour la négociation de ton tout premier contrat !
2. Attention aux délais
Souvent négligée par les artistes qui négocient seuls, la question des délais est pourtant essentielle. Et ce, dans n’importe quel type de contrat en fait.
C’est un conseil simple mais efficace, surtout si tu négocies seul·e. Pas besoin d’avoir fait 10 ans d’études de droit à Harvard.
Pour chaque action qui est prévue dans le contrat (enregistrer, envoyer un courrier, répondre, apporter quelque chose, publier, commercialiser…), une des questions à toujours te poser et éventuellement à faire préciser au contrat, noir sur blanc, est :
DANS QUEL DÉLAI ?
Et ATTENTION.
Un délai, c’est une durée. Donc ça n’a de SENS que parce qu’il y a un POINT DE DÉPART !!!
Ce n’est pas pour rien que je l’écris en lettres capitales avec points d’exclamations.
Certains contrats se sont fait démolir par les Tribunaux à cause de ça. Et certaines carrières d’artistes aussi…
Donc “une durée de 6 mois” ça ne veut rien dire.
C’est : “une durée de 6 mois à COMPTER DE … telle date, tel événement“, “15 jours à PARTIR DU...”, etc.
Dans le cadre de la levée d’option, les questions concernant la durée que tu peux te poser sont notamment :
Dans quel délai est-ce que je dois transmettre ma maquette/mon projet au label ? À partir de quand commence à courir le délai : à partir du jour où je poste le recommandé ou à partir du jour où le label le reçoit ? Dans quel délai doit-on me répondre ? Que se passe-t-il s’il ne répond pas dans ce délai ? Que se passe-t-il si j’ai besoin de plus de temps ? Dans quel délai s’engage-t-on à faire ceci ou cela ? etc.
Souvent il s’agit de définir un délai MINIMUM ou MAXIMUM.
3. La mise en œuvre concrète de la levée d’option
Autre point à bien encadrer dans les contrats qui prévoient un droit d’option, c’est la mise en œuvre.
C’est-à-dire le : CONCRÈTEMENT ON FAIT COMMENT ?
Ça parait tout bête.
Mais, ne crois pas que le job des avocats c’est seulement citer des grands principes constitutionnels, des articles de loi imprononçables, ou des décisions de justice secrètes.
Non. Une négociation de contrats, c’est aussi se demander et se mettre d’accord sur la FAÇON dont on va travailler ensemble.
Et dans le cadre d’une levée d’option c’est important.
Comment est-ce qu’on fait concrètement pour montrer son travail au producteur, pour qu’il puisse décider s’il lève ou non l’option ? Combien de titres on doit lui faire écouter ? On envoie une lettre par la poste ? Accusé de réception ou pas ? Un mail avec un mp3 ? Un coursier ? Un appel téléphonique suffit-il ? Si j’ai pas de réponse, qu’est-ce que je fais ? Je peux considérer que c’est oui ? c’est non ? Je relance ? Je peux aller voir un autre producteur ? etc.
Ce sont ce genre de questions que tu dois poser et te poser et que tu peux repérer facilement dans les contrats.
Je rappelle qu’un contrat n’est PAS un texte de loi abstrait !
Ça n’est pas une “citation inspirante” qu’on trouve sur Instagram, genre les insupportables “Vis chaque jour comme le dernier jour de ta vie”… oui OK d’accord mais concrètement je fais comment ?
Et c’est précisément à ça que sert un contrat. T’aider à réfléchir et à te mettre d’accord avec ton partenaire au sujet de tous les “comment on fait pour”.
Donc, un contrat, c’est un outil qui permet de noter tous les points sur lesquels on est d’accord aujourd’hui, pour ne pas les oublier plus tard. Puisque, très souvent, on envisage une collaboration sur le long terme.
J’aime bien comparer un contrat à un post-it géant ! C’est un mémo en réalité.
Et ça permet d’anticiper tous les “comment on fait” pour qu’il n’y ait pas de conflits d’interprétation plus tard.
Tout ce qui est sujet à interprétation, doit idéalement être interprété ensemble aujourd’hui à la signature du contrat.
En Résumé :
► Le système des options est donc un mécanisme assez répandu dans la musique. Apprends à repérer ce mécanisme.
► Comme l’exclusivité, il encourage d’une certaine manière la prise de risque. Il permet au label de trouver un équilibre entre l’envie de collaborer sur le long-terme pour avoir un retour sur investissement ET la peur d’investir dans un projet qui ne marche pas. Donc la loi lui offre un droit d’option. Si le projet marche, il peut décider de continuer. Si ça ne marche pas, il décide d’arrêter.
► Dans la mesure où il n’y a qu’une seule des parties qui a le choix, l’autre est engagée automatiquement par la décision d’arrêter ou de poursuivre la collaboration. Ça peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle, en fonction de ce qui a été négocié : c’est pour ça qu’il est très important de cadrer dès le départ les conditions de mise en œuvre de la levée d’option.
Voilà, j’espère que c’est un peu plus clair pour toi. Je n’ai pas cherché à être exhaustive mais simplement t’aider à comprendre la raison d’être de ce mécanisme.
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